M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je donne � nouveau la parole � Mme BILLARD sur le projet de d�lib�ration D. 346 relatif � la gestion des personnels d'encadrement et � la gestion p�dagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'�t� dans la Ville de Paris.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, la convention qui est propos�e avec l'Institut de formation des animateurs de collectivit�s consiste en fait � utiliser une agence d'int�rim.
Vous nous dites que ce sont les contraintes de fonctionnement qui imposent ce choix. Je dirais plut�t que c'est la volont� de pr�cariser des emplois qui a abouti � cette situation.
Avant 1992, 12.250 animateurs vacataires � temps complet effectuaient la totalit� des services (cantine, garderie, maternelle, �tude surveill�e, centre de loisirs, centre a�r� l'�t�) aid�s par plusieurs milliers de vacataires � temps partiel, dans leur grande majorit� des �tudiants. Cela permettait d'avoir une action �ducative continue par un noyau de personnel permanent connaissant bien les enfants.
Mais �videmment, avoir le m�me personnel vacataire � temps complet pendant plusieurs ann�es �tait ill�gal.
Devant la volont� des vacataires de demander le respect de la loi et de voir r�gulariser leur situation, vous avez pr�f�r� �clater les missions �ducatives des services p�riscolaires et supprimer la possibilit� de temps complet.
L'obligation de cr�ation de postes budg�taires est ainsi supprim�e et, de plus, la gestion du personnel est privatis�e en ne recrutant plus directement les animateurs de centres de loisirs mais en passant par l'I.F.A.C.
Monsieur le Maire, vous vous vantez de limiter les d�penses budg�taires du personnel, mais c'est trop souvent en privil�giant l'emploi pr�caire aux d�pens d'emplois stables.
Dans tous les services, la pr�carit� s'est install�e avec la multiplication des vacataires, des contrats "emploi solidarit�" ou le recours � du personnel ext�rieur, en passant par des soci�t�s dont la seule raison d'�tre est parfois de fournir un personnel � bas prix � la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, on ne peut pas se lamenter sur la fracture sociale, affirmer la priorit� de l'emploi comme vous l'avez fait lors de la discussion budg�taire et faire le contraire dans la pratique, tout au long de l'ann�e.
1.250 postes environ de vacataires � temps complet ont �t� segment�s en de multiples emplois dits de "jobs d'appoint pour �tudiants" g�r�s par l'I.F.A.C.
Si votre volont� de lutter pour l'emploi n'est pas que des mots, alors, Monsieur le Maire, vous pouvez cr�er, comme le demandent certains syndicats, des emplois contractuels sur des fonctions d'animateur p�riscolaire, emplois chiffr�s � un millier par les syndicats.
Vous me direz que ce ne sont que des emplois contractuels. Oui, mais pour les personnels, c'est quand m�me pr�f�rable � un emploi de vacataire.
Vos services sont en discussion avec les syndicats sur cette proposition. Nous refusons donc de vous autoriser � signer cette convention dans ces conditions et nous vous demandons de faire aboutir positivement les n�gociations commenc�es. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. BORDET.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
A trop vouloir prouver, Madame BILLARD, je crois que vous allez prouver le contraire de ce que vous vouliez dire.
L'I.F.A.C. accueille six secteurs de centres de loisirs, l'�t�, environ 14 % des capacit�s d'accueil de la Ville et emploie 168 personnes.
Je crois que depuis les �v�nements d'il y a trois ans o�, effectivement, sous la pression des syndicats, nous avons d�cid� de remanier les services p�riscolaires, le nombre de postes au concours a �t� fortement augment� et un statut en quelque sorte d'encadrement, apportant une stabilit� des chefs de secteur et des chefs de centre, permet de professionnaliser ces emplois d'animateur p�riscolaire et d'encadrer tr�s correctement, sans qu'il y ait un turn over trop important, les enfants dans les �coles.
Ces 168 personnes sont principalement des vacataires, qui ne peuvent pr�tendre effectivement � des temps plein, et qui sont dans l'attente de r�ussir les concours.
Cela permet donc � ces gens de travailler l'�t�, sinon ils ne pourraient pas travailler l'�t� pour la Ville. C'est donc plut�t une lutte contre la pr�carit�. Plut�t que de rester deux mois au ch�mage, ils peuvent travailler gr�ce � l'intervention de l'I.F.A.C., qui n'est pas du tout une soci�t� d'int�rim mais un institut de formation d'animateurs, qui travaille dans plusieurs communes et plusieurs villes et avec plusieurs d�partements de France.
Voil�, Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce que je voulais dire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BORDET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 346.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 346).