M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ est relative au recrutement des m�decins scolaires.
En voici le texte :
"Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les nouvelles modalit�s de recrutement, en qualit� de vacataires, des m�decins scolaires par la Ville de Paris.
Ne pouvant travailler plus de 120 heures par mois, r�embauch�s annuellement jusqu'au 31 ao�t (alors qu'ils sont en ch�mage technique en juillet et ao�t), ces m�decins ne peuvent s'inscrire au ch�mage avant le 1er septembre et ne peuvent, dans ces conditions, pr�tendre � aucune allocation au terme d'une interruption de leur activit� en sant� scolaire.
En vertu de la d�lib�ration prise sans aucune concertation, lors de la s�ance du Conseil de Paris du 22 mai 1995, les m�decins scolaires ne sont plus r�mun�r�s pendant les p�riodes de cong�s scolaires, alors que cet avantage leur semblait acquis depuis de nombreuses ann�es.
Ces m�decins s'interrogent sur leurs conditions de travail : absence de statut, extr�me pr�carit� de leur emploi et de leur protection sociale, aucune perspective d'�volution ou de progression de carri�re, probl�me de retraite � terme.
Ces nouvelles dispositions ont conduit d'assez nombreux m�decins de la Ville de Paris � d�missionner et 7 postes demeurent, � ce jour, vacants.
Pour s'aligner sur le statut parisien des m�decins de P.M.I. responsables d'arrondissement, les m�decins scolaires coordonnateurs de la Ville de Paris sollicitent un statut de contractuel.
Aussi, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris les dispositions urgentes qui peuvent �tre prises pour r�pondre � leur l�gitime revendication."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Il convient au pr�alable de rappeler que la sant� scolaire est, en France, � la charge de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale). Sans obligation l�gale, Paris remplit cette mission en y consacrant l'essentiel des moyens.
La sant� scolaire a en charge 687 �coles primaires, coll�ges et lyc�es municipaux, correspondant � un effectif d'environ 151.000 �l�ves. Le travail m�dical est assur� par 85 m�decins vacataires, r�partis sur 143 secteurs scolaires (un secteur comporte 5 �coles). Parmi ces m�decins, 14 m�decins coordonnateurs et un m�decin-adjoint pr�sent au service central assurent l'encadrement, les liaisons avec les diff�rents partenaires du service m�dical et ont la responsabilit� des r�seaux m�dicaux d'arrondissement.
Les modalit�s de recrutement sont inchang�es depuis plusieurs ann�es. Peut �tre candidat tout docteur en m�decine, th�s�, inscrit � l'Ordre des m�decins, ayant si possible une exp�rience professionnelle et ou une qualification en p�diatrie, en m�decine pr�ventive ou en sant� publique.
Le plafonnement � 120 heures du nombre d'heures de vacation est semblable � celui qui est appliqu� aux m�decins vacataires hospitaliers, et la base de r�mun�ration horaire correspond �galement � celle qui est appliqu�e dans les services hospitaliers, avec une modulation selon la qualification du m�decin recrut� (de 83 � 101 F brut).
La d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 mai 1995 a �tendu aux vacataires le b�n�fice des cong�s annuels des personnels titulaires de la Mairie de Paris. Cette mesure est, sur le principe, bien �videmment favorable � ces agents qui b�n�ficient d�sormais de l'ensemble des cong�s au m�me titre que leurs coll�gues fonctionnaires. Cette d�lib�ration a toutefois, par ses r�gles d'application, eu des cons�quences sur le mode de r�mun�ration des cong�s.
Quant � la protection sociale de ces agents, elle est semblable � celle des agents vacataires des administrations. A partir de 10 heures 30 par semaine, ils b�n�ficient de l'ensemble du r�gime de protection des agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.
S'agissant des vacances de postes, la tr�s grande majorit� de celles qui existaient ont �t� tr�s rapidement combl�es. Seuls quatre secteurs sont encore vacants pour lesquels des candidatures sont re�ues. Les urgences sont assur�es par le r�seau d'arrondissement.
Ces derni�res ann�es, les missions des m�decins coordonnateurs se sont diversifi�es et ont vu leur importance augmenter notablement : la possibilit� d'am�liorer la situation fait actuellement l'objet d'une �tude.