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83 - QOC 96-153 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour mettre fin aux agressions des habitants du 14e arrondissement par des gitans.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de Mme Nicole CATALA est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"La Ville de Paris, et plus particuli�rement le 14e arrondissement, sont un des lieux choisis par les gens du voyage.
L'avenue Georges-Lafenestre (porte Didot) et la porte de Vanves se voient ainsi envahies de caravanes des mois d'avril � septembre.
Ces familles ont souvent de nombreux enfants, tr�s jeunes, dont certains agressent les passants pour les voler. Ils s'infiltrent dans les halls d'immeubles, rackettent les spectateurs du "Th��tre 14" ou agressent les �l�ves du coll�ge Fran�ois-Villon.
Mme Nicole CATALA demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour mettre fin � cette situation."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Si l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage ressort de la comp�tence de la Pr�fecture de R�gion, toute situation touchant � l'ordre public concerne directement les services de police.
Aussi, ces derniers sont-ils r�guli�rement appel�s � intervenir, d'une mani�re g�n�rale, soit pour pr�venir l'arriv�e d'un grand nombre de nomades sur des espaces r�serv�s au sport et � la d�tente, soit pour les en �vincer.
Depuis plusieurs ann�es d�j�, le 14e arrondissement ne conna�t plus de rassemblements importants de gens du voyage.
Il s'agit davantage de passages ponctuels qui se limitent au stationnement de courte dur�e de quelques caravanes (2 ou 3 maximum), les injonctions des services de police emp�chant toute installation durable.
Si ces passages pr�sentent un caract�re r�gulier, ils n'en modifient pas pour autant la physionomie de ce secteur et ne remettent nullement en cause les conditions de s�curit�.
En effet, l'examen des donn�es statistiques de la police judiciaire ne permet pas d'imputer � cette population la commission d'actes d�lictueux sur le secteur.
Je puis en effet confirmer qu'aucune plainte (ni m�me aucune dol�ance) concernant le "Th��tre 14" et l'�tablissement scolaire Fran�ois-Villon n'a �t� enregistr�e par les services de police judiciaire.
Je voudrais, enfin, rappeler les limites �troites dans lesquelles s'inscrit l'action des services de police, puisque seule une d�cision du juge administratif ou du juge judiciaire, selon les cas, permet de proc�der � l'�viction des gens du voyage.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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