M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 330 concernant l'�cr�tement indemnitaire d'un conseiller de Paris.
La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, la derni�re fois que le sujet avait �t� abord�, on m'avait demand� de ne pas intervenir �tant donn� que vous en aviez d�j� d�battu au Conseil g�n�ral.
Je voulais juste vous faire part de ma surprise devant ce syst�me que je trouve un peu curieux. Je ne vois pas, � partir du moment o� un conseiller de Paris ne peut pas cumuler un certain nombre d'indemnit�s, pourquoi il reverserait � un autre partie ou totalit� de la somme.
Je trouve cela assez choquant. Je pensais tr�s na�vement que dans ces cas l� la somme non attribu�e au conseiller revenait � l'administration.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Madame SCHNEITER, je vais vous r�pondre � la place de M. CABANA.
Cet �cr�tement indemnitaire est naturellement pr�vu par les textes, et notamment par la circulaire publi�e au Journal officiel du 31 mai 1992, qui pr�voit que le nouveau r�gime d'�cr�tement s'applique � l'ensemble des mandats �lectifs, et qui ne fait pas obstacle � ce que soit reconnue aux �lus concern�s la possibilit� de reverser aux adjoints ou aux membres des conseils municipaux, g�n�raux ou r�gionaux qui les suppl�ent ou qu'ils ont d�sign�s express�ment, la part de l'indemnit� non per�ue qui a subi l'�cr�tement.
Il n'y a pas une seule d�lib�ration, mais deux d�lib�rations aujourd'hui, la D. 330 et la D. 377, qui proc�dent de ce m�me r�gime et qui sont la stricte application des textes.
C'est une facult� qui est offerte aux titulaires d'indemnit�s qui sont �cr�t�es. C'est parfaitement l�gal et r�glementaire. Voil� la r�ponse que je peux vous apporter.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 330.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 330).