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43 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je vous propose, mes chers coll�gues, de vous prononcer par un vote global sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
La parole est � M. Bertrand DELANO�, pr�sident du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANO�.- Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant.
1995, P. 1939- Subvention au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).- D�pense : 130.000 F.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. Henri MALBERG, pr�sident du groupe communiste.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 364- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public (4 lots territoriaux).
1996, D. 353- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour le maintien de la propret� dans les zones � fr�quentation touristique dense.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 377- Ecr�tement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.
1996, D. 372- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 3.000.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture.
1996, D. 373- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture.
1996, D. 374- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux pour les travaux de mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels : r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne).
1996, D. 385- Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.E.M.E.A.-XV d'un permis de construire visant un b�timent situ� 13, rue d'Alleray (15e).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme Martine BILLARD, au nom des �lus de "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�".

Mme Martine BILLARD.- Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-Fran�ois BLET et moi-m�me votons contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 377- Ecr�tement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1995, P. 1939, 1996, D. 353, D. 364, D. 372, D. 373, D. 374, D. 377, D. 385).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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