M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de Mmes Olga TROSTIANSKI et Claudine BOUYGUES � M. le Maire de Paris concerne la subvention vers�e par la Caisse d'allocations familiales aux cr�ches de la Ville de Paris.
En voici le texte :
"Mme Olga TROSTIANSKY, Melle Claudine BOUYGUES et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent avec regret que la subvention de la Caisse d'allocations familiales aux cr�ches s'interrompt d�s l'�ge de 3 ans.
Dans le 10e arrondissement, comme dans beaucoup d'autres, la scolarisation des enfants de 3 ans est difficile, soit parce que les �coles maternelles sont satur�es, soit parce que la p�riode de l'ann�e ne s'y pr�te pas (fin d'ann�e scolaire, par exemple).
Dans le cas des structures de cr�ches associatives (cr�ches parentales), cette subvention interrompue se r�percute sur la participation des familles.
Pourrait-on �tudier avec la C.A.F. une date d'interruption de la subvention plus souple ou s'engager, au sein du Conseil de Paris, � une participation financi�re compl�mentaire dans ce cas pr�cis ?
En effet, les constructions de cr�ches collectives sont insuffisantes pour r�pondre � la demande ; il semble donc important d'aider � maintenir les structures associatives existantes dans les m�mes conditions de participation familiale."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Comme le pr�cise la circulaire C.N.A.F. n� 10-86 du 18 mars 1986, le droit � la prestation de service vers�e par la Caisse d'allocations familiales n'est pas ouvert au-del� des 3 ans de l'enfant, le versement de cette prestation s'interrompant � la fin du trimestre civil au cours duquel survient son 3e anniversaire.
Ces dispositions ont �t� rappel�es par la Caisse nationale d'allocations familiales qui a tenu � pr�ciser que cette limite d'�ge �tait clairement applicable d�s la rentr�e scolaire de septembre 1995. Cependant pour �viter de mettre en difficult� les �tablissements de garde associatifs, la C.A.F. de Paris a accord� sur ses fonds propres, pour l'ann�e scolaire 1994-1995 une subvention �quivalente au montant de la prestation de service que les �tablissements associatifs escomptaient pour les enfants de plus de 3 ans n'ayant pu int�grer l'�cole maternelle.
Les �tablissements priv�s et particuli�rement les cr�ches parentales n'ont pas eu � ce jour � supporter des charges compl�mentaires.
La reconduction de ces mesures est en cours de n�gociation avec la C.A.F. pour l'ann�e scolaire 1995-1996, mesures qui ne pourraient en tout �tat de cause b�n�ficier aux cr�ches associatives que sur production des bordereaux de pr�sence de tous les enfants et d'une attestation justifiant la non-prise en charge par l'�cole maternelle des enfants concern�s.