M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris au sujet des aides financi�res destin�es aux artisans.
En voici le texte :
"Le 10 f�vrier 1996, s'est tenue dans le 12e arrondissement la premi�re journ�e des m�tiers d'art, pendant laquelle M. l'adjoint au Maire de Paris charg� des m�tiers d'art a annonc� vouloir mettre en oeuvre une politique "plus dynamique que par le pass�, en faveur des artisans", par le biais d'aides financi�res. Il semble, en outre, que des cr�dits de la Ville de Paris doivent �tre prochainement d�gag�s pour le Viaduc des arts et qu'une attention particuli�re soit port�e d�sormais au probl�me des expulsions d'artisans.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser la nature exacte et le mode d'attribution des aides financi�res destin�es aux artisans, ainsi que la nature des mesures juridiques dont ils disposent pour emp�cher leur expulsion qui touche actuellement durement les m�tiers d'art install�s dans le Faubourg Saint-Antoine, victime d'un mouvement de sp�culation sur l'immobilier et les baux commerciaux.
Ils attirent �galement l'attention de la Municipalit� sur l'urgence qu'il y a � transformer l'O.P.A.H. simple du faubourg Saint-Antoine en O.P.A.H. cibl�e, pour mieux prot�ger le petit commerce et l'artisanat, ainsi que sur la n�cessit� de mettre � la disposition des P.M.E. artisanales des locaux commerciaux � des prix compatibles avec la crise qui touche actuellement les m�tiers d'art parisiens."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Herv� BENESSIANO, adjoint.
Il est pr�vu d'introduire diverses mesures incitatives dans la modification du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine en faveur du maintien ou de la r�implantation d'activit�s, notamment artisanales. Seront notamment affin�es les r�gles relatives � la hauteur des rez-de-chauss�e, aux coefficients d'occupation des sols, aux aires de livraison, et incit� le maintien des cours, des porches, et la protection d'immeubles d'activit�s caract�ristiques.
L'effet de ces mesures �tant limit� � un contr�le de l'�volution de ces activit�s dans le cadre des autorisations de b�tir, il est projet� de mener une action sp�cifique en faveur des activit�s artisanales et des petites industries qui constituent l'originalit� et l'attractivit� du faubourg.
Le Maire de Paris a ainsi donn� son accord � l'engagement d'une �tude pour explorer et proposer diff�rentes formes d'aides ou d'actions afin de pr�server cette vitalit� �conomique : locaux artisanaux en pied d'immeubles, aides � la r�habilitation des locaux, p�pini�re d'entreprise, sensibilisation, animation, formation, communication, etc.
Une r�flexion particuli�re sur l'animation du trottoir Daumesnil li�e aux activit�s pr�sentes dans les vo�tes du Viaduc des Arts devrait �tre conduite dans ce cadre.
Le cahier des charges de cette �tude, qui pourrait b�n�ficier d'un cofinancement d'un organisme d�pendant du Minist�re des P.M.E., du Commerce et de l'Artisanat, est en cours d'�laboration.
Le lancement de cette �tude sur le tissu �conomique me parait tout � fait r�pondre � la pr�occupation des auteurs de la question et devrait, le moment venu, constituer un volet compl�mentaire de l'action d'O.P.A.H. men�e sur ce quartier. Il convient, en effet, de rappeler que les locations commerciales ou de locaux d'activit�s ne sauraient relever de la proc�dure d'O.P.A.H. centr�e sur les logements et le b�ti des immeubles.
En l'�tat d'avancement de l'op�ration d'O.P.A.H. du 11e arrondissement, dont le bilan de la concertation a �t� approuv� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance du 22 mai 1995, et dont l'antenne fonctionne depuis pr�s d'un an, il n'est pas apparu opportun de remettre en cause les modalit�s approuv�es de cette op�ration. Le nombre de visites effectu�es aupr�s de l'antenne confirme d'ailleurs l'int�r�t local port� � cette op�ration.
Il a donc �t� d�cid� de proc�der sans plus tarder � la r�gularisation des conventions telles qu'elles ont �t� approuv�es par le Conseil de Paris de fa�on � officialiser le processus op�rationnel d'ores et d�j� mis en place par l'interm�diaire de la S.E.M.A.-EST.