Les affaires adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, D. 341- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution au march� sur appel d'offres sign� pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation � la micro-informatique.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 383- Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des b�timents situ�s 5, rue Aumont, 66, rue Baudricourt et 2, 4, 9, impasse Baudricourt (13e).
1996, D. 384- R�novation-r�habilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e).- Octroi d'une subvention � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris au titre de cette op�ration.
1996, D. 386- R�alisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aid�s, des locaux commerciaux et 13 places de stationnement dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, D. 439- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire visant un b�timent situ� 76, rue de la Verrerie (4e).
1996, D. 454- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant des b�timents situ�s 149-157, avenue Gambetta (20e).
1996, D. 455- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant des appentis situ�s dans le square Samuel-de-Champlain, avenue Gambetta (20e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1996, P. 58- Subvention au Centre de liaison et d'initiatives sociales du 16e arrondissement, 71, avenue Henri-Martin (16e).- D�pense : 4.000 F.
1996, D. 297- Subvention exceptionnelle � l'association "Sortie de secours" (20e).
1996, D. 298- Subvention exceptionnelle � l'association "Vivre son quartier" (V.S.Q.) (11e).
1996, D. 305- Subvention exceptionnelle � l'association "N�bula 65" (20e).
1996, D. 307- Subvention exceptionnelle � l'association "TIGRE" (Tremplin inter grandes �coles et universit�s) (15e).
1996, D. 308- Subvention exceptionnelle � l'association "Acad�mie fran�aise des illusionnistes" (20e).
1996, D. 309- Subvention exceptionnelle � l'association "Etudiants et th��tres" (6e).
1996, D. 351- Subvention exceptionnelle � l'association "Louis Bl�riot" (3e).
1996, D. 389- Subvention exceptionnelle � l'association "Zadig" (11e).
1996, D. 391- Subvention exceptionnelle � l'association "Atelier cr�ation th��tre enfant" (A.C.T.E.) (18e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1995, P. 2062- Subvention � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e).- D�pense : 30.000 F.
1995, P. 2067- Subvention � l'Union nationale des combattants- Section du 14e arrondissement, 81, rue Vercing�torix (14e).- D�pense : 2.000 F.
1995, P. 2363- Subvention au Comit� municipal des f�tes du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement.- D�pense : 130.000 F.
1996, P. 162- Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance- Comit� du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.- D�pense : 3.000 F.
1996, P. 179- Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie- Comit� du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- D�pense : 2.500 F.
1996, P. 251- Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie- Comit� du 10e arrondissement, 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).- D�pense : 2.500 F.
1996, P. 306- Subvention � l'Union nationale des combattants- Section du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement.- D�pense : 2.500 F.
1996, P. 361- Subvention � l'association "Rhin et Danube", 20, rue Eug�ne-Flachat (17e).- D�pense : 50.000 F.
1996, P. 362- Subvention � l'Union d�partementale de Paris de l'Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre, 16, rue des Apennins (17e).- D�pense : 26.000 F.
1996, P. 390- Subvention � la Mission bretonne d'Ile-de-France, 22, rue Delambre (14e).- D�pense : 15.000 F.
1996, P. 394- Subvention � l'Amicale des Forces f�minines fran�aises, 20, rue Eug�ne-Flachat (17e).- D�pense : 4.000 F.
1996, P. 411- Subvention � l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre- Section du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement.- D�pense : 4.000 F.
1996, P. 441- Subvention � l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne, 15, rue Boissonade (14e).- D�pense : 13.800 F.
1996, P. 443- Subvention � l'Union nationale des combattants- Section du 19e arrondissement, 17, rue Arthur-Rozier (19e).- D�pense : 3.000 F.
1996, P. 467- Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie- Comit� du 12e arrondissement, 1, rue Dorian (12e).- D�pense : 2.500 F.
1996, D. 310- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la r�habilitation du b�timent administratif situ� 17, boulevard Morland (4e).
1996, D. 311- Subvention d'investissement � l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e).
1996, D. 321- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des fen�tres du b�timent administratif situ� 4, rue de Lobau (4e).
1996, D. 345- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations pneumatiques desservant l'H�tel-de-Ville, ses annexes proches et diff�rents b�timents.
1996, D. 376- Subvention exceptionnelle au Syndicat Force Ouvri�re.
1996, D. 403- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans la mairie du 13e arrondissement.
1996, D. 422- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la remise en �tat de la salle des f�tes de la mairie du 4e arrondissement.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 296- Subvention exceptionnelle � l'Association r�gionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e).
1996, D. 301- Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es (14e).
1996, D. 302- Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration internationale de boxe fran�aise savate (18e) pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e).
1996, D. 303- Subvention exceptionnelle � l'association "I.V.P. sports" (5e).
1996, D. 314- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga.- Subvention � ladite association.
1996, D. 315- Subvention exceptionnelle � l'Association sportive de l'Ecole sup�rieure d'ing�nieurs en �lectrotechnique et �lectronique, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 316- Subvention exceptionnelle � l'Institut de recherche en m�decine d'urgence (4e).
1996, D. 323- Subvention exceptionnelle � l'association "CECIFOOT", Saint-Mand� (Val-de-Marne).
1996, D. 324- Subvention exceptionnelle � l'Institut sup�rieur de gestion (16e).
1996, D. 325- Subvention exceptionnelle � l'Association des �crivains sportifs (8e).
1996, D. 388- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Pailleron- Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e).
1996, D. 390- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection des installations hydrauliques et �lectriques de la piscine Blomet (15e).
1996, D. 392- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection partielle du gymnase Keller (15e).
1996, D. 393- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection du terrain de rugby du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
1996, D. 394- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection partielle du gymnase Sa�da (15e).
1996, D. 395- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection du hall d'entr�e et de la filtration de la piscine Saint-Germain (6e).
1996, D. 396- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection partielle du gymnase Falgui�re (15e).
1996, D. 397- Subvention exceptionnelle � l'association "Football club des Gobelins" (13e).
1996, D. 398- Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 11e arrondissement.
1996, D. 412- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans la piscine Bertrand-Dauvin (18e).
1996, D. 413- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans la piscine Blomet (15e).
1996, D. 423- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation des travaux de r�fection de la charpente m�tallique, des baies vitr�es, des lanternaux et du faux-plafond du hall bassin de la piscine couverte d'Auteuil (16e).
1996, D. 424- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans la piscine couverte d'Auteuil (16e).
1996, D. 426- Subvention compensatrice du loyer d� par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation des locaux sis 30, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, D. 427- Subvention exceptionnelle � l'association "La jeunesse athl�tique de Montrouge" (14e).
1996, D. 428- Subvention exceptionnelle � l'association "La Nicola�te de Chaillot" (16e).
1996, D. 429- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection du terrain de football en gazon synth�tique, de 5 courts de tennis et l'extension du r�seau d'arrosage du centre sportif L�o-Lagrange (12e).
1996, D. 451- Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation du terrain communal situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 293- Plan d'occupation des sols de Paris.- Fixation du prix de vente de diff�rents documents composant le P.O.S.
1996, D. 419- Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'une r�serve de voirie au droit des parcelles situ�es 102 � 112, boulevard de la Chapelle et 42, rue de la Charbonni�re (18e).
1996, D. 442- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'avenue L�on-Heuzey (16e).
1996, D. 443- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Alfred-Dehodencq (16e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 289- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en r�paration des dommages caus�s � son assur�, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
1996, D. 292- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 318- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'articles en maille destin�s aux Directions de la Protection de l'Environnement et de la Voirie de la Mairie de Paris.
1996, D. 319- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de v�tements de travail et de blouses destin�s � diverses cat�gories de personnels de la Mairie de Paris.
1996, D. 320- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de v�tements de travail et de pantalons de pluie destin�s aux agents des Directions de la Protection de l'Environnement, de la Voirie et de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris.
1996, D. 327- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation du magasin "Point-Presse", en r�paration des dommages caus�s � sa vitrine, 106, rue Blomet (15e), par l'incendie d'un r�ceptacle de propret� dans la nuit du 15 au 16 ao�t 1996.
1996, D. 337- Modification de la d�lib�ration D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la r�mun�ration des agents vacataires exer�ant une activit� dans les classes de d�couverte et les centres scolaires sportifs.
1996, D. 342- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 1996.
1996, D. 360- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 361- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 362- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 365- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 417- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de "Commercial Union", assureur de la "S.A.R.L. S.S.B.I.", dont le local commercial a �t� endommag� par un d�g�t des eaux provenant de la cr�che municipale situ�e 19, rue Brant�me (3e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 401- Legs de Melle Jeanne RONGET � la Ville de Paris.- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un bien immobilier situ� 65, rue de Rochechouart (9e).
M. Alain DESTREM, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 357- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis une convention en vue d'autoriser des travaux de renouvellement du corps de chauss�e de la route d�partementale n� 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 � Sevran (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 358- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement des entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e).
1996, D. 359- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propri�t� de la Ville de Paris, au lieudit "Les Seize-Arpents" � Ach�res (Yvelines).
1996, D. 448- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour l'installation d'un syst�me de r�gulation des r�servoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 972- Subvention � l'association "Education populaire Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy", 62, rue Raynouard (16e).- D�pense : 3.000 F.
1996, P. 66- Subvention � l'association "Mines objectif Russie"- Bureau des �l�ves des mines de Paris, 60, boulevard Saint-Michel (6e).- D�pense : 10.000 F.
1996, P. 68- Subvention � la Caisse coop�rative de l'�cole mixte, 16, rue des Cheminets (19e).- D�pense : 2.000 F.
1996, P. 70- Subvention � l'Agence comptable du lyc�e Elisa-Lemonnier, 20, avenue Armand-Rousseau (12e).- D�pense : 2.500 F.
1996, P. 71- Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge nationalis� mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e).- D�pense : 3.000 F.
1996, P. 121- Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Gustave-Z�d� (16e).- D�pense : 5.000 F.
1996, P. 122- Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Pil�tre-de-Rozier, 11, impasse Bouvier (11e).- D�pense : 4.000 F.
1996, P. 296- Subvention � l'O.C.C.E.- coop�rative scolaire de l'�cole mixte B, 11-13, rue Rampal (19e).- D�pense : 3.000 F.
1996, P. 315- Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).- D�pense : 5.000 F.
1996, P. 317- Subvention � l'O.C.C.E.- coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 2, passage Beslay (11e).- D�pense : 1.200 F.
1996, D. 344- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� "CIEC" relatif � l'optimisation de l'�nergie dans des �tablissements municipaux.
1996, D. 402- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation d'une �cole maternelle de 6 classes, 9, rue Martel (10e).
1996, D. 404- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au lyc�e d'enseignement industriel, 9, rue Pierre-Girard (19e).
1996, D. 406- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection du sol de la cour et de la terrasse de l'�cole maternelle, 4, square Lamarck (18e).
1996, D. 407- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection du sol de la cour et du mur de l'�cole maternelle, 1, place Constantin-Pecqueur (18e).
1996, D. 409- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au march� de travaux sign� avec la soci�t� "COLAS" et au march� d'�tudes sign� avec M. LEONARD et Mme WEISSMANN, architectes associ�s au Bureau d'�tudes techniques "BETOM", en vue de la construction de l'�cole maternelle, 22-28, rue Tandou (19e).
1996, D. 410- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries c�t� cour au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
1996, D. 411- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� d'�tudes en vue de la restructuration et de l'extension de l'�cole maternelle, 29, rue Marcadet (18e).
1996, D. 414- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol de la cour de l'�cole maternelle, 155, avenue Parmentier (10e).
1996, D. 415- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols et des murs int�rieurs des classes et circulations au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
1996, D. 430- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 19, rue Marsoulan (12e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 366- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour l'approvisionnement en articles de bureau et en fournitures pour t�l�types destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
1996, D. 367- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 815.000 F pour financer la r�fection des sanitaires de l'immeuble "Cit�", �le de la Cit� (4e).
1996, D. 368- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 861.000 F pour financer l'acquisition de 6 emplacements de place de stationnement situ�s 1, rue Bouchardon, pour le centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Ch�teau-d'Eau" (10e).
1996, D. 369- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fen�tres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e).
1996, D. 370- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.855.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux de mise en conformit� de l'�lectricit� et des �quipements des locaux du Laboratoire central situ�s chemin de la Porte-Jaune � Bi�vres (Essonne).
1996, D. 371- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�fection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e �tages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 312- Subvention � l'Association pour la diffusion de l'information aux pr�retrait�s et retrait�s (12e).
1996, D. 405- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de la cr�che, 56, rue Clisson (13e).
1996, D. 408- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou unmarch� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che, 25, rue Ballu (9e).
1996, D. 416- Subvention d'investissement � l'association "Institut de gestion sociale des arm�es" pour la halte-garderie "Clignancourt", 88, boulevard Ney (18e).
1996, D. 418- Subvention � l'association "13e sans fronti�res" (13e).
1996, D. 433- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries m�talliques au rez-de-chauss�e et au premier �tage des fa�ades ext�rieures � la cr�che collective, 2, rue Cabanis (14e).
1996, D. 434- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che Rodin, 5, avenue Adrien-H�brard (16e).
1996, D. 435- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison enchant�e" une convention pour le jardin maternel, 41, avenue Ren�-Coty (14e).
1996, D. 452- Subvention d'investissement � l'association "Cr�che la�que du quartier Saint-Fargeau" pour la cr�che, 33, rue du T�l�graphe (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1996, P. 350- Subvention � l'Association des commer�ants de la p�riph�rie de la porte d'Orl�ans, 12, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e).- D�pense : 8.500 F.
1996, D. 322- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � une consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires (4 lots).
1996, D. 450- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "Lombard et Gu�rin" pour l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e).
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1996, D. 445- R�novation-r�habilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e).- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition d'une parcelle de terrain sise 18 bis, rue de la Goutte-d'Or appartenant � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de r�gulariser la situation fonci�re d'un �quipement sportif municipal.
1996, D. 446- R�novation-r�habilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e).- Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'immeuble communal situ� 5, rue des Islettes (18e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1995, P. 1000- Subvention � l'association "Les comptoirs de l'Inde", 35, rue Saint-Fargeau (20e).- D�pense : 5.000 F.
1995, P. 1566- Subvention � l'association "UT Cinqui�me", 70, boulevard Arago (13e).- D�pense : 10.000 F.
1996, D. 286- Acceptation de divers dons manuels faits � la Ville de Paris en faveur des collections municipales.
1996, D. 287- Subvention � l'association "L'Ultime & Co" (19e).
1996, D. 290- Subvention � l'association "Choeur de chambre Accentus" (13e).
1996, D. 291- Subvention � l'association "Op�ra �clat�", Saint-C�r� (Lot), au titre de la production d'une op�rette.
1996, D. 317- Subvention au "Th��tre Fragile" (1er).
1996, D. 331- Subvention � l'association "A Br�le Pourpoint" (19e).
1996, D. 332- Subvention � la compagnie "Les Acharn�s", Pantin (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 333- Subvention � l'association "Paris-Mus�es" (2e), au titre de l'op�ration "Musique et Patrimoine".
1996, D. 334- Subvention � la Compagnie Jean-Laurent Cochet (17e).
1996, D. 335- Subvention au "Th��tre Cassiop�e" (14e).
1996, D. 336- Actualisation de l'allocation trimestrielle accord�e aux artistes, savants et litt�rateurs �g�s.
1996, D. 399- Subvention � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache" (1er).
1996, D. 400- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'�difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�s parmi les Monuments historiques.
1996, D. 431- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue du remplacement des fauteuils de la salle de spectacles du Th��tre de la Ville (4e).
1996, D. 432- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des locaux � la Biblioth�que historique de la Ville de Paris (4e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1996, D. 328- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien du r�seau d'arrosage automatique des talus du boulevard p�riph�rique.
1996, D. 329- R�glement du Concours international de roses nouvelles de Bagatelle.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 206- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour l'acquisition de pieds de bancs en fonte ou en acier moul�.
1996, D. 304- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux sur diverses voies parisiennes.
1996, D. 363- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture d'appareils d'�clairage ext�rieur.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 326- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture de 10 � 22 ch�ssis porteurs destin�s � recevoir des �quipements n�cessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots).
1996, D. 352- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie "La Sauvegarde" un contrat d'assurance, assorti du versement d'un d�p�t de garantie pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens op�rationnels de propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement.
1996, D. 354- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture d'un engin nettoyeur � eau chaude et haute pression destin� au d�capage des espaces pi�tonniers.
1996, D. 355- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture et le montage de 4 � 10 arroseuses-laveuses de chauss�es de 4.000 litres minimum sur des ch�ssis porteurs fournis par la Ville de Paris.
M. Bernard PLASAIT au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1996, D. 349- Communication de M. le Maire de Paris relative au budget pr�visionnel du Cr�dit municipal de Paris pour 1996.
M. Camille CABANA, rapporteur.