M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous allons examiner le projet de d�lib�ration D. 350, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l'Union des groupements d'achats publics.
La parole est � M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, compte tenu de son montant et du d�lai qui a �t� connu relativement � l'avance, et m�me assez longtemps � l'avance, pouvez-vous, s'il vous pla�t, nous faire part des raisons pour lesquelles vous ne lancez pas un appel d'offres pour ce march� qui est li� au passage de la num�rotation � dix chiffres du t�l�phone pour un nombre important de postes, je crois plus de 3.000 postes de la Ville de Paris ?
Vous faites appel � l'U.G.A.P. L'U.G.A.P. est au demeurant une soci�t� qui n'appelle, en soi et a priori, aucune critique de principe. Mais n�anmoins est-ce que vous pouvez expliquer cette absence d'appel d'offres ?
Je vous remercie de ces pr�cisions, Monsieur le Maire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je donne la parole � M. AURELLI.

M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le passage � dix chiffres des num�ros t�l�phoniques est une op�ration men�e au niveau national par l'op�rateur "France Telecom".
Elle doit intervenir � partir du 18 octobre 1996.
Elle implique pour la Ville de Paris comme pour tout titulaire d'installations t�l�phoniques complexes des op�rations de mise � jour de ses autocommutateurs t�l�phoniques.
Environ 2.000 sites sont concern�s, maintenus par environ 60 contractants diff�rents, et n�cessitent l'adaptation de 250 versions diff�rentes de logiciels d'exploitation des autocommutateurs concern�s.
Cette tr�s grande h�t�rog�n�it� r�sulte de la mise en place par paliers successifs de ces mat�riels et du souci qu'a eu la Ville de retenir les propositions les moins disantes.
La proc�dure d'appel � la concurrence directe aupr�s des fournisseurs ou des entreprises de maintenance n'a pu �tre retenue pour deux raisons.
La premi�re est le grand retard de certains fournisseurs dans la communication des �l�ments techniques n�cessaires � la d�finition de la prestation.
Il faut noter que certaines informations n'ont �t� disponibles qu'� partir de janvier 1996.
La seconde est la crainte que le manque de motivation de certains fournisseurs, compte tenu du caract�re relativement limit� et de la dispersion technique de notre parc, et �galement de l'assurance qu'ils avaient d'avoir beaucoup de travail dans un temps tr�s r�duit, ne les conduise � faire des r�ponses peu satisfaisantes sur le plan des prix, voire � ne pas r�pondre.
Le fait de voir d�clar� infructueux l'appel d'offres aurait plac� la Ville dans une situation difficile vis-�-vis du respect de l'�ch�ance du 18 octobre.
Aussi a-t-il �t� d�cid� de faire appel pour un tiers au march� de client�le pr�existant avec les mainteneurs habituels de la Ville, et pour deux tiers � l'U.G.A.P. qui a pu pour l'occasion, compte tenu du fait qu'elle agissait pour de nombreuses autres entit�s dont des collectivit�s locales, obtenir des conditions satisfaisantes vis-�-vis des fournisseurs.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 350).