M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris est relative aux logements insalubres de la Capitale.
En voici les termes :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, depuis plusieurs ann�es, l'existence d'un nombre important d'habitats insalubres dans la Capitale et, en particulier, dans le nord-est parisien.
Cette situation r�sulte de la politique de la Ville de Paris qui privil�gie les op�rations de d�molition-reconstruction au d�triment des r�habilitations, voire des r�novations lourdes, qui sont les solutions les plus adapt�es au maintien dans les lieux des occupants modestes. Les op�rations de d�molition-reconstruction entra�nent, en effet, le d�logement syst�matique des habitants et, par la suite, une transformation de la composition sociologique des quartiers concern�s.
Or, le 15 f�vrier 1993, la Municipalit� a autoris� la signature avec M. le Pr�fet d'une convention visant � promouvoir des actions convergentes pour appliquer la loi du 10 juillet 1970, dite "loi Vivien" et dont l'objectif est l'�radication de l'insalubrit�. Cette loi permet, lorsqu'un propri�taire laisse les lieux se d�grader, d'engager une action publique visant � acqu�rir pour cause d'utilit� publique, afin de r�habiliter l'immeuble en question, le cas �ch�ant, de le d�molir.
Il semble que, dans la pratique, cette convention ait �t� peu appliqu�e. Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils disposer d'�l�ments pr�cis afin de pouvoir appr�cier, arrondissement par arrondissement, l'importance et le nombre des logements insalubres dans Paris. Il appara�t en effet trop souvent que, dans le cadre des op�rations de d�molition-reconstruction, faute d'une mise en oeuvre rapide des proc�dures de r�habilitation, la Ville de Paris laisse les immeubles se d�grader jusqu'� l'insalubrit�, contraignant ainsi les occupants � quitter les lieux."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La lecture de la question pourrait donner � penser qu'il y a une augmentation du nombre des logements insalubres � Paris, et que cette augmentation trouverait une partie de son origine dans les op�rations d'urbanisme conduites par la Ville.
Or, le simple examen des chiffres disponibles montre que c'est le contraire qui s'est produit.
En particulier les donn�es des recensements successifs d�montrent sans conteste une r�gression continue de l'habitat ancien et inconfortable au cours des 40 derni�res ann�es.
Ainsi le pourcentage de r�sidences principales construites ant�rieurement � 1915 �tait encore de 76,1 % du total en 1954 alors qu'il ne repr�sentait plus que 49,9 % en 1990.
De m�me, sur le plan de l'hygi�ne et du confort, si le nombre de r�sidences parisiennes avec W.C. int�rieurs n'�tait que de 45 % en 1954, il �tait pass� � 87,3 % en 1990 ; en outre, le nombre de r�sidences comportant douche ou baignoire est pass� de 19,4 % en 1954 � 87,4 % en 1990.
Encore faut-il souligner que lesdites s�ries statistiques se terminent en 1990. Or, au cours des 6 derni�res ann�es et pr�cis�ment gr�ce aux op�rations d'intervention urbaine de la Ville de Paris, le nombre des immeubles caract�ris�s comme insalubres a encore fortement d�cru.
Ainsi, c'est � la faveur d'op�rations d'urbanisme fond�es sur la r�sorption de l'habitat insalubre que s'est op�r�e la r�novation des secteurs "Goutte-d'Or" et "Orillon-Robert Houdin".
D'une mani�re g�n�rale et ind�pendamment des proc�dures d'urbanisme, on rel�vera que, entre 1989 et 1995, 103 immeubles class�s comme v�tustes et insalubres et ayant, � ce titre fait l'objet de proc�dures de r�sorption de l'insalubrit� � l'initiative de la Ville de Paris, ont �t� soit d�molis, soit r�habilit�s.
Par ailleurs, la n�cessit� de maintenir et de r�habiliter l'habitat ancien a pleinement �t� prise en compte par la Municipalit�, qui a d�cid� de lancer un vaste ensemble d'Op�rations Programm�es d'Am�lioration de l'Habitat (O.P.A.H.). Celles-ci viennent aujourd'hui prolonger les actions d'am�nagement et permettre de concilier �quipements, logements neufs et respect de l'identit�, du caract�re et de l'histoire des quartiers.
Il est vrai, toutefois, qu'en d�pit de la d�croissance consid�rable du nombre des immeubles v�tustes et insalubres enregistr�e � Paris, et acc�l�r�e au cours des 15 derni�res ann�es � la faveur des actions d'am�nagement conduites par la Ville, il demeure encore dans Paris un certain nombre d'immeubles v�tustes et insalubres.
Leur nombre a �t� �valu� en septembre 1995 � 132, mais bien entendu ce nombre est sujet � �volution et fait l'objet d'une mise � jour permanente par les services charg�s de l'hygi�ne de l'habitat.
Au nombre des 132 immeubles recens�s :
- 45 immeubles v�tustes sont occup�s et situ�s hors de tout secteur d'intervention publique ;
- 14 immeubles sont vides et mur�s et situ�s hors de tout secteur d'intervention publique ;
- 43 immeubles v�tustes sont inclus dans un secteur d'intervention publique, dont 37 en D.P.U.R., 1 en D.U.P. et 5 en Z.A.C., et feront donc l'objet d'une appropriation publique ;
- 30 immeubles, sous la surveillance du Service du ravalement et de l'hygi�ne, sont susceptibles de sortir rapidement de la liste d'immeubles v�tustes et insalubres, car des travaux de r�novation � l'initiative des propri�taires y sont techniquement envisageables ou pr�vus.
En tout �tat de cause, la persistance d'immeubles insalubres � Paris est �videmment inacceptable.
C'est pourquoi, en application des orientations approuv�es par le Conseil de Paris en novembre 1995, il a �t� d�cid� de conduire une politique de grande envergure visant � engager les proc�dures d'�radication � l'horizon de l'an 2000 des derniers immeubles insalubres parisiens.
Cette politique sera �ventuellement conduite par la mise en oeuvre de la proc�dure d'expropriation pr�vue par la loi du 10 juillet 1970 dite "loi VIVIEN".
Cette proc�dure avait �t�, � la date du 4 avril 1996, engag�e pour 28 immeubles.

IV- Questions des membres du groupe "Rassemblement pour Paris".