retour Retour

88 - QOC 96-155 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à l'attribution de la carte "Paris-Santé".




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris est relative � l'attribution de la carte "Paris-Sant�".
Elle est ainsi libell�e :
"La carte "Paris-Sant�", instaur�e il y a sept ans, conduit in�vitablement � des abus, comme toute prestation distribu�e gratuitement. Il convient donc que la collectivit� contr�le mieux son utilisation.
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT sugg�rent qu'une participation, m�me modeste, voire symbolique, soit demand�e aux int�ress�s. Elle pourrait �tre demand�e lors de l'attribution ou du renouvellement de la carte ou m�me � l'occasion de chaque acte ou prestation m�dicale.
De m�me que, s'agissant de la restauration scolaire, plusieurs arrondissements ont instaur�, pour les familles dans le besoin, un tarif minimum d'un franc par repas, il semblerait convenable qu'une participation, qui pourrait �tre de 10 F par consultation m�dicale, soit demand�e aux titulaires de la carte "Paris-Sant�".
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT souhaitent obtenir l'avis de M. le Maire de Paris sur cette proposition. Par la m�me occasion, ils aimeraient que leur soient communiqu�es les statistiques les plus r�centes concernant les titulaires de la carte "Paris-Sant�" et son utilisation."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Il est rappel� que la carte "Paris-Sant�" couvre uniquement le ticket mod�rateur et le forfait journalier hospitalier non pris en charge par l'assurance maladie. La carte "Paris-Sant�" est attribu�e sous condition de r�sidence et de ressources aux seuls assur�s sociaux.
C'est la loi du 29 juillet 1992 qui, g�n�ralisant au niveau national cette prestation � l'origine sp�cifique � Paris, a supprim� le principe de la participation du demandeur, celle-ci pouvant constituer un obstacle � l'acc�s aux soins pour les personnes en situation de pr�carit�.
Les �tudes relatives � la consommation m�dicale des b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" montrent que ceux-ci sont moins consommateurs que les assur�s sociaux dans leur ensemble (moins 15,2 %).
Le nombre de b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" �tait de 113.087 au 31 d�cembre 1994 et de 115.175 au 31 d�cembre 1995 pour Paris et de 1.041 et 1.298 pour le 2e arrondissement.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
retour Retour