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94 - QOC 96-161 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'American Center (12e).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'American Center (12e).
En voici les termes :
"M. Alain DUMAIT souhaite conna�tre les dispositions qui ont �t� prises afin que la dette de "l'American Center", qui s'�l�ve � 20 millions de francs, soit rembours�e � la Ville de Paris."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
La S.C.I. American Center est effectivement redevable de 19.500.000 F T.T.C. � l'�gard de la S.E.M.A.-E.S.T. au titre du solde de charge fonci�re du lot 0 de la Z.A.C. "Bercy", solde qui �tait payable � "la mise en service de l'�quipement" et pour lequel la Ville avait engag� depuis plusieurs mois une proc�dure en vue de son r�glement.
Toutes garanties ont �t� mises en oeuvre par la Ville et la S.E.M.A.-E.S.T. puisqu'une hypoth�que a �t� prise sur le b�timent.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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