M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons aux projets de d�lib�ration D. 378, D. 379, D. 380 et D. 381 et D. 421 relatifs � des r�habilitations "PALULOS".
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai d'ailleurs sur l'ensemble des d�lib�rations "PALULOS" qui repr�sentent 370 logements, r�partis sur cinq groupes d'immeubles dans le 11e et dans le 13e.
Devant l'ampleur des participations financi�res de la Ville et le nombre significatif des op�rations PALULOS engag�es chaque ann�e � Paris, je rappelle qu'il y en a 3.400 en moyenne, il m'a sembl� indispensable de vous faire part de quelques observations, car ces op�rations sont souvent mal ma�tris�es dans leurs cons�quences.
On constate � travers divers exemples que les r�habilitations engag�es souvent sans tenir compte de la volont� des locataires provoquent des augmentations massives de loyers ou de charges.
Le cas d'immeubles du groupe Maistre dans le 14e est particuli�rement �clairant.
L'O.P.A.C. propri�taire de cet ensemble envisageait, apr�s des travaux, d'imposer aux locataires une hausse de loyer et de charges comprises entre 44 et 67 %.
Il faut pr�ciser � ce propos que ces travaux avaient �t� entrepris sans pr�avis ni concertation s�rieuse avec les occupants, et ce malgr� leur demande l�gitime. Cette d�marche qui rel�ve d'une logique de march� est parfaitement choquante, surtout lorsqu'elle �mane d'un office public comme l'O.P.A.C.
Cet exemple malheureusement n'est pas isol�. L'absence de concertation avec le locataire a �t� observ�e dans d'autres groupes, comme celui des Peupliers dans le 13e, dans le groupe Mortier constitu� de 345 logements datant de 1930.
Un an apr�s les travaux de r�habilitation, de multiples d�gradations sont apparues. Au terme de cette r�habilitation que j'ai prise comme exemple, les locataires dont les revenus sont modestes, ont vu leur loyer doubler, voire m�me tripler.
Pour notre part, nous ne pouvons cautionner de telles d�rives.
Les PALULOS sont destin�es � l'origine � financer des travaux d'am�lioration, d'�conomie d'�nergie.
Ce sont ici aussi des finances publiques qui sont en jeu. Pas moins de 20 millions de francs de subventions ont �t� utilis�es dans le cadre du groupe Mortier dans le 20e, mais il appara�t aussi que les enqu�tes sociales pr�alables et les �tudes des besoins des locataires sont insuffisantes, incompl�tes lorsqu'elles existent.
Or, la r�glementation des PALULOS exige l'accord pr�alable des locataires et non l'inverse. Des concertations s�rieuses s'imposent d�sormais dans tous les cas.
Un bilan des diff�rentes op�rations de r�habilitation devrait �tre r�guli�rement pr�sent�, faisant �tat des r�habilitations PALULOS engag�es dans chaque arrondissement, du montant des travaux et de leur nature, mais surtout c'est l'�volution des loyers et charges qui doit �tre ma�tris�e par un syst�me de plafonnement, les locataires �tant inform�s en amont des travaux sur les cons�quences des r�habilitations pour pouvoir au besoin les refuser.
Il appara�t en effet que les augmentations de loyer et de charges entra�nent le d�part des locataires aux revenus les plus �lev�s. Reste en g�n�ral les occupants les plus modestes qui b�n�ficient de l'A.P.L. � taux plein.
La sociologie se trouve profond�ment boulevers�e au d�triment de l'�quilibre cr�� avec le temps par l'accueil des m�nages pr�sentant des niveaux de ressources diff�rents.
Ces op�rations peuvent amorcer un processus de ghetto�sation.
C'est pourquoi les membres du groupe du Mouvement des citoyens restent particuli�rement vigilants dans le suivi de ces op�rations, ce d'autant que le nombre de r�habilitations PALULOS ne cesse d'augmenter depuis 1992.
Ce n'est pas la r�habilitation bien s�r qui est rejetable, ce sont les cons�quences et les modalit�s de la r�habilitation qui sont contestables.
Le Conseil du 11e arrondissement a donn� un avis favorable � la r�habilitation du groupe Folie-Regnault, sous r�serve d'une enqu�te sociale s�rieuse et d'une information des habitants concernant les r�percussions des travaux sur le montant des loyers et des charges.
Aussi demandons-nous express�ment au Maire de Paris que la Ville et l'O.P.A.C. s'engagent � respecter ces proc�dures et fournissent aux Conseils d'arrondissement un document correspondant � l'enqu�te sociale. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je vous remercie.
La parole est � Mme MOREAU.

M. Gis�le MOREAU.- J'interviendrai �galement sur les quatre projets de d�lib�ration qui concernent le 13e arrondissement o� 318 nouvelles r�habilitations sont soumises au Conseil. Il est incontestable que beaucoup de locataires aspirent � un meilleur confort. Il faut convenir que dans le demi-si�cle �coul� entre la construction de ces ensembles et aujourd'hui, aucun �l�ment de confort suppl�mentaire n'a �t� apport�, pas de chauffage collectif, pas d'eau chaude pour les cinq ensembles concern�es et m�me pas de salle d'eau s�par�e dans 2 d'entre eux.
Pire, les travaux simplement d'entretien revenant aux bailleurs n'ont pas �t� effectu�s. De la sorte, leur co�t doit �tre aujourd'hui support� par les locataires et la collectivit� publique.
La part des travaux concernant les parties communes est d'ailleurs beaucoup plus grande que celle concernant les logements. Pendant des d�cennies, l'O.P.A.C.- � l'�poque c'�tait l'O.P.H.L.M. - n'a pas fait face � ses obligations � l'�gard des locataires. Cela se traduit aujourd'hui par des d�penses plus importantes � la charge quasi exclusive des locataires par des hausses de loyers extr�mement fortes, hausses de loyer que ne compensent pas l'A.P.L. Les loyers sont multipli�s par deux ou trois, les charges augmentent et malheureusement, les revenus des locataires retrait�s, salari�s ou ch�meurs n'augmentent pas, au contraire, la pauvret� fait des ravages.
L'A.P.L. est chaque ann�e en r�duction, l'enveloppe globale n'augmente pas, voire diminue, et elle concerne un nombre sans cesse plus �lev� de personnes. Elle est soumise � des variations en fonction de l'�volution de chacun.
Ainsi, les retrait�s, dont beaucoup ne per�oivent plus l'A.P.L., ont � faire face � des loyers exc�dant leurs possibilit�s financi�res.
Le risque est donc tr�s grand. N'est-ce pas l'objectif recherch� de voir changer en profondeur la population actuelle de ces ensembles ?
La hausse des loyers porte atteinte au pouvoir d'achat et parfois m�me au droit au logement.
A ce propos, je demande que les travaux effectu�s par les locataires soient pris en compte dans le calcul de la surface corrig�e et j'aimerais avoir confirmation du fait qu'il en est bien ainsi.
Enfin, je veux souligner l'absence de r�elle concertation qui existe en g�n�ral dans ce genre d'op�ration, et donc r�clamer que l'opinion des locataires et de leurs associations soit prise en compte. Les grosses r�habilitations, comme celles qui nous sont propos�es, suscitent des difficult�s de vie tr�s importantes pour les locataires, notamment les personnes �g�es. Les travaux doivent respecter les personnes et les biens.
Je veux insister sur la n�cessit� de contr�ler la qualit� des travaux effectu�s qui laisse bien souvent � d�sirer.
J'�voquerai � ce propos la convention sign�e entre la Ville et les entreprises du b�timent qui doit �tre respect�e, ce qui n'est pas toujours le cas, et qui a peut-�tre besoin d'�tre modifi�e en fonction de l'exp�rience.
La modernisation de ces ensembles, l'introduction des principaux �l�ments de confort doivent se faire, mais pas avec un co�t aussi lourd pour les locataires.
C'est pourquoi nous voterons contre ce projet, tout en faisant des propositions concr�tes pour �viter les �normes hausses de loyer qui se produisent avec le syst�me actuel.
Ainsi, la subvention doit passer de 20 � 40 % avec 30 % de la part de l'Etat et 10 % de la R�gion, et la dur�e de remboursement des cr�dits doit �tre port�e � 25 ans au lieu de 15 ans.
Un voeu avait �t� adopt� par notre Conseil voici quelques ann�es. N'est-il pas possible enfin d'avancer dans ce domaine ? Nous le souhaitons.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. BULT� pour r�pondre aux orateurs.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, monsieur le Maire.
Nous d�battons de plusieurs projets de d�lib�ration concernant les programmes "PALULOS" de la Ville. Il est vrai que nous avons besoin- c'est une n�cessit� aujourd'hui- de r�nover par l'interm�diaire des programmes "PALULOS" un grand nombre de r�sidences de l'O.P.A.C. dans notre ville. Mais il est vrai �galement que nous devons nous aligner sur les conventions qui existent et notamment apr�s la r�alisation de ces travaux, appliquer les loyers ouvrant droit � l'A.P.L.
On parle parfois d'augmentation des loyers, mais les orateurs pr�c�dents oublient g�n�ralement d'�voquer les diminutions de loyer que l'on peut constater dans un grand nombre d'op�rations de la Ville.
S'agissant de la concertation- je rejoins l� tout � fait ce que disait Mme MOREAU tout � l'heure -, je crois que nous avons aujourd'hui fait des progr�s consid�rables et nous allons continuer � en faire, notamment par la convention que nous avons sign�e avec les entreprises du B�timent. Rien n'est parfait, c'est vrai, notamment au niveau des personnes �g�es. Elles subissent parfois un trouble important en cas de d�rapage des plannings de travaux qui sont- il faut le reconna�tre- difficiles � r�aliser dans certaines r�sidences.
Nous avons souhait� un plus grand dialogue et une concertation, et nous avons donn� les instructions � l'O.P.A.C. pour aller de l'avant et rencontrer les gens peut-�tre plus qu'auparavant.
M. FERRAND �voquait le fait que certains travaux �taient mal ma�tris�s. Mais nous avons fait des progr�s consid�rables. Comme je le disais d�j�, loin de chercher � faire des ghettos dans ces r�sidences, nous souhaitons bien entendu conserver l'�quilibre social. Je rappellerai qu'un grand nombre de locataires b�n�ficiant de l'A.P.L. voient leurs loyers diminu�s. Il est vrai que certains loyers sont augment�s de 20 ou 30 %, mais ils partent vraiment de tr�s bas, puisque nous rencontrons parfois des loyers de 300, 400 ou 600 F par mois. Donc, les �carts sont g�n�ralement peu �lev�s.
Je prends acte des remarques de mes coll�gues et avec les services de la D.C.L., nous ferons plus que jamais en sorte que demain la concertation puisse exister dans ce type de programme.
Merci.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 378.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 378).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 379.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 379).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 380.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 380).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 381.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 381).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 421.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste ayant vot� contre. (1996, D. 421).