M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris est relative aux aides exceptionnelles attribu�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les aides exceptionnelles attribu�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris aux personnes en attente des prestations du R.M.I., des A.S.S.E.D.I.C. ou de l'allocation logement. En effet, le d�lai peut aller jusqu'� trois mois entre le moment o� les demandeurs remplissent leur dossier et celui o� ils commencent � percevoir leurs prestations.
Or, selon les informations, ces aides exceptionnelles, qui constituent des avances, ne sont jamais rembours�es, ni par les organismes en question, ni par les b�n�ficiaires.
Cette situation, outre le fait qu'elle est co�teuse pour la collectivit�, est �galement injuste, les b�n�ficiaires encaissant finalement � la fois les allocations auxquelles ils ont droit et les aides exceptionnelles du C.A.S. qui ne devraient constituer que des avances."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
L'allocation exceptionnelle est une aide en esp�ces, ponctuelle, qui ne peut �tre renouvel�e de fa�on r�guli�re, accord�e aux personnes devant faire face � des difficult�s financi�res temporaires.
Dans le cadre normal de son action au profit des Parisiens les plus d�munis, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris peut apporter, pour des raisons humanitaires, un secours imm�diat � des personnes en situation de d�tresse au cours de la proc�dure d'instruction d'un dossier complexe par des organismes publics ou para-publics.
Mais, et de fa�on concomitante � l'attribution de cette aide exceptionnelle, les services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris engagent les proc�dures n�cessaires avec ces organismes afin que les d�lais d'obtention d'allocations l�gales (R.M.I., A.S.S.E.D.I.C., etc.) soient les plus courts possibles.
En outre, des dispositions particuli�res ont �t� mises en place pour faire jouer syst�matiquement, dans toute la mesure du possible, les dispositifs l�gaux qui permettent aux organismes concern�s de verser des avances aux demandeurs.
Cette action a un impact positif qui est confirm� par la baisse r�guli�re des cr�dits d'allocations exceptionnelles allou�es au titre de l'attente de ressources.