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46 - QOC 96-130 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du domaine privé de la Ville de Paris.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire au sujet du domaine priv� de la Ville de Paris.
Elle est ainsi libell�e :
"Lorsqu'en d�cembre 1995, il a �t� d�battu de l'avenir du domaine priv� de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris s'�tait engag� � assurer toutes les transparences possibles sur le sujet.
Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 22 janvier 1996, M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s ont donc demand�, par voie de question orale, la communication d'�l�ments pr�cis concernant le domaine priv�. Il leur a �t� r�pondu que ces �l�ments seraient communiqu�s sous peu aux maires d'arrondissement.
M. Alain HUBERT s'est donc adress� au Maire du 15e arrondissement qui s'est d�clar� dans l'impossibilit� de lui communiquer ces informations.
Aussi, M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer la liste des immeubles, appartements, locaux commerciaux et associatifs relevant du domaine priv� de la Ville de Paris, assortie, pour chacun d'eux, de l'adresse, de la surface, de la nature de l'affectation et de la raison sociale du b�n�ficiaire du bail lorsqu'il s'agit d'un commerce ou d'une association."
Je rappelle que le Maire de Paris s'est engag�, � l'occasion de l'approbation par le Conseil de Paris des conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine priv� de la Ville, � proc�der � la transmission � chaque Maire d'arrondissement de l'inventaire des propri�t�s immobili�res composant le domaine priv� permanent localis�es dans son arrondissement.
Cet engagement a �t� tenu, puisque ce document a �t� adress� depuis lors � chaque Maire d'arrondissement ; chacun d'eux est invit� � transmettre les informations contenues dans cet inventaire aux conseillers qui en font la demande.
Monsieur HUBERT, vous avez la parole.

M. Alain HUBERT.- Je ne comprends pas cette sorte de numerus clausus pour acc�der � la transparence. Ou on est transparent, ou on ne l'est pas.
Dire qu'on le transmet aux Maires d'arrondissement, c'est une chose, cela pourrait vouloir dire que nous, opposition, nous aurions connaissance du domaine priv� seulement dans six arrondissements de Paris, ce qui ne me para�t pas extr�mement efficace pour assurer une connaissance transparente du domaine priv�.
D'autre part, je conteste votre r�ponse dans la mesure o� j'ai d�j� pos� cette question au sein du Conseil de Paris et que la m�me r�ponse m'a �t� faite. J'ai pos� la question au Maire du 15e arrondissement qui a refus� de me r�pondre. Donc il faudrait arr�ter de se renvoyer la balle entre arrondissement et Mairie de Paris.
Je redemande, et je redemanderai � chaque s�ance, que la transparence si souvent �voqu�e il y a quatre mois � propos du domaine priv�, �voqu�e aujourd'hui dans le nouveau cours pour l'urbanisme, que cette transparence soit r�elle et que soit publi�e, � destination de tous les �lus du Conseil de Paris, la liste du domaine priv� avec les adresses, les surfaces, les modes d'occupation et la nature des occupants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Si vous avez bien �cout� ma r�ponse, vous avez du comprendre que si vous faites la demande au Maire de votre arrondissement, compte tenu de l'engagement renouvel� que vient de prendre le Maire de Paris, vous devriez obtenir satisfaction.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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