M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous allons donc aborder le projet de d�lib�ration D. 347 relatif au financement d'un programme de grosses r�parations.
La parole est � M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, avec ce dossier et les suivants, vous nous saisissez au cours de la pr�sente s�ance d'une trentaine de projets de d�lib�ration concernant la construction et le logement. La moiti� de ces projets, 14 exactement, comportent l'octroi par la Ville de garanties d'emprunt.
J'ai calcul� que le montant total de ces 14 garanties d'emprunt cumul�es s'�levait � 169,5 millions de francs pour cette seule s�ance.
Je tiens � dire que cet incr�ment mensuel comme la proc�dure d'examen en Commission posent deux questions s�rieuses.
Premi�re question. Sur l'expertise de ce dossier, je constate que l'examen n'est pas fait � la 6e Commission puisque celle-ci qui est saisie sur le fond, n'est pas en prise ou tr�s peu sur les aspects financiers. Ce probl�me n'est pas davantage trait� dans la 1�re Commission puisque actuellement, cette Commission n'est pas saisie de ces affaires l�.
Or, les modalit�s financi�res de ces garanties sont tr�s diversifi�es : r�daction des conventions, leur dur�e, les taux, les provisions, les clauses particuli�res... Quel est l'�lu de notre Conseil qui peut ici affirmer qu'il mesure bien les implications � terme des d�cisions prises aujourd'hui en disposant des informations minimales � cette fin ? Je r�ponds : pour le moment personne.
Deuxi�me question : comment contr�ler la d�rive de la dette et des finances de la Ville de Paris ? Car le poids des engagements financiers s'alourdit ainsi de mois en mois, avec une discr�tion surprenante, au fil de s�ances du Conseil, pour des montants chaque fois significatifs.
Je rappelle qu'il s'agit de 170 millions pour cette seule s�ance pour les seules 14 d�cisions que j'ai vis�es. Je ne doute pas que les services financiers de la Ville soient attentifs � ce probl�me pour ce qui les concerne, mais je constate- et je d�plore- que les �lus parisiens ne sont pas pleinement inform�s ni des conditions d�finitives des garanties octroy�es ni des montants d'annuit�s, ni des taux fixes ou variables en jeu.
Or, il est express�ment demand� � tous les �lus de veiller aux r�gles jurisprudentielles, notamment en mati�re de partage et de division du risque pour �viter, par exemple, que l'ensemble des garanties d�j� accord�es � un m�me b�n�ficiaire, et que mesurer l'annuit� de la dette le concernant, d�passent 10 % de la capacit� maximale de garantie de la Commune.
Qui parmi nous consid�re qu'il a les informations indispensables pour en d�lib�rer pleinement ?
C'est pourquoi nous demandons avec force que d�sormais la repr�sentation municipale dispose pour chaque s�ance d'un tableau de bord des garanties d'emprunt octroy�es par la Ville, faisant ressortir notamment leur incr�ment mensuel. En effet, on ne peut pas continuer � travailler comme cela, avec pr�s de 200 millions de francs d'incr�ments de garantie d'emprunt � chaque s�ance subrepticement. Ce tableau de bord doit expliciter en second lieu l'�tat r�capitulatif des encours.
Troisi�mement, et je suis tr�s pr�cis, il faut signaler la conformit� explicite aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 5 janvier 1988 et des articles 2 � 7 de son d�cret d'application du 18 avril 1988, et plus largement le respect des r�gles prudentielles des milieux financiers.
Enfin, ce tableau de bord doit pr�ciser le signalement des dossiers particuliers qui s'�carteraient d'un traitement financier de droit commun.
Monsieur le Maire, je termine en disant que cette demande ne doit pas �tre prise � la l�g�re.
Il nous appara�t de plus en plus dans notre Conseil qu'il n'y a plus de pilote dans l'avion de la dette municipale...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je r�p�te- c'est un probl�me sur lequel nous sommes intervenus avec s�rieux le mois dernier !- : il n'y a plus de pilote dans l'avion de la dette municipale alors m�me que celui-ci prend des allures supersoniques, vous le savez comme nous !
Sous cette condition, nous voterons cette fois encore dans la forme pr�sent�e les projets en question, mais j'insiste : la Ville de Paris court de plus en plus de grands risques avec ses m�thodes de travail. Monsieur le Maire, merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. BULT�.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais r�pondre d'abord � M. BRAVO uniquement dans le cadre de ma d�l�gation.
M. BRAVO vient de nous faire un magnifique expos� comme un banquier s�rieux pourrait le faire.
Concernant la 6e Commission, je dirais que ce projet de d�lib�ration concerne uniquement l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris � l'O.P.A.C. pour la r�alisation de travaux de grosses r�parations.
Qu'est-ce que la garantie d'emprunt que va accorder la Ville ? C'est tout simplement pour l'O.P.A.C. la possibilit� de b�n�ficier de taux d'int�r�t plus bas.
Je crois que la Ville en la mati�re est exemplaire puisqu'elle souhaite que l'O.P.A.C. puisse b�n�ficier des conditions les plus int�ressantes possible pour la r�alisation de ces travaux.
M. BRAVO vient de le signaler ; il votera dans ce sens ce projet de d�lib�ration.
Une partie de l'expos� de M. BRAVO rel�ve bien entendu beaucoup plus de l'adjoint charg� des Finances que de celui charg� de la Construction et du Logement.
Concernant les remarques qu'il a formul�es, j'en ferai part � mon coll�gue et s'il faut faire preuve dor�navant d'un peu plus de lisibilit�, concernant les engagements de la Ville et notamment les garanties d'emprunt, nous y veillerons bien entendu.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, D. 347).