retour Retour

10 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière d'urbanisme. 1996, D. 440- Projet de Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e).- Approbation du dossier de création de la Z.A.C.- Création de la Z.A.C.- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps (suite).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous reprenons notre d�bat sur l'urbanisme.
La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans l'optique d'un urbanisme en prise avec la vie quotidienne des Parisiens et la satisfaction de leurs besoins, je souhaite intervenir au nom du groupe "Paris-Libert�s", sur deux points : la relation entre l'urbanisme et d�placement d'une part, et la d�finition d'un urbanisme de proximit�, d'autre part.
En ce qui concerne la relation entre l'urbanisme et les d�placements, la n�cessit� d'une strat�gie int�gr�e urbanisation-transports est aujourd'hui �vidente.
Cette strat�gie ne peut �tre dissoci�e d'une politique de mixit� d'occupation du sol destin�e � rendre plus proche habitat, �quipements et emplois. Cette mixit� est indispensable pour cr�er un tissu social harmonieux. Elle est aussi facteur de r�duction des d�placements automobiles. Il faut donc s'orienter vers un d�veloppement urbain mixte. Le r��quilibrage des activit�s � l'Est va dans ce sens, avec notamment l'implantation de nouveaux emplois dans le secteur Seine-Sud-Est.
La r�habilitation des zones en d�clin est �galement indispensable dans cette m�me perspective.
La d�finition de l'urbanisme est intimement li�e � la politique des d�placements dans la Capitale.
C'est pourquoi le groupe "Paris-Libert�s" appelle de ses voeux la d�finition d'un plan de d�placements � l'�chelle parisienne.
Ce plan doit �tre inspir� par le souci de r�duire la pollution en diminuant le volume de la circulation automobile, en donnant une r�elle priorit� aux transports en commun et en �tablissant une redistribution de l'espace public plus favorable aux pi�tons et aux v�los.
Cette redistribution doit s'accompagner d'une campagne de sensibilisation au partage de la voirie et au respect des droits et des devoirs, trop souvent bafou�s aujourd'hui par les diff�rents utilisateurs.
Concernant les transports de surface, une r�vision du sch�ma des lignes d'autobus appara�t n�cessaire. En effet, la cr�ation de nouvelles zones d'am�nagement, l'�volution des quartiers ou celle des modes de vie ne se sont pas accompagn�es d'une actualisation aujourd'hui n�cessaire.
Celle-ci devrait comporter l'augmentation des couloirs de bus prot�g�s et la r�sorption des points noirs. Enfin, la prise en consid�ration des besoins propres � chaque quartier pourrait amener � �tudier la possibilit� de cr�ation de navettes, correspondant � des d�placements de proximit� ou en rabattement avec les transports existants.
Une action sur l'espace public est indissociable d'une politique du stationnement adapt�e aux besoins sp�cifiques des quartiers.
C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables au P.O.S. particulier et � y voir figurer des mesures propres � faciliter la vie des r�sidents qui doivent pouvoir garer leur v�hicule � proximit� de leur domicile.
En ce qui concerne la liaison entre la ville et les infrastructures de transport, il convient de porter une attention particuli�re aux berges de la Seine, comme l'a �voqu� tout � l'heure mon coll�gue Patrick-Olivier PICOURT. Dans la mesure o� la Seine pourrait conna�tre un transport fluvial r�nov� et o� les berges redeviendraient des lieux de promenade, il faut s'attacher � examiner leur accessibilit� par les pi�tons. En effet, � l'heure actuelle, la connexion des quais avec les voies de surface et avec les transports en commun est mal assur�e et doit faire l'objet d'�tudes particuli�res.
Parmi les interventions sur l'espace public destin�es � favoriser la vie locale, se situe la r�alisation de quartiers tranquilles o� la priorit� est donn�e � l'am�lioration de la vie quotidienne, � la limitation de la circulation automobile � 30 kilom�tres � l'heure, � la plantation d'arbres et l'�largissement de trottoirs chaque fois que cela est possible, et � la r�duction des chauss�es et la r�alisation de pistes cyclables dans le cadre des possibilit�s ; les r�alisations effectu�es � ce jour montrent tout l'int�r�t que peuvent y trouver les habitants.
L'�laboration d'un concept global, et surtout la d�finition d'un plan d'ensemble de r�alisation de ces quartiers � l'�chelle de la Capitale, appara�t n�cessaire.
En effet, les arrondissements ont l�gitimement vocation � demander ces adaptations pour leurs quartiers, mais celles-ci ont �videmment des cons�quences sur la circulation au niveau de la Capitale tout enti�re.
L'espace public �tant celui de la ville, mais aussi de la voirie, une attention particuli�re doit �tre port�e au mobilier urbain.
Il y a eu, avec le temps, encombrement progressif des rues et on a parfois affaire � un espace satur�, perdant de sa coh�rence et de sa lisibilit�. Il faut aller vers un all�gement et une remise en ordre des implantations. Ce travail d'apurement doit s'accompagner du choix d'un concept durable afin de s�lectionner un mobilier de qualit� et d'�viter la superposition, dans des espaces voisins, d'objets contrast�s ayant pourtant la m�me fonction. Le travail utile accompli r�cemment par la Commission du mobilier urbain devrait aller de pair avec une �tude fine sur le terrain, dans le sens d'une fluidit� retrouv�e de l'espace public pour l'ensemble des Parisiens ; fluidit� � laquelle la population parisienne souffrant d'un handicap est particuli�rement sensible.
Dans le m�me ordre d'attention port�e � l'espace public, une remise en ordre des terrasses et extensions commerciales excessives est n�cessaire, surtout � la belle saison.
Enfin, deux points nuisent � l'environnement visuel des Parisiens : la multiplication et l'aspect parfois agressif des enseignes et des publicit�s pour lesquels il serait n�cessaire d'intervenir � travers le cadre du P.O.S. et du r�glement de la publicit� et la pr�sence sur la voie publique dans les lieux touristiques d'un nombre de plus en plus important de camionnettes automobiles et d'�tals proposant � la vente des denr�es alimentaires et des boissons, dont on retrouve un peu plus loin sur le sol papiers et cannettes qui polluent visuellement des sites dont la beaut� fait l'attraction touristique.
Mieux conna�tre la vie quotidienne des Parisiens, tout en prenant la mesure de sa diversit�, et faire en cons�quence les meilleurs choix pour demain, tel est l'objet m�me de la concertation qui doit s'�tablir entre les habitants, les associations, les �lus et les services de la Ville.
A cet �gard, le groupe "Paris-Libert�s" ne peut que se r�jouir de voir annonc�es diff�rentes propositions allant dans le sens d'une concertation en faveur de laquelle il s'est toujours prononc� et qu'il souhaite voir organis�e le plus en amont possible des projets.
Au niveau de la Ville, la cr�ation de la conf�rence pour la qualit� de la vie et celle de la commission extramunicipale du cadre de vie recueillent toute notre adh�sion. Ces organismes laissent cependant place � des groupes de travail plus restreints sur certains sujets compris dans ce vaste domaine.
Au niveau des arrondissements, un effort d'ordre mat�riel serait souhaitable afin que les habitants puissent acc�der aux informations en mati�re d'urbanisme dans les meilleures conditions d'accueil et de disponibilit� des donn�es locales.
A ce sujet, nous ne pouvons que nous f�liciter de la qualit� des travaux men�s par l'Atelier parisien d'urbanisme. Afin de rendre plus facile la communication des �tudes finalis�es au public, on pourrait souhaiter que les moyens de l'A.P.U.R. soient adapt�s � une ouverture au public un peu plus large sur le plan des horaires qu'actuellement. Enfin, l'accessibilit� annonc�e par M. le Maire de Paris de la documentation et des services de production aux demandes ext�rieures est tr�s positive, mais suppose �galement les moyens de traiter ces demandes suppl�mentaires.
Enfin, dans la perspective de conna�tre mieux les besoins et d'y pourvoir, il serait judicieux d'envisager la cr�ation d'une banque centrale de donn�es pour le commerce de proximit�. Ainsi, la Ville disposerait des moyens dans chacune des disciplines de savoir ce qui se transforme et de mettre les besoins en ad�quation avec les candidatures.
Voici, Monsieur le Maire, quelques-uns des points que je souhaitais soulever, au nom du groupe "Paris-Libert�s" qui approuve et soutient votre action, ainsi que celle de votre adjointe charg� de l'urbanisme, parce qu'elle est ambitieuse pour Paris et va dans le sens de l'am�lioration de la vie des Parisiens aujourd'hui et demain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie Mme DOUVIN.
Je donne la parole � Mme LARRIEU en rappelant que le groupe socialiste a encore huit orateurs inscrits et qu'il dispose de 21 minutes pour toutes ses inscriptions.

Mme Elisabeth LARRIEU.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la cr�ation de la Z.A.C. de la porte d'Asni�res est une d�cision qui engage l'avenir du quartier et celui de l'arrondissement.
Pr�c�demment, dans le cadre de la proc�dure en cours depuis 1994, nous avons fait �tat d'interrogations et de r�serves concernant certains aspects des constructions et am�nagements propos�s et qu'aujourd'hui nous r�it�rons.
Nous demandons :
- la r�vision de la r�partition des logements au profit des logements P.L.A. ;
- le renforcement des mesures de protection contre les nuisances sonores ;
- la mixit� des logements les plus expos�s aux nuisances sonores ;
- l'extension de la desserte par des transports en commun suppl�mentaires ;
- l'implantation de locaux associatifs.
Par ailleurs, restent flous ce que recouvre la notion "d'�quipements collectifs priv�s" ainsi que la nature des "activit�s" annonc�es.
Si nous sommes favorables � la cr�ation dans cette partie de l'arrondissement d'une Z.A.C. ayant une vocation sociale, nous demeurons cependant vigilants quant aux garanties, pour le moins insuffisantes en la mati�re, de ce projet sur lequel, dans l'attente des r�sultats de l'enqu�te publique � venir, nous nous abstiendrons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie Mme LARRIEU.
La parole est � M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, les �lus non-inscrits ind�pendants de ce Conseil n'ayant pas vot� le budget pr�sent� le mois dernier sont, de ce fait, parfaitement � l'aise pour se r�jouir des orientations aujourd'hui indiqu�es par le Maire de Paris en mati�re d'urbanisme et, en particulier, son axe majeur : un urbanisme de proximit� plut�t qu'un urbanisme bas� sur des grands projets, des grands travaux, des grands chantiers.

(M. le Maire Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Les uns et les autres, �lus ind�pendants, nous avons toujours lutt� pour un urbanisme plus humain et souvent guerroy� contre de grandes op�rations pr�tentieuses et attentatoires � la qualit� de vie des habitants. C'est pourquoi nous saluons comme il convient le souci du Maire de Paris d'humaniser enfin cet urbanisme que beaucoup reconnaissaient comme trop brutal.
Oui, Paris a besoin de souffler un peu.
Oui, il est bon de r�habiliter aujourd'hui pour �viter demain des situations d'insalubrit�, pr�texte � des op�rations "bulldozer".
Oui, il est souhaitable de donner plus de place aux pi�tons, tout en conc�dant aux automobilistes les espaces indispensables � la vie de la cit�.
Oui, la reconqu�te des berges de la Seine est une op�ration souhaitable pour le prestige de Paris.
Nous saluons aussi, Monsieur le Maire, votre d�cision d'abandonner le "pharaonique" projet d'am�nagement de la porte Maillot, sur lequel nous avons, dans le pass�, multipli� les mises en garde, car il �tait �vident en particulier que, tel qu'il �tait con�u, avec un nombre consid�rable de places de stationnement pour les utilisateurs de bureaux, il aggraverait la situation d�j� tr�s difficile de toute la zone.
Nous saluons aussi votre volont� de mieux pratiquer l'�coute et le dialogue avec les habitants et leurs associations.
Mais ce beau programme, qui ne manquera pas d'avoir l'approbation de tous ceux qui aiment Paris, il va falloir le mettre en oeuvre. Vous aurez � lutter efficacement contre les errements actuels, car le gigantisme, le bourrage des quartiers, les densit�s excessives �taient un quasi-r�flexe et le P.O.S. de Paris porte d'ailleurs en lui-m�me cette trace.
Nous pensons que l'urbanisme que veulent les Parisiens, c'est d'abord une politique qui privil�gie l'am�nagement et la valorisation de l'espace public, ce qui doit inclure, soit dit en passant, tous les probl�mes li�s � la gestion de cet espace public. Or, vous ne pouvez pas avoir une politique d'urbanisme du genre de celle que vous dites sans �tre en mesure d'�dicter les r�gles qui doivent r�gir l'espace public et sans �tre en mesure de les faire respecter, c'est-�-dire sans avoir les pouvoirs de police, ce que vous continuez de refuser.
C'est notre premi�re critique.
La deuxi�me critique est d'ordre financier. Ce d�bat vient juste apr�s celui que nous avons eu le mois dernier sur le budget. Or, ce budget �tait marqu� par une diminution sensible des cr�dits consacr�s aux op�rations de proximit�, alors que les cr�dits consacr�s au logement social continuaient d'augmenter.
Nous regrettons qu'au-del� de vos bonnes intentions, vos priorit�s en mati�re d'urbanisme n'aillent pas vraiment jusqu'� donner la priorit�, au plan budg�taire, � ces op�rations de revalorisation de l'espace public qui, en effet, correspondent au voeu de nos concitoyens.
Finalement, une politique d'am�nagement urbain privil�giant les quartiers s'appr�ciera en fonction des choix budg�taires et des actes concrets. Ce qui est d�pens� � un titre ne peut pas l'�tre � un autre. Ce matin, vous avez r�affirm� votre volont� de continuer � engager la Ville dans des op�rations tr�s co�teuses de transformation de bureaux en logements. Les cr�dits qui sont consacr�s � ces op�rations sont autant de cr�dits qui ne pourront pas �tre consacr�s � la valorisation de l'espace public.
Apr�s avoir �t� � l'origine, avec Jacques CHIRAC, de l'exp�rience de contr�le de la circulation � Montorgueil-Saint-Denis, les �lus ind�pendants du 2e arrondissement souhaitent que la collectivit� s'engage maintenant � d�velopper un plan d'am�nagement et de revalorisation du Sentier.
Le quartier du Sentier rassemble toutes les caract�ristiques voulues pour �tre dot� sans d�lai d'un plan de quartier. C'est m�me, je le crois, une op�ration qui pourrait �tre exemplaire. En effet, une reconqu�te r�sidentielle est n�cessaire dans ce quartier o� les activit�s commerciales et industrielles sont souvent install�es dans des locaux qui ont �t� construits au XVIIIe ou au d�but du XIXe si�cle, le plus souvent pour �tre des logements et non pas des bureaux ou des entrep�ts, des �tudes ont d�j� �t� r�alis�es par plusieurs de vos services ou directions et, troisi�me argument, la concertation avec la population, aussi bien les habitants que les commer�ants, a d�j� �t� tr�s largement engag�e par les �lus, notamment dans le cadre des comit�s d'int�r�t de quartier du 2e arrondissement.
H�las, en attendant que les cr�dits, d'ailleurs modestes, soient consacr�s � un tel projet pour le Sentier-2e, vous continuez � d�penser beaucoup d'argent public pour transformer des bureaux en logements ! Sur ce point, nous pensons que si la collectivit� avait peut-�tre de bonnes raisons de vouloir donner l'exemple il y a 2 ans, il n'en est plus de m�me aujourd'hui. Elle ferait mieux de laisser faire le march� et de consacrer ses ressources � l'am�lioration de l'espace public plut�t qu'� pr�empter � grands frais.
Dans votre communication, Monsieur le Maire, vous avez parl� � plusieurs reprises de concertation avec les �lus, avec les associations et, sans doute (j'esp�re), avec les habitants.
Cette concertation avec les habitants et les associations devra prendre un s�rieux tournant, car elle est actuellement souvent plus d�corative que positive ! Si l'on prend l'exemple du 16e arrondissement, trois op�rations importantes (la piscine Molitor, l'am�nagement de la porte d'Auteuil et le parc de Passy) tra�nent lamentablement depuis des ann�es...

M. Michel ROUSSIN, adjoint.- C'est vrai !

M. Alain DUMAIT.- ... et dans ces trois cas les souhaits manifest�s par les habitants et leurs associations de d�fense sont syst�matiquement mis de c�t� au profit de projets de surdensification.
Bref, pour conclure, Monsieur le Maire, nous avons appr�ci� votre communication. Vous dites d'ailleurs au d�but de celle-ci que ces questions d'urbanisme "appellent un fort infl�chissement de notre action".
C'est cet infl�chissement, non seulement en paroles mais aussi en actes, que nous attendons de vous.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais �voquer tr�s rapidement un point majeur de cette communication.
Je veux parler du site parisien le plus ancien et le plus actuel, le plus admir� et le plus cach�, le plus glorifi� et le plus d�laiss�, le plus prestigieux et le plus mis�rable, le plus touristique et le plus industriel, le plus pol�mique et le plus consensuel, patrimoine mondial de l'humanit� class� par l'U.N.E.S.C.O... Vous l'avez reconnu, ce site, c'est la Seine.
Paris est n� de la Seine, s'est d�velopp� sur l'axe de la Seine. La Seine doit redevenir d�sormais, et vous vous �tes engag� dans cette d�marche, Monsieur le Maire, l'axe et le lien, le trait d'union de Paris et de sa r�gion.
Je voudrais dire un mot du nouvel esprit de concertation qui s'est d�sormais impos� sous l'impulsion conjointe du Maire de Paris et de notre coll�gue Bernard PONS, Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.
M. le Pr�fet de Paris, pr�s de la R�gion, a personnellement install�, le 2 avril dernier, les groupes de travail qui r�unissent toutes les parties concern�es et vont oeuvrer ensemble � faire progresser la r�habilitation, la valorisation et la meilleure utilisation de la Seine.
Paris s'est dot� d'un Plan d'occupation des sols qui permet la cohabitation �quilibr�e et harmonieuse de ces activit�s.
Les trois zones : U.P.A., U.P.B. et U.P.C. permettent de concilier le patrimoine, les activit�s de loisirs et l'activit� portuaire et industrielle.
C'est un enjeu parisien. C'est aussi un enjeu r�gional et national parce que dans ce domaine, Paris contribue fortement � la d�fense de l'int�r�t g�n�ral.
J'en terminerai en insistant bri�vement sur deux th�mes.
Le premier est la reconqu�te des berges. Vous annoncez, Monsieur le Maire, une consultation des Parisiens : oui parce que c'est aux Parisiens qu'il faut rendre la Seine et les berges qui sont leur bien commun. C'est possible, notamment en r�tablissant la continuit� de circulation pi�tonne qui est aujourd'hui morcel�e et abusivement privatis�e.
Il faut aussi d�velopper le transport des passagers. On conna�t les bateaux � passagers qui offrent des services en boucle ; on conna�t les bateaux bus ; il reste � inventer un nouveau produit, un produit destin� aux touristes qu'on pourrait appeler les "bateaux-cars". Ce n'est pas un r�ve ou une utopie, le parc de stationnement de 80 places pour autocars de Bercy est mis en service � la fin de cette semaine. Il rend possible le d�marrage d'une telle activit� qui me para�t prometteuse et qui doit permettre aux nombreux touristes de la Capitale d'y trouver avantage en rapidit� de trajet et naturellement en agr�ment.
On vient de rebaptiser, mes chers coll�gues, le grand p�le de d�veloppement parisien � l'Est qui s'appelait "Seine-Rive gauche" et qui s'appelle d�sormais "Paris-Rive gauche". C'est bien ainsi, et vous le voyez c'est la preuve que la Seine et Paris sont deux synonymes qui rev�tent d�sormais le m�me sens : le patrimoine commun de tous les Parisiens.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE.- Monsieur le Maire, chers coll�ges.
Vous �voquez, Monsieur le Maire, dans votre communication, les discussions en cours concernant plusieurs op�rations du 18e arrondissement : Z.A.C. "Moskowa", "Ch�teau-Rouge", quartier de la Chapelle. Je voudrais plus particuli�rement centrer mon propos sur la Z.A.C. "Moskowa" dans la mesure o� le processus de red�finition de cette Z.A.C. est en passe d'aboutir et dans la mesure o� le temps imparti m'est compt�.
Con�ue dans les ann�es 80, la Z.A.C. "Moskowa" illustre jusqu'� la caricature les m�faits d'un urbanisme non respectueux du quartier, des habitants et inadapt� tant au march� immobilier qu'aux besoins du quartier en logements.
Pour r�sumer, l'op�ration "Moskowa" consiste � raser un quartier, c'est-�-dire � chasser des populations modestes qui n'ont pas les moyens de se loger � Paris, pour y construire des logements constitu�s � pr�s de 70 % de logements interm�diaires et de loyers libres dont personne ne sait s'ils seront r�ellement occup�s.
On pouvait s'interroger, dans ces conditions, sur la capacit� de la Ville � mener � terme une op�ration de cette nature et � trouver les investisseurs pour cela dans le contexte �conomique actuel.
Je rappelle que depuis 1988, date � laquelle cette Z.A.C. a �t� d�cid�e, seulement 38 logements ont �t� effectivement livr�s !
Manifestement inadapt�e tant sur le plan financier que sur le plan de l'int�gration dans l'arrondissement, cette op�ration mena�ait s�rieusement de s'enliser, de laisser un quartier � l'�tat d'abandon apr�s l'avoir d�natur�.
C'est dans ce contexte que, d�s son �lection, en relation avec l'association de d�fense du quartier "La Moskowa", la Municipalit� du 18e a demand� une r�orientation profonde du projet initial dans deux directions : la pr�servation du b�ti existant lorsque cela est possible et le r��quilibrage des cat�gories de logements au profit du logement social.
Cette demande a �t� finalement entendue apr�s de nombreuses vicissitudes dont l'occupation ill�gale du 37, rue Bonnet.
Un groupe de travail, r�unissant l'adjointe au Maire de Paris charg�e des questions d'urbanisme, Mme COUDERC, dont je veux souligner l'investissement personnel dans ce dossier, les repr�sentants de l'association "La Moskowa" et la Municipalit� du 18e, a �t� mis en place pour examiner les possibilit�s de r�orientation de cette Z.A.C.
Les propositions issues de ce groupe de travail concernant la garantie du relogement, la pr�servation du b�ti- m�me si sur ce point il peut rester quelques divergences avec l'association- le r��quilibrage au profit du logement social constituent des avanc�es tr�s significatives.
Je veux notamment insister, parce que c'�tait une revendication forte de la Municipalit� du 18e, sur la part qui sera consacr�e au logement social dans l'op�ration. Celle-ci sera d�sormais majoritaire et passera de 34 % � 52 % le logement interm�diaire r�gressant, lui, de 51 % � 32 % dont une partie pourrait �tre destin�e � de l'accession sociale.
Ce processus de discussion qui n'est d'ailleurs pas totalement termin� (il reste notamment � acter ces d�cisions) est donc positif et doit permettre de relancer sur de nouvelles bases une op�ration mal con�ue et non respectueuse des habitants.
Mais je voudrais souligner deux �l�ments qui en relativise la port�e.
Le premier : la r�orientation de la Z.A.C. "Moskowa" a �t� obtenue apr�s plusieurs ann�es de lutte �pre et difficile. Sans la t�nacit� et la mobilisation des membres de l'association "La Moskowa" et en particulier de son Pr�sident Louis BASTIN, � qui je veux rendre hommage, sans la mobilisation des �lus locaux �galement, je ne crois pas que ce r�sultat f�t possible.
Mais pour y arriver, combien d'efforts, combien de barri�res � repousser. Il n'est pas normal, Monsieur le Maire, que des associations n'aient d'autres choix que de recourir � des actions ill�gales pour se faire entendre.
Il faut cesser de consid�rer les repr�sentants des associations de d�fense des quartiers comme des g�neurs et des obstacles.
Il faut les consid�rer comme des partenaires � part enti�re responsables et capables de formuler des propositions cr�dibles et s�rieuses dans un dialogue o� chacun se respecte. J'estime, pour ma part, que ce qui menace nos quartiers, ce n'est pas l'int�r�t qu'y portent leurs habitants, mais c'est au contraire l'indiff�rence et l'absence d'interlocuteurs.
Rien n'est pire que des quartiers sans vie associative, sans personnalit� capable de s'investir, d'y consacrer du temps, d'y d�ployer une activit� b�n�vole souvent ingrate et difficile.
Le r�le des �lus est de les �couter, de les prendre au s�rieux et de leur permettre d'exercer le droit de tout citoyen � la contreproposition.
Le deuxi�me �l�ment que je voudrais indiquer est que la r�orientation de la Z.A.C. "Moskowa" ne doit pas faire oublier les d�cisions prises par vous, Monsieur le Maire, de maintien et de confirmation d'un certain nombre d'op�rations et notamment de la Z.A.C. la plus importante : "Seine-Rive gauche".
On peut se r�jouir du processus de concertation qui a men� � la r�orientation de la Z.A.C. "Moskowa", mais on doit constater que cette d�marche est pour le moment bien isol�e.
Vous ne pr�voyez dans votre communication d'�tendre ce type de concertation qu'� un nombre limit� d'op�rations, principalement dans le 20e (Z.A.C. "des Amandiers" et "Belleville") et dans le 11e.
Cela signifie que la plupart des op�rations, dont certaines ont �t� d�cid�es tr�s r�cemment, je pense � la Z.A.C. "Pajol" dans le 18e (qui est d'ailleurs occup�e avant m�me que les logements ne soient construits, dans des conditions que la Municipalit� du 18e voudrait bien conna�tre), � la Z.A.C. "Montsouris" dans le 14e, aux Z.A.C. du 19e, � celles du 12e qui connaissent des probl�mes similaires � ceux de la Z.A.C. "Moskowa" ne seront pas r�vis�es.
Pourquoi ne pas g�n�raliser � l'ensemble de Paris le processus de concertation qui a amen� � la r�orientation de la Z.A.C. "Moskowa" ?
Et je n'aurais garde d'oublier la Z.A.C. "Seine-Rive gauche". La r�orientation de la Z.A.C. "Moskowa" ne doit pas masquer la confirmation du projet "Seine-Rive gauche" dont vous faites le fer de lance de votre politique urbaine � Paris et qui est sans commune mesure avec les op�rations existantes.
Vous serez, Monsieur le Maire, contraint de revoir, dans quelques ann�es, la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" comme vous avez re�u la Z.A.C. "Moskowa", mais dans des conditions nettement plus douloureuses pour la Ville et pour les Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole � est � M. VIVIEN.

M. Pascal VIVIEN.- Monsieur le Maire, comment r�aliser une vie de quartier, comment insuffler de la vie dans un quartier neuf, cr��e par une op�ration d'am�nagement ? Voil� une des questions majeures de la fin du si�cle pour une grande capitale comme Paris.
C'est � cette question que les �lus sont confront�s lorsqu'ils ont � construire des logements et des immeubles d'activit�s sur des friches industrielles ou ferroviaires. Voil�, par exemple, le vrai d�fi de l'op�ration men�e dans le 14e arrondissement avec la R.A.T.P., dans le cadre du protocole Ville-Etat de 1994 sur les terrains "Al�sia-Montsouris".
Autre enjeu de taille : comment �viter que les �volutions �conomiques et fonci�res ne d�truisent les quartiers existants, surtout lorsqu'ils ont �t�, en quelque sorte, prot�g�s des grands courants d'urbanisme de l'apr�s-guerre et conservent un aspect de village ?
Vous nous avez, Monsieur le Maire, soulign� l'importance de pr�server ce patrimoine, non seulement historique ou architectural, mais aussi affectif. C'est l'attente des Parisiennes et des Parisiens.
Posons-nous alors une question simple : qu'est-ce qu'une ville ? Quelle vie voulons-nous pour nos enfants ?
Une ville, c'est d'abord des logements. Vous avez, � juste titre, Monsieur le Maire, pr�cis� que l'objectif n'est pas d'augmenter la population � Paris, mais de la maintenir et de lui permettre de vivre mieux.
Mais une ville, c'est aussi la n�cessaire mixit� des fonctions. La notion de quartier s'appuie sur deux r�alit�s : des habitants qui y vivent et qui doivent pouvoir y travailler ; mais c'est aussi un lieu charg� d'histoire et prometteur d'avenir.
Cette harmonie entre des �l�ments per�us autrefois comme contradictoires, logements et bureaux, logements sociaux et secteurs libres, voitures et pi�tons, commerces et quartiers tranquilles, repose sur une vraie volont� politique, la disparition de quelques pr�jug�s et aussi l'abandon par certains d'une r�elle mauvaise foi.
La Ville a toujours favoris� la construction de logements et de logements sociaux. A ce sujet, je souhaite rappeler que l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, premier bailleur social, participe � la formation du patrimoine social et � l'am�lioration du paysage parisien.
L'O.P.A.C. a mis en chantier plus de 1.500 logements en 1995 et poursuivra ce d�veloppement en 1996. Chacun reconna�t que cet organisme m�ne, entre autres, une politique dynamique de construction.
La priorit� en faveur du logement social d�finie par notre majorit� municipale depuis 1997 est d'autant plus actuelle que l'exclusion est au coeur de toutes nos pr�occupations et des v�tres, Monsieur le Maire. Une politique de logement, c'est une politique d'urbanisme, une politique d'urbanisme, c'est une politique du logement. Monsieur le Maire, vous l'avez r�affirm� lors de votre r�cente communication sur le logement en novembre 1995.
Partout o� nous le pourrons, il faut r�aliser des logements et bien s�r des logements de qualit�.
Les Z.A.C. sont le contraire de ghettos et d'urbanisme � bon march�, comme certains essaient de nous le faire croire. Il est vrai, certes, que les terrains encore disponibles � Paris intra muros ne sont pas toujours des emprises faciles.
Oui, que l'on arr�te de nous accuser de faire des Z.A.C. pollu�es. Peut-on nous reprocher tout � la fois de vouloir cr�er des logements et de le faire sur des terrains disponibles ? L'essentiel, Monsieur le Maire, est de bien les faire.
Pour r�ussir cette politique, la Ville, les �lus et Anne-Marie COUDERC se sont engag�s � r�unir toutes les garanties.
Oui, les habitants des nouveaux quartiers sont aussi heureux de vivre � Paris que les autres Parisiens. Oui, Paris ne sera pas la capitale des sous-quartiers. A cet �gard, "Al�sia-Montsouris" sera, j'en suis convaincu, une r�ussite gr�ce � la concertation men�e par la Municipalit�, bien au-del� de ce que pr�voyait la loi. Ce sera une op�ration exemplaire gr�ce � laquelle chacun pourra vivre mieux dans une ville plus belle.
Quant � l'immeuble de Renzo Piano, rue de Meaux, construit par la R.I.V.P., il d�montre que le logement social peut rimer avec qualit� et architecture. Allez dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" voir l'immeuble des architectes DOLET et LABB� sur "Paris-Rive gauche", les P.L.A. de Buffi construits par l'O.P.A.C. C'est la preuve, Monsieur le Maire, que vos actes correspondent � vos discours.
L'urbanisme � visage humain, inspiration de votre politique est notre drapeau. Ensemble, nous �crivons une nouvelle page de l'urbanisme parisien. "Une ville n'est faite que d'exceptions, de contradictions". Cette pens�e de Marco Polo dans le livre "Les villes invisibles" peut nous servir de guide pour que Paris conserve tout � la fois sont unit� et son originalit� que tant de villes au monde et que tant de Maires de grandes capitales nous envient.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole � M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est avec grand int�r�t que nous avons pris connaissance de votre communication, de votre engagement et de votre orientation en mati�re d'urbanisme, notamment dans le 20e arrondissement. C'est avec tout autant, malheureusement, de regret que dans ce m�me arrondissement, nous avons pris connaissance des projets de d�lib�ration en mati�re de construction, de d�molition de logements qui vont � l'encontre de ce que vous nous pr�sentez aujourd'hui.
Quand, en mati�re d'urbanisme, vous nous parlez de r�novation, de pr�servation, de valorisation de l'identit� des quartiers, nous constatons que tr�s concr�tement, sur le terrain, immeuble par immeuble, lot par lot, vos projets de construction visent surtout � d�molir l'habitat ancien, � construire des projets massifs refus�s par la population et rejet�s par nous-m�mes.
Apr�s tout, nous sommes int�ress�s au fait que vous ayez r�pondu favorablement � notre demande de r�vision partielle, par exemple, du P.O.S. sur le secteur "Bagnolet P�re-Lachaise" annonc� dans votre communication. Mais, dans le m�me temps, nous voyons qu'en bordure de ce m�me secteur, vous nous proposez de r�aliser 150 logements P.L.I. dans deux lots conjoints boulevard de Charonne et cit� Aubry ; 150 logements P.L.I., c'est-�-dire, en clair, pr�s de 600 personnes qui vont venir en plus dans un secteur o� il n'y a d�j� plus de place dans les �coles et aucun �quipement de petite enfance pr�vu.
C'est avec int�r�t que nous avons vu que vous preniez en compte notre demande de r�vision des projets de construction pr�vus dans le cadre de la Z.A.C. "des Amandiers" ; mais nous constatons dans le m�me temps, pour le d�plorer, que le probl�me du relogement de 150 familles qui est au coeur du devenir et de l'ach�vement de cette Z.A.C. n'est absolument pas pris en compte.
C'est avec int�r�t que nous avons vu que vous souhaitiez prendre en compte le devenir de l'ensemble du quartier "R�union", comme nous-m�mes nous le r�clamons. Mais nous constatons dans le m�me temps que sous couvert d'extension d'un coll�ge, vous sacrifiez la place de la R�union et son march� qui se trouvent au coeur de ce m�me quartier.
C'est �galement avec int�r�t que je constate que vous �voquez la mise en place d'un D.S.U. et d'une O.P.A.H. � Belleville, mais je d�plore que dans le m�me temps, un an apr�s la signature du contrat entre la Ville et l'Etat, le Comit� local de pilotage de ce m�me D.S.U. ne s'est toujours pas r�uni � ce jour, que les �tudes pr�op�rationnelles ne sont toujours pas lanc�es, et que 9 mois apr�s que vous-m�me avez annonc� de faire de Belleville une op�ration-pilote.
Il n'y a toujours rien sur l'O.P.A.H., si ce n'est des d�clarations d'intention O.P.A.H., dont je vous rappelle, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que nous souhaitons qu'elles puissent �tre complexes et cibl�es afin d'�viter d'une part, une augmentation massive des loyers et d'autre part, qu'elles puissent r�pondre aux importants probl�mes de r�sorption de l'habitat insalubre pos�s dans les quartiers.
De m�me, c'est avec un grand int�r�t que nous avons pris connaissance de votre discours sur la n�cessaire prise en compte des r�alit�s locales.
Or, que constatons-nous ? Nous constatons que lorsque le Maire d'arrondissement vous demande 500.000 F de cr�dits pour mettre en oeuvre une �tude s�rieuse du sous-sol de l'ensemble de l'arrondissement, dont nous connaissons tous les difficult�s auxquelles nous sommes confront�s, eh bien, vous les refusez !
Que lorsque nous vous demandons de mener une �tude et de d�bloquer des cr�dits pour la transformation de la partie ouverte de la petite ceinture S.N.C.F. en promenade plant�e, vous le refusez !
Nous prenons toujours avec beaucoup d'int�r�t le fait que vous vous prononcez pour la r�habilitation du b�ti ancien et des logements existants, mais lorsque tr�s concr�tement nous formulons des demandes en la mati�re, elles sont syst�matiquement refus�es.
Je ne doute pas, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, de votre sinc�rit� en la mati�re, de m�me que je ne doute pas de celle de votre adjoint, dont je tiens � souligner comme d'autres l'ont d�j� fait, le sens du dialogue.
Mais je regrette que concr�tement c'est le contraire de ce que vous nous annoncez qui est en train de se faire !
Permettez-moi, Monsieur le Maire, fort de ce que je viens de dire et de ce que je vis au quotidien dans notre arrondissement, le 20e, de vous demander ou de vous inviter � faire en sorte qu'il y ait de l'ordre et de la coordination dans vos services, et que ce que vous nous proposez de mettre en oeuvre en termes d'urbanisme puisse v�ritablement, concr�tement, se traduire dans les faits lorsqu'il s'agit de l'appliquer en mati�re de voirie ou de construction de logements.
Peut-�tre y a-t-il une coordination des services � mettre en place en la mati�re ?
Et puis, Monsieur le Maire, je me permettrai d'�voquer d'un mot, une phrase, peut-�tre un peu malheureuse, mais r�v�latrice d'un certain �tat d'esprit qui ressort de votre projet de communication. Page 4 dernier paragraphe, vous indiquez que vous faites l'analyse que les derni�res ann�es- et l� je cite- "ont �t� marqu�es par l'�mergence dans la Capitale de secteurs dont la population conna�t de graves difficult�s". C'est peut-�tre assez r�v�lateur d'un certain �tat d'esprit, et d'une fa�on de prendre en charge les probl�mes.
Voyez-vous, Monsieur le Maire, ce ne sont pas les secteurs de population qui font de graves difficult�s. C'est la population elle-m�me qui conna�t depuis quelques ann�es de graves difficult�s, et des difficult�s amplifi�es sur les cons�quences desquelles je ne reviendrai pas.
Il faut avoir une vision diff�rente des choses et ne pas parler en mati�re de secteur, mais de prise en charge des probl�mes des habitants.
Enfin, Monsieur le Maire, je concluerai : vous nous invitez � davantage de dialogue et de d�mocratie. Pour notre part, nous avons fait n�tre, bien avant vous, cette pratique.
Je crois qu'en instituant les conseils de quartier, en instituant une r�flexion � travers une commission extra-municipale d'ensemble sur les probl�mes de l'urbanisme, nous avons innov�.
Cela demande des moyens.
Monsieur le Maire, puisque vous nous proposez de faire en sorte que cette concertation puisse vivre, eh bien, je vous demande de donner aux Maires d'arrondissement les moyens de faire vivre la d�mocratie en mati�re d'urbanisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BRET.
La parole est � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un urbanisme tout entier au service des Parisiens, de leur activit�, de leur vie quotidienne doit donner leur place � nos concitoyens en situation de handicap, et, Monsieur DELANO�, je partage tout � fait votre avis.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir confi� le dossier "handicap�s", et vous confirme que je veillerai � ce que, quel que soit le type de handicap, l'accessibilit� des lieux (qu'ils soient d'habitation, d'�changes, de loisirs, de culture, de vie �conomique), l'accessibilit� des transports et l'accessibilit� des cheminements divers soient une pr�occupation constante et r�pondent � un engagement r�el de la Municipalit�.
Plus pr�cis�ment et conform�ment aux engagements que vous avez d'ores et d�j� pris aupr�s de nos partenaires associatifs, Monsieur le Maire, cet imp�ratif majeur n�cessite que des efforts particuliers soient poursuivis dans les trois domaines prioritaires suivants :
- premier domaine : am�liorer ou adapter l'habitat en fonction du handicap ;
- deuxi�me domaine : rendre accessible aux plus grands nombres, les diff�rents lieux et �quipements de la ville ;
- et enfin troisi�me domaine : faciliter le d�placement et la mobilit� des handicap�s.
Un urbanisme � visage humain implique, d'abord et avant tout, l'accessibilit� et l'adaptabilit� des logements.
A cet �gard, la signature, le 1er juin 1994, d'un protocole associant le Maire de Paris, la F�d�ration parisienne du b�timent et le Conseil r�gional de l'Ordre des Architectes, permet aujourd'hui � la Direction de la Construction et de l'Urbanisme de la Ville de Paris de v�rifier, au moment du d�p�t des permis de construire et pendant leur instruction, de la r�alit� concr�te de l'engagement des ma�tres d'ouvrage sur le respect des r�gles et dispositions pr�vues par la loi du 13 juillet 1991.
Ainsi, depuis la mise en oeuvre de ce protocole, je rappelle que 113 projets de constructions neuves en mati�re de logement social concernant plus de 5.400 logements, et 16 projets de r�habilitations correspondant � peu pr�s � 480 logements ont pu �tre examin�s et v�rifi�s.
De la m�me fa�on, en ce qui concerne les logements priv�s, 135 dossiers correspondant � plus de 3.400 logements ont �t� trait�s.
A ce jour, aucun des projets n'�tant encore r�alis�, le bilan de l'action men�e ne peut porter que sur l'�volution du respect de la r�glementation au stade des dossiers.
C'est la raison pour laquelle je propose que la Ville, dans le cadre du protocole, puisse veiller, au stade de l'ex�cution des travaux, � la r�alisation effective des dispositions pr�vues et qu'elle puisse, comme l'a pr�vu le protocole, mettre en oeuvre des sanctions au cas o� les dispositions en mati�re d'accessibilit� ne seraient pas respect�es.
De telles actions pourraient �tre men�es, en tant que de besoin, au moment du contr�le effectif de l'ex�cution des permis autoris�s dans le cadre du protocole.
Je propose �galement que la Ville de Paris, comme cela est d'ailleurs annonc� dans le protocole, puisse cr�er un logo attestant de l'accessibilit� et de l'adaptabilit� des logements pour les op�rations de constructions neuves ou de r�habilitation d'ensemble.
Ce logo, qui pourrait �tre accord� � titre provisoire au moment de la d�livrance du permis de construire, pourrait �tre confirm� apr�s constatation, au stade de la conformit� et de la r�alisation de ces dispositions.
Un urbanisme � visage humain implique �galement l'accessibilit� des lieux publics et de l'environnement urbain en g�n�ral.
Il faut savoir que depuis 1989, la Direction de la Voirie a intensifi� la r�alisation de cheminements accessibles, et continue � le faire, ce qui facilite les d�placements quotidiens pour les handicap�s dans tous les quartiers, et ce surtout pr�s des centres d'int�r�t, dans les quartiers, les postes, les mairies, etc. Au total, ce sont plus de 200 kilom�tres de cheminement qui ont �t� rendus accessibles.
L'inscription au budget 1996 de 7,5 millions au titre du Fonds d'accessibilit� cr�� en 1993 devrait permettre de poursuivre la politique consacr�e � de nouveaux cheminements, � proximit� notamment des march�s d�couverts, des h�pitaux bien s�r, des grands parcs, et aux travaux n�cessaires � l'accessibilit� des personnes handicap�es dans les lieux publics de la Capitale, tels que les Mus�es, les �coles, les lieux de culte, les gares, y compris et sans oublier les bureaux de vote.
Au-del� de ces am�nagements n�cessaires, je propose que la Ville de Paris prenne en compte l'am�lioration de la signalisation.
L'exp�rimentation des feux sonores en est un exemple et l'am�lioration de la signalisation en g�n�ral des lieux accessibles aux Parisiens handicap�s doit �tre une pr�occupation constante de la Municipalit�, sachant que l'accessibilit� ne doit pas �tre consid�r�e comme une obligation mais tout simplement comme un �l�ment indispensable de qualit� de vie pour tous.
J'ajoute que la r�alisation et la diffusion d'un guide du d�placement, dans lequel figureront les cheminements handicap�s avec la carte des promenades � Paris, et le plan des b�timents publics accessibles pourraient utilement r�pondre � cette pr�occupation.
Enfin, l'urbanisme � visage humain implique aussi l'accessibilit� de tous les handicap�s aux transports.
A cet �gard, l'am�nagement d'une premi�re ligne d'autobus enti�rement accessible et, bient�t d'une deuxi�me, ne permet pas de r�gler globalement le probl�me du libre d�placement de la personne handicap�e � Paris.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhait� que la premi�re r�union de la commission extramunicipale du handicap, que vous avez pr�sid�e, Monsieur le Maire, soit consacr�e au transport de la personne handicap�e � Paris, l'objectif de ces travaux �tant de d�gager une solution concr�te aux difficult�s r�elles et tangibles auxquelles est confront�e, dans ce domaine, la personne � mobilit� r�duite.
L'�tude relative � la mise en oeuvre d'un v�ritable service de transport sp�cialis�, actuellement men�e en �troite collaboration avec la R.A.T.P. et les associations, pourrait ainsi �tre �voqu�e de fa�on plus pr�cise lors de la communication particuli�re aux questions de transport et de d�placement que vous avez annonc�e, Monsieur le Maire, pour l'une de nos prochaines s�ances.
En conclusion, un urbanisme � visage plus humain, un urbanisme de proximit� tel que vous l'avez d�fini, Monsieur le Maire, passe par l'int�gration de nos concitoyens les plus faibles. La garantie de l'int�gration de la personne handicap�e dans la cit� passe n�cessairement par des initiatives fortes en mati�re d'accessibilit�, notamment d'habitation, d'am�nagement urbain et de transport, initiatives auxquelles je vous sais tr�s attach� et que je saurai, Monsieur le Maire, mettre en oeuvre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai, au nom des �lus socialistes des 11e et 12e arrondissements, sur le cas pratique que vous avez vous-m�me choisi, Monsieur le Maire, jeudi dernier en pr�lude au d�bat d'aujourd'hui : � savoir le devenir du Faubourg Saint-Antoine.
Une modification du P.O.S. pour prot�ger le patrimoine b�ti ; une O.P.A.H. qui d�marre dans le 11e et une seconde qui va �tre bient�t propos�e dans le 12e : tels sont vos choix destin�s � illustrer votre urbanisme � visage humain et appliqu�s � un faubourg d�j� d�figur�.
Permettez-moi d'ailleurs de revenir sur le parcours de votre visite si r�v�lateur par lui-m�me. En vous limitant � la partie "Bastille" du faubourg, celle o� le mal a d�j� �t� fait depuis une quinzaine d'ann�es de fa�on irr�versible, je crains que vous ne soyez pass� � c�t� de l'essentiel. En effet, au-del� de l'avenue Ledru-Rollin, il n'eut sans doute pas �t� "urbanistiquement correct" de vous montrer les d�molitions en cours, impasse Druinot et passage Brulon. Ces deux cit�s artisanales typiques du 12e arrondissement pourtant situ�es � l'int�rieur du p�rim�tre de sauvegarde du Faubourg Saint-Antoine n'ont pas r�sist� � l'ardeur des promoteurs publics. Une association tente avec d�termination de sauver quelques immeubles encore debout et d'obtenir le maintien dans les lieux des habitants.
En poussant au-del� de Faidherbe-Chaligny, vous auriez pu constater- c�t� 11e- l'aberration d'avoir exclu du p�rim�tre de l'O.P.A.H. comme de celui du P.O.S. particulier le coeur historique du faubourg r�volutionnaire, � savoir le secteur "Montreuil-Titon".
Car, c'est principalement dans la partie est du faubourg, mais aussi vers la rue Saint-Sabin, l� o� la "canaille"- comme on disait au si�cle dernier- n'a pas encore �t� chass�e, que se situe le v�ritable enjeu, � savoir la pr�servation d'une mixit� exceptionnelle entre l'habitat et les activit�s artisanales et commerciales qui fait toute l'originalit� du faubourg.
Pour maintenir ce fragile �quilibre- l� o� il n'est pas trop tard- j'�voquerai pour m�moire nos divergences qui ont amen� le Conseil du 11e arrondissement � exprimer plusieurs voeux.
Tout d'abord, nous souhaitons l'�largissement des p�rim�tres d'�tudes, comme je viens d'essayer de l'illustrer. D'o� deux interrogations sur des d�limitations particuli�rement incoh�rentes : pourquoi le p�rim�tre de modification du P.O.S. ne co�ncide pas avec celui des deux O.P.A.H. ? Pourquoi le p�rim�tre propos� pour l'O.P.A.H. du 12e va presque jusqu'� Nation alors que celui d'ores et d�j� d�termin� pour l'O.P.A.H. du 11e s'arr�te � la rue Faidherbe ?
En second lieu, nous revendiquons une O.P.A.H. cibl�e, accompagn�e d'un programme social th�matique, afin de garantir le maintien dans les lieux des locataires actuels, notamment ceux � revenus modestes, en �vitant les fortes hausses de loyers � l'issue des travaux de r�habilitation. Il s'agit par ce choix de lutter �galement contre la disparition des activit�s commerciales et artisanales.
Enfin, mieux qu'un P.O.S. particulier- lequel peut �tre modifi� � tout moment- nous proposons la mise en oeuvre, sur le faubourg, de la proc�dure de la Z.P.P.A.U. (Zone de protection du patrimoine architectural et urbain) dont les prescriptions constituent une servitude d'utilit� publique.
Je souhaiterais conclure, Monsieur le Maire, sur l'esprit de concertation qui anime- selon vos d�clarations- votre nouvelle conception de l'urbanisme parisien. L'intention est louable mais souffrez qu'� la lumi�re du pass�, nous nourrissions quelques doutes.
Je crains notamment qu'il y ait confusion de votre part entre simple information avec la mobilisation des moyens habituels et massifs de communication de la Mairie de Paris et r�elle concertation avec les habitants et ceux qui les repr�sentent, les �lus et les associations.
En tout cas, pour l'O.P.A.H. c�t� 11e, c'est d�j� trop tard puisqu'elle va d�marrer. L'exp�rience des ann�es 1994-1995 est, � cet �gard, significative puisque la pr�sentation du projet n'a alors donn� lieu � aucune prise en compte des multiples observations qu'elle avait suscit�es, notamment sur le p�rim�tre et la nature de l'O.P.A.H.
L'urbanisme de concertation, c'est une autre r�alit�, Monsieur le Maire, qui n�cessite une petite r�volution culturelle pr�alable. Avec les habitants et les associations, nous jugerons � vos actes, votre capacit�- par exemple- � accepter un droit du contre-projet. N'oubliez pas, en effet, que le Faubourg Saint-Antoine- � travers son histoire bi-s�culaire- est porteur d'une vieille aspiration : celle � la d�mocratie directe !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous indique que nous avons pris du retard, notamment le groupe socialiste a d�pass� son temps de parole. Je demande donc que chacun fasse vraiment preuve d'esprit de synth�se.
Monsieur GOUJON, vous avez trente secondes.

M. Philippe GOUJON, adjoint.- Vous pouvez compter sur moi, Monsieur le Maire, pour faire preuve de cet esprit de synth�se.
Je voudrais �voquer un sujet qui concerne l'urbanisme et qui concerne la s�curit�, parce que, s'il n'existe pas d'urbanisme criminog�ne � proprement parler, la forme urbaine peut cependant influer sur le d�veloppement de l'ins�curit�, ou agir en catalyseur de troubles sociaux.
Avec l'�re industrielle, on a pu croire que l'urbain serait universellement porteur de valeurs nouvelles et l'espace privil�gi� de l'�panouissement de l'individu. Ces illusions de la modernit� se sont aujourd'hui estomp�es.
L'augmentation de la d�linquance de voie publique, enray�e depuis trois ans, le d�veloppement de "zones grises urbaines" caract�ris�es par un nombre important de faits de vandalisme, d'incivilit�s, d'agissements de bandes, de violences, ont contribu� � l'essor d'un sentiment d'ins�curit� urbaine.
Selon une �tude r�alis�e il y a quelques ann�es, 7 personnes sur 10 s'avouaient inqui�tes de rentrer chez elles, le soir, dans les rues.
30 millions de Fran�ais qui habitent dans des villes de plus de 10.000 habitants subissaient en proportion sept fois plus de crimes graves que le reste de la population.
Ce constat imposait � l'�vidence un renouvellement de nos modes de pens�es en mati�re d'habitat et d'urbanisme.
Plusieurs niveaux d'intervention sont apparus n�cessaires, et c'est leur compl�mentarit� et leur coh�rence qui font ou non la r�ussite de cette politique d'am�nagement urbain.
L'Etat, tout d'abord, dispose de plusieurs leviers d'action.
Le r�le de la police : avec l'intensification de l'�lotage, le contr�le des parties communes des ensembles immobiliers sociaux, l'implantation de postes de police dans les zones sensibles, l'�radication des �lots criminog�nes.
La mise en oeuvre d'une politique de la Ville, concr�te et adapt�e aux r�alit�s de chaque quartier.
La d�termination du Maire de Paris, Jean TIBERI, � inclure la Capitale dans la nouvelle politique de la ville amplifie les actions men�es depuis plus de dix ans par la municipalit� parisienne dans ce domaine.
La pr�vention situationnelle enfin, consacr�e par la loi d'orientation et de programmation sur la s�curit� de 1993, � travers deux dispositifs essentiels.
Une �tude d'impact s�curitaire devra �tre r�alis�e pr�alablement � toute op�ration d'urbanisme.
Depuis plusieurs ann�es, la Mairie a int�gr� ce concept dont l'objet essentiel est en fait de r�duire les occasions de d�lit.
La charte de la qualit� des parkings publics souterrains conc�d�s, compl�t�e par un dispositif de surveillance performant, a permis ainsi en quelques ann�es d'arriver � une s�curit� optimale. L'installation de dispositifs de s�curit�, digicodes, interphones, le renforcement des portes pali�res des appartements des personnes �g�es, en sont d'autres exemples.
Une autre disposition majeure de ce texte est l'obligation d'assurer le gardiennage des lieux d'habitation ou professionnels d'une certaine importance.
Depuis 1988, la politique de la Municipalit� parisienne a permis d'am�liorer sensiblement le ratio logements-gardien.
Le Ministre de l'Int�rieur, Jean-Louis DEBR�, a souhait�, pour sa part, instaurer une meilleure coop�ration entre les gardiens d'immeuble et les services de police.
Demain, l'introduction de technologies nouvelles permettra d'accro�tre cette forme de pr�vention. La vid�o-surveillance ou le c�ble en sont quelques-unes.
Les collectivit�s locales, et notamment les villes, sont, � un second niveau d'intervention, particuli�rement efficaces.
Face � un urbanisme de grands ensembles verticaux aux activit�s divis�es dans l'espace, les municipalit�s ont r�agi afin de r�duire le sentiment d'exclusion ou d'abandon qu'il g�n�rait.
C'est ainsi que la Mairie de Paris, outre le d�veloppement constant des activit�s de pr�vention ou la cr�ation d'Antennes-Jeunes-Information implant�es au coeur m�me des grands ensembles, a mis en place une surveillance sp�cifique dans les lieux sensibles, zones pi�tonnes, parcs et jardins, grands ensembles immobiliers sociaux.
Il en est de m�me pour la r�novation du b�ti, avec une attention toute particuli�re accord�e aux espaces publics de quartier et � leur d�senclavement, l'extension des espaces verts, 135 hectares suppl�mentaires depuis 1977, l'am�lioration permanente de la voirie et de l'�clairage public.
Ce dernier point illustre bien l'importance au regard de la s�curit� que peuvent rev�tir certains am�nagements ou progr�s techniques.
Ainsi Saint-Louis, dans le Missouri, a connu, un an seulement apr�s un programme d'�clairage des rues, une baisse de 13 % des cambriolages, 28 % des vols de voiture et 41 % des crimes.
Les crit�res de s�curit� dans un quartier ne d�pendent pas seulement d'un renforcement de la s�curit� individuelle. La disposition du domaine b�ti, l'image positive d'un quartier qui entra�nera une responsabilisation et un respect collectifs, sont aussi importants que l'efficacit� d'une serrure, d'un verrou ou l'installation de limites infranchissables.
Dans le domaine de l'architecture domiciliaire, les principes de visibilit� et de surveillance sont davantage pris en compte.
Il a en effet �t� d�montr� que les zones publiques peu fr�quent�es et � l'abri des regards constituaient les endroits les plus dangereux � l'int�rieur m�me des zones habit�es (halls d'entr�e, ascenseurs, corridors, escaliers, petits espaces verts � l'�cart, etc.).
Par contre, lorsqu'un b�timent r�pond � cette notion de visibilit�, il en r�sulte un sentiment de surveillance dans les zones publiques, une baisse des conduites illicites ou dangereuses et une diminution du sentiment d'ins�curit�. Les occupants utilisent alors davantage les lieux publics, ce qui augmente encore leur s�curit�.
De la m�me mani�re, on a pu constater dans diff�rentes cit�s que certaines pr�rogatives sociales s'attachaient spontan�ment � la position des immeubles sur un site.
Aux Mureaux, dans les Yvelines, les tours situ�es en hauteur sur le terrain en pente et poss�dant une vue dominante sur les trajectoires des autres habitants ne connaissent pas de troubles sociaux tandis que les barres, dispos�es en carr� autour d'espaces libres sur la partie basse du site, restent victimes d'ins�curit�.
A Bagneux, cit� La Fontaine, ou dans la banlieue Sud de Londres, des passerelles pi�tonnes entre les b�timents ont �t� supprim�es, car elles �taient utilis�es comme postes de guet ou itin�raires de fuite des d�linquants.
Il en va de m�me pour les ouvertures de barres trop longues, les espaces approximatifs ou non identifi�s appropriables par des bandes, les coursives, les impasses, l'absence d'�quipements publics, de commerces ou d'animations.
Ces principes guident dor�navant l'action des pouvoirs publics dans l'am�nagement urbain.
Quand y sont associ�es une concertation �troite et une participation active des citoyens, composantes essentielles de la politique du Maire de Paris, Jean TIB�RI, toutes les conditions sont alors r�unies pour cr�er des vecteurs efficaces d'apaisement des tensions sociales et, par cons�quent, de diminution du sentiment d'ins�curit�.
C'est ainsi que l'homme trouvera toute sa place au coeur du raisonnement urbain et que nous �crirons, comme nous y invite Jean TIB�RI, cette nouvelle page de l'urbanisme pour Paris, un urbanisme au service des hommes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOUJON.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU.- Depuis votre �lection, Monsieur le Maire, vous avez exprim� � plusieurs reprises votre volont� de promouvoir un urbanisme concert� qui tienne compte des besoins de la population, des souhaits des habitants, des associations et des �lus locaux.
Cette volont�, vous la confirmez aujourd'hui.
Force est cependant d'observer que votre nouveau discours et la pratique qui doit en d�couler n'ont pas encore gagn� le 14e arrondissement.
Le plan d'am�nagement de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", vot� en novembre dernier par la majorit� municipale, est, comme vous le savez, rejet� par les associations concern�es qui ont en outre d�nonc� l'absence r�elle de concertation : parti d'am�nagement contest�, manque d'�quipements collectifs, desserte insuffisante par les transports, etc.
Des recours ont �t� engag�s, dont je n'ai pas � pr�juger de l'issue.
Quoi qu'il en soit, la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" devrait faire partie des Z.A.C. donnant lieu � r�vision, et je vous le demande, Monsieur le Maire.
Permettez-moi d'ajouter que ce n'est pas parce que vous �tes politiquement majoritaire que vous avez urbanistiquement raison !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
S'agissant maintenant de l'am�nagement du terrain Denfert, reli� � celui de Montsouris dans le protocole de 1994, il est urgent, Monsieur le Maire, que vous mettiez votre pratique en accord avec votre discours.
Il convient que vous preniez la mesure de l'inqui�tude et m�me de l'opposition des riverains et des associations � l'�gard du projet con�u par l'am�nageur public.
Il pr�voit en effet une fois de plus, l'implantation d'un immeuble de 12.000 m�tres carr�s de bureaux contigu � la gare Denfert, qui ne manquerait pas de d�figurer un quartier caract�ris� notamment par la pr�sence de b�timents class�s ou inscrits � l'inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques.
Par contre, aucune r�alisation d'�quipements collectifs, pourtant demand�s, n'est envisag�e. Tout cela, sans consultation de la population, sans r�elle concertation avec les associations et sans associer l'ensemble des �lus de l'arrondissement.
Il est encore temps que la Ville intervienne et provoque une remise � plat de ce projet.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, en application de la politique que vous venez de pr�senter, et comme le permet la l�gislation en mati�re d'urbanisme, je vous demande aujourd'hui de faire proc�der � une consultation publique pr�alable sur l'am�nagement du terrain Denfert, de soumettre le bilan de cette concertation et le contenu du projet au Conseil du 14e arrondissement pour avis et au Conseil de Paris pour d�lib�ration, enfin d'instaurer, � l'instar de ce que vous avez d�cid� il y a quelques mois pour le terrain des anciens studios de la S.F.P. dans le 19e, un projet d'am�nagement d'ensemble.
Troisi�me et dernier projet d'urbanisme que je vais �voquer tr�s rapidement, il s'agit de l'am�nagement du secteur "Didot-Thermopyles-Bauer".
Malgr� un retard critiquable, l'enqu�te publique s'ouvre aujourd'hui m�me. L'actuel projet de la Ville, qui a �t� pr�c�demment pr�sent� aux riverains et aux associations, suscite d�j� une forte opposition, car il met � mal le caract�re particulier du quartier : surdensification, suppression d'un espace inscrit au P.O.S. etc.
J'ose esp�rer, Monsieur le Maire, apr�s ce que vous venez de dire aujourd'hui, que la Ville tiendra r�ellement compte des souhaits et des propositions que la population ne va pas manquer d'exprimer � nouveau � l'occasion de l'enqu�te publique.
Pour terminer, et je pense que vous en serez d'accord, Monsieur le Maire, la concertation en effet, ce n'est pas tenter de faire valider un projet existant, quitte � en accepter quelques modifications � la marge, c'est mettre en oeuvre une r�flexion en commun avec les diff�rents partenaires concern�s d�bouchant sur leur adh�sion la plus large.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai souhait� intervenir sur le projet d'am�nagement de la porte d'Asni�res car cette op�ration d'importance puisqu'elle porte sur une superficie de 6,7 hectares, s'inscrit dans la politique men�e depuis maintenant quelques ann�es d'un urbanisme ma�tris� et � l'�chelle humaine, en prenant en compte la diversit� sociologique et urbanistique du 17e arrondissement.
Ce projet prolonge et s'int�gre avec les r�alisations r�centes de la rue de Saussure et de la porte de Champeret.
Le concours de l'architecte Christian de PORTZAMPARC, laur�at du prix "BLISKER", constitue une garantie quant � la qualit� de l'ensemble du respect des volumes et des espaces.
Ainsi ce projet pr�sente une architecture contemporaine faite de b�timents autonomes permettant une discontinuit� de l'alignement des fa�ades, une fragmentation des immeubles autour de passages ouverts et lumineux, la r�alisation d'un espace vert public, de petits jardins privatifs, de placettes plant�es de jeux de plein air, sans oublier la r�f�rence historique avec le maintien d'une partie des fortifications de Thiers, permettra � n'en pas douter une int�gration harmonieuse non seulement � l'int�rieur du site mais aussi avec le quartier environnant, en cr�ant un maillage de logements diff�rents, sociaux, aux loyers interm�diaires et non aid�s ainsi que des commerces, des �quipements sportifs. Ce quartier disposera de tous les atouts pour cr�er un cadre de vie de qualit�.
Il faut se f�liciter qu'il �tait pr�vu d'accompagner cet am�nagement par une extension du coll�ge Boris-Vian, la construction d'une �cole polyvalente, maternelle et primaire de 10 classes ainsi qu'une cr�che de 60 berceaux.
Ainsi toutes ces infrastructures seront en place pour accueillir la nouvelle population et assurer au mieux les perspectives de son �volution future.
La Ville, toujours attentive � l'environnement, a pr�vu pour parer les �ventuelles nuisances sonores, dues � la situation de ce nouveau quartier situ� en bordure du boulevard p�riph�rique, du boulevard Berthier et des lignes S.N.C.F., de constituer un �cran anti bruit le long du boulevard du Fort-de-Vaux et de n'�difier que des �quipements collectifs � l'exclusion de tout b�timent � usage d'habitation, ces derniers plac�s en retrait seront dispos�s de telle mani�re que les pi�ces d'habitation dans les logements se trouveront orient�es vers le jardin public. De la m�me mani�re, la Municipalit� a pr�vu pour r�duire les nuisances acoustiques engendr�es par le d�bouch� du boulevard ext�rieur, de recouvrir la chauss�e d'un rev�tement bitumineux absorbant. Je souhaiterais cependant, r�pondant au souci exprim� par certains de mes coll�gues, attirer l'attention sur ce programme de d�pollution du sol que va engager la S.N.C.F. pour supprimer toutes traces d'hydrocarbure ou de m�taux engendr�es par les activit�s de la gare, mais je sais que la Ville de Paris se pr�occupe d'ores et d�j� de ces probl�mes et qu'elle surveillera attentivement le d�roulement des op�rations.
Pour conclure, je souhaiterais sugg�rer � notre Assembl�e trois propositions.
La premi�re suggestion prolonge le voeu exprim� par le Conseil du 17e arrondissement de cr�er un gymnase au sein de cette Z.A.C. Ce dernier pourrait �tre install� soit � la place de la salle de r�p�tition qui pourrait �tre reprise sur des terrains annexes du d�cor de l'Op�ra, soit pr�voir l'implantation de cet �quipement sportif, de pr�f�rence, le long du boulevard p�riph�rique.
Ma deuxi�me proposition, dans l'hypoth�se o� la salle de r�p�tition ne pourrait �tre d�plac�e, consisterait � la rendre accessible au public afin de permettre aux amateurs de musique de suivre les �volutions des grands orchestres qui s'y produisent.
Enfin, ne pourrait-on pas envisager compte tenu de l'importance du jardin public et de l'environnement culturel, d'installer dans ces espaces verts des sculptures que la Ville de Paris d�tient dans ses r�serves et qui apporteraient une touche culturelle suppl�mentaire � cet ensemble immobilier dont la qualit� incontestablement prometteuse est exemplaire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LAFAY.
La parole est � M. OTTAWAY.

M. Michel OTTAWAY.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, en prenant acte du nouvel �tat d'esprit qui inspire votre communication, et pour mieux prendre la mesure des changements souhaitables dans notre am�nagement urbain, je concentrerai mon propos sur quelques points.
Monsieur le Maire, vous poursuivez l'objectif d'assurer la vitalit� de Paris en pr�servant sa diversit� d'activit� et de population. On retrouve ainsi le lancinant probl�me des mixit�s et des coexistences dont le rappel est constant en mati�re d'urbanisme. Derri�re ces mots, il y a � Paris des r�alit�s sociales qui me semblent g�r�es de fa�on particuli�rement d�sordonn�e.
En ce qui concerne la coexistence des activit�s industrielles et commerciales avec les habitants r�sidants, trop souvent les r�gles de vie commune sont insuffisantes, peu pr�cis�es et peu appliqu�es. Ce sont aussi des infrastructures qui restent � cr�er ou � d�velopper, notamment le regroupement d'ateliers dans des locaux de bureaux vacants.
Il s'agit donc bien d'inciter � la cr�ation d'h�tels industriels encore trop peu nombreux...
Votre communication, Monsieur le Maire, traite assez longuement de notre paysage urbain et de l'originalit� de nos rues, et c'est bienvenu. Mais lorsque vous indiquez qu'il convient "d'affirmer l'identit� des quartiers en s'appuyant sur leur g�ographie et leur histoire", je ne peux m'emp�cher d'ajouter... et sur leurs habitants ! La pr�occupation d'un b�ti am�lior� ne doit pas �clipser la situation des habitants, petits propri�taires, locataires � revenus moyens, faibles ou r�duits � l'extr�me ! Si l'on ne prend pas ces situations en compte, � l'�gal du b�ti, ce sont des milliers de Parisiens qui partiront et, avec eux, la "mixit� sociale" que l'on invoque doctement chaque fois que l'on vous demande de construire plus de logements sociaux et moins de logements interm�diaires inaccessibles � la foule des demandeurs dits "prioritaires" !
Tout le monde s'accorde sur la n�cessit� d'�viter la s�gr�gation de ghettos en maintenant une r�elle mixit� sociale dans l'habitat parisien. Mais comment maintenir cette mixit� quand les op�rations souhaitables appliqu�es � des immeubles d�grad�s ou insalubres entra�nent de fait la majeure partie des occupants � quitter Paris ? Et que ces op�rations s'intitulent "r�novation", "r�habilitation" ou "am�lioration de l'habitat", le r�sultat est trop souvent le m�me !
Comme l'on a mesur� les d�g�ts sociaux produits par des op�rations d�molition-reconstruction tr�s sommaires, vous vous orientez aujourd'hui vers le d�veloppement des "op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat". Ces op�rations- dites O.P.A.H.- peuvent avoir des effets positifs si le tissu urbain, b�ti et social s'y pr�te.
Force est de constater que si ces op�rations ne sont pas sp�cialement adapt�es � la population des quartiers dits "sensibles", elles manqueront l'objectif annonc�.
Il faut donc se garder des proc�dures uniques, trop simples pour n'�tre pas simplistes.
Dans tous nos quartiers parsem�s d'immeubles v�tustes et tr�s ab�m�s, mieux vaut recourir � des instruments de r�habilitation plus complexes parce que mieux adapt�s. Il faudrait sans doute combiner plus souvent plusieurs types d'op�rations et de proc�dures, en tirant par exemple les le�ons de ce qui fut amorc� dans le quartier de la Goutte-d'Or.
Mais votre communication n'insiste pas- c'est le moins que l'on puisse dire- sur le r�le actif direct de la Municipalit� qui serait n�cessaire pour faire reculer le d�logement des Parisiens.
Pour �tre � la hauteur de l'enjeu il faudrait bien que la Ville engage des pr�emptions et des acquisitions. Sinon comment conduire les op�rations-tiroirs accompagnant les relogements entra�n�s par des r�habilitations lourdes ? Sans interventions immobili�res de la Ville, comment construire les h�tels sociaux indispensables, comment installer des �quipements de proximit�, comment cr�er des espaces verts ?
Il reste � esp�rer que votre int�r�t pour des plans locaux d'urbanisme et votre appel aux �tudes et aux concertations de proximit� permettront de concr�tiser le "contrat de ville" sur quelques uns de nos quartiers !
Mieux que notre d�bat g�n�ral, j'imagine que la remont�e des besoins exprim�s ainsi localement parviendra (peut-�tre) � vous faire mesurer l'importance et l'urgence des moyens d'action que la Ville devra globalement engager si elle veut apporter de vraies r�ponses aux besoins des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint.- Monsieur le Maire, permettez-moi, aujourd'hui, de prendre la parole sur ce projet d'am�nagement de la Z.A.C. de la porte d'Asni�res, qui nous int�resse.
Lorsque l'Etat a c�d� � la Ville de Paris les 21 hectares et que cet accord a �t� sign� entre M. BALLADUR, � l'�poque Premier Ministre, et le Maire de Paris, Jacques CHIRAC, ma circonscription s'est trouv�e imm�diatement concern�e par ces terrains des anciens d�cors de l'Op�ra de Paris, situ�s sur une superficie de 4,5 hectares, qui �taient compris dans cette cession de l'Etat � la Ville.
La d�marche qui a �t� alors adopt�e par le Maire de Paris �tait r�solument originale. Elle consistait � demander � un architecte non plus de b�tir, mais de devenir concepteur et, parmi les trois noms retenus au d�part, c'est le projet de Christian de PORTZAMPARC qui nous est apparu alors comme le plus appropri� aux exigences du site.
L'endroit, en effet, est difficile � traiter, situ� qu'il est entre le boulevard p�riph�rique, les boulevards des Mar�chaux et les voies ferr�es, endroit abandonn� s'il en est, la Ville de Paris ayant trop longtemps consid�r� que son enceinte s'arr�tait aux Mar�chaux, alors qu'elle s'�tend bien jusqu'au p�riph�rique.
D'o� cette volont�, largement exprim�e aujourd'hui par vous-m�me, Monsieur le Maire, de reconqu�te de ce territoire, que ce soit � travers le contrat sign� entre l'Etat, la R�gion et la Ville de Paris, permettant de d�gager des fonds n�cessaires � la restructuration de ces espaces situ�s entre les portes de Clichy et d'Aubervilliers, ou que ce soit, pour en revenir au sujet du jour, � travers des op�rations d'am�nagement concert� de la porte d'Asni�res, inscrites � l'ordre du jour de notre Conseil.
S'il est un lieu au centre des pr�occupations de Christian de PORTZAMPARC, c'est bien la ville, et avant tout Paris- une ville qui ne peut manquer d'�voluer, y compris dans ses formes. Il n'est question ni de d�cor, ni de pastiche, mais d'une architecture originale et rassurante dans ses formes, dans les mat�riaux utilis�s, dans l'am�nagement des espaces, dans sa densit�.
Cet architecte est attentif � l'usage, � la valeur des choses, et tout ceci se sent, intuitivement m�me, pour celui ou celle qui a la curiosit� de se rendre � l'exposition qui lui est consacr�e aujourd'hui au centre Georges-Pompidou.
Il �tait difficile de trouver un geste �quilibr� de densit� sur un tel terrain.
Ne plus entasser les gens, et ceci sous aucun pr�texte, et ne pas reproduire des erreurs pass�es commises � un moment o� la force des choses et le poids de l'Histoire nous obligeaient � accueillir une population d�racin�e et � reloger rapidement certains des n�tres qui n'avaient plus de logis.
Et pourtant, il faut suffisamment de logements pour permettre la cr�ation d'une vraie petite ville, avec ses habitants et ses infrastructures, commerces, �coles, cr�ches, jardins... bref, pour tout dire une vraie ville, sans perdre de vue l'�quilibre �conomique de l'op�ration.
Pas trop de logements, et pourtant suffisamment. Alors, le choix s'est arr�t� � 570 logements r�partis selon la fameuse cl� de r�partition actuellement la plus en cours et qui, personnellement, me satisfait : 40-40-20.
Cette d�cision, � mon sens, satisfait � la fois le concepteur et les services de la Ville de Paris et je voudrais ici rendre hommage � l'excellente intelligence qui a pr�valu dans cette collaboration indispensable entre nos services et le concepteur. Cette ambiance, toute faite de confiance, a d'ailleurs �t� pour beaucoup dans la bonne entente qui s'est traduite lors de la concertation que nous avons men�e jusqu'� maintenant entre les services de la Ville de Paris, les �lus bien s�r, et la population locale.
Aujourd'hui, nous en sommes � un point qui est important : celui de l'acceptation de ce passage � l'enqu�te d'utilit� publique.
Beaucoup de choses ont d�j� �t� vues mais beaucoup de probl�mes restent � voir, des questions se posent qui demandent des r�ponses pr�cises.
Si je devais en citer quelques-unes, je demanderais quel est l'�tat de la pollution du terrain, et notamment de cette languette qui a �t� utilis�e par la S.N.C.F. pendant des d�cennies pour d�sencrasser, si je puis dire, les locomotives ? Doit-on prendre des mesures pour nettoyer ce terrain, et si oui, lesquelles ?
Si je devais �galement parler de probl�mes � r�soudre, je parlerais de l'�tat de la voirie autour de cette parcelle de terrain. Actuellement, le carrefour de la porte d'Asni�res est un carrefour qui est peu s�r � traverser et, en tout cas, il est impossible de le garder en l'�tat lorsqu'on va installer l� 570 familles.
Si je devais soulever encore un probl�me, je parlerais toujours de la voirie et de ces voitures qui roulent entre 80 et 100 kilom�tres par heure lorsqu'elles arrivent au tunnel qui est situ� � la hauteur de la porte d'Asni�res. L� aussi, des am�nagements de voirie sont indispensables.
Et puis, les habitants demandent inlassablement, et depuis longtemps, � cet endroit la construction d'un gymnase. Si beaucoup de choses ont d�j� �t� donn�es � l'occasion du projet qui nous est soumis aujourd'hui (une �cole �l�mentaire, une �cole maternelle, une cr�che, un jardin, autant de choses acquises et qui sont � porter � l'actif de la Ville de Paris), c'est vrai que le gymnase n'est pas inscrit et nous voudrions savoir- nous avons d�j� �mis des voeux en Conseil d'arrondissement en ce sens- si c'est un projet qui est d�finitivement abandonn�, pour des raisons probablement �conomiques, ou s'il y a encore lieu d'esp�rer la cr�ation d'un gymnase � cet endroit ?
Et puis enfin, Monsieur le Maire, comment ne pas rappeler, au moment o� vous parlez ce langage de proximit� (et Dieu sait que vous avez raison de parler en ces termes-l� de la Ville), que nous sommes l� sur un quartier qui est tr�s large, tr�s dense et que nous avons malheureusement h�rit� d'un commissariat central de police. Alors, au moment o� l'on cr�e un nouveau village, une petite ville, entre p�riph�rique et Mar�chaux, avec tous les probl�mes que nous connaissons � ces endroits, de s�curit�, de drogue et de prostitution, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de penser non pas � la cr�ation d'un nouveau commissariat, mais � la cr�ation d'une antenne de police qui puisse permettre aux habitants de vivre en meilleure s�curit� ?
Voil� autant de questions qui se posent encore et que les habitants poseront � coup s�r au moment de l'enqu�te publique. Il y en a d'autres que je n'ai pas le temps d'�voquer ici, mais je voulais aujourd'hui, Monsieur le Maire, souligner la mani�re tr�s positive dont fonctionne ce dossier qui, je crois, peut servir de socle, dans sa proc�dure, � d'autres op�rations que la Ville de Paris ne manquera pas d'�tre amen�e � soutenir dans les prochaines ann�es.
Monsieur le Maire, voil� ce que j'avais � dire en tant qu'�lue du 17e arrondissement et porte-parole de mon arrondissement, en vous remerciant d'avoir bien voulu me donner la parole sur ce dossier qui nous tient vraiment tous � coeur.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur DAGNAUD, je vous donne la parole, en vous priant d'�tre le plus bref possible.

M. Fran�ois DAGNAUD.- Monsieur le Maire, lieu de multiples et importantes op�rations d'urbanisme, le 19e arrondissement constitue un laboratoire o� la petite musique du "nouvel urbanisme", avec ses notes apaisantes (concertation, dialogue, mod�ration des programmes, respect des quartiers) peut �tre valid�e ou invalid�e � la lumi�re des faits.
Deux exemples rapides.
Je ne citerai que pour m�moire l'imposant programme immobilier sur les terrains S.F.P. des Buttes-Chaumont, massivement rejet� par la population et que vous avez pourtant fait ratifier par notre Assembl�e le 18 d�cembre dernier.
Autre exemple : dans le souci de favoriser la concertation et le dialogue, ce qui rejoint votre souhait d'�tablir, je vous cite : "des contacts directs entre les techniciens et le milieu local", le Conseil du 19e a d�cid� de cr�er une Commission de concertation sur l'am�nagement de l'arrondissement, r�unissant �lus, associations locales et techniciens de la Ville afin que le dialogue constructif que vous appelez de vos voeux puisse �tre �tabli. Or, apr�s en avoir accept� le principe, vous avez interdit aux fonctionnaires de la Ville de r�pondre favorablement � l'invitation des �lus de l'arrondissement.
Si la petite musique du nouvel urbanisme sonne agr�ablement � nos oreilles, comprenez que nous avons quelques raisons de consid�rer qu'elle sonne un peu faux.
Je voudrais d'autre part �voquer la conduite des Z.A.C. en cours dans le 19e et insister une fois de plus sur les insuffisances en mati�re de programmation d'�quipements. Ainsi aucun �quipement scolaire ou de petite enfance n'est encore pr�vu dans la Z.A.C. du "Bassin de la Villette" alors que 543 logements y seront finalement construits.
Pour la Z.A.C. "Porte des Lilas", c'est le phasage de cette op�ration situ�e en bordure du p�riph�rique qu'il faudrait inverser. Les protections phoniques pr�vues et l'am�nagement de la porte des Lilas doivent �tre r�alis�s pr�alablement � toute construction de logements.
Je voudrais enfin vous faire part de nos inqui�tudes sur la multiplication de friches, sous forme d'immeubles ou de locaux inoccup�s et mur�s ou sous forme de terrains devenus vagues, et o� s'installent, en plein Paris, d�p�ts d'ordures sauvages et rats. Cette situation porte atteinte non seulement au paysage urbain, mais �galement � l'urbanit� m�me d'une rue ou d'un quartier.
Il est donc urgent que la Ville se d�cide enfin � r�viser syst�matiquement les p�rim�tres de pr�emption renforc�e. En effet, les friches sont, dans leur grande majorit�, la cons�quence d'une politique de pr�emption en vue de l'�ventuel am�nagement de secteurs dont on sait aujourd'hui que les �tudes sont abandonn�es et qu'ils ne constituent plus une priorit� pour la Ville.
Il en est de m�me pour les friches qui r�sultent de r�serves pour voirie. Un certain nombre de ces r�serves ont �t� officiellement abandonn�es, d'autres, nous dit-on, sont en passe de l'�tre. En attendant, les immeubles mur�s enlaidissent ces rues et nuisent consid�rablement � la s�curit� du voisinage et � l'animation urbaine. Il s'agit en priorit� des secteurs d'�tudes "Leman-Belleville", du p�rim�tre "Ourcq-Thionville", de l'alignement de la rue de l'Ourcq.
Enfin, des friches d'une autre nature sont �galement � d�plorer. Je veux parler des commerces g�n�ralement neufs mais mur�s qui neutralisent tristement les rez-de-chauss�e notamment dans les op�rations publiques.
L� encore des solutions sont � imaginer s'agissant de locaux appartenant � des soci�t�s d�pendantes de la Ville de Paris. La modulation des loyers commerciaux associ�e � des projets de p�pini�res d'entreprise pourrait avoir au moins deux effets positifs : d�murer les fa�ades de ces locaux et promouvoir l'emploi. Je pense notamment aux locaux commerciaux de l'all�e Darius-Milhaud dans la Z.A.C. "Manin-Jaur�s".
Voil�, Monsieur le Maire, les quelques points que je souhaitais soulever dans ce d�bat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA.- Monsieur le Maire, j'ai bien lu votre communication. Elle est effectivement pav�e de bonnes intentions, mais vous n'apportez pas de v�ritables solutions.
Beaucoup de choses ont �t� dites, et je prendrai pour illustre mon propos une situation exemplaire qui pr�vaut dans le centre le Paris : le Sentier.
Une th�se a �t� �crite � ce sujet par un universitaire connu : "Sentier espace ambigu" qui aurait pu �tre utile � notre Assembl�e et � votre communication.
C'est effectivement un des rares quartiers de Paris � avoir conserv� une industrie : la confection. Mais cette industrie, bien que cr�atrice d'emplois, est aussi une source de nuisances.
Alors, Monsieur le Maire, vous avez raison, il faut r�occuper le centre, mais avant il faut prendre les mesures pour �viter les d�parts, et dans votre communication vous ne faites finalement aucune proposition en ce sens.
Pour am�liorer la vie des habitants, des mesures simples s'imposent. La population et les associations les r�clament depuis tr�s longtemps. Je vais les �num�rer, cela va assez vite.
Il faut simplement faire respecter les r�gles l�gales d'hygi�ne et de s�curit� et faire respecter la l�gislation du travail.
Il faut exiger la fermeture des ateliers, notamment quand il y a mixit�, quand ils g�n�rent de graves pollutions : le stockage dangereux de tissus dans les immeubles, les d�chets textiles et cartonn�s entra�nent des incendies, et il y en a eu plusieurs dans le Sentier et notamment r�cemment dans le 10e, et enfin le bruit des machines 24 heures sur 24.
Et enfin, ce que r�clament notamment les associations et la population, il faut qu'on puisse effectivement fermer les ateliers clandestins. Enfin faire respecter la loi dans le quartier.
Il faudrait, Monsieur le Maire, et j'aurais aim� le voir, mettre en oeuvre une politique de stationnement et de circulation par la concertation entre riverains, commer�ants et Pr�fecture de police en cr�ant par exemple une zone de transit qui permettrait une meilleure utilisation de l'espace public lors du d�chargement des produits.
Et enfin organiser le ramassage s�lectif des d�chets textiles et cartonn�s qui peuvent �tre recycl�s.
Il faut inciter, Monsieur le Maire, les propri�taires et les promoteurs � cr�er dans des immeubles de bureaux vides de v�ritables h�tels industriels adapt�s � l'industrie textile. Les ateliers v�tustes situ�s dans les immeubles mixtes pourraient retrouver leur vocation premi�re, c'est-�-dire le logement.
Voil�, Monsieur le Maire, quelques mesures simples et de bon sens qui peuvent �tre prises rapidement. Mais cela n�cessite courage et volont� politique que je ne retrouve pas dans votre communication.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour quelques minutes. Je suis conscient du fait que les attributions qui �taient les miennes durant le mandat pr�c�dent n�cessiteraient par souci de d�ontologie, que je m'abstienne dans ce d�bat. J'esp�re n�anmoins que le brillant successeur que vous m'avez donn� pour s'occuper des affaires d'urbanisme de Paris me pardonnera cette intervention qu'elle serait en droit de juger intempestive. Mais j'ai trop entendu au cours du d�bat qui s'est d�roul� de propos inconsid�r�s, pour rester totalement neutre.
J'ai entendu parler "d'arrondissements saccag�s", j'ai entendu parler de "politique de table rase", j'ai entendu parler de ce "malheureux Paris d�sert� par ses habitants", j'ai entendu la sempiternelle antienne de la politique "du tout bureau"... pour qu'on me pardonne d'essayer de remettre en quelques phrases un certain nombre de choses au point.
Et je voudrais rappeler � ces orateurs, ne leur en d�plaise une nouvelle fois, un certain nombre de chiffres que je leur ai d�j� mis au d�fi de contester. J'attends encore la premi�re contestation !
De 1977 � 1994, nous avons construit � Paris 11.500.000 m�tres carr�s de logements pour 2.800.000 m�tres carr�s de bureaux.

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Que celui qui vient de dire que c'est faux, d�montre le contraire !
Oui, Messieurs, vous pouvez dire que c'est faux, je vous demande tout simplement de le d�montrer !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Je vous demande de le d�montrer et de ne pas vous contenter de l'affirmer comme vous l'avez fait jusqu'ici !
Je vous rappelle que ce ratio repr�sente un m�tre carr� de bureau pour 4,10 m�tres carr�s de logement, et je vous rappelle, Messieurs qui protestez sur ces bancs, que le seul crit�re que nous connaissions est celui exprim� par un de vos amis, M. Michel ROCARD, qui pr�conisait pour les arrondissements de l'Ouest- et seulement pour ceux-l�- 2 m�tres carr�s de logement pour 1 m�tre carr� de bureaux. Nous avons fait plus du double sur l'ensemble de Paris et pas seulement sur l'Ouest !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Deuxi�mement sur ce qui concerne la politique dite du "tout bureau", je voudrais rappeler que le parc parisien de bureaux dans l'agglom�ration parisienne repr�sentait 50 % en 1985 et qu'il repr�sente 38 % en 1994...

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... vous pouvez toujours dire que c'est faux, mais d�montrez-le !
Entre 1987 et 1994, il s'est construit � Paris intra-muros un million de m�tres carr�s de bureaux contre un ensemble de 16 millions de m�tres carr�s pour la R�gion d'Ile-de-France.
En ce qui concerne le logement..., je comprends que �a vous �nerve car ces v�rit�s ruinent votre discours. En 1954, la date est int�ressante, je vous rappelle que 54, c'est l'apparition de l'Abb� PIERRE dans le domaine du logement, il y avait � Paris un logement pour 2,36 habitants et en 1990, il y avait � Paris, un logement pour 1,65 habitant.
Je voudrais �galement rappeler que le logement social repr�sente � Paris 50 % de la construction totale et que la moyenne nationale est de 33 % en 1992.
Voil� quelques chiffres, Messieurs, que vous devriez essayer de m�diter, faute de pouvoir les contester. Vos protestations ne servent � rien, les faits sont t�tus comme disait quelqu'un que vous connaissez bien.
Sans doute, pouvez-vous affirmer et r�p�ter qu'il y a 60.000 demandeurs de logements prioritaires � Paris, et ce n'est pas un point sur lequel je vous contesterai. Il y a 60.000 demandeurs prioritaires de logement � Paris, et il y aura 60.000 demandeurs de logement � Paris, quel que soit le nombre de logements sociaux attribu�s au cours des ann�es qui viennent, car c'est le type m�me du "tonneau des Dana�des", et vous le savez bien, chaque logement attribu� ne fait pas dispara�tre un demandeur, mais en renouvelle un suppl�mentaire, ce qui, du reste, donne toute sa port�e � l'affirmation selon laquelle la population de Paris fuit cette abominable ville dans laquelle on ne peut pas vivre. Y a-t-il parmi vous quelqu'un qui puisse s�rieusement croire que ce stock puisse un jour �tre r�duit � z�ro ?
A M. BLET, qui m'a mis en cause personnellement en me reprochant d'avoir supprim� les programmes de r�f�rence lorsque j'�tais s�nateur, je r�ponds que j'ai effectivement contribu� � les faire supprimer. J'ai agi avec les modestes moyens qui �taient les miens contre cette hypocrisie, qui consiste � affirmer dans une loi un effet d'annonce du type "droit au logement", de mani�re d'autant plus �nergique que dans le m�me temps, le m�me gouvernement, laisse s'effondrer la construction de logements au niveau les plus bas jamais enregistr�s depuis la fin de la deuxi�me guerre.
Inscrire de belles et g�n�reuses intentions dans des textes et pratiquer sur le terrain une politique exactement inverse est une politique dont je vous laisse volontiers le b�n�fice. A Paris, nous avons fait exactement le contraire. Sans proclamation ostentatoire et tapageuse, nous avons fait en sorte, comme je viens de le d�montrer par des chiffres non contest�s.
Sur le plan parisien, nous avons pratiqu� une politique d'�quilibre en mati�re d'urbanisme. Cette politique supporte la comparaison, je l'ai d�j� dit, et je le r�p�te une nouvelle fois, avec n'importe laquelle des collectivit�s de quelque couleur politique que ce soit. J'ai d�j� demand� ici m�me et plusieurs fois d�j� que si quelqu'un avait un exemple � opposer � mon affirmation qu'il veuille bien le pr�senter. Mais j'attends toujours ce mod�le et je l'attendrai probablement encore longtemps !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Et je dirai, Messieurs, et j'en ai termin�, que dans la mesure o� vous aspirez � exercer des responsabilit�s dans le domaine municipal ou national, ce n'est pas en affirmant, ce n'est pas en r�p�tant, sur l'air des lampions, des affirmations inexactes que vous allez les transformer en v�rit�s.
C'est cela que vous devriez m�diter. Je vous invite � des diagnostics un peu plus mesur�s et plus proches de ce qu'est la r�alit� profonde de Paris. Un peu plus de s�rieux, un peu moins de pol�mique !
Voil� le point sur lequel je voulais terminer, Monsieur le Maire, en m'excusant de cette intervention aupr�s d'Anne-Marie COUDERC.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, M. le Maire.
J'aimerais tout d'abord remercier M. CABANA de son intervention, parce qu'elle est la d�monstration que votre communication, Monsieur le Maire, est bien dans la continuit� de l'action qui a �t� men�e, en y apportant les infl�chissements qui sont n�cessaires pour r�pondre � toutes �volutions logiques dans la vie d'une soci�t�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Mes chers coll�gues, nous venons de d�battre pendant plus de quatre heures de l'urbanisme parisien, et je voudrais tout d'abord vous remercier collectivement, au nom du Maire de Paris, pour l'abondance de vos contributions, leur vari�t� et leur contenu.
Mais j'aimerais �galement remercier les Directions de la Ville pour le travail fourni � cette occasion et dans la conduite d'un certain nombre d'op�rations actuellement en cours.
Notre d�bat de ce jour est le signe manifeste, je crois, que cette discipline est v�ritablement au coeur du mandat qui nous est confi� par les habitants de la Capitale et l'un des points de convergence majeurs de leurs pr�occupations.
Plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs soulign�, le d�bat d'aujourd'hui nous renvoie en effet � une des interrogations centrales que pose notre civilisation en cette fin de si�cle : l'avenir des villes, leur capacit� � se d�velopper tout en restant vivables, et mieux encore, en am�liorant la qualit� de vie, le rapport entre leur centre et leur p�riph�rie, l'importance des questions de d�placement. Vous savez que le Gouvernement a engag� dans ce domaine une action de forte envergure, notamment dans le pacte de relance pour la Ville et de la pr�paration d'un nouveau sch�ma national d'am�nagement du territoire. Paris, capitale, participe pleinement � ces travaux, et je souhaite rassurer ceux qui en douteraient.
Nous devons cependant constater que l'une des principales questions qui nous est pos�e est bien celle de savoir comment r�pondre � une demande de plus en plus forte de nos concitoyens pour pouvoir vivre et travailler en ville tout en offrant un bon cadre de vie � ces nouveaux occupants, mais aussi bien s�r, � ceux qui y r�sident d�j�.
Et c'est l� en fait le coeur de notre d�bat.
Cela dit, si j'ai soulign� leur ampleur, vous comprendrez, mes chers coll�gues, que je ne porte pas forc�ment la m�me appr�ciation sur le contenu de toutes les interventions que nous avons entendues aujourd'hui.
Je me permettrais tout d'abord de rendre hommage aux membres de la majorit� municipale, dont les contributions ont r�pondu tr�s positivement � votre communication, Monsieur le Maire, en l'enrichissant de compl�ments tir�s de leur propre pratique de la Ville et de leur propre r�flexion. Je les en remercie vivement.
Je citerai notamment MM. REINA et PICOURT, mais je n'oublie pas tous les autres orateurs qui ont ax� leur intervention sur des aspects particuliers, ainsi que M. DUMAIT qui s'est associ� � votre communication. Ma r�action en revanche est beaucoup plus contrast�e vis-�-vis des autres membres de notre Assembl�e, si vous le permettez.
J'ai bien entendu not� avec la plus grande attention certaines observations importantes, formul�es notamment par MM. DELANO�, SARRE, MALBERG, et je les remercie �galement d'avoir approuv�, pour une part, les grandes lignes de notre projet, m�me s'ils sont �mis des doutes sur sa mise en oeuvre.
Leurs propos ne me paraissent cependant pas �chapper � de fortes contradictions sur lesquelles je reviendrai, et me semblent tr�s fortement marqu�es au sceau du pass�.
Au cours de votre intervention, Monsieur le Maire, vous nous avez rappel� votre volont� de donner une nouvelle image � Paris, une image de ville dynamique dont la vitalit� et le rayonnement sont essentiels � la R�gion et au pays tout entier, mais aussi une ville humaniste o� l'on respire, o� l'on se sent chez soi et en harmonie avec son histoire. Vous avez demand� en particulier que nous resserrions encore le tissu social de la ville, en �coutant mieux les demandes des Parisiens et en adaptant mieux aussi nos r�ponses � leurs besoins. Vous avez soulign� enfin que vous attachiez � toutes ces questions une grande importance en nous demandant, � l'avenir, d'infl�chir nos d�cisions sensiblement dans ce sens.
Vous savez que vos adjoints, sous votre autorit�, ont engag� plusieurs d�marches � ce sujet, sur lesquelles je reviendrai.
Mais, pour r�pondre de la mani�re la plus claire et la plus compl�te possible aux nombreuses interventions, le mieux est encore de suivre le fil directeur de la communication que vous avez pr�sent�e. J'aborderai donc successivement les principaux chapitres de ce document en expliquant � nouveau, si n�cessaire, les objectifs que vous avez formul�s, Monsieur le Maire, et en r�pondant aux principales observations exprim�es � ce sujet.
J'aimerais par avance que vous m'excusiez si dans la conduite de cet exercice, il m'arrivait d'oublier de r�pondre � telle ou telle observation ; l'abondance des d�bats qui viennent d'avoir lieu et l'imbrication des th�mes abord�s en seraient, bien entendu, la cause.
Tout d'abord, sur les grands �quilibres.
Ma premi�re remarque sera de constater l'existence de nombreuses contradictions dans les propos de certains orateurs de l'opposition municipale. La plus importante d'entre elles concerne :
- d'une part, le souhait de faire beaucoup de logements pour r�pondre aux demandes sociales qui s'expriment et pour r�duire l'exclusion ; cette position est d�fendue notamment par MM. SARRE, DELANO�, OTTAWAY ;
- d'autre part, le souhait de ne plus construire pour ne pas modifier, en aucune mani�re, l'environnement existant, comme le souhaite par exemple Mme SCHNEITER.
En r�alit�, nous savons bien que toute position excessive se disqualifie d'elle-m�me. Comme M. VIVIEN vient de le rappeler, nous devons faire les deux : faire des logements, imp�rativement, et am�liorer encore leur int�gration.
Face � ces deux exigences, nous avons pris le parti d'en r�aliser peut-�tre un peu moins � chaque fois, dans des op�rations de taille plus modeste, en proc�dant aussi plus lentement et en discutant davantage avec les riverains. C'est cette position mesur�e que vous proposez, Monsieur le Maire. Elle est la seule r�aliste.
La question du logement rejoint par ailleurs celle de la densit� �voqu�e par plusieurs intervenants.
On nous reproche de trop construire, de densifier Paris. Ces propos traduisent mal la r�alit�.
Nous le disons clairement : nous souhaitons maintenir notre population et nos emplois. Il n'y a l� aucune vision h�g�monique, ni � l'inverse aucune volont� d'exclusion. Ceux qui le disent trompent sciemment l'opinion. Simplement, l'�volution des modes de vie, chez soi comme au travail, conduit � ce que les sp�cialistes nomment un ph�nom�ne de desserrement. Dans ces conditions, je m'interroge sur les objectifs de ceux qui aujourd'hui s'opposent � notre action. Souhaitent-ils que leur famille, les adultes et surtout leurs enfants, puissent, � l'avenir, continuer de vivre � Paris, ou au contraire, veulent-ils d�s maintenant leur conseiller de partir ?
Nous proposons, pour notre part, dans ce domaine, une d�marche coh�rente.
La question de la densit� me semble �galement mal pos�e par certains intervenants, surtout quand ils �voquent �galement les questions de pollution et de transports en commun. Sur l'ensemble de l'agglom�ration, il faut bien s�r fournir � nos concitoyens des offres diversifi�es, de l'habitat en immeuble � la maison individuelle. Dans Paris m�me, des variations de hauteur sont aussi tout � fait souhaitables, et c'est pr�cis�ment l'une des orientations que vous nous avez fix�es, Monsieur le Maire.
Mais chacun le sait bien au fond, promouvoir les transports en commun n'a de sens, en termes �conomiques et sociaux, que s'il y a acceptation d'une certaine densit�, qu'avec l'id�e m�me de ville, symbole de contacts, de rencontres, d'animation et d'une vie culturelle et sociale plus facile.
Ma deuxi�me remarque est relative aux observations sur la nature des emplois dans Paris et le pr�tendu "tout bureau". Je rejoints en cela les propos de mon pr�d�cesseur, M. CABANA.
Sur l'emploi, je rappellerai simplement, sur un plan plus g�n�ral, que Paris ne peut pas �chapper � l'�volution des techniques et des modes de production. Dans le cas par exemple des activit�s ferroviaires, le transport de fret demande aujourd'hui de vastes installations adapt�es pour les conteneurs, accessibles �galement aux gros porteurs routiers. Cela exige de grands espaces sp�cialis�s hors Paris, comme celui am�nag� par la S.N.C.F. � Valenton en proche banlieue Sud. En revanche, vous connaissez notre souci de permettre toujours aux trains de voyageurs d'acc�der au coeur de la cit�, m�me lorsque cela pr�sente quelques difficult�s.
Jean-Fran�ois LEGARET rappelait tout � l'heure que Paris entendait aussi respecter les dispositions inscrites au P.O.S. en faveur des activit�s portuaires fluviales.
Mais nous avons aussi une tr�s forte volont� d'agir dans d'autres domaines. Comme l'a soulign� M. PICOURT, nos propositions sont nombreuses en faveur des P.M.E., des P.M.I. et aussi pour le maintien des zones de services aux particuliers et aux entreprises, pour le d�veloppement des h�tels industriels et artisanaux. C'est vrai �galement dans le domaine du commerce, source d'activit�s, de vie et de convivialit�.
Je pr�cise d'ailleurs que plusieurs �tudes originales sont engag�es dans ce domaine, comme les p�pini�res d'entreprises � Ch�teau-Rouge, rappel�es par M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, et l'�tude du FISAC au Faubourg Saint-Antoine, pour conforter le tissu artisanal.
Simplement, et c'est un fait objectif, l'emploi � Paris est de fa�on majoritaire un emploi tertiaire, et nous devons en tenir compte, tout en soutenant bien entendu les autres activit�s, notamment commerciales et artisanales.
Je me r�jouis, � cet �gard, qu'il y ait eu en fait peu de commentaires pour critiquer la position tr�s forte que vous proposez, Monsieur le Maire, en ce qui concerne le r��quilibrage de Paris vers l'Est, au sein de son agglom�ration et de sa R�gion.
Vous me permettrez, dans ces conditions, de ne pas partager les critiques renouvel�es par certains membres de l'Assembl�e sur l'op�ration "Paris-Rive gauche". Dans ce domaine encore, nous devons �tre coh�rents et faire des choix justes, m�me s'ils impliquent temporairement un poids financier accru.
"Paris-Rive gauche", c'est le maintien de l'emploi � Paris, dans un site bien situ�, ais�ment rep�rable, conforme aux priorit�s r�gionales et qui r�duira notamment les nuisances de d�placements dans l'agglom�ration, comme l'ont soulign� Mme DOUVIN et M. ANDRIEUX.
Il faut donc lui donner la priorit� dans les quinze � vingt ans qui viennent, en mati�re d'implantation tertiaires, universitaires, scientifiques et de recherche, et c'est ce que vous avez d�cid�, Monsieur le Maire.
S'agissant du pr�tendu "tout bureau", la force �vocatrice de cette expression formul�e par l'opposition n'a d'�gale, je crois, que son inexactitude.
Comme l'�voquait � l'instant par M. CABANA, ceux qui avancent cette formule du pr�tendu "tout bureau" se refusent � accepter en effet la simple r�alit� des chiffres, que je tiens � redonner ici.
Entre 1987 et 1995, le rapport de constructions nouvelles entre logements et bureaux s'�tablit en effet entre 3,7 et 4,5 suivant que l'on inclut, ou non, les d�molitions.
Cela veut dire que sur cette longue p�riode pourtant post�rieure � la suppression de l'agr�ment constructeur pour les bureaux, d�cid�e par un Gouvernement que chacun conna�t, on a proportionnellement construit environ 4 fois plus de logements que de bureaux dans Paris intra-muros, et nous continuerons � l'avenir � affirmer cette priorit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce premier point relatif aux grands �quilibres de la Capitale, qui est un point essentiel.
J'aborde maintenant de fa�on rapide les autres observations qui ont �t� formul�es.
Sur l'urbanisme de proximit�, je me f�licite en premier lieu, Monsieur le Maire, de la tr�s large convergence de vue des intervenants sur cet aspect tout � fait essentiel de votre projet.
Beaucoup d'orateurs ont souhait� que nous soyons plus pr�cis ou que nous allions plus loin dans notre r�flexion sur les modifications qu'il conviendra d'apporter � notre Plan d'occupation des sols. C'est le cas notamment des observations de M. PICOURT, qui nous a sugg�r� plusieurs pistes de travail pour offrir une mixit� accrue dans notre ville. C'est le cas aussi des observations formul�es sur l'article 14 relatif au C.O.S. de fait, ou encore sur l'article 15 qui permet une surdensit� pour certains motifs d'unit� architecturale, ceci ayant �t� �voqu� par Mme SCHNEITER et M. BLET.
Nous regarderons toutes ces questions et, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur le Maire, nous n'�cartons pas a priori la r�vision � terme de ce document ; mais il faut d'abord bien r�fl�chir, voir les points d'application et la n�cessit� de cette action tr�s lourde � mener.
J'indiquerai simplement � M. DELANO� qu'il nous est l�galement impossible de fixer dans le P.O.S. une proportion donn�e pour les logements sociaux. Nous avions essay� un tel dispositif de diff�renciation pour les seules normes de stationnement, cela nous a �t� refus� par les services de l'Etat.
J'ajoute que, malgr� ses d�fauts, la Z.A.C., outil d'urbanisme souvent critiqu� je l'accorde, est pr�cis�ment un outil qui permet au contraire de le faire. Comme vous le voyez, Monsieur DELANO�, les choses ne sont pas forc�ment si simples.
Plusieurs observations ont d'autre part �t� formul�es sur la politique de la Ville en mati�re de logements, sur les P.L.I., les O.P.A.H. et la conduite des D.S.U.
Ces questions sont, bien s�r, importantes pour l'avenir de Paris. Mais ce n'est pas le d�bat d'aujourd'hui. Nous avons d�j� eu l'occasion de les �voquer, et je pense que nous aurons, Monsieur le Maire, l'occasion de les r�examiner � plusieurs reprises � l'avenir.
Je ne peux cependant pas laisser dire, comme l'a fait M. MALBERG, je crois, qu'au cours des ann�es pass�es, la Ville de Paris n'a pas agi dans le domaine du logement social. Rejoignant en cela les commentaires faits par M. CABANA, je dirai que depuis 1980, 85.000 logements ont �t� achev�s � Paris, dont 44 % sont des P.L.A. et 10 % des logements interm�diaires.
L'effort de la Ville en faveur du logement social a donc �t� consid�rable, et sur les six derni�res ann�es, ces m�mes chiffres s'�tablissent � pr�s de 50 % de logements aid�s, ce qui montre la continuit� de l'effort malgr� les difficult�s rencontr�es.
Pour annuler ces chiffres indiscutables, vous en d�duisez des logements sortis du parc de la loi de 1948, c'est-�-dire des logements relevant strictement de la propri�t� priv�e. C'est m�ler des chiffres de nature totalement diff�rente. La Ville a donc, je le r�p�te, fourni un effort tout � fait exceptionnel en faveur du logement social, dont les �quivalents en France sont tr�s rares, et je remercie � cet �gard Vincent REINA et Arlette BRAQUY pour leurs interventions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
J'ai par ailleurs bien not� les suggestions de M. SCHAPIRA, mais je lui pr�cise que la plupart d'entre elles rel�vent de mesures de police.
Ensuite, sur les nouveaux sites d'accueil.
Sans revenir longuement sur l'op�ration "Paris-Rive gauche", dont nous avons d�j� d�battu et dont nous parlerons � nouveau, je souhaiterais d'abord indiquer � M. BLET que le programme qu'il nous propose pour cet am�nagement est finalement en tous points semblable � celui que nous avons pr�vu. Je lui sugg�re donc de se reporter aux documents existants sur cette op�ration pour bien l'analyser.
Il constatera que nous avons effectivement tenu � ce que cette op�ration, m�me si elle ob�it � une priorit� d'emploi r�gional et � une ambition �conomique n�cessaire, sera bien un ensemble de nouveaux quartiers diversifi�s et riches de la plus grande mixit�. Et je remercie Jean-Jacques ANDRIEUX de son intervention � ce sujet, ainsi que M. Patrick-Olivier PICOURT.
S'agissant des proc�dures relatives aux op�rations nouvelles, je ne peux que souligner la redoutable difficult� devant laquelle me placent de nombreux intervenants.
Plusieurs d'entre eux ont tenu � nouveau � rappeler les d�fauts des Z.A.C. jug�es trop opaques et d�rogatoires par rapport au P.O.S. Dans le m�me temps, d'autres, comme M. SARRE, jugent que celle du lotissement avec plan d'am�nagement d'ensemble est, je le cite, "cocasse � Paris", alors que dans le m�me temps, M. CASTAGNOU me propose de faire ce lotissement avec un plan d'am�nagement d'ensemble � Denfert. Que reste-t-il alors ? Que faire ? Tout cela est bien difficile !
Je tiens d'ailleurs � ajouter que le P.O.S. n'est pas un outil d'action dans ce domaine. Le P.O.S. est un outil r�glementaire qui organise le territoire ordinaire de la ville. Il ne permet pas d'agir de fa�on volontaire et d'�laborer des projets.
Je crois donc, dans cette affaire, qu'il faut garder raison, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur le Maire. Les outils d'am�nagement existent, il faut simplement bien les ajuster � nos objectifs et leur donner un juste contenu.
Plusieurs intervenants, dont M. BLET et Mme SCHNEITER, sont revenus sur un th�me qui leur est cher, celui des Z.A.C. construites aux abords des infrastructures de transport.
Nous avons eu, � plusieurs reprises, l'occasion d'�voquer cette question au sein de notre Assembl�e. Je ne souhaite donc pas y revenir sur un plan g�n�ral. Toutefois, la d�lib�ration pr�sent�e sur le projet de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" me donne l'occasion de rappeler et d'illustrer notre mani�re de travailler dans ce domaine.
Bien s�r, nous devrons sans doute beaucoup aux talents de M. de PORTZAMPARC, mais je dois aussi rappeler que c'est la Ville, sous l'impulsion notamment de Mme Fran�oise de PANAFIEU et du Maire de l'arrondissement, avec l'aide des services et de l'A.P.U.R., qui a d�fini le cahier des charges architectural de cette op�ration et les modalit�s de protection contre le bruit, puis pr�par� la consultation qui a conduit au choix de ce concepteur, et qui travaille aujourd'hui avec lui.
Sur le th�me de la pollution, je dirai aussi que nous avons men� des �tudes approfondies, rappel�es par M. Philippe LAFAY, avec les bureaux d'�tudes les plus comp�tents, pour concevoir cette op�ration.
Vous le savez, cette op�ration s'organisera autour d'un jardin public sur lequel donnera le plus grand nombre de logements, l'ensemble �tant prot�g� des nuisances par des immeubles continus en p�riph�rie, et particuli�rement par des activit�s au bord du boulevard p�riph�rique. J'ajoute, pour Mmes LARRIEU et MARCHIONI, que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote n�gatif au dernier conseil d'arrondissement, ce qui me para�t bien �tre la marque d'un projet de qualit� pr�par� dans la plus large concertation.
A M. Philippe LAFAY et � Mme de PANAFIEU, je dirai enfin que j'ai bien not� leurs voeux pour la r�alisation d'un gymnase. Nous verrons avec vous, Monsieur le Maire, de quelle mani�re nous pouvons r�pondre � cette demande, qui int�resse un secteur bien plus large que cet am�nagement.
Par ailleurs, des oppositions se sont exprim�es sur la mani�re de prot�ger des infrastructures ces diff�rentes op�rations. Dans certains cas, les demandes les plus fermes se sont exprim�es pour ne pas couvrir les voies ferr�es de Paris-Rive gauche. A l'inverse, pour "Al�sia-Montsouris" par exemple, la demande est exactement oppos�e, alors que M. Pascal VIVIEN vous a rappel� la qualit� du travail fourni sur cette op�ration et la volont� de la r�ussir, avec concertation �largie, pour r�pondre � la fois aux besoins de logement et � l'aspiration d'une bonne qualit� de vie.
Cette diversit� de prises de position, couvrir, ne pas couvrir des infrastructures, est naturelle, car � chaque cas peut, bien �videmment, correspondre une solution diff�rente. Mais le sentiment que j'en retire est que les propositions qui nous sont faites par l'opposition sont toujours critiques par rapport � celles qui sont prises par la Ville. Vous comprendrez que, dans ces conditions, j'y vois davantage des oppositions de principe plus que des analyses qui correspondent � la r�alit� des probl�mes rencontr�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Sur la qualit� de vie et les espaces publics, plusieurs intervenants ont tenu � revenir sur la question des d�placements, comme Mme DOUVIN et M. DELANO�, sur les r�seaux verts, les pistes cyclables, la circulation, les transports. Comme vous l'avez indiqu�, Monsieur le Maire, je vous propose que nous en reparlions en d�tail au cours d'une prochaine communication.
En ce qui concerne le traitement de l'espace public, j'ai, l� encore, constat� une assez large convergence de vues entre tous les intervenants, notamment sur le th�me des grandes promenades et l'am�nagement des berges de la Seine, projet rappel� par M. LEGARET.
Je remercie �galement M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir soulign� l'importance de l'action que devons mener dans le domaine de l'organisation de la rue, l'animation commerciale, le traitement des rez-de-chauss�e, propositions qui rejoignent plusieurs observations de M. PICOURT.
A M. PICOURT, je dirai �galement que le probl�me de la forte fr�quentation des quartiers les plus centraux fera l'objet, comme il le demande, d'un examen attentif par les services de la Ville.
Je remercie aussi M. GOUJON qui a rappel� son souci d'une d�limitation claire entre les espaces publics et les espaces priv�s, mais aussi d'obtenir la plus grande simplicit� d'am�nagement des espaces publics pour en assurer la s�curit� la plus naturelle. Comme vous souhaitez, ces r�flexions pourront conduire et guider la conception de nos projets d'am�nagement.
M. DELANO� a soulign� que nous n'avions pas �voqu� express�ment dans notre communication la question des handicap�s...

M. Bertrand DELANO�.- Et des personnes � mobilit� r�duite.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Et des personnes � mobilit� r�duite, comme vous le pr�cisez.
Un mot seulement sur ce point. L'excellente intervention de Mme TISSOT, sur laquelle je n'ai rien � ajouter, est venue tr�s opportun�ment rappeler que l'action dans ce domaine �tait une de vos priorit�s majeures, Monsieur le Maire, et je tiens � la remercier. Ce sujet, il est vrai, concerne d'abord l'adaptation de l'offre des transports en commun sur lesquels la Ville travaille d�j� en liaison avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Mais il doit aussi �tre mieux abord� dans la conception des espaces publics o� les obstacles cr��s, notamment par le mobilier urbain, sont encore trop nombreux, et c'est bien l� une de nos pr�occupations.
Enfin, sur la concertation et le dialogue, je ne peux que me r�jouir du fait que la quasi totalit� des membres de votre Assembl�e reconnaissent et approuvent les propositions tr�s fortes que vous avez formul�es dans ce domaine, Monsieur le Maire, m�me si certains peuvent juger qu'elles sont trop tardives, que l'on peut toujours faire mieux, ou encore qu'elles ne seront peut-�tre pas suivies d'effet r�el.
Je noterai en particulier la tr�s large convergence de vues rencontr�e sur des th�mes comme l'engagement de la concertation tr�s en amont des projets, l'�tablissement de variantes, le travail en groupe avec les �lus et les associations, et la plus large diffusion des �tudes, notamment les travaux de l'A.P.U.R. rappel�s par Mme DOUVIN.
J'ajoute que, concernant l'A.P.U.R., j'ai entendu des propos de l'opposition bien s�v�res, parfois �tonnants, et que je voudrais relever.
Je voudrais d'abord dire � Mme SCHNEITER qu'il n'y a pas eu au d�but des ann�es 80 d'�tude exhaustive de l'A.P.U.R. sur les espaces verts priv�s. L'A.P.U.R. a bien � cette �poque fait une �tude sur les espaces verts publics, la desserte des Parisiens et les propositions nouvelles envisageables. Cette �tude est depuis plus de 10 ans diffus�e par l'atelier, car l'A.P.U.R. diffuse ses �tudes. M�me si nous souhaitons que cette diffusion s'�largisse, elle existe d�j�.
Ainsi un collaborateur de M. BLET est, par exemple, venu se procurer � l'A.P.U.R. il y a quelques jours 13 �tudes d�j� diffus�es au public. Il est dommage, peut-�tre, que M. BLET ait connu cette source d'information si tard. Ses attaques contre l'atelier auraient sans doute �t� moins injustes s'il l'avait su.
Je souhaiterais donc vivement voir cesser ces attaques contre un outil technique pr�cieux auquel on ne peut reprocher tout et n'importe quoi, et surtout pas de d�cider en secret, comme on l'entend. L'A.P.U.R. est un outil d'�tude au service des �lus. Il travaille sous leur contr�le et ne se substitue pas � eux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je voudrais �galement dire que les instances internationales, elles, ne se trompent pas sur la qualit� des travaux de l'A.P.U.R., lorsqu'on sait le nombre de demandes re�ues venant de villes �trang�res qui souhaitent ses contributions.
Sur ces probl�mes de concertation et de dialogue, je ne peux, en revanche, que m'inqui�ter avec d'autres orateurs, de certains propos que nous avons entendus, venant notamment de M. SARRE, sur le grand Paris, sur le pr�tendu mauvais fonctionnement de notre d�mocratie et les inconv�nients de la d�centralisation �voqu�s par certains de ceux qui ont �t� pourtant parmi ses plus ardents d�fenseurs.
Tout cela me para�t pr�occupant. Je crois que nous devons nous opposer fermement � ce subit engouement pour un retour vers plus d'Etat, comme le sugg�re M. SARRE avec sa proposition, par exemple, de Z.P.P.A.U. pour le Faubourg Saint-Antoine.
Je m'�tonne �galement de la position de M. DELANO� et de M. HUBERT qui nous accusent aujourd'hui d'immobilisme, apr�s nous avoir accus�s de l'inverse.
Je ne pense pas que la cr�ation de commissions et de groupes de travail, comme nous le proposons, ne fera rien avancer, bien au contraire ! Ils le savent bien, car aujourd'hui nous en faisons la d�monstration.
Le travail que nous avons accompli ces quelques mois sous votre autorit�, Monsieur le Maire, le prouve suffisamment, et je ne reprendrai pas les dispositions importantes que nous avons retenues, par exemple pour am�liorer les projets comme celui de la Z.A.C. "Pajol" et de ses abords, ou encore pour la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
Permettez-moi seulement d'�voquer l'action la plus r�cente que nous avons men�e sur la Z.A.C. "Moscowa", comme M. CARESCHE l'a d'ailleurs rappel�.
J'ai eu comme interlocuteurs, je dois le dire, des �lus soucieux d'assumer leurs responsabilit�s, une association critique, mais constructive, des services de la Ville ouverts � une d�marche plus large, et c'est ensemble que nous avons pu obtenir des r�sultats tr�s positifs qui pourront nous permettre de faire des progr�s pour l'int�r�t g�n�ral et le mieux-�tre des habitants de cette op�ration.
Il est d�sormais pr�vu, vous le savez, de conserver sur ce site plus de 15 immeubles qui devaient �tre d�molis originellement, principalement le long de la rue Bonnet, auxquels de nombreux habitants sont attach�s, et de faire passer par ailleurs le pourcentage de logements P.L.A. de 34 % � 52 %, comme le souhaitait d'ailleurs M. VAILLANT, en diminuant corr�lativement le nombre de P.L.I. Par ailleurs, la localisation de l'�cole et du jardin ne sera pas modifi�e pour en permettre une r�alisation rapide au b�n�fice des habitants et des riverains.
J'estime, pour ma part, qu'il s'agit d'une action tout � fait exemplaire de l'esprit dans lequel, Monsieur le Maire, vous souhaitez que nous travaillions d�sormais.
Sur le Faubourg Saint-Antoine, je dois reprendre les propos de M. BLOCHE. Effectivement, vous savez tr�s bien, Monsieur BLOCHE, que M. le Maire m'a demand� de reprendre les discussions avec les �lus de l'arrondissement et les associations. Il l'a annonc� lui-m�me il y a deux jours.
Au cours de ces r�unions, nous parlerons alors, comme vous le souhaitez, des questions de p�rim�tres que vous avez �voqu�es, ainsi que de toutes autres questions que vous jugerez utiles.
Mais vous savez que le mieux est parfois l'ennemi du bien. A reprendre trop le d�bat sur les p�rim�tres, nous risquons de retarder encore notre action, et cela risque d'�tre encore plus le cas lorsque vous �voquez l'id�e de la Z.P.P.A.U.P., ch�re � M. SARRE.
Enfin, je voudrais dire sur ce point-l�, et plus particuli�rement en r�pondant � M. CASTAGNOU, que la concertation n'exclut �videmment pas la prise de d�cision qui rel�ve de l'action politique de notre Assembl�e et de son appr�ciation de l'int�r�t g�n�ral et des enjeux des op�rations d'am�nagement, comme pour "Al�sia-Montsouris", "Pajol", ou encore "Paris-Rive gauche", mais �galement la "Moscowa"...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Pour conclure, Monsieur le Maire, je souhaite vous rendre hommage pour les nouvelles ambitions que vous venez de donner � notre ville, � notre capitale.
Vous avez exprim� avec chaleur les sentiments profonds que Paris vous inspire et votre volont� d'en promouvoir le rayonnement intellectuel, culturel, scientifique et �conomique tout en veillant avec la plus grande attention � la qualit� de vie des Parisiens, dans leurs pr�occupations les plus quotidiennes.
De l'urbanisation tr�s technique et rationaliste des ann�es 60, qui �tait n�cessaire, nous sommes pass�s au cours des ann�es 80 � un urbanisme plus soucieux du grand paysage de Paris, et qui a donn�, je tiens � le rappeler, toute sa place � l'architecture.
Vous nous proposez aujourd'hui de franchir une �tape suppl�mentaire vers ce que nous pouvons appeler une nouvelle urbanit�, cet art de vivre ensemble qui est l'un des aspects essentiels de l'humanisme que vous avez �voqu�, tout en fixant bien s�r un objectif ambitieux pour le d�veloppement de Paris.
Une telle orientation, Monsieur le Maire, est un objectif fort pour tous les responsables politiques qui sont pr�sents aujourd'hui, et je suis convaincu qu'ils auront tous � coeur de s'unir autour de votre projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Mesdames, Messieurs, nous venons d'avoir un d�bat important. Il a dur� un peu plus que pr�vu, mais je crois que cela �tait n�cessaire, car nous avons trait� de l'urbanisme, non pas stricto sensu, mais au sens large. Il fallait que chacun puisse s'exprimer pleinement.
Cela a �t� un bon d�bat- je tiens � vous en remercier - s�rieux, avec des approbations, des suggestions, comme tout d�bat authentique.
J'ai eu la volont�, ainsi que les �lus et mon adjoint charg� de l'Urbanisme, et toutes celles et ceux qui sont intervenus, de d�passer souvent- mais pas toujours parce que c'est cela la vie d�mocratique - les clivages traditionnels. Chacun a pu le noter. Il y a eu une volont� de dialogue et le d�sir de prendre en compte les souhaits des Parisiennes et des Parisiens.
Enfin, Paris, capitale- je le dis souvent - �conomique, culturelle, universitaire, de recherche scientifique et m�dicale, doit �tre aussi une ville o� l'urbanisme joue un r�le essentiel pour la proximit� et la qualit� de la vie, et comme cela a �t� �voqu�, dans un esprit d'humanisme.
C'est pour nous tous, �lus, fonctionnaires de tous niveaux, une grande ambition et une mobilisation g�n�rale. C'est un engagement que nous avons pris ; nous ferons tout pour le faire aboutir.
A toutes et � tous, merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. SARRE a d�pos� deux propositions de voeu.
Je rappelle que conform�ment � l'article 23 du r�glement, les communications que le Maire est amen� � faire ne sont pas suivies d'un vote en s�ance pl�ni�re.
Conform�ment aux articles 23 et 24 du m�me r�glement, il est pris acte de ces propositions qui seront �tudi�es, et je ferai conna�tre � l'int�ress� les suites susceptibles de leur �tre r�serv�es. A moins que Mme COUDERC veuille d�s � pr�sent dire un mot rapidement ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Il ne peut �tre question pour nous de nier l'existence du probl�me �voqu� dans le voeu pr�sent� par les �lus du Mouvement des citoyens. Mais je voudrais dire aussi que nous n'avons pas attendu ce voeu pour mettre en oeuvre une d�marche op�rationnelle avec notamment la cr�ation de la Direction du D�veloppement �conomique et de l'Emploi au sein de laquelle un Bureau est consacr� � cette activit�.
Le voeu pr�sent� par le groupe du Mouvement des citoyens appelle d'ailleurs de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, ses auteurs paraissent attach�s � une approche trop dogmatique ou th�orique de l'�conomie : syst�matisation du droit de pr�emption, encadrement des loyers commerciaux, cr�ation de groupements d'int�r�t �conomique, alors que cette formule est faite pour r�unir les grosses entreprises et non des artisans ou commer�ants par nature plus individualistes. Ces groupements d'int�r�t �conomique seraient, comme l'utilisation inconsid�r�e ou syst�matique du droit de pr�emption pour la Ville, des sources nouvelles de d�penses, voire de d�ficit. S'agissant des commer�ants, les �lus du Mouvement des citoyens proposent une exception totale ou partielle de la taxe professionnelle, ce qui en l'�tat actuel de la l�gislation n'est pas possible.
Il reste que la Ville se pr�occupe, bien entendu, du probl�me des artisans et des commer�ants, comme nous l'avons rappel� tout � l'heure dans le d�bat. Le maintien des activit�s commerciales et artisanales est indispensable pour le d�veloppement de l'activit� �conomique et la pr�servation d'un mod�le de vie urbaine conviviale � laquelle elle est attach�e.
C'est bien dans cet esprit que des contacts sont nou�s actuellement avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le seront avec la Chambre des m�tiers pour �tablir des sch�mas de r�activation du commerce et de l'artisanat, qui devront en premier lieu, s'attacher � mieux conna�tre l'�volution des structures et des flux commerciaux.
Par ailleurs, un dispositif conventionnel vous sera prochainement pr�sent� pour soutenir la cr�ation d'entreprises ou d'activit�s commerciales ou artisanales, en mobilisant � des conditions pr�f�rentielles des locaux d'activit�s vacants en pied d'immeubles. L'O.P.A.C. est en particulier associ� � cette r�flexion.
J'ajoute, Monsieur le Maire, que vous avez confirm� la politique des h�tels industriels et leur vocation � recevoir des activit�s de production. De m�me, afin d'aider au d�veloppement des activit�s artisanales, le principe d'un h�tel industriel qui leur serait plus sp�cialement destin� a �t� retenu. Son programme fera l'objet d'une concertation particuli�re avec les professionnels.
Enfin, en concertation avec l'Etat, des �tudes visant � mieux conna�tre les activit�s artisanales et commerciales, les petites industries de certains quartiers et les probl�mes qu'elles rencontrent, seront conduites afin de mettre en place des dispositifs correctifs. Tel est en particulier l'objet et le sens d'une �tude qui sera prochainement engag�e sur le Faubourg Saint-Antoine.
Voil�, Monsieur le Maire, les pr�cisions que je voulais apporter en r�ponse � ce voeu.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de mettre aux voix le projet de d�lib�ration concernant la Z.A.C. "Porte d'Asni�res", je vous donne lecture de la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER.
"Le Conseil de Paris d�cide de reporter la cr�ation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" en attente d'une �tude compl�mentaire faite en collaboration avec les communes riveraines sur le meilleur parti d'am�nagement � envisager pour cette ancienne zone non aedificandi. Ce secteur devra former une liaison harmonieuse entre Paris et la proche banlieue, un espace d'�change et de vie au b�n�fice des populations de part et d'autre du boulevard p�riph�rique."
Mme COUDERC veut-elle dire un mot ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Oui, Monsieur le Maire, sur l'amendement de Mme SCHNEITER, je ne peux que demander � notre Assembl�e de se prononcer contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons voter sur la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et M. REVEAU ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus et le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 440-1� concernant la cr�ation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, le groupe socialiste et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 440-1�).
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 440-2� concernant le dossier de r�alisation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 440-2�).
La s�ance est suspendue.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
retour Retour