M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparent�s relative � la circulation des personnes dans la zone pi�tonne de Montorgueil.
Je vous en donne lecture :
"Actuellement, le syst�me de t�l�surveillance se traduit pour les personnes circulant dans la zone pi�tonne "Montorgueil", soit par la n�cessit� d'�tre porteur d'un badge, soit par l'obligation de r�pondre aux questions de vigiles pr�sents sur place.
Aucun motif d'ordre public ne peut justifier cette atteinte aux droits les plus �l�mentaires de l'individu et � sa libert� d'aller et venir dans une zone publique.
Les contr�les �ventuellement effectu�s par des vigiles, ou m�me par des fonctionnaires de police, ne sauraient d�roger � ce principe fondamental.
En outre, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent conna�tre l'avis de la Commission d�partementale ainsi que les pr�cautions utiles prescrites par l'autorisation pr�fectorale (loi d'orientation et de programmation relative � la s�curit� du 21 janvier 1995, art. 10, chapitre III).
Ils demandent enfin � M. le Maire de Paris de pr�ciser, dans les plus brefs d�lais, la nature des dispositions qu'il envisage de prendre et qui permettront de faire cesser ces mesures de contr�le."
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- L'acc�s � la zone pi�tonne "Montorgueil" est libre � toute personne circulant � pied.
Cependant, un arr�t� du Pr�fet de police (n� 94-10099 du 31 janvier 1994 qui compl�te les dispositions de l'arr�t� 92-10796 du 6 juillet 1992), r�glemente le stationnement et la circulation des v�hicules � l'int�rieur du quartier Montorgueil- Saint-Denis.
L'acc�s reste autoris� en permanence aux v�hicules d'intervention urgente et de secours ainsi qu'aux v�hicules affect�s aux services publics pour l'exercice de leurs missions.
Subordonn� � la d�livrance d'un ticket horodateur qui doit �tre appos� visiblement � l'avant du v�hicule, un acc�s n'exc�dant pas 30 minutes est autoris� en permanence aux taxis, v�hicules des riverains munis d'une carte d'acc�s, aux v�hicules dont les propri�taires ont un droit d'usage sur une place de parking ou de garage, aux v�hicules des personnes admises par l'autorit� de police et munies d'une carte d'acc�s.
L'acc�s � la zone est autoris� aux v�hicules de livraison de 5 heures � 10 heures et de 13 heures 30 � 15 heures 30. En dehors de ces cr�neaux horaires, les v�hicules, dont les propri�taires n'ont pas de motif valable pour p�n�trer sur le site, peuvent �tre refoul�s.
Le syst�me de t�l�surveillance, mis en place sur ce quartier � acc�s contr�l� pour les v�hicules, est g�r� par les agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police, dont la mission est de faire respecter l'arr�t� du Pr�fet de police pr�c�demment �voqu�. Ces agents sont habilit�s � verbaliser tout v�hicule en stationnement au-del� des 30 minutes autoris�es.
Le dispositif de t�l�surveillance se compose de cam�ras fixes install�es et dirig�es uniquement sur les zones d'acc�s du quartier. Il ne contr�le que les entr�es et sorties des v�hicules et des camions de livraison et ne pr�voit aucun enregistrement d'images. L'activit� des personnes sur la voie publique qui vont et viennent comme elles l'entendent n'est absolument pas surveill�e.
La r�alisation du quartier "Montorgueil" a conduit la Ville de Paris � mettre en place une brigade d'inspecteurs de salubrit� et de surveillance des espaces pi�tons (I.S.S.E.P.) plac�e sous l'autorit� de la D�l�gation g�n�rale � la Pr�vention et � la Protection.
Situ�e au 2, rue Dussoubs, elle a pour mission de veiller � l'application du R�glement sanitaire d�partemental, � la conservation du domaine public de Paris et � l'information du public.
Les I.S.S.E.P. assurent le contr�le de la salubrit� et veillent � la conservation des �quipements du domaine public ; habilit�s par le Maire de Paris (arr�t� municipal) et asserment�s par le Tribunal d'instance, ils disposent du pouvoir de contravention en application du R�glement sanitaire d�partemental et du R�glement des parcs et promenades de la Ville de Paris.
Ils ont aussi une mission de communication vis-�-vis de la nature et des caract�ristiques du quartier o� ils se trouvent. Ils apportent toutes pr�cisions aux automobilistes d�sireux de p�n�trer sur le site, quant � la r�glementation en vigueur.
Les I.S.S.E.P. ne se sont donc jamais livr�s aux contr�les de l'acc�s des v�hicules dans la zone et encore moins aux contr�les d'identit� des usagers de la voie pi�tonne.
La Ville de Paris a toujours veill� avec soin � ce que ses I.S.S.E.P. effectuent leurs missions dans le strict respect de la l�galit�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA.- Je remercie M. PLASAIT de ses informations que l'on conna�t bien. Simplement, dans l'application, cela pose probl�me. Tout d'abord, je parlais dans ma question d'exc�s de pouvoirs. Je posais la question de savoir s'il y avait exc�s de pouvoirs lorsque l'on demandait � des personnes, qui avaient une carte et qui rentraient en voiture, o� ils allaient. Cela me para�t �tre une atteinte aux libert�s.
Le deuxi�me point concerne le stationnement de plus de 30 minutes ou plus qui pose probl�me pour un certain nombre de riverains, ne serait-ce que lorsqu'ils ont � faire un petit d�m�nagement... Au-dessus de 30 minutes, ils sont verbalis�s...

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- Il y a l'application d'un r�glement.

M. Pierre SCHAPIRA.- Dans ce cas, vous viendrez pour aider � faire le d�m�nagement, Monsieur le Maire !

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- J'imagine que lorsqu'il y a des d�m�nagements, il peut y avoir des autorisations de stationnement plus importantes comme � chaque fois qu'un probl�me de cette nature se pose...

M. Pierre SCHAPIRA.- Quand on a un simple petit d�m�nagement � faire, dans un appartement, ne serait-ce qu'un meuble ou autres, qui demande un peu plus de 30 minutes, les riverains sont verbalis�s... On ne va pas �piloguer. Mais il y a 2 poids, 2 mesures. Les riverains se sentent flou�s, ils n'ont pas les m�mes droits que les livreurs.

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- Effectivement, nous n'allons pas �piloguer ! Je suis certain que lorsque le probl�me se pose, les fonctionnaires trouvent le moyen de faire en sorte que cela se passe du mieux possible. Sinon, il faut bien que la r�glementation soit appliqu�e.