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84 - QOC 96-154 Question de M. Paul AURELLI à M. le Préfet de police relative aux ventes sauvages, boulevard de Belleville (20e).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de M. Paul AURELLI � M. le Pr�fet de police relative aux ventes sauvages, boulevard de Belleville (20e).
En voici le texte :
"M. Paul AURELLI attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur le d�veloppement des ventes sauvages sur le terre-plein du boulevard de Belleville (20e).
Chaque apr�s-midi, plusieurs centaines de personnes s'installent sur le terre-plein situ� boulevard de Belleville, entre les rues de Belleville et des Couronnes, exposant de la friperie, des appareils �lectro-m�nagers, auto-radios, etc., de nature, soit usag�e, soit, le plus souvent, de provenance douteuse.
Ces ventes sauvages attirent ainsi une foule interlope, dont bon nombre de riverains a � se plaindre, cette situation cr�ant un climat d'ins�curit� �vident.
Aussi, M. Paul AURELLI demande-t-il � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour enrayer au plus vite ce ph�nom�ne."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Les probl�mes d'hygi�ne et de tranquillit� publique li�s � la persistance d'un march� sauvage sur le terre-plein du boulevard de Belleville, aux abords de la station de m�tro Couronnes, ont �t� tout r�cemment �voqu�s � cette tribune de m�me que les difficult�s rencontr�es pour les traiter de fa�on satisfaisante.
Ces difficult�s tiennent tout d'abord au fondement juridique qui limite consid�rablement l'action des services de police malgr� une pr�sence constante sur le secteur.
Je rappelle que les sanctions applicables � ces activit�s commerciales illicites rel�vent du domaine contraventionnel et sont donc quasiment sans effet sur les personnes qui s'y livrent, dans la mesure o� celles-ci sont pour la plupart � la limite de la marginalit�, tr�s souvent sans travail et sans domicile, rendant impossible le suivi des proc�dures et le recouvrement de l'amende.
De plus, outre le fait que la saisie de ces marchandises n'est plus syst�matique depuis le 1er mars 1993, elle resterait en tout �tat de cause difficile � r�aliser, les services des s�questres du tribunal de police ne pouvant faire face au transport et au stockage de ces objets h�t�roclites, en raison de leur �tat de v�tust�, voire de salet�. La solution serait de proc�der imm�diatement � leur destruction mais actuellement aucun texte ne pr�voit de telles mesures.
J'ajoute que l'absence de valeur marchande de ces objets regroupant des v�tements �lim�s et des ustensiles m�nagers usag�s, exclut l'hypoth�se d'une provenance douteuse qui permettrait l'�tablissement d'une proc�dure pour recel de vol.
Que peuvent dont les service de police dans un tel contexte sinon :
- assurer une surveillance quai-permanente du site ;
- contr�ler la situation administrative de ces personnes ;
- et pr�venir ainsi tout acte de d�linquance.
Les fonctionnaires locaux de la s�curit� publique s'y emploient avec constance, tant ceux de la brigade d'information de voie publique du 11e arrondissement et de la vigie Orillon que ceux du 20e arrondissement qui, aussi souvent que le permettent les n�cessit�s imp�rieuses li�es � l'actualit�, mobilisent un v�hicule s�rigraphi� sur place.
Depuis le d�but de l'ann�e, il a �t� proc�d� � 31 interpellations dont la majorit� au motif d'infraction � la l�gislation sur les �trangers.
Cet engagement sera activement poursuivi.

V- Questions des �lus non-incrits.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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