M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons conjointement les questions d'actualit� de Mme Laure SCHNEITER et de M. Tony DREYFUS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relatives respectivement � l'incendie du Faubourg Saint-Martin dans le 10e arrondissement et aux probl�mes de s�curit� des immeubles � usage mixte.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Avec Mme SCHNEITER, � laquelle je suis li� d'amiti�, nous allons essayer de traiter le m�me sujet.
Monsieur le Maire, cinq morts samedi 6 avril dans un immeuble du 10e.
Ne b�n�ficiant que de deux minutes et demie, Monsieur le Maire, je voudrais b�n�ficier aussi de votre attention, et je vais �tre bref.
Cinq morts, je vous le disais, samedi 6 avril dans le 10e, deux morts le 8 avril dans le 19e ; or, d�j� en janvier 1995 un tr�s grand incendie avait ravag� un immeuble de la rue Saint-Martin dans le 3e.
Ces faits ont marqu� le d�bat sur la pr�sence, au coeur d'immeubles � usage d'habitation, d'activit�s industrielles, qu'elles soient �b�nisterie, confection, ou imprimerie. Mais il ne faudrait pas que l'int�r�t des m�dias pass�, notre Assembl�e ne s'int�resse pas aux causes et ne cherche pas des solutions.
En fait, il s'agit pour nous de voir ce que va devenir le Sentier entre les 2e, 3e, 10e et 11e arrondissements. Mais je voudrais, avant de vous proposer deux solutions, faire comprendre aux membres de cette honorable Assembl�e qu'au regard des jurisprudences actuelles, c'est notre responsabilit� personnelle qui peut �tre engag�e, aussi bien celle du Maire de Paris que celle du Pr�fet de police, que celle du Maire d'arrondissement. Il ne s'agit pas d'une menace. Regardez les jurisprudences, vous avez celle de Bastia, aujourd'hui nous devons �tre tr�s vigilants. Ce n'est pas ce qui motivera notre action, mais cela doit nous faire r�fl�chir davantage.
Alors, il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, de vous proposer d'infliger � des professionnels des contraintes insupportables et de demander le d�part de ces activit�s de Paris.
Comment la question se pose-t-elle ?
Ne pourrait-il pas y avoir un recensement des immeubles v�tustes accueillant des activit�s susceptibles de pr�senter un risque au regard de la s�curit� ?
Je pense, quant � moi, qu'une commission r�unissant les repr�sentants de la Mairie de Paris, la mairie d'arrondissement, des �lus de proximit� et la Pr�fecture de police, pourrait �tre utilement mise en place pour recenser ces immeubles.
Et deuxi�mement, Monsieur le Maire de Paris, ne pourrions-nous pas agir aupr�s du Parlement, tous ensemble, pour que la l�gislation en vigueur actuellement qui, je vous le rappelle, est une ordonnance de police du 27 mars 1906, soit actualis�e ?
Voil� ce que je vous demande.
Il ne s'agit pas simplement de recenser, il ne s'agit pas simplement de l�gif�rer ou d'actualiser la l�gislation, il s'agit aussi d'engager un programme de r�habilitation, car ces immeubles qui, originellement �taient destin�s � l'habitation et qui depuis supportent une occupation mixte, doivent pour certains dispara�tre.
Dans une r�union r�cente, Monsieur le Maire, vous avez fix� � 132 le nombre d'immeubles dans Paris devant �tre r�habilit�s d'ici � l'an 2000. Je me permets de vous dire qu'il s'agit d'actualiser cette liste et d'autre part de voir le d�lai n�cessaire pour appliquer ce programme de r�habilitation.
Ce que je voudrais vous faire remarquer, c'est qu'� ma connaissance l'immeuble du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin n'a jamais figur� sur la liste des immeubles v�tustes ou insalubres dont la r�habilitation devait �tre envisag�e.
Encore une fois, c'est un clignotant. Tous les membres de cette Assembl�e sont n�cessairement concern�s pour des faits de cette nature, et il n'est pas possible que seuls les m�dias soient concern�s.
Enfin, un autre recensement s'impose : celui des immeubles de ces quartiers qui pourraient �tre affect�s- � titre exclusif- � ces activit�s industrielles.
Il existe suffisamment d'�tages entiers de bureaux inoccup�s- au vu et au su de tous- pour que la mise en place de tels h�tels industriels puisse �tre envisag�e.
Le probl�me du travail clandestin se poserait alors avec moins d'acuit�. Il s'agit d'un d�but de solution. A nous de la mettre en oeuvre. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je compl�te tr�s bri�vement l'intervention de M. DREYFUS en rappelant que bien souvent avec des associations et des �cologistes, j'ai attir� l'attention des �lus, et encore au moment du vote du budget de la Pr�fecture de police le 26 mars dernier- c'est � vous que cela s'adresse, Monsieur le Pr�fet de police - sur deux faits.
Le stationnement dans les rues de ce quartier est totalement anarchique. Les r�gles de circulation et de stationnement ne sont pas respect�es, ce qui engendre quotidiennement des embouteillages, de la salet�, du bruit, de la pollution pour les habitants avec des difficult�s d'acc�s pour les voitures de pompiers et les ambulances.
Vous me dites, Monsieur le Pr�fet de police, qu'on met des contraventions dans les rues du Sentier. J'y suis encore all�e r�cemment plusieurs fois, je n'ai jamais vu, alors que les voitures encombrent les rues au milieu et stationnent n'importe o�, quelqu'un verbaliser !
Deuxi�mement, les travaux d'am�nagement � effectuer pour la s�curit� dans de nombreux immeubles comprenant des ateliers de confection n'ont jamais �t� rendus obligatoires pour les propri�taires concern�s. Alors qu'on empoisonne tr�s souvent la vie des propri�taires pour des raisons bien moins importantes, dans le Sentier, on ne fait rien. Donc il faudrait un renforcement des r�glements en mati�re d'isolations, une modification des acc�s, portes, escaliers, fen�tres et pour les locaux trop exigus pour le nombre de travailleurs. Si ce n'est pas possible, on ne maintient pas des ateliers au 3e �tage dans des immeubles d'habitation. C'est une situation qui ne peut donc pas durer.
Allez donc prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter les r�gles de circulation, de stationnement, acc�l�rer le d�part, non de la confection dans son ensemble, mais des ateliers mal �quip�s et dangereux. C'est le point sur lequel je diverge avec M. DREYFUS. Si vous allez voir les habitants, ils vous diront qu'ils ne veulent plus de ces ateliers, ils veulent qu'ils aillent dans des endroits mieux �quip�s.
Et enfin, surtout, que cesse le scandale des ateliers clandestins et l'exploitation de personnes qui travaillent dans des conditions inacceptables.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ces deux questions posent en fait le m�me probl�me, celui des risques qu'entra�ne l'exploitation d'activit�s manufacturi�res dans un tissu urbain dense, tout particuli�rement quand elles sont install�es au sein d'immeubles � usage d'habitation, quel que soit d'ailleurs leur �tat d'entretien.
Le Pr�fet de police a souhait� apporter � ces questions d'actualit� la r�ponse d�taill�e qu'elles appellent, et qui sera communiqu�e, par �crit, dans sa version int�grale aux �lus qui les ont pos�es. Toutefois, pour inscrire cette r�ponse dans le temps imparti aux orateurs, si les auteurs des questions le veulent bien, j'en donnerai � cette tribune une version all�g�e.
L'incendie dramatique qui a eu lieu le 6 avril 1996 dans l'immeuble du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin met � nouveau en �vidence la n�cessit� d'actualiser la r�glementation en mati�re de s�curit� incendie.
Je rappellerai tout d'abord qu'il n'appartient pas au Pr�fet de police de d�cider du d�part des activit�s du centre de Paris, ni m�me de l'inciter.
J'�voquerai successivement l'incendie du 6 avril dernier, l'actualisation de la r�glementation en mati�re de s�curit� incendie, l'action men�e � l'encontre du travail clandestin et, enfin, les probl�mes de circulation rencontr�s dans le centre de Paris.
L'incendie du 6 avril d'abord.
Le 6 avril 1996, � 20 heures 17, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a �t� appel�e pour un feu d'appartement au 13, rue du Faubourg-Saint-Martin dans le 10e. L'incendie s'est propag� tr�s rapidement par la cage d'escalier aux logements du 5e �tage ainsi qu'� deux pi�ces situ�es dans les combles. Une r�serve de tissus industriels install�e dans les locaux du 1er �tage n'a pas souffert de l'incendie. Les autres logements, dont les portes sont probablement rest�es ferm�es durant l'incendie, n'ont pas �t� sinistr�s.
Les sapeurs-pompiers n'ont pas rencontr� de difficult� particuli�re ; les premiers secours sont arriv�s sur place quatre minutes seulement apr�s le premier appel. L'extinction du feu a �t� r�alis�e apr�s une heure de lutte, mais les op�rations de surveillance ainsi que des rondes ont �t� effectu�es jusqu'au 8 avril � midi.
Malgr� cette rapidit� d'intervention, le bilan humain est lourd. Une jeune femme, prise de panique, a saut� du 6e �tage ; imm�diatement prise en charge, elle d�c�dera � l'h�pital. Au fur et � mesure de l'extinction et des reconnaissances, quatre victimes seront d�couvertes d�c�d�es ; en outre, huit personnes intoxiqu�es par les fum�es seront hospitalis�es.
Actuellement, une enqu�te judiciaire est en cours sur les causes de cet incendie ; il est donc pr�matur� de se prononcer sur ce point.
Je peux ajouter, pour r�pondre � l'observation de M. DREYFUS, que l'immeuble a �t� examin� par l'architecte de s�curit� de la Pr�fecture de police.
Cet immeuble, propri�t� de la Soci�t� civile immobili�re du 6, boulevard de Strasbourg, est actuellement sous administration judiciaire. Il est dans un bon �tat d'entretien ; son aspect ext�rieur comme ses structures ne pr�sentent aucun signe de v�tust�. Les parties communes sont maintenues dans un �tat correct de propret�. Aussi cet immeuble ne figure-t-il pas parmi les immeubles en p�ril recens�s et suivis par les services de la Pr�fecture de police, ni parmi les immeubles v�tustes et insalubres pour lesquels M. le Maire a engag� un important programme de r�sorption.
L'actualisation de l'ordonnance de 1906.
Le 29 janvier 1995, � la suite d'un grave incendie dans un entrep�t de tissus au 318, rue Saint-Martin, le Pr�fet de police a pris la d�cision d'actualiser l'ordonnance de 1906 concernant les mesures pr�ventives et les secours contre l'incendie dans la Ville de Paris.
Cette actualisation a �t� engag�e avec le triple objectif suivant : d'abord �valuer et d�finir, par rapport � 1906, les activit�s susceptibles de pr�senter un risque actuel au regard de la s�curit� incendie et les recenser ; ensuite, imposer aux exploitants des mesures de mise en s�curit� minimales de mani�re � �viter la propagation d'un �ventuel incendie, conform�ment � l'esprit actuel du Code de la construction et de l'habitation ; enfin, ne pas imposer aux propri�taires concern�s des suj�tions insupportables qui entra�neraient le d�part d'activit�s qui doivent �tre conserv�es dans Paris, pour des raisons humaines autant que financi�res, mais rendre ces professionnels responsables de leur s�curit�.
Un projet d'ordonnance a donc �t� �labor� avec le concours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services techniques de s�curit� de la Pr�fecture de police. Et je dois ajouter que l'atelier du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin aurait �t� soumis aux dispositions de cette nouvelle ordonnance.
Ce texte fait actuellement l'objet d'une consultation aupr�s des personnes publiques concern�es, services de l'Etat, Ville de Paris, Chambres consulaires et des organisations professionnelles des gestionnaires d'immeubles. Tout sera mis en oeuvre pour que ce texte intervienne dans les plus brefs d�lais et, en tout �tat de cause, avant la fin du premier semestre.
Une publicit� tr�s large en sera assur�e, notamment aupr�s des Chambres consulaires, des organisations professionnelles concern�es par les activit�s � risques et des gestionnaires d'immeubles.
La lutte contre le travail clandestin.
Au m�me titre que celle men�e contre l'immigration irr�guli�re, elle figure au rang des priorit�s du Gouvernement.
En raison de leur petite taille, des ateliers clandestins peuvent s'abriter dans des locaux � usage d'habitation � condition d'�tre entour�s d'un voisinage peu regardant. En outre, les employeurs s'efforcent de changer de local fr�quemment, ne restant que quelques mois au m�me endroit afin de brouiller les pistes.
L'organisation du travail clandestin fait partie de cette cat�gorie de d�lits qui ne peuvent �tre r�v�l�s que par une patiente activit� des services de police ou de l'inspection du travail ; et je devrais ajouter, gr�ce aussi � l'information que les Parisiens peuvent donner aux services de police.
Le bilan de cette action est le suivant :
En 1995, 106 �tablissements de toute nature ont fait l'objet d'une proc�dure pour travail clandestin, les trois quarts �tant des ateliers de confection ou de maroquinerie. Sur ce chiffre, 28 �taient des ateliers totalement clandestins.
Pour les trois premiers mois de 1996, 54 �tablissements ont fait l'objet d'une proc�dure pour travail clandestin. Depuis le d�but de cette ann�e, 109 machines � coudre, plusieurs milliers de v�tements et trois v�hicules de livraison ont �t� saisis. Les ateliers de confection textile ou de maroquinerie mis en cause sont tous localis�s dans les 2e, 3e, 10e, 11e, 18e et 20e arrondissements.
La circulation et le stationnement enfin.
La situation concernant le respect des r�gles de circulation et de stationnement dans le Sentier, fait l'objet d'une attention constante de la part du Pr�fet de police et des diff�rents services concern�s.
A la suite de nombreuses r�unions de concertation, tant avec les �lus du secteur qu'avec les diverses parties concern�es (commer�ants, industriels, associations) et en liaison constante avec les services de la Ville de Paris, le dispositif suivant a �t� mis en place fin 1994, d�but 1995.
Premi�rement, red�finition du plan de circulation du secteur, dans la partie Est du Sentier entre la rue Saint-Denis et le boulevard de S�bastopol, avec notamment inversion du sens de la rue Saint-Denis.
Deuxi�mement, interdiction de tout stationnement avec application de la r�gle du stationnement g�nant et, dans certaines rues, interdiction d'arr�t sur l'un des c�t�s.
Troisi�mement, r�am�nagement des rues Saint-Denis et du Caire par la Ville. Ce r�am�nagement est actuellement achev� rue Saint-Denis et en partie rue du Caire pour son premier tiers. Le second tiers sera r�alis� cette ann�e.
Quatri�mement, enfin, cr�ation d'un dispositif particulier de surveillance du stationnement et de mise en fourri�re imm�diate des v�hicules en situation irr�guli�re.
Ce dispositif a apport� une am�lioration sensible de la situation. Toutefois cette action m�rite d'�tre prolong�e et �tendue � d'autres parties du Sentier. La Pr�fecture de police s'y emploiera, comme toujours en liaison �troite avec les �lus de Paris, les services de la Ville et tous les partenaires int�ress�s, qu'il s'agisse des entreprises ou des habitants du quartier et de leurs associations.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Pr�fet.
La parole est � M. BULT�.

M. Michel BULT�, adjoint.- Monsieur le Maire, le quartier du Sentier et les quartiers imm�diatement limitrophes abritent depuis plus d'un si�cle, l'essentiel des activit�s de production et de commercialisation du pr�t-�-porter � Paris.
Ce secteur �conomique et actif repr�sente plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Toutefois, la partie production et stockage qui s'est d�velopp�e au sein d'immeubles anciens, qui n'ont pour la plupart pas �t� con�us pour cette affectation artisanale, a g�n�r� des nuisances et constitue parfois un danger dont l'incendie de la rue du Faubourg-Saint-Martin rappelle la cruelle actualit�.
L'action de la Ville qui n'a pas de comp�tence dans le domaine de la s�curit� a port� au cours de la pr�c�dente mandature sur le quartier "Montorgueil-Saint-Denis", partie du Sud du Sentier, sur laquelle une exp�rience originale a �t� conduite et dont les effets positifs sont maintenant clairement mesurables.
En cherchant � privil�gier explicitement la fonction r�sidentielle par un P.O.S. de quartier, le premier du genre, et en r�duisant sensiblement la circulation automobile par un contr�le des acc�s et un r�am�nagement des espaces publics, la Ville a montr� qu'un �quilibre plus harmonieux entre activit�s textiles et qualit� de vie des habitants, pouvait �tre retrouv�.
Le quartier du Sentier proprement dit fait actuellement l'objet d'une �tude sur un programme pluriannuel d'intervention sur les espaces publics destin� � r�duire la circulation et le stationnement, � embellir les rues et � augmenter les espaces d�volus aux pi�tons.
Ce projet devrait b�n�ficier aux r�sidants de ce quartier tout en ayant le souci de prendre en compte bien entendu le maintien de l'emploi.
Un P.O.S. de quartier pour le Sentier est � l'�tude qui viserait notamment � renforcer sensiblement la protection du patrimoine immobilier historique et � imposer des prescriptions plus s�v�res sur les travaux relevant du permis de construire ou des d�clarations de travaux.
Ce P.O.S. de quartier devra �tre soumis � l'enqu�te publique � la fin de l'ann�e. Toutefois, le contr�le de l'utilisation des locaux et des travaux qui s'y font rel�vent de l'Etat, de la Pr�fecture de police, du Pr�fet de Paris, de l'autorit� judiciaire.
C'est pourquoi la Ville se f�licite que le Pr�fet de police pr�pare actuellement une r�vision de l'ordonnance de 1906 relative aux mesures de pr�vention contre l'incendie, dans les locaux � usage d'activit�s.
Merci, mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").