M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est relative au relogement des personnes qui seront expuls�es � compter du 15 mars 1996.
Je vous en donne lecture :
"Avec la fin de la tr�ve hivernale, les expulsions locatives ont repris, soit � compter du 15 mars comme le pr�voit la loi, soit � partir du 31 mars, si le voeu prononc� par le Conseil de Paris concernant la prolongation du maintien dans les lieux a �t� respect�.
Selon les statistiques de la Pr�fecture de police, pr�s de 750 personnes devraient donc faire l'objet, dans les mois � venir, d'une expulsion avec le concours de la force publique, si l'on tient compte notamment des proc�dures effectu�es avec la seule pr�sence d'un commissaire de police accompagnant l'huissier.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient conna�tre le nombre de personnes qui b�n�ficieront d'un relogement par les services de la Ville de Paris ou de la Pr�fecture de police sur ces 750 proc�dures et disposer d'un bilan comparable pour les cinq derni�res ann�es.
Ils demandent � M. le Maire de Paris que soit mis en oeuvre, chaque ann�e, compte tenu de la relative stabilit� du nombre de ces proc�dures d'expulsion, un plan pour le relogement des personnes expuls�es avec le concours de la force publique.
Ils souhaitent enfin disposer d'un bilan des r�quisitions engag�es par le Gouvernement, dans le cadre du plan "P�RISSOL", et par la Ville de Paris, afin de pouvoir appr�cier avec pr�cision le nombre de personnes qui en ont b�n�fici�, en particulier celles � l'encontre desquelles une d�cision judiciaire d�finitive ordonnant leur expulsion est intervenue. Ils rappellent � ce titre que les personnes faisant l'objet d'une proc�dure d'expulsion locative font partie des b�n�ficiaires prioritaires des r�quisitions (tel que le pr�voit l'article L. 641-2 du Code de la construction et de l'habitation) et qu'il convient donc, pour assurer leur relogement et acc�l�rer le rythme de ces r�quisitions, d'en accro�tre le nombre."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Comme cela a d�j� �t� indiqu� � de nombreuses reprises, toutes d�cisions en mati�re d'expulsion rel�vent de l'autorit� judiciaire.
Quant � la mise en oeuvre de cette d�cision judiciaire, elle appartient bien �videmment � la Pr�fecture de police, seule comp�tente pour appr�cier l'opportunit� de son intervention ainsi que de fixer les modalit�s de cette mise en oeuvre.
Il faut noter que la loi "BESSON" a pr�vu un m�canisme de saisine du Pr�fet du D�partement pr�alablement � toute expulsion en vue d'examiner la question du relogement.
Cette proc�dure fonctionne, bien �videmment, � Paris ; le Pr�fet de Paris est en effet saisi en vue d'examiner en relation avec le Pr�fet de police la situation sociale du foyer concern�.
La Ville de Paris ne peut quant � elle que prendre acte des d�cisions arr�t�es par l'autorit� judiciaire.
Elle ne s'est cependant jamais d�sint�ress�e des incidences sociales des expulsions locatives.
Depuis le mois de d�cembre 1991, la mission de pr�vention de la Commission des expulsions, mise en place d�s 1977, a �t� relay�e et �largie par l'intervention du fond de solidarit� pour le logement (F.S.L.), cr�� en application de l'article 6 du Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es.
Ce dispositif, financ� pour plus de 50 % par des subventions de la Ville de Paris, a permis d'aider, en 1995, 1099 familles menac�es d'expulsion, � se maintenir dans leur logement.
Le F.S.L. a engag� � ce titre, au cours de l'ann�e 1995, un montant de 19.300.000 F.
D'une mani�re plus g�n�rale, ces dispositifs sp�cifiquement destin�s � �viter la mise en oeuvre de proc�dure d'expulsion, sont compl�t�s par les m�canismes mis en place dans le cadre du Plan d�partemental pour le logement des plus d�favoris�s et notamment le P.O.P.S.
Dans cette perspective, le Protocole d'occupation du patrimoine social, dont le champ d'application a �t� �largi depuis le 16 d�cembre 1994 � 15 % du flux des logements H.L.M. � Paris, a permis depuis sa cr�ation en 1991 de reloger, outre les cas urgents repr�sent�s notamment par les personnes accueillies dans des centres d'h�bergement, des familles ayant fait l'objet des proc�dures d'expulsion devenues d�finitives.
De m�me, les diff�rentes actions men�es depuis 2 ans par la Ville de Paris pour le logement d'urgence des plus d�favoris�s b�n�ficieront notamment � des personnes expuls�es.
Ainsi 102 logements du domaine priv� de la Ville de Paris ont permis de reloger au d�but de l'ann�e 1996 des familles en grande difficult�.
Par ailleurs, la Ville de Paris a particip� dans le cadre du plan "P�RISSOL" au financement de programmes de logements en faveur des plus d�munis, correspondant � 356 logements.
En ce qui concerne les r�quisitions, la proc�dure conduite par la Pr�fecture de Paris, qui est l'autorit� comp�tente pour prendre les ordres de r�quisition, b�n�ficie �galement � des familles en grande difficult�.
La Ville de Paris ne peut donc proc�der � la r�quisition de logements en faveur des expuls�s.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Le chiffre de 750 expulsions donn� par l'auteur de la pr�sente question doit �tre replac� dans son contexte g�n�ral.
Je rappellerai bri�vement les �l�ments communiqu�s � votre Assembl�e lors de la s�ance du 26 f�vrier 1996.
Pour l'ann�e 1995, sur 2.740 expulsions ex�cut�es :
- 0,6 % ont �t� r�alis�es avec le concours de la force publique ;
- 26,4 % ont �t� r�alis�es avec la seule pr�sence du commissaire accompagnant l'huissier ;
- 72,9 % ont �t� r�alis�es par la remise amiable des cl�s ou par le d�part volontaire de la personne frapp�e d'expulsion.
Les 750 expulsions �voqu�es sont celles r�alis�es avec le concours r�el de la force publique et celles r�alis�es avec la seule pr�sence du commissaire accompagnant l'huissier.
Les expulsions r�alis�es avec le concours r�el de la force publique, soit 0,6 % ne s'inscrivent pas dans un processus de relogement, il s'agit pour la quasi-totalit� de celles-ci, d'individus violents, auteurs de troubles graves, qui pr�sentent souvent un risque pour leur propre s�curit� et celle d'autrui, et pour lesquels, il est n�cessaire de faire usage de la force publique.
Le chiffre � prendre en compte au regard d'un �ventuel relogement est celui des expulsions r�alis�es avec la seule pr�sence du commissaire de police accompagnant l'huissier, sans usage de la force, soit 26,4 %, c'est-�-dire environ 720 expulsions.
Ce chiffre est une donn�e brute qui m�rite d'�tre affin�e : pour 1995, sur 720 expulsions r�alis�es avec la seule pr�sence du commissaire accompagnant l'huissier :
- 22,4 % concernaient des auteurs de troubles � l'ordre public ou de nuisances ;
- 15,4 % concernaient � la fois des loyers tr�s �lev�s (plus de 8.000 F) et des dettes de plusieurs dizaines de milliers de francs, le record �tant d�tenu par un loyer de 52.000 F et une dette de plus de 650.000 F ;
- 35,4 % concernaient des personnes qui n'avaient jamais r�pondu aux convocations du commissaire de police pour l'enqu�te d'usage et qui n'avaient pu �tre joints au domicile ;
- 12,8 % concernaient des squatters qui s'�taient introduits de force dans des logements priv�s, provisoirement inoccup�s ;
- 14 % concernaient, pour l'essentiel, des personnes isol�es qui n'�taient pas demandeurs de logement ou n'avaient pas souhait� participer, activement, � un processus d'accompagnement social.
D'une mani�re g�n�rale, le pr�alable du relogement ne doit pas �tre syst�matiquement consid�r� comme une condition n�cessaire � l'expulsion : il est des cas, o� l'intervention du fonds de solidarit� pour le logement permet d'obtenir un maintien dans les lieux.
Mais cette intervention se r�v�le parfois impossible, car la dette est trop �lev�e et les loyers toujours impay�s. Le maintien prolong� dans les lieux, en favorisant l'augmentation de la dette, compromet donc, bien souvent, toute tentative de relogement ult�rieure, la dette tr�s importante entra�nant un rejet de ces candidatures par les bailleurs sociaux.
En conclusion, il est n�cessaire de d�celer tr�s en amont les situations d'impay�s pour intervenir par des dispositifs d'aide au paiement des loyers, voire de relogement, ceci afin d'�viter que la personne expuls�e ne tombe dans la spirale inexorable de l'endettement.
En revanche, il est des situations o� l'expulsion s'impose et elle doit alors �tre ex�cut�e avec humanit� et fermet�.