M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous abordons l'examen du projet de d�lib�ration D. 382 relatif au lancement d'une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le 9e arrondissement.
La parole est � M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- Merci. Il s'agit de l'O.P.A.H. du 9e arrondissement.
J'ai not� que ce p�rim�tre comprenait plus de 9.300 logements, dont 7.600 occup�s � titre de r�sidence principale.
La densit� de ce secteur est de 327 habitants � l'hectare, c'est-�-dire bien inf�rieure � la moyenne parisienne, et pour cause : il faut rappeler que le 9e et le secteur concern� par cette op�ration ont subi de plein fouet les cons�quences de la sp�culation immobili�re et de l'accroissement exponentiel des surfaces de bureaux autoris�es par la Ville de Paris.
Je vous rappelle l'�volution de la population du 9e, qui comptait au d�but des ann�es 70 pr�s de 80.000 habitants et n'en poss�dait plus que 57.500 au dernier recensement de 1990. En vingt ans, le 9e aura perdu ainsi pr�s de la moiti� de ses habitants, environ 47 %.
Les politiques poursuivies par les municipalit�s successives ont ainsi activement soutenu l'h�morragie, dans cet arrondissement en particulier, mais aussi dans les 8e et 2e, qui montrent des �volutions comparables sur le plan d�mographique. Ces quartiers ont connu une p�riode de mutation radicale avec la multiplication de la transformation de logements en bureaux � partir de 1988 et l'augmentation des loyers sous l'effet de la sp�culation soutenue par la Ville qui, en autorisant des op�rations immobili�res en s�rie, condamnait ce secteur de la Capitale � une d�population progressive, ce d'autant plus que plusieurs milliers de m�tres carr�s de bureaux sont vides aujourd'hui dans ce secteur de Paris.
L'O.P.A.H. qui nous est aujourd'hui pr�sent�e et le projet de d�lib�ration correspondant s'apparentent une fois de plus � un projet-type accompagn� de son formulaire sch�matique. Les informations relatives au b�ti, les caract�ristiques de la population, sont r�duites au minimum symbolique. Des donn�es g�n�rales, extraites du recensement de 1990, d�j� anciennes, nous sont pr�sent�es en guise d'�tudes pr�alables. Ces informations, parce qu'anciennes, sont d'une faiblesse notoire, je me permets de vous le faire remarquer. Rien ne nous permet donc d'appr�cier, si ce n'est l'int�r�t de cette op�ration, du moins ses cons�quences.
Avant de lancer une O.P.A.H., il est indispensable d'avoir une connaissance de la solvabilit� des locataires, de leur capacit� � supporter une augmentation de loyers ou de leurs besoins en mati�re d'accompagnement social.
Il s'agit encore une fois d'une O.P.A.H. du type simple, comme toutes celles lanc�es par la Ville, et l'on sait que, dans les villes o� des op�rations de ce type simple ont �t� lanc�es, comme � Toulouse ou � Strasbourg par exemple, celles-ci ont entra�n� une hausse des loyers dans les secteurs concern�s.
Aussi, pour garantir le maintien dans les lieux des locataires modestes et ma�triser d'une fa�on g�n�rale les effets n�gatifs de ces op�rations, il est indispensable selon nous de mettre en place des O.P.A.H. cibl�es et accompagn�es de programmes sociaux th�matiques. Rappelons que cette proc�dure permet de r�server les aides publiques de l'A.N.A.H. prioritairement � des op�rations cibl�es destin�es par exemple au maintien de la population en place ou � privil�gier l'am�lioration des immeubles les plus d�grad�s.
Voil� ce que je voulais dire sur cette op�ration et, bien entendu, nous voterons contre.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, en compl�ment de ce que vient de dire notre coll�gue Eric FERRAND, j'observe que le p�rim�tre qui a �t� propos� dans la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement la semaine derni�re est un p�rim�tre tr�s d�coup� (il comprend plusieurs poches : deux poches en moins, une poche en plus) et qu'en l'�tat, il est impr�sentable et injustifiable dans une discussion avec la population concern�e. Donc, le p�rim�tre pose un probl�me que j'ai d�j� signal�.
Je crois qu'il faut �tre lisible et transparent pour la population dans les crit�res retenus dans le d�coupage de la zone de l'O.P.A.H.
Par ailleurs, je rejoins tout � fait notre coll�gue Eric FERRAND sur le fait qu'il faut, dans un quartier tr�s fragile (j'habite juste � c�t�), prendre des pr�cautions sur l'�volution ult�rieure des loyers. Donc, je souscris fermement � l'approche privil�giant une O.P.A.H. cibl�e par rapport � une O.P.A.H. simple qui comporte des risques sur l'�volution ult�rieure du march�. L'exp�rience en atteste.
Telles sont les deux raisons, nouvelles par rapport � la s�ance ant�rieure du Conseil du 9e arrondissement, qui font que je voterai, avec le groupe des �lus socialistes et apparent�s, contre ce projet de d�lib�ration.
Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, apr�s les destructions de nombreux quartiers anciens de la Capitale, la d�cision de la Ville de Paris de mettre en place des O.P.A.H. afin de proc�der � la r�habilitation de certains quartiers est heureuse. Mais la Ville ne semble pas encore bien ma�triser cet outil puisqu'elle ne respecte pas la philosophie inscrite dans les textes r�glementant son utilisation, notamment l'article 22 de la loi d'orientation sur la ville, du 13 juillet 1991, et la circulaire 92.22 du Minist�re du Logement du 27 ao�t 1992, qui pr�cisent que cette proc�dure vise non seulement � am�liorer l'offre de logement, mais aussi � prendre en compte l'ensemble des conditions de vie r�sidentielle, espaces publics, services collectifs, transports, commerces, et qu'elle doit �tre mise en oeuvre dans le respect des �quilibres sociaux et tenir compte des objectifs du plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es, P.D.L.D., et du programme local de l'habitat, P.L.H.
En effet, les O.P.A.H. ne se r�sument pas � la simple attribution d'aides financi�res � la r�habilitation, comme la Mairie de Paris se contente de le faire dans les O.P.A.H. en cours. Est-ce l� un probl�me de comp�tence ou un refus d�lib�r� ? Dans cette derni�re hypoth�se, les O.P.A.H. appara�traient comme un outil de relogement social forc� aux mains de la Mairie, car il n'est nul besoin d'�tre expert pour comprendre la logique de hausse des loyers apr�s travaux, les propri�taires �vin�ant tous les locataires disposant de revenus modestes. Il s'agit l� du processus classique de "gentryfication" bien connu des urbanistes anglo-saxons. C'est pourquoi les textes r�glementant les O.P.A.H. proposent des solutions permettant de mod�rer cet effet. Ainsi, une majoration des subventions est pr�vue en �change d'un plafonnement du loyer sur une p�riode donn�e dans le cadre d'une convention, le taux initial de 25 % passant � 40 ou 50 % pour les loyers interm�diaires ou sociaux.
Mais pour rendre cette possibilit� r�ellement attractive, les taux de subvention doivent �tre encore sup�rieurs. C'est la possibilit� offerte par l'A.N.A.H. Si la Ville partage l'effort financier suppl�mentaire, le taux peut alors atteindre les 70 %, voire aller au-del�, contrairement d'ailleurs � ce qui est dit dans l'expos� des motifs de la pr�sente d�lib�ration. Mais m�me ce taux de 70 % n'est pas appliqu� par la Ville.
Par ailleurs, il existe d'autres dispositifs l�gaux permettant de limiter les hausses de loyers apr�s travaux, m�me s'ils restent comme pr�c�demment incitatifs, ce sont les P.S.T., programmes sociaux th�matiques, souvent compl�mentaire des O.P.A.H., dont l'objet est de maintenir une offre de logements locatifs priv�s pour les personnes � revenus modestes. L� aussi, alors qu'ils sont appliqu�s dans toute la France depuis 1990, la Ville de Paris refuse d'y recourir. Ces P.S.T., comme d'autres mesures d'accompagnement, peuvent se mettre en place dans le cadre d'O.P.A.H. complexes qui, avec les O.P.A.H. th�matiques, forment une autre cat�gorie utile que la Ville, l� aussi, refuse d'appliquer, bien qu'ils soient clairement d�finis par la loi.
Pour choisir les proc�dures les mieux adapt�es, il est donc n�cessaire d'engager de v�ritables �tudes pr�-op�rationnelles afin de conna�tre les caract�ristiques locales du secteur et ses besoins r�els, notamment en mati�re sociale.
Qu'en est-il de celles qui doivent �tre r�alis�es sur le secteur de Belleville ? L�, le "stand-by" me semble s'�terniser. Mais l� encore, la Ville s'y refuse, se contentant de quelques donn�es statistiques le plus souvent, ou pire encore elle les r�alise, mais a posteriori.
Ainsi, il n'est jamais fait �tat des ressources de la population concern�e ou du niveau des loyers avant travaux et de leur estimation apr�s travaux, ou des besoins en mati�re d'accompagnement social, contrairement � ce qui est pr�cis� clairement dans la loi.
Pour cette O.P.A.H. dans le 9e arrondissement, on note toutefois un �largissement du champ habituel par la prise en compte d'une caract�ristique locale qui est la vacance des locaux d'activit�s et de bureaux, le 9e arrondissement �tant un arrondissement qui d�tient peut-�tre le record en mati�re de bureaux vides et l'un des plus grands potentiel de reconversion de bureaux en logements.
Cette nouvelle approche des O.P.A.H. est un bon signe, mais reste notoirement insuffisante.
Enfin, l'attention doit �tre attir�e sur le fait que les �tudes concernant le suivi et l'animation des O.P.A.H. doivent �tre soumises � concurrence avant d'�tre attribu�es � un organisme, une S.E.M. ou un bureau d'�tudes.
Jusqu'� pr�sent, la Ville de Paris semble ignorer sur ce point les dispositions du Code des march�s publics. C'est ainsi qu'elle a attribu� par exemple directement � la S.E.M.A.-EST un march� d'un montant de 3 millions de francs hors taxes.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, pour ces nouvelles O.P.A.H. de bien vouloir respecter le cadre l�gal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et des �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BLET.
La parole est � M. CASSAGNE.

M. Marc-Henri CASSAGNE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la r�novation des logements anciens permettant le maintien du cachet des quartiers parisiens tout en am�liorant le conditions d'existence des habitants, s'inscrit parfaitement dans la d�marche pr�sent�e ce matin par le Maire de Paris visant � pr�server des quartiers de la Capitale.
C'est dans ce cadre que s'inscrit l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat pour laquelle vous nous demandez un accord de principe aujourd'hui.
Elle porte sur un quartier du 9e arrondissement qui, il faut l'avouer, le m�rite amplement : logements plus anciens que la moyenne parisienne, proportion de r�sidences principales sans commodit�s sanitaires sup�rieure � la moyenne parisienne, pour ne citer que ces deux �l�ments. Il ne faut pas s'�tonner si on a pu assister, durant de nombreuses ann�es et jusqu'en 1980, � une diminution constante de sa population.
M. FERRAND, tout � l'heure, a t�moign� d'une connaissance extr�mement livresque du 9e arrondissement. Mon coll�gue Vincent REINA et moi-m�me, je crois, connaissons cet arrondissement un peu mieux que lui, et nous pouvons t�moigner que dans ce quartier, de nombreux m�nages, souvent jeunes, se voient dans l'obligation de rechercher ailleurs aujourd'hui un habitat mieux adapt� compte tenu de l'�tat de v�tust� de leur logement.
La volont� de maintenir la vocation r�sidentielle de cette partie du 9e arrondissement, telle qu'elle s'est traduite dans le nouveau plan d'occupation des sols, appelait, � l'�vidence, une initiative de la Municipalit�. C'est donc chose faite avec ce projet d'O.P.A.H., et nous pouvons nous en f�liciter. Il fournira les moyens n�cessaires pour transformer cette volont� en r�alisation en termes tant de logistique que de financement.
Nous pouvons voir, dans cette op�ration, une �tape essentielle de la r�habilitation d'un quartier qui en a besoin et pour laquelle les habitants expriment une tr�s forte demande.
C'est la raison pour laquelle le Conseil du 9e arrondissement s'est prononc� � une tr�s large majorit� en faveur de ce projet, je devrais dire � la quasi-unanimit� puisque, � ce moment-l�, les �lus de gauche, dont M. BRAVO, s'�taient abstenus. Mais apparemment, M. BRAVO, qui est un marathonien comme chacun le sait, se voit oblig� de courir derri�re le Mouvement des citoyens, et donc modifie son vote, ce que nous constatons.
En tout �tat de cause, c'est un soutien r�solu que nous apportons � ce projet, Monsieur le Maire, et ce d'autant plus que nous avons not� la volont� d'une tr�s forte concertation avec les habitants du secteur qui permettra, le cas �ch�ant, d'�ventuelles adaptations du p�rim�tres d�finitif de l'O.P.A.H.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � M. BULT� pour r�pondre aux orateurs.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je remercie bien entendu M. CASSAGNE de son soutien dans cette op�ration. Il conna�t bien cet arrondissement, et nous a fait part, bien entendu, de tous les aspects b�n�fiques de cette op�ration pour les habitants de ce secteur.
Je remercie d'ailleurs �galement M. BLET qui reconna�t l'heureuse initiative de la Ville de Paris dans ce domaine, et a soulign� le signe positif que constitue la mise en place de cette O.P.A.H.
Je voudrais d'ailleurs le rassurer en ce qui concerne les moyens financiers, puisque nous allons, bien entendu, mettre en place ce qu'on appelle le 50 + x + x, c'est-�-dire les 70 % de financement de cette op�ration, et dans ce domaine, il peut avoir la garantie de la Ville de Paris.
L'O.P.A.H. du 9e arrondissement a �t� d�termin�e en plein accord, et M. CASSAGNE le soulignait tout � l'heure, avec les �lus de l'arrondissement.
En outre, c'est une O.P.A.H. cibl�e sur la transformation de bureaux en logements pour lesquels elle int�gre des dispositifs sp�cifiques en plus du dispositif classique.
Cette O.P.A.H. exp�rimentale, dont on souhaite qu'elle soit suivie d'effets importants, pourrait d'ailleurs �tre propos�e pour d'autres quartiers similaires.
En ce qui concerne M. BRAVO, je voudrais lui rappeler, quel que soit d'ailleurs son vote dans cette Assembl�e ou au Conseil d'arrondissement, que le p�rim�tre m�me de l'O.P.A.H. n'est pas d�fini d'une mani�re d�finitive, puisque nous souhaitons, comme le Maire de Paris l'a soulign� ce matin, la plus large concertation dans la mise en place de ce type de dispositifs. Et croyez-moi, apr�s cette concertation, s'il est n�cessaire soit d'augmenter, soit de diminuer le p�rim�tre, soit de l'adapter mieux encore, bien entendu nous le ferons.
Je ne sais pas si mes propos l'inciteront � modifier son vote, mais je souhaite �galement, comme le Maire de Paris, que cette op�ration pour les habitants de ce secteur puisse �tre exemplaire.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste s'�tant abstenu. (1996, D. 382).