retour Retour

3- Discussion budgétaire (Discussion générale).



M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous abordons la discussion budg�taire g�n�rale relative au budget d�partemental.
Apr�s une br�ve introduction de M. LEGARET, je vous rappelle que les diff�rents groupes ainsi que les �lus non inscrits, disposent, comme les ann�es pr�c�dentes, globalement de 15 minutes pour s'exprimer dans le cadre de cette discussion g�n�rale qui concerne 4 projets de d�lib�ration, � savoir :
- la fixation du taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 1998 ;
- la fixation du tarif de la vignette automobile pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 1998 ;
- le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 ;
- le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
M. LEGARET ainsi que les Vice-pr�sidents comp�tents r�pondront ensuite aux intervenants.
Il n'y aura pas, comme cela est la r�gle, de nouveaux �changes au moment des votes. Je pr�cise que ces votes auront lieu selon la nomenclature comptable des ann�es pr�c�dentes puisque la M 14 ne s'applique pas au budget du D�partement.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.
Mes chers coll�gues, comme vous le savez, le budget du D�partement pour 1998 est un budget qui est tr�s essentiellement command� par le poids des d�penses sociales obligatoires, la participation du D�partement au d�ficit des transports parisiens ainsi que le financement de mesures diverses en faveur de l'insertion, de l'emploi et du d�veloppement �conomique.
Globalement, c'est un budget qui passe de 7,637 milliards de francs en 1997 � 7,767 milliards en 1998, soit une majoration de 1,7 %.
Je voudrais rappeler qu'en ce qui concerne les d�penses, l'aide sociale dispose d'une dotation globale de 4.200.182.050 F. Cela demeure le poste le plus important : 54 % de la masse budg�taire.
Dans cette dotation de l'aide sociale, nous avons l'aide sociale l�gale qui progresse de 0,65 % ; l'aide sociale aux personnes �g�es qui est major�e de 2,95 % ; l'aide sociale aux handicap�s qui passe de 680,8 millions de francs � 656,4 millions de francs.
L'aide sociale � l'enfance progresse de 1,2 %.
L'aide m�dicale, quant � elle, est globalement � peu pr�s stable � 776,8 millions de francs.
Pour le programme d�partemental d'insertion, les cr�dits �voluent de 5,6 % par rapport au budget primitif de 1997. Quant au Fonds de Solidarit� pour le Logement, il fait l'objet d'un effort tout particulier, puisque la dotation inscrite passe de 12 � 17,7 millions de francs soit une majoration de plus de 47 %.
Notre budget d�partemental a �galement pour objectif d'�quilibrer le budget d'autres collectivit�s ou organismes. Cette ann�e, c'est une participation qui conna�t une majoration de 2,5 %, portant ainsi l'inscription de 1.723,7 milliards de francs � 1.767,2 millions de francs.
Cela est essentiellement d� au financement du d�ficit des transports parisiens pour un montant de 1.690 millions de francs contre 1.647 millions de francs en 1997.
Le fonctionnement des services d�partementaux, hors d�penses de personnel, n�cessite l'inscription de 606 millions de francs. Je voudrais rappeler la poursuite de la restructuration de l'Office de Tourisme de Paris auquel nous apportons une contribution de 29,75 millions de francs, le renforcement, en liaison avec diff�rents partenaires du Comit� d'Expansion Economique de Paris et de Paris-D�veloppement, le d�veloppement des h�tels industriels, la cr�ation que vous avez souhait�e, Monsieur le Maire, d'un Observatoire du d�veloppement �conomique ; l'ouverture en 1998 de la Maison de l'Innovation et de la Technologie, la mise en oeuvre du Plan d�partemental de l'Aide � l'Emploi, le renforcement du r�seau des missions locales, labellis�es " espace-jeunes ", etc.
Je voudrais aussi noter le point " info-jeunes ", espace d'accueil et d'orientation mis � la disposition, par la R.A.T.P., � l'usage des jeunes dans le cadre de l'information sur les m�tiers.
Un espace cyber-jeunes qui vient d'�tre ouvert, structure d'aide � la recherche d'un emploi.
L'ouverture, en 1998, de trois Maisons du D�veloppement de l'Activit� �conomique, de l'Emploi dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissement.
La mise en place effective du service d'accueil et d'information des familles " Paris-Emplois-familiaux ".
Je voudrais rappeler qu'en mati�re d'insertion professionnelle, l'apprentissage a largement d�pass� ces pr�visions atteignant en 1997 le chiffre de 530 apprentis.
Les contrats emploi-solidarit� verront une progression de 6,6 % en 1998. Les emplois-villes sont �galement renforc�s.
Enfin la cr�ation d'emplois-jeunes avec 500 emplois, figure parmi les actions qu'entend d�velopper la collectivit� en 1998.
Globalement je rappelle que les cr�dits r�serv�s � l'insertion professionnelle et aux actions en faveur de l'emploi atteindront, dans le budget 1998, 252 millions de francs.
Le co�t annuel des investissements atteindra, cette ann�e, 619 millions de francs contre 584,2 en 1997 soit une �volution de presque 6 %.
Comme l'an pass�, les cr�dits consacr�s � l'autofinancement sont reconduits pour un montant de 300 millions de francs.
La charge de la dette, de 319 millions de francs, augmente de 12,2 % du fait, d'une part, d'une diminution du montant des int�r�ts pay�s, et d'autre part, d'un amortissement de l'emprunt de 200 millions contract�s en 1993, aupr�s du Cr�dit foncier.
Les d�penses de personnel passent de 494 � 507 millions de francs, enregistrant une majoration mod�r�e de 2,7 %, r�sultat d'efforts d'�conomie importants appuy�s par quelques suppressions de postes propos�es dans un projet de d�lib�ration sp�cial.
En ce qui concerne les recettes, les recettes fiscales pour 1998 sont estim�es � 2 milliards 320 millions contre 2 milliards 108 millions en 1997, augmentation de l'ordre de 10 %. Cette �volution est principalement due au rel�vement des droits de mutation, pass�s d'1 milliard 500 millions contre 1 milliard 700 millions pour tenir compte des fr�missements, fr�missements positifs, que nous observons sur le march� immobilier.
En mati�re d'imp�ts directs, la taxe additionnelle sur les v�hicules � moteur, la vignette s'inscrit en 1998 � hauteur de 46 millions de francs.
La taxe d'habitation d�partementale : l'inscription sera port�e en 1998 � 554,9 millions de francs.
Montant de la dotation globale de fonctionnement : elle devrait s'�lever � 143 millions de francs contre 142 en 1997, tr�s faible progression, comme vous pouvez le constater.
Les participations de tiers sont pass�es de 794 millions en 1996 � 966 millions en 1997 pour revenir en 1998 � 792 millions de francs. Il s'agissait en effet de tenir compte d'une recette exceptionnelle de 171 millions de francs en 1997, li�e � une cr�ance du D�partement de Paris, aboutissement d'une proc�dure tranch�e par le Tribunal administratif de Paris sur le D�partement.
Enfin, j'en termine par les moyens d'�quilibre, les d�penses inscrites en 1998 s'�l�vent � 7 milliards 766 millions 79, pour un total de recettes escompt�es de seulement 3 milliards 328 millions. Afin d'�quilibrer ce budget, il est n�cessaire de faire appel � une contribution du budget de la Ville de 4 milliards 438,6 millions, en augmentation de moins de 1,98 % par rapport � 1997.
C'est une �volution qui marque un assez net ralentissement par rapport aux progressions ant�rieures, ralentissement d� � une croissance mieux contenue des d�penses sociales et � une l�g�re am�lioration du rendement de la fiscalit� indirecte et notamment, comme je l'ai rappel�, du rendement des droits de mutation.
(M. Jean TIBERI, pr�sident, prend place au fauteuil de la pr�sidence).

Voil�, Monsieur le Pr�sident, les quelques indications g�n�rales que je souhaitais aborder � l'ouverture de ce d�bat, me tenant pr�t � r�pondre naturellement aux questions des Conseillers de Paris.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'interviendrai sur le tarif de la vignette automobile. Avec un premier tarif de vente au public de 252 F en 1998, en augmentation de 10 F par rapport � celui de l'ann�e pr�c�dente, Paris se situe effectivement dans le groupe des 12 d�partements pratiquant des tarifs parmi les plus bas.
Compte tenu des tarifs parisiens mod�r�s et des besoins de financement importants du D�partement li�s � l'action sociale, nous ne nous opposerons pas pour la campagne 1999 � l'augmentation de 5,5 % du tarif de la vignette qu'il nous est propos� d'approuver aujourd'hui.
Cette progression va entra�ner une hausse de 14 F du tarif de base de la vignette. Le projet de d�lib�ration soumis � notre Assembl�e fait d'ailleurs appara�tre la double contrainte qui p�se actuellement sur cette ressource qui justifie, selon nous, une r�vision du tarif de cette taxe.
Il s'agit d'une part de la diminution depuis quelques ann�es du produit de la vignette, compte tenu de la baisse r�guli�re du nombre des immatriculations et du vieillissement du parc qui entra�nent une augmentation du nombre de v�hicules b�n�ficiant du demi-tarif comme le pr�voit la loi.
Il s'agit d'autre part de l'�cr�tement des ressources fiscales du D�partement qui r�sulte de l'application des lois de d�centralisation. Les recettes de la vignette feront l'objet en effet d'un pr�l�vement au profit de l'Etat, � hauteur des onze douzi�mes du produit de la campagne pr�c�dente, soit pour Paris un montant de l'ordre de 391 millions de francs en 1998. Nous admettons donc que cette hausse mod�r�e de la fiscalit� de la vignette vise non � augmenter le produit attendu mais � conserver un niveau de recettes �quivalent pour le D�partement.
Enfin, nous accueillons avec satisfaction le fait qu' aient �t� retenues par les municipalit�s les dispositions nouvelles pr�vues par la loi de finances pour 1998, donc par la majorit� gouvernementale, ouvrant d�sormais la possibilit� pour les Conseils g�n�raux d'exon�rer de la vignette automobile en totalit� ou partiellement les v�hicules dits propres ou non polluants.
Il s'agit d'une mesure qui a �t� propos�e par M. Georges SARRE d�s le printemps 1996, qui figurait d'ailleurs dans la proposition de loi visant � r�duire la pollution atmosph�rique, qu'il a d�pos�e en avril 1996 sur le bureau de l'Assembl�e nationale.
Beaucoup de temps aura �t� perdu par l'ancien gouvernement, mais aussi par la Municipalit� parisienne pour mettre en ordre cette mesure simple qui figurait dans la loi sur l'air de Mme Corinne LEPAGE.
Je vous rappelle qu'elle a �t� adopt�e en novembre 1996. Selon cette disposition nouvelle du code g�n�ral des imp�ts le Conseil g�n�ral peut, sur d�lib�ration, exon�rer en totalit� ou � concurrence de la moiti� de la taxe diff�rentielle sur les v�hicules � moteur les v�hicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'�nergie �lectrique, du gaz naturel ou du gaz de p�trole liqu�fi�.
Il s'agit l�, il est vrai, de v�hicules constituant encore des flottes modestes, donc il faut encourager l'utilisation et l'accroissement du nombre au profit de la r�duction de la pollution atmosph�rique pour laquelle malheureusement les diff�rentes mesures prises par la Municipalit� jusqu'ici restent pour ainsi dire pratiquement sans effet.
Vous nous proposez d'appliquer cette mesure aux v�hicules non polluants, immatricul�s � Paris, en pr�cisant que ceux-ci pourront b�n�ficier au titre de la campagne 1999 d'une exon�ration totale de la vignette parisienne.
Compte tenu du faible empressement dont a fait part la Municipalit� jusqu'ici pour lutter contre la pollution, qu'elle a, au contraire, contribu� � augmenter pendant vingt ans par une politique univoque en faveur du tout automobile, nous souhaiterions �tre rassur�s avant d'approuver ce projet de d�lib�ration, sur le fait que cette exon�ration sera appliqu�e le plus rapidement possible et concerne bien les trois cat�gories de v�hicules pr�vues par la loi, � savoir fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'�nergie �lectrique, du gaz naturel v�hicule ou du gaz p�trole liqu�fi�.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�sident, si la d�pense globale du D�partement s'�l�ve � 7 milliards 760 millions de francs, les d�penses sociales l�gales en repr�sentent � elles seules plus de la moiti�.
Paris consacre des sommes colossales pour r�sorber les maux de la crise sociale que nous vivons. Des milliers de personnes sont sacrifi�es au mythe de la croissance et d'un pr�tendu progr�s. La " fracture sociale " qui fut un temps une expression � la mode, dans les milieux politiques, est la r�sultante des choix politiques et �conomiques faits par les Gouvernements qui se sont succ�d�s ces derni�res d�cennies.
Comment ne pas comprendre que la cr�ation de ces sinistres, situ�s � Paris et en banlieue, sont le terreau des probl�mes sociaux dans lesquels le ch�mage et la mis�re d�sesp�rent les jeunes qui se r�fugient dans la violence ou la drogue ?
L'exclusion n'est pas seulement sociale, elle est aussi culturelle. Le 12 mars dernier, lors d'un forum sur l'�ducation et la formation, en pr�sence de M. ALLEGRE, les r�sultats du r�f�rendum organis� aupr�s des lyc�ens, ont �t� discut�s.
Voici les deux r�ponses les plus significatives des jeunes :
1 - nous voulons �tudier en classe plus de musique, avoir des cours de th��tre, faire plus de sport, jusqu'� des demandes de cours de cuisine ou de secourisme !
2 - Nous ne voulons plus �tre ax�s uniquement sur le " savoir-faire " mais que l'on nous aide � apprendre le " savoir-�tre ".
Tant que notre soci�t� privil�giera l'avoir sur l'�tre et continuera � laisser tant de personnes sur le bord du chemin, elle ne pourra trouver l'�quilibre et la paix.
L'augmentation in�luctable du temps libre doit nous inciter � faire un effort pour int�grer � l'�cole l'�ducation artistique, d�s la prime jeunesse, pour que " lire et �crire " ouvre aux enfants et aux jeunes les portes de leurs univers int�rieurs et, qu'en aucun cas, le temps libre ne tourne un jour au d�soeuvrement et � la barbarie.
L'an pass�, je m'�tonnais de la taxation du fonds solidarit� logement pour l'aide au logement des personnes d�favoris�es � 12 millions de francs. Je ne sais pas si les 17.700.000 F pr�vus cette ann�e seront suffisants, compte tenu de l'importance du probl�me ; mais cette progression de 47,5 % est une bonne nouvelle.
En revanche, la baisse pour les actions de pr�vention sanitaire est inadmissible, lorsqu'on sait notamment les probl�mes de recrudescence de la tuberculose ou l'importance de l'�pid�mie du S.I.D.A. � Paris qui d�tient en la mati�re de biens tristes records. Il en va de m�me pour la m�decine scolaire des �coles et lyc�es comme celle du travail qui ne remplissent absolument plus leur mission, ni aupr�s des enfants et des jeunes, ni aupr�s des salari�s. M�me si le D�partement de Paris n'en est pas responsable, je tenais � le rappeler.
En mati�re de d�veloppement �conomique et d'aide � l'emploi, des sommes consid�rables sont consacr�es � de nouveaux organismes, missions, comit�s, dont la multiplicit� peut faire douter de l'efficacit�, d'autant qu'ils viennent en compl�ment d'organismes nationaux. Les personnes � la recherche d'un emploi, mais aussi d'aides pour att�nuer les effets de la pauvret�, passent leur journ�e d'un bureau � l'autre. Les Ecologistes r�clament la cr�ation d'un guichet unique, permettant une meilleure prise en compte de la personne.
Les Contrats emploi-solidarit�, les emplois de ville, les emplois-jeunes, tous ces contrats qui se sont multipli�s depuis la cr�ation des " T.U.C. ", chaque Gouvernement ajoutant le sien sur la pile, ne sont que des pis-aller, des petits boulots.
Cette politique est un �chec. Les sommes �normes investies n'ont servi qu'� att�nuer les m�faits des choix �conomiques des majorit�s pr�c�dentes et pass�es. Seul, le partage du travail n�goci� par les partenaires sociaux, permettra de redonner un emploi � tant de personnes d�soeuvr�es, tout en lib�rant du temps pour prendre aussi le temps de vivre. Par exemple, � Paris, les cadres sont plus touch�s (21,7 %) que les jeunes (8,7 %), compar� aux moyennes nationales, pratiquement inverses. Et pourtant, combien de cadres se plaignent d'une surcharge d'heures de travail au d�triment de leur vie familiale.
La situation est paradoxale, la r�ponse s'impose d'elle-m�me.
Je terminerai sur la part importante du budget consacr�e aux transports : 22 %, soit 1,6 milliard aux transports de Paris. 1,6 milliard sont consacr�s � la participation, au comblement des d�ficits du transport d'Ile-de-France. L'augmentation de l'ordre de 2,5 % est en baisse par rapport � l'an pass� o� celle-ci atteignait 7% ; la raison en est le redressement de la fr�quentation � la R.A.T.P. Pour r�duire la circulation automobile, il faut investir dans les transports en commun. Si les bus circulaient en site propre, si les rames de m�tro �taient plus accueillantes, plus confortables, plus s�res, si elles assuraient de meilleures liaisons de banlieue � banlieue et de banlieue � Paris, la fr�quentation augmenterait, le d�ficit baisserait, la circulation automobile et la pollution aussi.
H�las, seuls, 90 petits millions sont investis en investissements pour le tr�s co�teux METEOR !
C'est dans le r�seau de surface qu'il convient d'investir. Le plan " Bus 2001 " aidera un peu � am�liorer les choses, mais une innovation serait le retour du tramway � Paris, � commencer par le site de la Petite Ceinture ferroviaire, avant de poursuivre par de grands axes parisiens comme les Grands Boulevards ou les quais hauts de la Seine. Alors que l'on s'appr�te � d�penser des sommes faramineuses dans des op�rations, pour beaucoup sans grand int�r�t, parfois fr�lant l'absurde voire le ridicule, pour c�l�brer l'an 2000, pourquoi ne pas retenir dans les r�alisations choisies d'offrir aux Parisiens un tramway " futuriste ", le tramway de l'an 2000, utile, confortable, reliant les arrondissements p�riph�riques desservant les quartiers isol�s ? Ainsi, le site de la Petite Ceinture ferroviaire serait sauv�, ses milliers d'arbres prot�g�s, ses anciennes gares r�habilit�es, ses abords valoris�s.
Malgr� les insuffisances que je viens de souligner et parce qu'il faut bien att�nuer les cons�quences de la crise sociale, � d�faut de la juguler, je m'abstiendrai sur ce projet de budget d�partemental.
M. LE PR�SIDENT. - Mme TAFFIN a la parole.
Mme Beno�te TAFFIN. - Monsieur le Pr�sident, le groupe des Ind�pendants a d�j� eu l'occasion, avec les interventions de Marie-Th�r�se JUNOT, Alain DUMAIT et Jean-Louis GIRAL, hier matin et hier apr�s-midi, de dire express�ment son opinion sur le budget 1998, et dans les trois cas, il s'agissait de propos qui concernaient aussi bien les finances de Paris en tant que commune qu'en tant que D�partement.
Le groupe des Ind�pendants met en t�te de ses priorit�s la diminution des d�penses afin de diminuer les imp�ts locaux, c'est clair et net, et nous avions fait � cet �gard des propositions pr�cises et concr�tes, n'en d�plaise � M. LEGARET qui, hier apr�s-midi, a fait semblant de ne pas avoir entendu ce que nous avons dit. Les �volutions des effectifs de la Ville, les subventions aux associations vont aussi bien pour le budget municipal que pour le budget d�partemental.
S'agissant de la politique de l'aide � l'emploi qui repose pour cinq sixi�me sur le budget d�partemental, je ne ferai donc que r�p�ter ce que nous avons d�j� dit. A partir du moment o� nous consid�rons que l'am�lioration de l'emploi � Paris ne peut venir que de la mise en oeuvre d'une politique g�n�rale s'attachant � r�duire les charges des entreprises, � favoriser la cr�ation d'entreprises nouvelles car l'investissement productif est le facteur efficace du progr�s �conomique, nous sommes forc�ment plus que sceptiques sur la pertinence pour tout ce qui rel�ve du traitement social du ch�mage. La lutte contre la plaie sociale du ch�mage rel�ve d'une politique macro-�conomique, pas des pansements qu'une collectivit� comme la n�tre peut multiplier. C'est pourquoi nous sommes tr�s dubitatifs � l'�gard de tous les efforts faits par la Ville, aussi bien en ce qui concerne la multiplication des stages de formation, les missions locales pour l'emploi ou encore les emplois-jeunes, derni�re version des emplois publics subventionn�s qui ne font qu'accompagner la progression du ch�mage sans jamais l'enrayer.
Notre groupe, partisan d'un recentrage de la collectivit� sur ces missions essentielles est hostile � cette d�rive inefficace et co�teuse, comme nous aurons l'occasion de le remarquer � l'occasion de quelques d�lib�rations qui figurent � la suite de notre ordre du jour.
Je voudrais �voquer le probl�me de la contribution li�e au d�ficit du r�sultat des transports parisiens qui repr�sente quelque 15 % des imp�ts locaux pay�s par les Parisiens. Ce Syndicat des Transports parisiens est un monstre dont le budget est du m�me ordre que celui de notre collectivit� et deux fois celui du Conseil g�n�ral d'Ile-de-France. C'est un mod�le d'irresponsabilit� � la fran�aise, une sorte d'entreprise virtuelle qui tire les deux tiers de ses recettes des versements de l'Etat, des collectivit�s et des entreprises, tandis qu'un tiers seulement lui est vers� directement par ses clients avec la certitude que ces d�ficits seront, quoi qu'il arrive, pay�s par les contribuables.
Il se trouve qu'apr�s l'Etat qui n'a pas l'air de s'en pr�occuper, la Ville de Paris est le principal contributeur de ce Minotaure.
Il nous revient donc si nous sommes vraiment soucieux des deniers des Parisiens, d'avancer des propositions de r�forme. Il est �vident qu'une structure de soci�t� publique des transports en commun en Ile de Franc serait pr�f�rable � l'actuel Syndicat des transports parisiens.
Une telle soci�t� pourrait avoir deux filiales : l'actuelle R.A.T.P. filiale � 100 % et le r�seau S.N.C.F. qui pourrait �tre une filiale � 51 %, la soci�t� publique des transports en commun en Ile-de-France �tant elle-m�me, au moins dans un premier temps, filiale majoritaire de la R�gion, avec une participation minoritaire de l'Etat.
Il ne s'agit pas d'un probl�me de m�cano. Il s'agit de r�tablir les responsabilit�s de gestion qui font actuellement cruellement d�faut.
Il faut accentuer la v�rit� des prix dans les transports en commun parisiens, non pas pour les d�courager mais au contraire pour les rendre � la fois plus efficaces et plus comp�titifs. Il faut sans doute introduire de la concurrence dans la gestion des lignes, aussi bien pour le r�seau de surface que pour le r�seau ferr�. C'est ce qui se fait d'ailleurs aussi bien aux Etats-Unis qu'en Grande-Bretagne. Il faut revenir sur un statut du personnel comportant des charges salariales trop lourdes. Il n'est pas normal qu'� la R.A.T.P. on puisse b�n�ficier d'une cessation d'activit� � l'�ge de 55 ans.
Mais mon propos n'est pas aujourd'hui de vous pr�senter un plan de r�forme du Syndicat des transports parisiens, mais seulement de vous faire toucher du doigt le probl�me que nous avons avec cette contribution qui nous est demand�e cette ann�e comme les ann�es pr�c�dentes.
Nous ne pouvons pas continuer � accepter passivement une telle situation. Nous devons r�agir, protester et faire quelque chose.
Je propose que nous supprimions purement et simplement les cr�dits qu'il nous est demand� d'inscrire au titre du Syndicat des transports parisiens. Je n'ignore pas que cette d�pense s'impose � nous, mais comme nous ne pouvons l'accepter dans le contexte du Syndicat des transports parisiens tel qu'il fonctionne, je pr�f�re que cette inscription nous soit impos�e par la tutelle pr�fectorale plut�t que par un vote souverain de notre Conseil.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe des Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Le budget d�partemental 1998 n'augmentera que de 1,7 contre 4,9 en 1997 et 6,47 en 1996. Autant dire que la politique de notre collectivit�, loin de conna�tre une avanc�e, va plut�t r�gresser.
Un seul chapitre est en hausse sensible, celui de la charge de la dette qui augmente de plus de 12 %, c'est � dire plus 35 millions de francs.
Concernant l'aide sociale dont je veux traiter tout particuli�rement, celle-ci n'augmentera que de 1 % contre 4,3 % en 1997. Nombre de chapitres sont en baisse, pas tous mais un grand nombre.
Ainsi, la pr�vention sanitaire qui concerne notamment la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles et les maladies cardio-vasculaires, conna�t une baisse de 5 % apr�s une baisse de 6 % en 1997, total 11 % de moins en deux ans ce qui est tr�s pr�occupant.
Ainsi, la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles, parmi lesquelles le S.I.D.A. conna�t une r�duction de 7,5 % alors que Paris est le D�partement o� il y a le plus grand nombre de cas. Il est d'ailleurs impossible d'�valuer le niveau des cr�dits affect�s � la lutte contre le S.I.D.A. car ils sont r�partis dans diff�rents chapitres.
Je noterai toutefois que ces diff�rents chapitres sont souvent des chapitres en baisse.
Ainsi, par exemple, les aides sociales diverses ont 100.000 F de moins cette ann�e apr�s une r�duction de 30 % sur les deux pr�c�dentes ann�es. Je crains donc, mais peut-�tre allez-vous me d�mentir, que les cr�dits affect�s � la lutte contre le S.I.D.A. ne soient en diminution.
De m�me, les cr�dits affect�s � la lutte contre la toxicomanie sont, quant � eux, ind�tectables. Je crois que le mot figure dans le rapport mais � c�t� d'aucun chiffre et je poserai donc la m�me question : ne sont-ils pas, eux aussi, en diminution ?
Les aides aux handicap�s sont en r�duction de 3,6 % au pr�texte de la mise en oeuvre de la prestation sociale d�pendance. Celle-ci comble-t-elle vraiment la diff�rence et n'aurait-on pu imaginer une aide ou des mesures favorisant la vie des handicap�s avec cet argent, plut�t que de r�duire purement et simplement les aides ?
Pour en terminer avec les chapitres en baisse, j'�voquerai l'aide m�dicale g�n�rale qui couvre la carte " Paris-Sant� ", avec une baisse de 1,8 millions de francs justifi�e par le ralentissement des d�penses mais ce dernier ne signifie pas forc�ment une meilleure couverture sociale des Parisiens modestes.
(Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la pr�sidence).

Le plafond d'attribution tr�s bas de la carte " Paris-Sant� " qui est, je crois, de 4.600 F exclut de son b�n�fice nombre de personnes. C'est un probl�me � prendre en compte.
Les chapitres en hausse sont peu nombreux, mais je noterai surtout le F.S.L. relev� de 12 � 17,7 millions de francs en faisant deux remarques :
- d'une part, le fait que ce rel�vement est d� � l'abondement plus important de l'Etat obligeant le D�partement � ne pas faire moins ;
- d'autre part, en 1996 le montant des cr�dits ayant d� �tre d�gag�s s'�levait � 19,2 millions de francs.
Il n'est pas s�r que tous les besoins soient couverts. Or, le F.S.L. est un moyen important pour �viter que des personnes, des familles en difficult�, soient expuls�es de leur logement.
Il s'agit l� d'un des plus graves probl�mes de notre soci�t�. La saisine du F.S.L. devrait �tre syst�matique d�s la constitution d'une dette de loyer de quelques mois, afin d'�viter toute expulsion pour dette de loyer ayant une cause sociale.
Concernant les investissements, il est difficile d'appr�cier leur �volution puisqu'aucune comparaison n'est effectu�e. Concernant les cr�ches, on ne peut discerner, dans le budget tel que pr�sent�, s'il s'agit de tranches de construction, de r�habilitations d�j� entreprises ou de lancements.
Je noterai enfin que la Ville contracte un nouvel emprunt de 100 millions de francs avec un taux en principe inf�rieur � 10 % mais sur une dur�e de 15 ans. Le montant des int�r�ts repr�senterait donc l'�quivalent de l'emprunt. J'aimerais avoir des �l�ments sur cette question des taux d'int�r�t qui seront pratiqu�s, d'autant plus qu'il est annonc� qu'ils seront compens�s par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation. Ce sera donc aux contribuables parisiens de payer les primes � la sp�culation.
En bref et pour conclure, le budget social du D�partement est loin de correspondre aux besoins ; toute avanc�e sociale est compromise et des restrictions notables vont toucher des domaines pourtant importants alors que la pauvret�, l'exclusion sont loin d'�tre en diminution et, paradoxalement, cette r�gression va se traduire par une �l�vation de l'endettement de la Ville.
Je plaiderai en faveur d'une politique sociale de la Ville g�n�reuse, disposant de davantage de moyens, ce qui pourrait �tre le cas si tant d'argent n'�tait pas englouti dans des Z.A.C. d�ficitaires et si les nouvelles ressources propos�es par notre groupe �taient prises en compte.
Outre le rel�vement du plafond de la carte " Paris-Sant� ", la construction de 4 cr�ches suppl�mentaires au moins, je pense qu'il serait juste de faire droit � la revendication des anciens combattants d'Alg�rie de pouvoir b�n�ficier de la gratuit� des transports gr�ce � la carte " Am�thyste ". Cela fait des ann�es qu'ils le demandent et c'est bien peu en regard des sacrifices qu'ils ont consentis. Cela constituerait �galement une reconnaissance morale qui leur est due. J'aimerais conna�tre les intentions de la Ville � ce sujet.
En conclusion, les �lus communistes continueront d'agir avec les associations qui remplissent une mission � laquelle je tiens � rendre hommage, agir pour un budget social de la Ville correspondant aux besoins de la population parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Madame la Pr�sidente, ce n'est pas faire injure � la Capitale que de constater la duret� de la vie pour les foyers les plus vuln�rables disposant de faibles revenus ou sans ressources. La reprise des expulsions est l� pour le confirmer, s'il en �tait besoin.
Et pourtant, le d�bat budg�taire montre que des sommes cons�quentes sont mobilis�es en mati�re sociale m�me si, cette ann�e, on enregistre une stabilisation de ces cr�dits, voire des reculs sur certains postes.
Je nuancerai ce propos, car il est fr�quent que les cr�dits inscrits au budget primitif ne soient pas consomm�s en totalit�. C'est particuli�rement vrai s'agissant de l'investissement, avec des abandons de cr�dits pouvant atteindre 30 % et plus, et des autorisations de programme en chute libre ces derni�res ann�es.
Nous ne pouvons donc pas prendre pour argent comptant le budget pr�sent� par la majorit� municipale, qui est susceptible d'�tre rogn� en cours d'ann�e.
Tous les ans, vous usez d'artifices dans les deux sens, en sur�valuant parfois certaines d�penses, en en sous-�valuant d'autres, notamment les cr�dits d'insertion du R.M.I. Cela se traduira au budget modificatif prochain par de nouveaux effets d'annonce � combien pr�visibles.
C'est bien un budget trompeur qui est soumis � notre examen, c'est bien l'immobilisme qui pr�vaut pour l'essentiel, l� o� il faudrait changer de logique.
Cela ne peut se faire en un seul exercice, mais nous sommes � mi-mandature et le moment para�t opportun pour faire de la prospective.
Changer de logique, ce peut �tre privil�gier enfin l'esprit d'anticipation en �vitant qu'un nombre grandissant de jeunes enfants, d'adolescents, de femmes, de familles monoparentales, de ch�meurs de longue dur�e, se trouvent dans l'impasse, cumulant les difficult�s sociales (sant� d�grad�e, d�logement, pr�carit�s diverses).
C'est le sens de l'action conduite par Lionel JOSPIN depuis bient�t dix mois que d'inverser cette logique, avec l'emploi des jeunes, le quadruplement de l'allocation de rentr�e scolaire, l'acc�s facilit� aux cantines, etc. C'est aussi le choix de Martine AUBRY avec la grande mobilisation nationale contre les exclusions que toutes les collectivit�s locales trouveront int�r�t � relayer et � accompagner. Bref, il s'agit de traiter l'urgence de fa�on plus dynamique et constructive, mais surtout de devancer l'exclusion en agissant en amont sur les causes.
Pour cela, la pr�vention dans tous les domaines doit �tre au coeur de l'action et non pas � la p�riph�rie, comme c'est le cas aujourd'hui � Paris.
La r�alit� bouge. Or, vous restez statiques sur des orientations fix�es il y a dix ou vingt ans.
Sans la loi BESSON et le R.M.I., o� en serait-on � Paris aujourd'hui ? Et encore, vous en freinez plus souvent l'application que vous n'accompagnez le mouvement.
Certes, vous augmentez le Fonds de Solidarit� Logement cette ann�e, apr�s quatre ann�es d'inertie, mais c'est l'Etat qui est � l'initiative et vous vous alignez sur lui. Tant mieux. Vous restez toujours en retrait sur la pr�vention sanitaire qui est sinistr�e, la pr�vention sp�cialis�e, les aides facultatives, et je crains fort que les associations en 1998 voient leurs subventions de fonctionnement amput�es de 25 % par rapport � 1996, alors que vous leur d�l�guez volontiers les missions qui vous incombent.
Vous transf�rez sans vergogne les missions du D�partement au Centre d'action sociale, qui est d�j� � saturation et peine � absorber la demande.
A ce sujet - j'esp�re que Mme HERMANGE est l� -, les repr�sentants du personnel de la D.A.S.E.S. attendent en vain d'�tre re�us par Mme HERMANGE depuis deux mois � propos de la reprise par le Centre d'action sociale de certains services polyvalents de secteur. Le dialogue social est-il en panne ? Je crains qu'il faille r�pondre oui.
Vous supprimez des postes alors que les personnels en contact avec les usagers sont d�bord�s.
Les C.L.I. valident des contrats d'insertion d�j� �chus. Les d�lais d'attente s'allongent partout. Vous imposez des plates-formes pour remplacer les groupes d'insertion sans r�elle concertation.
Les cr�dits d�volus au service des vaccinations ont �t� divis�s par deux en cinq ans et stagnent depuis trois ans de fa�on inqui�tante.
Les effectifs de secr�taires m�dico-sociales ont fondu, passant de 80 � 54 postes en huit ans. Et vous pr�voyez encore 15 suppressions de postes budg�taires de secr�taires m�dico-sociales, ce que nous d�sapprouvons.
La lutte contre les fl�aux sociaux (tuberculose, M.S.T., cancer, maladies cardio-vasculaires) conna�t une baisse de 12 millions de francs par rapport aux ann�es 1995-1996. C'est consid�rable.
L'hygi�ne bucco-dentaire des jeunes enfants est stopp�e dans quinze arrondissements apr�s enqu�te du Conseil de l'Ordre en raison du non respect des r�gles d'hygi�ne par le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris, organisme priv� � qui vous avez confi� cette mission d�partementale. L'I.P.D.I., qui assume les autres arrondissements restants, est �galement en difficult� du fait de la CPAM, mais aussi de l'absence de financement d�partemental.
Inutile de s'�mouvoir non plus de la recrudescence de la violence chez les jeunes si les cr�dits destin�s aux clubs et �quipes de pr�vention r�gressent chaque ann�e en francs constants !
Concernant le saturnisme - j'aimerais un peu d'attention, s'il vous pla�t ! - nous demandons solennellement que cesse le scandale des enfants expos�s au danger, qui subissent pour certains d'entre eux 10 � 15 traitements tr�s p�nibles sans espoir de gu�rison tant qu'ils restent dans le logement insalubre, source de leur contamination.
Nous exigeons sur ce plan la transparence et un plan d'urgence dans ce domaine pour que cesse l'immobilisme qui pr�vaut encore aujourd'hui � Paris. J'aimerais enfin �tre entendue sur ce point, si un seul point de tout ce que je sugg�re peut �tre retenu ici.
Je terminerai sur le S.A.M.U. social. Je m'interroge sur une r�orientation de son travail pour deux raisons majeures :
- am�liorer la compl�mentarit� avec les autres partenaires et �viter les chevauchements ;
- avoir le souci d'un meilleur rapport co�t/efficacit�.
En effet, depuis sa cr�ation, je constate qu'il y a toujours autant de gens dehors. Certes, il travaille largement avec les moyens des autres, et pourquoi pas. La BAPSA de la Pr�fecture de police et la R.A.T.P. re�oivent ainsi une bonne part des appels du num�ro vert, Nanterre re�oit plusieurs dizaines de milliers de visiteurs par an qui viennent de leur plein gr� ou via les 12 cars de la BAPSA. Le S.A.M.U. social assure une orientation et un transport vers les C.H.R.S. et les centres d'h�bergement d'urgence associatifs. Le S.A.M.U. s'occupant plus directement des plus r�ins�rables, ne serait-il pas temps, avec le recul, de se fixer des objectifs de r�insertion dans la dur�e ? Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux d'accorder une place dans un foyer non plus pour deux ou trois nuits, mais plut�t pendant trois � six mois minimum, avec un travail social de fond, plut�t que de raccompagner les personnes chaque soir dans des centres ? Ne pourrait-on envisager d'accorder une carte orange deux zones gratuite ou � prix modique � cet usage ou bien encore faire baisser le prix des h�tels sociaux bien souvent inaccessibles et d�finir de vrais parcours de r�insertion individualis�s ?
Cela n'est, bien s�r, pas exhaustif, mais je pense que le temps est venu d'un bilan et d'une r�flexion sans a priori pour faire �voluer ce dispositif en concertation avec tous les partenaires.
Le traitement de la fracture sociale - qui, h�las, n'est pas une mode, comme cela a �t� dit maladroitement tout � l'heure - ne se limite pas � placer des gens dans des foyers au hasard des disponibilit�s journali�res. Je suis convaincue que l'outil S.A.M.U. social est perfectible et m�rite d'�tre adapt� dans cette direction...
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Excusez-moi, mes chers coll�gues, pourriez-vous pr�ter � Mme STIEVENARD l'attention que m�ritent ses propos, s'il vous pla�t ?
Mme Gis�le STIEVENARD. - Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.
C'est un exemple parmi d'autres, le S.A.M.U. social, pour indiquer qu'on peut faire autrement et mieux en recherchant des synergies.
S'agissant du budget du D�partement pour 1998, chacun aura compris que le groupe socialiste se prononcera contre en l'�tat.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue.
La parole est maintenant � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Madame la Pr�sidente.
La fin de l'ann�e 1997 a �t� marqu�e par le mouvement des ch�meurs qui a remis en pleine clart� l'aggravation de la d�gradation des conditions de vie des personnes touch�es par le ch�mage et les emplois pr�caires.
Ce mouvement a rencontr� une grande solidarit� aupr�s de l'ensemble de la population.
Le 4 mars, par ailleurs, le Gouvernement pr�sentait les mesures du programme de lutte contre l'exclusion, programme dont l'�tude avait commenc� sous le pr�c�dent Gouvernement.
Le budget du D�partement �tant principalement en charge de l'action sociale, les Parisiens auraient pu esp�rer que leurs �lus traduisent ces pr�occupations sociales au travers d'une politique adapt�e � ces exigences et qu'apparaissent de nouvelles mesures en direction des personnes les plus en difficult�. Or, le budget qui nous est propos� ne prend en compte aucune de ces exigences.
Les priorit�s r�affirm�es en mati�re d'emploi, 306 millions de francs, repr�sentent 3,94 % du budget contre 4 % en 1997. L'effort se r�duit donc.
Le renforcement annonc� des bases du d�veloppement �conomique est surtout orient� en direction du tourisme et des entreprises �trang�res. De ce point de vue, o� sont pass�s les fameux trente projets �labor�s par la C.O.M.E.X. en 1997 et qui devaient se traduire par des emplois ?
Mais il est significatif que la priorit� ait �t� donn�e � cette orientation plut�t qu'� l'�tude de potentialit�s de d�veloppement sp�cifiques.
De ce point de vue, un observatoire du d�veloppement �conomique peut �tre une bonne chose � condition qu'il prenne en compte les types de demandes d'emploi rencontr�es chez les ch�meurs parisiens, car si le r�sultat consiste � cr�er des emplois qui n�cessitent des comp�tences ext�rieures � la Ville, le rem�de sera pire que le mal.
Il ne faut pas oublier que le nombre d'emplois existant � Paris est sup�rieur � la population active. Il y a donc un probl�me d'ad�quation entre le type d'emploi offert et la main d'oeuvre disponible.
L'effort renouvel� en direction des demandeurs d'emploi est en baisse. La seule d�pense en hausse concerne les C.E.S. et les emplois-ville. Les aides pour l'insertion des allocataires du R.M.I. sont stagnantes et celles d'aide � la recherche d'emploi et � la formation sont en baisse.
L'augmentation du Fonds solidarit� logement n'est qu'une cons�quence de l'obligation d'augmentation li�e aux choix de l'Etat.
Les autres secteurs li�s � l'exclusion sociale ne sont pas mieux lotis.
Malgr� les propositions du Syndicat des transports parisiens, rien n'est pr�vu pour les demandeurs d'un premier emploi de moins de 26 ans non �tudiants et pour les b�n�ficiaires du R.M.I. ne b�n�ficiant pas d'un stage de formation professionnelle. Combien de personnes qui ainsi n'ont aucun acc�s aux transports faute de pouvoir payer ?
Vous avez reconnu l'absurdit� d'avoir la carte orange rembours�e en tant que demandeurs d'emplois indemnis�s pour perdre cet avantage lorsque la situation se d�grade et que le demandeur d'emploi, ayant �puis� ses droits, se retrouve au R.M.I. Mais cette reconnaissance ne se traduit dans aucun acte concret et puis, visiblement, il devient � la mode d'attaquer le financement des transports en commun, ce qui est un peu contradictoire quand on veut r�duire la place de la voiture � Paris.
Mais surtout, on s'attaque au fait que les plus d�munis puissent avoir acc�s aux transports en commun.
Mais pourquoi ne remettez-vous jamais en cause les privil�ges dont nous b�n�ficions, dont certains d'entre vous b�n�ficient : les voitures de fonction, notre carte de transports qui est pay�e aussi ? Nous, nous ne payons pas les transports parisiens, pour les quelques uns qui les prennent tout du moins, parce qu'on ne doit pas �tre beaucoup � le faire. Alors, commencez par remettre en cause nos privil�ges et, ensuite, vous serez un peu plus cr�dibles pour vous attaquer aux soi-disant privil�ges des Parisiens qui n'ont pas les moyens.
La jeunesse scolaris�e n'est pas plus favoris�e.
Vous refusez d'attribuer des r�ductions de transports pour les jeunes scolaris�s en difficult�. C'est scandaleux. Savez-vous qu'aujourd'hui, des lyc�ens de l'enseignement professionnel se posent la question d'arr�ter leurs �tudes car ils n'ont pas les moyens de payer leurs transports pour aller au lyc�e ?
Alors que les effectifs scolaires sont en baisse au maximum de 1 %, l'action m�dico-scolaire est en baisse de 3 %, et ce au moment o� tout le monde s'accorde � reconna�tre que cette action est indispensable pour suivre plus particuli�rement les enfants des familles en difficult�, et qu'il faut absolument la renforcer.
De m�me, les sommes allou�es � la lutte contre l'�chec scolaire stagnent ainsi que le fond d'aide aux jeunes et les sommes allou�es aux clubs de pr�vention.
En conclusion, votre budget n'est ni pour les adultes en difficult�, ni pour les enfants et les jeunes des milieux d�favoris�s. Il est pour les �lecteurs des beaux quartiers, dont vous �tes majoritairement les repr�sentants !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Renforcer les bases du d�veloppement et de la richesse �conomique avec de meilleures conditions d'acc�s � l'emploi, c'est ce qui justifie, selon vous, la part de budget consacr�e aux interventions �conomiques et � l'emploi. C'est donc dans cet esprit que nous regardons ce projet de budget.
Le cadre est bien connu : recul et stagnation des bases de la T.P...
Ce n'est pas parce qu'on est peu nombreux qu'on s'entend mieux !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Mes chers coll�gues, veuillez �couter M. MANSAT !
M. Pierre MANSAT. - L'�chec de la politique du tout bureau, le d�part de grandes entreprises, de si�ges sociaux, les difficult�s du commerce, du b�timent, les d�localisations, les suppressions d'emplois dans les services publics, c'est tout cela qui entra�ne les difficult�s �conomiques et sociales de Paris et c'est cela qui continue, aujourd'hui, et qui met Paris au niveau national pour le taux de ch�mage, avec une forte proportion de ch�meurs de longue dur�e...
Est-ce qu'il faut qu'on �l�ve la voix ou qu'on attende ?
M. Christian CABROL. - Allez-y, quoi ! Cela suffit !
M. Pierre MANSAT. - Comment ?
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Mes chers coll�gues, c'est M. MANSAT qui a la parole. Monsieur MANSAT, poursuivez votre propos.
M. Pierre MANSAT. - Faites respecter, s'il vous pla�t, un minimum de d�cence dans cette Assembl�e.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je m'y efforce, Monsieur MANSAT.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-pr�sident. - Personne n'est ind�cent dans cette Assembl�e.
M. Christian CABROL. - Alors, allez-y !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Allons, mes chers coll�gues, c'est M. MANSAT qui a la parole et lui seul !
Monsieur MANSAT, poursuivez.
M. Pierre MANSAT. - Faites taire les troubles. Je ne vais pas dire trouble-f�te...
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Ils vont se taire !
M. Pierre MANSAT. - Les trublions.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Ils vont se taire.
M. Pierre MANSAT. - Madame BRAQUY, pour une fois que vous n'�tes pas dans le coup !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Mes chers coll�gues, respectez le temps de parole de M. MANSAT.
Monsieur MANSAT, continuez !
M. Pierre MANSAT. - Votre budget est-il susceptible, dans le domaine qui est celui de notre collectivit�, de contribuer � une am�lioration de la situation ?
D'abord pour ce qui est au coeur, pourtant, des probl�mes, les cr�dits restent au m�me niveau qu'en 1997 avec, par exemple, une stagnation pour l'insertion par l'�conomie des allocataires du R.M.I., voire un recul, moins 2,8 millions pour l'aide � la recherche d'emploi, moins 2,2 millions pour la formation et l'apprentissage.
On a du mal, dans ces conditions, � accepter les adjectifs ronflants dont vous avez �maill� votre rapport de pr�sentation : " effort consid�rable " etc., j'en passe et des meilleurs.
Donc, ce que vous avez appel�, Madame le Pr�sident, la super-priorit� du mandat ne b�n�ficie gu�re de son statut. C'est une super-priorit� qui est victime de vos choix dans votre budget. Nous distinguerons donc trois volets.
Premi�rement, ce qui rel�ve de l'effet d'annonce habituel dans ce domaine. Je pense, par exemple, aux h�tels industriels. Quand allez-vous arr�ter d'�crire d'une ann�e sur l'autre des contrev�rit�s flagrantes ? Respectez un peu cette Assembl�e !
En 1995, vous aviez promis la construction d'un h�tel industriel par an pendant la mandature. En 1996, il n'y en a pas eu ! En 1997, il n'y en a pas eu ! Et plusieurs fois aux interrogations ici m�me, on nous a r�pondu que les projets concernaient un h�tel scientifique dans le 13e arrondissement dont on ne conna�t toujours pas la date, ni le lieu, l'emplacement n'est toujours pas d�fini. Donc il n'a pas �t� construit, il ne le sera pas. Et maintenant, en 1998, vous nous annoncez de nouvelles implantations ! Alors, l�, audace, vous les mettez au pluriel " de nouvelles implantations " d'h�tels industriels dans le 12e arrondissement !
Alors, comme la s�ance est tr�s intime, nous sommes une petite quarantaine, est-ce qu'on peut esp�rer avoir une r�ponse ? Dans quel chapitre budg�taire, ces nouvelles implantations sont-elles programm�es ? Et de fa�on annexe, pouvez-vous nous indiquer sur quel terrain, � quelle adresse, vous avez l'intention de construire des h�tels industriels dans le 12e arrondissement ?
Sinon, vous comprenez bien qu'il s'agit d'actes mensongers que de d�crire de telles annonces qui ne sont m�me pas budg�t�es !
Deuxi�mement, il y a, dans votre budget, ce qui rel�ve du rattrapage. Pendant des ann�es, plus de vingt ans, pas d'outil adapt� de connaissance de l'�conomie parisienne ; vous nous donnez aujourd'hui ces instruments : l'Observatoire de d�veloppement �conomique de Paris, la banque de donn�es sur le commerce, le COMEX. N'attendez pas qu'on vous f�licite de telles cr�ations, surtout que les r�sultats pour le moment sont plut�t minces. Je pense par exemple au COMEX qui se f�licite de l'implantation de quelques succursales de V.R.P. � Paris. Ceci concernant 300 emplois dans une ville qui en compte 1.600.000, on voit que les r�sultats sont quand m�me extr�mement laborieux.
M�me chose pour les missions locales. Vous ne faites que rattraper un retard de plus de dix ans sur les communes qui nous environnent, qui ont mis en place cette structure il y a bien longtemps. On ne peut pas, l� non plus, vous f�liciter d'une adaptation avec autant de retard.
Et puis il y a quelques dispositifs dont on peut esp�rer qu'ils auraient un effet positif. Je pense � la maison de l'innovation et de la technologie, les maisons de l'emploi dans les arrondissements ou le plan d�partemental d'aide � l'emploi. Mais cela restera tr�s limit�, et les ch�meuses et les ch�meurs parisiens ont bien peu � attendre de votre politique. Vous avez d'ailleurs donn� une d�monstration extr�mement brutale de votre conception au dernier Conseil de Paris en vous refusant � contribuer au fonds d'aide d'urgence sociale.
En conclusion, si la politique �conomique ne rel�ve pas des pouvoirs et d'une collectivit� territoriale, il ne reste pas moins que la collectivit� Paris D�partement et Ville pourrait jouer un r�le consid�rable pour un v�ritable renouveau de l'�conomie de Paris.
Il faut prendre une politique vraiment diff�rente : investir dans les h�tels industriels, reconqu�rir les pieds d'immeubles, accorder une aide r�elle aux P.M.E. et P.M.I., aux artisans, travailler le lien recherche - industrie, s'appuyer sur les services publics, refuser les d�localisations, en mettant en oeuvre une autre politique des transports, d'urbanisme, de lutte contre la pollution, et ouvrir en grand les institutions et organismes, syndicats et associations de ch�meurs. Je pense par exemple aux commissions locales d'insertion, mais c'est un tout autre d�bat.
Dans ces conditions, nous voterons contre votre budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est maintenant � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Madame le Pr�sident, mes chers coll�gues, le groupe des Ind�pendants tient avant tout, Madame le Pr�sident, � vous f�liciter d'avoir propos� d'exon�rer du paiement de la vignette automobile les propri�taires de v�hicules non polluants.
Mais nous remarquons parmi les propositions figurant au chapitre 971 du budget primitif de fonctionnement, et plus pr�cis�ment � l'article 752 concernant la vignette, d'une part une augmentation de 5,5 % du prix de cette vignette, et d'autre part une diminution sensible par rapport aux recettes des ann�es pr�c�dentes. Au lieu de 50 millions de francs, ce ne sont que 46 millions de francs qui sont pr�vus, ce qui est pr�occupant.
Nous constatons, une fois de plus, que la fixation � un niveau excessif de la pression fiscale et davantage encore son augmentation, entra�nent de fa�on automatique des effets pervers et n�gatifs pour les finances publiques : " trop d'imp�t tue l'imp�t ".
Nous pr�conisons une politique tout � fait diff�rente d�j� exp�riment�e par d'autres D�partements, qui ont compris qu'en abaissant le niveau des imp�ts, des taxes ou des redevances, on pouvait dans certaines conditions augmenter les recettes ! Ce qui peut para�tre paradoxal mais qui correspond � une v�rit� �conomique largement �prouv�e.
Nous proposons donc d'aligner le tarif de base de la vignette automobile � Paris sur celui du D�partement de la Marne qui est le moins cher de France. Il faut savoir que gr�ce � cette mesure, ce D�partement (infiniment moins bien pourvu, puisqu'il compte quatre fois mois d'habitants que Paris) tire de la vignette un produit financier de 160 millions de francs, c'est-�-dire largement plus du triple de ce qui est pr�vu pour Paris, ce qui est, ici encore, pour le moins paradoxal.
L'abaissement du tarif de base de la vignette automobile n'a donc que des avantages :
- cela donnera satisfaction aux Parisiens ;
- cela attirera les soci�t�s de location de voitures qui repr�sentent une flotte sup�rieure � 150.000 v�hicules et qui se sont toutes pr�cipit�es dans le D�partement de la Marne pour les y immatriculer ;
- enfin, cela aura pour cons�quence d'augmenter consid�rablement les recettes.
C'est cette solution que nous souhaitons voir adopter dans l'int�r�t m�me des Parisiens, des recettes du D�partement et d'une gestion intelligente des finances publiques, solution contraire � celle qu'envisage Dominique STRAUSS-KAHN, qui, dans sa conception socialiste, donc dirigiste, envisage d'imposer par la voie autoritaire une immatriculation obligatoire au lieu habituel de stationnement et d'utilisation du v�hicule. C'est exactement le type de mesure qu'il ne faut pas prendre.
C'est pourquoi, nous proposons une mesure d'abaissement du prix de la vignette, la seule qui soit � la fois �conomiquement rentable et satisfaisante pour les Parisiens.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BEDOSSA.
M. Adrien BEDOSSA. - Madame le Pr�sident, je voudrais essentiellement intervenir sur un sujet qui me para�t important, parce que je crois qu'on raconte beaucoup d'histoires sur ce sujet, concernant l'aide m�dicale et la carte " Paris-Sant� ".
Il y a en effet beaucoup de confusion sur ces sujets-l�. Il y a une confusion qu'il faut, je crois, parfaitement clarifier. C'est cette clarification que je voudrais mener avec votre permission, Madame le Pr�sident.
L'aide m�dicale est une composante de l'aide l�gale sociale.
Les d�penses d'aide m�dicale ont �volu� de la fa�on suivante, en particulier pour cette ann�e 1997-1998 :
- sur les d�penses hors personnel, - 0,2 % ;
- sur les recettes, + 0,7 %.
Et la charge nette est de - 0,3 %.
L'aide m�dicale est form�e de trois �l�ments principaux :
1 - la prise en charge par le D�partement du ticket mod�rateur et du forfait journalier hospitalier pour les b�n�ficiaires de la carte " Paris-Sant� " : 309 millions, en croissance de 19 millions par rapport � 1997, compte tenu de la croissance du nombre de porteurs de cartes, environ 3,5 % de plus de 1997 sur 1996 ;
2 - la prise en charge de l'int�gralit� du co�t de l'hospitalisation et de la m�decine de ville des personnes n'ayant aucun droit ouvert � l'assurance-maladie ; cette obligation l�gale, qui concerne essentiellement les �trangers en s�jour irr�gulier, repr�sente 172,5 millions, en augmentation de 32,6 % par rapport � 1997.
En 1997, la d�pense correspondait � 4.118 s�jours hospitaliers et 9.563 porteurs de bulletins de soins.
Il faut remarquer sur ce point pr�cis, pour le D�partement, que celui-ci assure financi�rement les carences de l'Etat en mati�re de contr�le des flux migratoires et qu'un transfert de charges de la collectivit� nationale se justifierait pleinement.
3 - la prise en charge des cotisations d'assurance-maladie � titre personnel, notamment au profit des allocataires du R.M.I. puisque, � la suite du croisement de fichiers entre la C.P.A.M. et la C.A.F., il a �t� possible de faire passer le nombre de b�n�ficiaires de 35.500 fin 1995 � 25.000 fin 1997, en radiant les b�n�ficiaires qui percevaient d�j�, par ailleurs, des droits ouverts � l'assurance-maladie.
Ce nettoyage des fichiers, conjugu� � une baisse de la cotisation li�e � l'augmentation de la C.S.G., a permis de r�duire de 54,5 millions de francs la charge du D�partement qui s'�l�ve d�sormais � 290,5 millions de francs.
En mati�re d'assurance-maladie universelle, ce Gouvernement croit avoir invent� cette derni�re, mais il ne sait pas que la Ville l'avait fait avant lui. Il d�couvre donc l'eau chaude...!
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

La loi sur l'exclusion, que vous connaissez bien, Madame le Pr�sident, ne donne aucun chiffre, compte tenu de l'impr�cision des annonces faites � ce jour. Cela se prom�ne entre 27 et 70 milliards et personne ne sait tr�s bien de quoi il s'agit.
Au total, les d�penses d'aide m�dicale devraient conna�tre une l�g�re r�duction de 1,7 million de francs, ce qui tranche avec les taux d'�volution de 1994 � 1997.
Sur ces trois ann�es, nous avons eu une augmentation de plus de 10,3 % par an en moyenne.
En mati�re de recettes, les montants mentionn�s correspondent essentiellement � des r�gularisations de prise en charge par l'assurance-maladie depuis 1996.
Le Conseil de Paris a d�cid� de ne plus ouvrir de recours sur les sections des b�n�ficiaires de l'aide m�dicale, la gestion des dossiers �tant trop co�teuse au regard du faible revenu financier.
Deuxi�me sujet : l'aide m�dicale, dont j'ai d�j� parl�, et notamment la carte " Paris-Sant� ".
Je vous rappelle le principe de fonctionnement de cette carte. Nous l'avons cr��e, � la demande de l'ancien Maire de Paris, en b�n�ficiant de certaines exp�riences. A l'�poque, cette carte " Paris-Sant� " �tait comparable � celle d'une mutuelle compl�mentaire. Ce n'est donc qu'une carte de mutuelle compl�mentaire, qui prend en charge la part des d�penses de sant� restant � la charge de l'usager apr�s remboursement de l'assurance-maladie. Elle n'est attribu�e qu'aux assur�s sociaux. A ce propos, il importe de souligner - et j'insiste beaucoup sur ce point - que la consommation m�dicale des porteurs de cartes de " Paris-Sant� " est inf�rieure de 11,5 % � celle de l'assur� social moyen.
Nous constatons ceci de fa�on r�guli�re depuis 5 ans. Nous constatons �galement que le comportement des partenaires, c'est-�-dire � la fois des malades et des prestataires, des professionnels, est d'une parfaite transparence. Je puis en attester !
Dans ce secteur, le nombre de cartes " Paris-Sant� " a �volu� quelque peu depuis 1989. Il est pass� de 113.000 en 1992 � 129.000 en 1997. Il est vrai qu'entre 1996 et 1997 il a augment� de 4.500 environ. On voit que l'impact du changement intervenu en 1994, notamment, permet de dire que le plafond des ressources permettant l'acc�s � cette forme d'aide a �t� baiss� de 1,6 fois le R.M.I. soit au 1er janvier 1998, 3.887 F par mois pour une personne seule.
Trois observations pour terminer, et qui sont importantes :
- d'abord pour limiter la fraude � l'inscription, les services de la C.A.F., charg�s de l'instruction, exigent des demandeurs d'aide sociale des �l�ments probants en mati�re de revenus, de domicile, de situation familiale.
S'agissant des personnes se d�clarant " h�berg�es ", qui constituent potentiellement une source de fraude importante, un contr�le syst�matique par visite � domicile inopin�e a �t� conduit dans le 18e arrondissement et il est en voie d'extension � l'ensemble de Paris.
Deuxi�me observation : une fois l'aide accord�e, les d�penses de " Paris-Sant� " sont assur�es par la Caisse d'Assurance maladie de Paris � partir d'une avance de fonds op�r�e par le D�partement. Elles font donc l'objet des m�mes proc�dures de contr�le par l'assurance maladie que les remboursements de s�curit� sociale qu'elles viennent compl�ter.
D�but 1999, j'annonce que la carte " Paris-Sant� " s'int�grera gr�ce au syst�me " S�same-Vitale ", au syst�me informatis� des d�penses maladie. Cela rendra possible, dans la limite des r�gles d�ontologiques, et en liaison avec la C.P.A.M., un contr�le individuel des consommations et une meilleure identification des comportements sugg�rant l'existence d'une fraude.
Troisi�me observation : pour les personnes non affili�es � un r�gime de s�curit� sociale, les cartes que l'on appelle le " r�gime des NAS-NAF " ne sont pas d�livr�es ; la prise en charge se faisant de mani�re ponctuelle, conform�ment aux dispositions l�gislatives en vigueur. Il faut donc souligner que les lourdes d�penses engag�es � ce titre - 172,5 millions - peuvent �tre consid�r�es comme un transfert de charges, une fois de plus, Madame le Pr�sident.
C'est un transfert de charges de l'Etat vers la collectivit� parisienne. On appelle quelquefois cela une punition, dans la mesure o� les personnes concern�es sont, dans la majorit�, des �trangers en s�jour irr�gulier, dont la pr�sence � Paris tient � une carence de contr�le des flux migratoires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, mon cher coll�gue.
La parole est maintenant � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, � plusieurs reprises depuis le d�but de la mandature, M. le Maire de Paris a d�clar� faire de l'action en faveur du d�veloppement �conomique et de l'emploi, " la priorit� majeure " - je le cite - de sa politique.
Qu'en est-il dans le projet de budget pour 1998 qui nous est soumis aujourd'hui ?
Je r�pondrai � cette question en trois points :
- tout d'abord, force est de constater que la politique men�e dans ce domaine n'est plus qu'une priorit� parmi d'autres, au point de ne plus savoir quelles sont vos vraies priorit�s. Vous osez affirmer - je vous cite encore - que " globalement l'effet de la collectivit� parisienne est consid�rable ", puisque le budget consacr� � l'emploi et � l'activit� �conomique ne repr�sentera pour 1998 que 0,86 % du budget consolid� de notre collectivit�, soit au total 306 millions de francs.
J'ajoute qu'il est m�me en diminution en francs constants par rapport � 1997.
Sur ces 306 millions de francs de cr�dits, il convient de faire observer par exemple que 120 millions de francs, soit environ 40 %, correspondent � des d�penses obligatoires destin�es � favoriser le retour � l'emploi des " R.M.istes ", que pr�s de 30 millions de francs correspondent � une subvention de la Ville � l'Office du Tourisme, que 7 millions de francs sont pr�vus pour les quinzaines commerciales et les illuminations de No�l.
Je d�plore � nouveau que vous vous refusiez toujours, malgr� nos demandes, � pr�senter sous la forme d'un tableau synoptique la ventilation de la totalit� des cr�dits entre les diff�rents types d'actions programm�es pour l'emploi et la vitalit� �conomique de la Capitale. La transparence, la clart�, et la lisibilit� de la politique pr�vue y gagneraient pourtant.
Le caract�re fourre-tout de votre budget ne permet pas ainsi - ce sera mon deuxi�me point - de mesurer et d'appr�cier en termes budg�taires l'engagement r�el de notre collectivit� en faveur de la cr�ation annonc�e pour 1998 d'un certain nombre d'outils, ou de structures d'aide au d�veloppement �conomique : h�tels industriels et artisanaux, p�pini�res d'entreprises, pour lesquels un programme pluriannuel serait pourtant n�cessaire, maison de l'innovation et de la technologie, observatoire du d�veloppement �conomique.
Plus grave encore, certaines annonces faites par M. le Maire de Paris au d�but de la mandature n'ont toujours pas �t� suivies d'effets, qu'il s'agisse de la mise en place d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion, de la mise en oeuvre de sch�mas d'arrondissement, de r�activation du commerce et de l'artisanat, ou de la cr�ation d'un institut municipal de formation aux m�tiers urbains.
Enfin, les moyens consacr�s � la lutte pour l'emploi dans le projet de budget 1998 ne refl�tent pas non plus la priorit� affich�e. Ils demeurent largement insuffisants par rapport � la gravit� de la situation dont les quelques signes d'am�lioration ne sauraient conduire � l'autosatisfaction, ce qui est pourtant votre cas.
Insuffisants par rapport � l'importance des besoins � satisfaire, insuffisants enfin par rapport � l'urgence d'une action forte.
Dans ce domaine votre budget s'inscrit en effet dans la continuit� de ceux des ann�es pr�c�dentes, les cr�dits inscrits n'�tant souvent pas consomm�s faute de r�alisation. Cela a �t� le cas pour la 5e mission locale pour l'emploi ou pour les maisons du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi.
Madame le Pr�sident, vous faites grand cas de l'efficacit� de votre politique en mati�re d'apprentissage et de stage mesur�e par des taux �lev�s de r�ussite aux examens et de places � l'issue de la formation. On pouvait penser que vous pousseriez les feux dans ces deux directions. Or il n'en est rien : aucun engagement pr�cis concernant le nombre d'apprentis et diminution m�me du nombre de stages par rapport aux ann�es pr�c�dentes.
Faites-vous porter davantage votre effort en faveur des emplois-jeunes en engageant fortement notre collectivit� dans la mise en oeuvre du dispositif pr�vu par la loi du 16 octobre 1997 ? Tel n'est pas non plus le cas.
J'ajouterai m�me que, sur ce point, votre budget est en trompe l'oeil. Cinq mois apr�s le vote de la loi AUBRY, et alors que plusieurs dizaines de collectivit�s, appartenant aussi bien � la majorit� qu'� l'opposition nationale , ont d�j� cr�� de nombreux emplois jeunes, vous n'en pr�voyez que 500 dans les mois � venir et au sein des services municipaux.
Encore faut-il observer que les cr�dits inscrits pour 1998 ne correspondent qu'� 195 emplois-jeunes en ann�e pleine, et que le chiffre de 500 que vous avancez comprend les quelque 70 emplois de ville pr�c�demment recrut�s, et une soixantaine de contrats emplois solidarit� destin�s � int�grer le dispositif des emplois-jeunes.
On mesure la faiblesse de l'effort financier de la collectivit� parisienne - moins d'un milli�me de son budget - alors qu'elle ne prend � sa charge que 20 % du co�t de chaque emploi, l'Etat en finan�ant 80 % sur la base du S.M.I.C., et qu'aucun cr�dit n'est inscrit pour compl�ter le financement des emplois-jeunes cr��s par des associations parisiennes.
Et que dire des organismes d�pendant de la Ville de Paris, bailleurs sociaux, S.E.M., et autres, pour lesquels aucun objectif global n'est indiqu� ?
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je suis oblig�e de vous dire que le temps de parole de votre groupe va bient�t expirer, M. LE GARREC est �galement inscrit.
M. Pierre CASTAGNOU. - J'en suis � 4 minutes.
Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Votre groupe n'a que 4 minutes.
M. Pierre CASTAGNOU. - Nous donnerons une minute � M. LE GARREC, ce ne sera pas un grand vol.
Nous ne pouvons accepter que Paris qui compte plus de 2 millions d'habitants et conna�t un taux �lev� de ch�mage de moins de 25 ans, m�me s'il est inf�rieur � la moyenne nationale, ne cr�e que trois fois plus d'emplois-jeunes que Bobigny ou Athis Mons, qui ont une population cinquante fois moins nombreuse.
Les potentialit�s peuvent �tre en effet, et je vous r�ponds, estim�es � 5.000 emplois-jeunes dans la Capitale. C'est pourquoi nous avons d�pos�, Madame le Pr�sident, un amendement visant � la cr�ation pour l'ann�e 1998 de 2.000 emplois-jeunes, 1.000 embauch�s directement par le D�partement de Paris et le CAS, et 1.000 par des associations parisiennes gr�ce � un cofinancement par la Ville de la part leur incombant.
L'effort financier compl�mentaire qui en r�sulte - � peine plus que ce que la Ville a consacr� � la Coupe de l'Am�rica -, est � la port�e de notre collectivit�, n'entra�nant qu'un red�ploiement tr�s limit� de ses moyens.
Pour conclure, je dirai que c'est finalement une question de choix budg�taires et donc de priorit�s et de volont� politique qui sont malheureusement absentes.
Les Parisiennes et les Parisiens le comprendraient mal, tant ils attendent de leurs �lus une forte mobilisation contre le ch�mage et une r�ponse locale � des besoins sociaux non satisfaits.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Il restera peu de temps pour M. LE GARREC.
Je donne la parole � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, la solidarit� est devenue le ma�tre mot des discussions budg�taires, encore faut-il que de si beaux discours ne soient pas contredits par la pratique.
Je ne reviendrai pas sur la rh�torique " fracture sociale " qui fut � l'honneur le temps d'une �lection.
Sur la carence des logements sociaux, savamment entretenue depuis 1985, qui perdure en d�pit des discours affichant le logement social comme une priorit�, la solidarit� s'exprime aussi, et peut-�tre surtout dans la fiscalit� : l'imp�t est un moyen essentiel de justice sociale, � la condition qu'il soit progressif et calcul� � partir de crit�res judicieux.
Or, la taxe d'habitation n'est ni progressive, ni justement calcul�e, c'est un imp�t aveugle qui ne se soucie gu�re de la situation financi�re des personnes impos�es. Plusieurs fois le d�bat sur la r�forme de cette taxe a �t� ouvert, plusieurs fois le d�bat s'est referm� sans modification majeure.
A Paris, la taxe d'habitation est triplement injuste : injuste parce que le taux de l'imp�t sur le b�ti foncier est plus faible que le taux de la taxe d'habitation, 7 % contre 11 %, en clair les propri�taires sont favoris�s par rapport aux locataires ; injuste parce que la taxe d'habitation est pour une large part encore ind�pendante des revenus, les in�galit�s de revenus se creusent, la taxe d'habitation n'en tient pas compte, ce faisant elle accentue les in�galit�s ; injuste parce que les crit�res retenus pour le calcul de la taxe d'habitation, fort compliqu�s et donc peu transparents, sont d�suets, fix�s � l'origine en fonction des loyers pratiqu�s au 1er janvier 1970. A quoi peut bien correspondre aujourd'hui la valeur locative brute dans un Paris profond�ment transform� ?
Des quartiers ont �t� r�habilit�s, d'autres se sont nettement d�grad�s, mais ces �volutions ne se sont pas ou peu r�percut�s au niveau de la taxe d'habitation. Bien s�r le D�partement n'est pas seul responsable. Mais en attendant une r�forme de la fiscalit� maintes fois annonc�e et avort�e sous ce Gouvernement comme sous les pr�c�dents, on attend en particulier une r�vision fonci�re d�cid�e en 1990 et toujours au point-mort.
Que fait Paris pour rectifier cette situation ?
Une grande majorit� de Parisiens sont concern�s par l'augmentation des taxes, 15 % seulement sont exon�r�s de la taxe d'habitation alors que pr�s de la moiti� le sont pour l'imp�t sur le revenu. La taxe d'habitation a augment� de plus de 60 % en cinq ans. Pour certains cette augmentation a pu atteindre 100 % en trois ans.
Augmentation � laquelle il faut ajouter celle de la taxe de balayage, de l'enl�vement des ordures m�nag�res. En principe ces taxes sont redevables par le propri�taire dans la mesure o� elles sont r�cup�rables de plein-droit par le propri�taire sur les locataires, et s'ajoutent � la taxe d'habitation pour grever un peu plus et indistinctement les locataires qui repr�sentent, faut-il le rappeler deux tiers des Parisiennes et des Parisiens.
Vous devriez �couter un peu mieux mon propos, je ne vous parle pas de baisse fiscale, mais d'imp�ts plus justes et r�partis d'une meilleure mani�re.
Un imp�t aveugle, injuste, qui pourrait au minimum servir � la redistribution sous la forme d'une am�lioration des services publics parisiens.
Or, comme l'a notamment soulign� Mme BILLARD lors des discussions budg�taires hier et tout � l'heure, les prestations dans ce domaine sont en baisse.
Les Parisiens paient deux fois, en tant qu'habitants, en tant que locataires usagers, avec une d�gradation des services publics.
A quoi servent ces augmentations de taxes ?
L'imp�t est n�cessaire, il participe du lien social, mais doit �tre juste, progressif et redistributif, notamment si l'on veut �viter les d�nonciations d�magogiques qu'on entend parfois dans cet h�micycle.
C'est pourquoi nous voterons contre l'augmentation de ces imp�ts.
Je trouve que les conditions dans lesquelles ont prend la parole dans cette Assembl�e sont fort d�sagr�ables, et j'aimerais que mes coll�gues soient aussi respectueux de la parole de leurs coll�gues que je le suis de la leur !
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Il est vrai qu'il est d�plaisant de s'exprimer, alors que se d�veloppe un bruit de fond, et je d�plore que nos coll�gues ne soient pas plus respectueux de la parole des autres.
Je donne la parole � M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Merci, Madame le Pr�sident.
D�cid�ment, les ann�es passent les logiques de l'opposition ne changent pas beaucoup. Entre surench�re et d�magogie, nous aurons entendu toute la d�clinaison des affirmations p�remptoires et des questionnements faussement innovants. Mais, cette ann�e, on a une petite innovation car, � la litanie du toujours plus, sont venus para�tre quelques propositions de toujours moins. Mais, dans un cas comme dans l'autre, c'est faire fort peu de cas des enjeux et des d�fis qui sont ceux de l'action sociale. Je rappelle, n'en d�plaise � M. CASTAGNOU qui pr�f�rait voir les priorit�s �conomiques, que l'action sociale est la premi�re fonction historique des Conseils g�n�raux. La souffrance, le ch�mage, l'inadaptation et le handicap ne sont pas des �quations th�oriques pour lesquelles on peut faire de l'incantation et du d�bat d'id�es, mais c'est une r�alit� humaine, palpable. L'action de cette majorit� s'emploie sans cesse � ce qu'elle soit moins douloureuse pour les plus fragiles.
Oui, nous maintenons les priorit�s que le Pr�sident du Conseil g�n�ral a d�finies dans le champ d'intervention du Conseil g�n�ral : un effort maintenu et adapt� en faveur de l'emploi qui, je vous le rappelle, a �t� �tendu par le Conseil g�n�ral � des actions qui ne sont pas obligatoires, et cela, pour 130 millions de francs, et un ensemble d'initiatives concr�tes pour le d�veloppement �conomique de Paris qui peut conforter la cr�ation d'emplois.
Deuxi�mement, je voudrais faire une r�flexion � propos des emplois-jeunes. J'ai entendu M. CASTAGNOU, cela m'a beaucoup d�sol�, car, effectivement, on peut dire qu'il faudrait faire 5.000, 10.000, 12.000, 20.000 emplois, n'importe quoi. Cr�er 500 emplois jeunes d�s la premi�re ann�e n'est pas une petite goutte d'eau, mais un engagement consid�rable et on peut le comparer � ceux plus modestes pris dans les Conseils g�n�raux � majorit� de gauche.
Le dispositif mis en place par le gouvernement, dont je reconnais l'int�r�t initial, est un dispositif exigeant, enferm� dans une logique d'innovation et de formation continue qui a un co�t et qui ne s'impose pas. Il ne s'agit pas de cr�er des effets d'annonce, mais de fabriquer des bases solides. Et dans cet engagement, le Conseil de Paris n'a pas vraiment de le�on � recevoir et si nous faisons ces 500 emplois la premi�re ann�e, je crois que nous aurons rempli le r�le de la collectivit� locale.
J'attends, pour ma part, de voir si la nouvelle Direction de gauche du Conseil R�gional donnera � ces jeunes les m�mes moyens de la formation que ceux d�cid�s par la majorit� pr�c�dente.
Nous avons maintenu notre effort avec le maintien de notre niveau d'intervention en mati�re d'action sociale, pr�vention sociale et pr�vention de la maladie. Le maintien a trait au niveau des aides sociales l�gales en faveur de l'enfance, des personnes �g�es et des handicap�s qui repr�sentent d�sormais plus de la moiti� du budget de fonctionnement du Conseil G�n�ral, soit quatre milliards de francs. C'est un effort consid�rable, mais il est la traduction de notre volont� de promouvoir la personne humaine et la coh�sion sociale.
L� aussi, je fais une suggestion : allons voir partout ailleurs qui fait mieux.
Concernant l'augmentation de pr�s de 50 % de la participation du D�partement au fonds de solidarit� logement, qui vient compl�ter les engagements de la Ville en mati�re de logement social, qu'il s'agisse de locatif ou d'accession � la propri�t�, je voudrais indiquer � deux de mes coll�gues qui ont insist� sur le fait que c'est parce que l'Etat avait abond� que le D�partement suivait � grand peine et toujours en retard, qu'il ne faut jamais avoir si�g� en Commission du F.S.L., ce qui est peut-�tre leur cas pour ne pas savoir que ces d�cisions se prennent d'un commun accord entre le repr�sentant du Conseil g�n�ral et le repr�sentant du Pr�fet. Cela aussi, cela ne se sait pas dans la th�orie des salons et des cabinets et cela se sait quand on va sur le terrain.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Donneur de le�ons !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Je vous prends en flagrant d�lit d'affirmer un certain nombre de choses dont vous n'avez pas la connaissance pratique.
Avec votre majorit�, vous avez rempli des engagements clairs privant tous les Parisiens qui, eux, savent lire. Ils savent parfaitement d�couvrir l'incroyable hiatus qui existe entre les r�clamations pour plus d'emplois, plus de social des �lus socialo-communistes et les mauvais coups port�s par le Gouvernement.
L�, curieusement, je n'ai pas entendu nos coll�gues socialo-communistes hurler au scandale, et pourtant c'en est un. Ce sont les familles les plus d�favoris�es qui sont sacrifi�es par le gouvernement.
Mme STIEVENARD en a-t-elle conscience ou d�veloppe-t-elle un certain cynisme ? Cela veut dire que ces familles modestes vont se tourner vers notre D�partement et que cela augmentera la charge de notre D�partement. L� non plus, je ne vois pas nos coll�gues de l'opposition s'insurger.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Venez en s�ance de Commission, vous nous verrez, vous n'y venez jamais, c'est scandaleux !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez utilis� votre temps de parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - .. pas plus qu'ils ne s'insurgent...
Mme Gis�le STIEVENARD. - ... Il en parle une fois par an, c'est scandaleux !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Madame STIEVENARD, je vais vous r�pondre personnellement. J'ai dit que vous parliez souvent de th�orie, que vous n'alliez pas jusqu'au fond des choses. Me dire � moi que je parle de cela une fois par an de ces domaines-l� et dans le pratique, je vous attends au quotidien, c'est en particulier mon m�tier.
L�-dessus, je crois que je n'ai pas � recevoir de votre part ce genre d'affirmation qui se veut ironique et qui n'est que ridicule.
Je ne vois pas plus nos coll�gues socialistes et communistes s'insurger ni s'inqui�ter que l'�cr�tement invent� par M. ROCARD retire 1 milliard de ressources au Conseil G�n�ral.
Donc, on peut toujours demander plus et puis vouloir payer moins. C'est une litanie que nous connaissons bien !
Certes, on pourrait toujours mieux faire. Il faut sans cesse chercher � faire mieux.
Adrien BEDOSSA nous a expliqu� les progr�s faits en mati�re de contr�le des d�penses de l'aide m�dicale et de la carte Paris-sant�, mais le d�bat d�mocratique n�cessaire au pays comme � cette ville s'�touffe et meurt quand il est remplac� par de fausses argumentations pol�miques strictement politiciennes qui ne cherchent qu'� cacher mais bien mal que l'opposition, ici, n'a aucun projet coh�rent � opposer aux actions de la majorit� qui, elles, sont concr�tes. Je ne dis pas qu'elles sont parfaites, je dis qu'elles sont concr�tes et progressent chaque ann�e.
Les Parisiens savent juger qui crie en l'air et qui agit pour eux !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Cela, c'est vrai !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Madame le Pr�sident, nous continuerons dans la voie des priorit�s ici respect�es, c'est comme cela que nous serons vraiment dignes de la confiance des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
Monsieur LE GARREC, il vous reste une minute sur le temps de parole de votre groupe.
M. Alain LE GARREC. - Je vais essayer.
Madame le Pr�sident, hier, Bertrand DELANO� �voquait le maintien et la cr�ation de P.M.E.-P.M.I. commerces et artisans. Si le budget municipal est muet sur ces sujets, le budget d�partemental est tout aussi muet. L'�conomie de proximit�, cela sonne bien dans vos communications ; cela ne tr�buche pas beaucoup dans votre budget. C'est pourtant au niveau d�partemental que le Comit� d'expansion �conomique appel� cette ann�e Paris-D�veloppement trouve sa justification et son budget qui est de 3,8 millions de francs. Je suppose que cette somme inclut la gestion de la maison de l'Innovation et de la Technologie, install�e provisoirement dans le 4e arrondissement. Je ne comprends toujours pas pourquoi Paris-D�veloppement en assume la tutelle. La structure devait �tre l�g�re, op�rationnelle, n'en faisons pas une holding, sinon � quoi va servir votre adjoint charg� du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ?
Je rappelle que Paris-D�veloppement devait s'occuper du tissu �conomique parisien mais comme ce n'est pas tr�s excitant, cela a �t� r�troc�d� � l'O.D.E.P. (observatoire de l'�conomie parisienne). Le tout coupl� � la mise en place d'une base de donn�es charg�e de recenser l'�volution des commerces parisiens. En fait, nous avons perdu deux ans et les Parisiens qui ne le savent pas encore, aussi.
Nous avions vot� pour que ce Comit� d'expansion soit cr��. Il n'est pas question de nous renier, mais son orientation uniquement vers l'international, uniquement vers l'appel de si�ges sociaux ne r�pond pas � la totalit� du probl�me pos�. La redynamisation de Paris, la prise en compte de son centre-ville ne trouveront pas de solutions uniquement � Singapour ou � Chicago, mais par l'adoption d'une vraie politique municipale, d�partementale et r�gionale.
Bertrand DELANO� sugg�rait la mise en place de comit�s d'expansion �conomique locaux, je ne peux qu'y souscrire et je vous engage � y r�fl�chir.
Les outils existent ; je crois m�me que dans les diff�rentes Directions de la Ville, les comp�tences sont pr�sentes mais rien ne se passe.
Je dirai, Madame, apr�s avoir entendu le Maire au dernier Conseil d'administration de Paris-d�veloppement et � la premi�re r�union de l'O.D.E.P. que j'ai le sentiment que ces sujets l'ennuient et que ce budget est � cette image, m�canique, frileux et sans imagination.
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC d'avoir respect� votre temps de parole.
Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Madame la Pr�sidente, le rapport du CREDES paru le 8 janvier 1998 montre que le renoncement aux soins est un ph�nom�ne de plus en plus fr�quent chez nos concitoyens frapp�s par la crise �conomique.
Or, le budget de l'action m�dico-sociale pr�vu pour 1998 est en baisse alors qu'il faudrait faire porter des efforts particuli�rement intenses sur la pr�vention et le d�pistage des risques. Ce n'est �videmment pas l'option qui est prise.
Vous supprimez environ 20.000 heures pour les personnels vacataires du secteur m�dico-social, ce qui �quivaut � environ 16 �quivalents temps plein. Vous louez d'ailleurs avec cynisme ou ironie, je cite : " la contribution des personnels d�partementaux � cet effort de limitation de la hausse des imp�ts directs locaux. "
Nul cr�dit n'est sp�cifiquement attach� au d�pistage du saturnisme, alors qu'il faut aux familles plusieurs semaines pour obtenir un rendez-vous de d�pistage de plomb�mie dans les P.M.I.
Par ailleurs, vous n'avez pas opt� pour une r�sorption vigoureuse de l'habitat insalubre en permettant des enqu�tes syst�matiques sur le b�ti, sans parler du relogement des familles comme le rappelait avec vigueur Gis�le STIEVENARD tout � l'heure.
Pour ce qui concerne le d�pistage des troubles visuels, auditifs, de parole et de langage en �coles maternelles et primaires, vous supprimez des personnels qui ont par ailleurs de trop nombreuses autres missions qu'ils m�nent dans des conditions particuli�rement difficiles, tant sur le plan des locaux que sur celui du mat�riel ou de leurs conditions de r�mun�ration.
Vous avez choisi d'abandonner l'action m�dico-sociale scolaire, en ne lui donnant aucun moyen humain et mat�riel. Vous avez choisi d'abandonner la sant� des enfants d'une partie de la population.
Enfin, ce budget fait appara�tre avec constance 810.000 F � la Commission mixte d'hygi�ne bucco-dentaire. Outre les probl�mes d'hygi�ne signal�s � la rentr�e scolaire pour le d�pistage bucco-dentaire des enfants de 15 arrondissements, vous n�gligez d�sormais totalement les �l�ves des 5 arrondissements de l'Est parisien qui b�n�ficient non seulement du d�pistage mais des soins hautement qualifi�s et au tiers payant de l'Institut de prophylaxie dentaire et infantile.
Sur les 5 arrondissements de l'Est parisien, le besoin de soins est important. Pour l'ann�e scolaire 1995-96, sur 53.000 enfants examin�s par l'I.P.D.I., 17.700 avaient besoin de soins dentaires. Le probl�me pos� n'est donc pas que sanitaire, c'est aussi un probl�me social. Il est celui d'une pathologie qui, comme la tuberculose, touche les couches de la population les plus atteintes par la crise �conomique actuelle. Et vous savez que les pathologies dentaires non trait�es se soldent aujourd'hui le plus souvent par des extractions qui sont des facteurs aggravants de l'exclusion qui frappe certains jeunes.
En juin 1997, vous aviez d�clar� ne pas vouloir participer au financement de cet �tablissement, autrement qu'en versant l'�quivalent de ce que re�oit le Syndicat des Dentistes parisiens pour le d�pistage bucco-dentaire et non les soins des enfants des 15 autres arrondissements.
Ce Syndicat ne semble pourtant pas, contrairement � l'I.P.D.I., en mesure aujourd'hui de nous communiquer ni le nombre des �l�ves d�pist�s ni le nombre d'�l�ves ayant ensuite �t� soign�s en cabinet, selon la formule que la C.P.A.M. voudrait voir appliquer � l'Est de Paris. Vous n'avez m�me pas jug� bon d'inscrire pour l'I.P.D.I. dans ce budget la m�me somme de 810.000 F accord�e au Syndicat des dentistes.
Ce silence vaudrait-il assurance du maintien du secteur soins � l'I.P.D.I. ou signifie-t-il bien plut�t, comme je le pense, l'abandon pur et simple du potentiel de soins bucco-dentaires pour 45 % de la population scolaire parisienne ? Vous en avez d�cid�, il s'agit bien d'abandon de la sant� bucco-dentaire des enfants de l'Est parisien. Nous sommes contre ce choix !
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, Madame.
Pour r�pondre aux diff�rents orateurs inscrits, je vais donner la parole � Mme HERMANGE puis � M. BEDOSSA qui souhaite intervenir sur le dernier point, enfin � M. LEGARET.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Merci.
Je voudrais faire deux r�ponses � Mme STIEVENARD et � Mme SILHOUETTE.
Madame STIEVENARD, vous avez �voqu� les questions de transfert de missions du Service social d�partemental au C.A.S.V.P.
C'est une question que vous posez souvent et que vous avez r�cemment pos�e lors du Conseil d'administration du Centre d'action sociale.
Actuellement, vous le savez bien, une exp�rience a �t� conduite dans certains arrondissements de Paris et nous en faisons le bilan. Vous savez, par ailleurs que j'ai r�uni les responsables des services sociaux de la D.A.S.E.S. et du Centre d'action sociale des 12e et 2e arrondissements avant les vacances de No�l.
Je crois que vous avez dit tout � l'heure que je n'avais pas re�u le personnel. C'est faux. J'ai r�uni tous les services sociaux de la D.A.S.E.S. et du CASVP de ces deux arrondissements et nous avons convenu qu'une nouvelle exp�rience serait conduite de fa�on un petit peu diff�rente dans ces deux arrondissements, car elle est n�cessaire afin que les familles (et notamment les personnes qui sont en danger d'exclusion) aient en face d'elles un interlocuteur unique, qu'il s'agisse d'un agent de la D.A.S.E.S. ou d'un agent du C.A.S.V.P., et qu'il y ait donc aussi des proc�dures simplifi�es.
Toutes les exp�riences men�es - et nous avons fait r�cemment une r�union sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral - font l'objet d'�valuation en cours et, en fonction des r�sultats (qui sont d'ailleurs encourageants), nous verrons comment nous conduirons les exp�riences dans les autres arrondissements, �tant entendu qu'� Paris aucun arrondissement n'est similaire, soit pour des raisons g�ographiques, soit parce qu'ils n'accueillent pas le m�me type de population. Il est �vident que dans le 8e et le 7e arrondissements, on ne va pas conduire la m�me exp�rience que dans le 20e ou le 18e arrondissement.
Donc, je suis attentivement ce dossier en liaison avec le Secr�taire g�n�ral et les diff�rents responsables.
Je voudrais vous indiquer de toute fa�on que, m�me si un certain nombre de services passent sous l'autorit� du C.A.S.V.P., il n'est pas question pour les agents de changer de statut. Il est entendu que, comme la loi de d�centralisation l'indique, c'est sous l'autorit� du D�partement que seront contr�l�es les missions exerc�es par le Centre d'action sociale.
En ce qui concerne les propos qu'a tenus Mme SILHOUETTE sur le saturnisme, je voudrais dire � Mme SILHOUETTE :
1) que le probl�me du saturnisme sera mis � l'ordre du jour de la Conf�rence r�gionale de la Sant� qui doit se d�rouler le 27 avril � Paris ;
2) que la P.M.I. n'a pas dans ses missions de soigner mais que, d�s que nous rep�rons des enfants pr�sentant des sympt�mes, les analyses de sang sont faites et nous envoyons ces enfants sur des services de l'Assistance publique.
Je voudrais simplement rappeler � notre Conseil, qu'alors qu'en France on compte 1 m�decin pour 10.000 enfants, il faut savoir qu'� Paris 1 m�decin suit 2.500 enfants. Certes, c'est toujours insuffisant, mais nous sommes conscients d'un certain nombre de probl�mes m�dicaux � Paris et c'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, dans le 18e arrondissement, nous avons ouvert un p�le sant� m�re-enfant qui r�pond aussi � un certain nombre de probl�mes sanitaires. Nous sommes tout � fait conscients que cela fait partie des probl�mes de la qualit� de vie, notamment pour les personnes les plus d�munies.
Voil�, Madame la Pr�sidente, quelques indications que je voulais donner � notre Conseil g�n�ral.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue.
Monsieur BEDOSSA, vous souhaitez dire quelques mots pour r�pondre � Mme SILHOUETTE, je crois ?
Vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Oui. Je suis toujours tr�s, tr�s �tonn� de la propension qu'ont les socialistes � vouloir parler du d�pistage bucco-dentaire.
M. SCHAPIRA n'est pas l�, mais c'est un tr�s bon confr�re avec qui j'ai des relations tr�s confraternelles. Il a " trouv� " le dossier sur ma table, ce qui lui a permis de pouvoir l'exploiter... politiquement. Curieusement, il n'est pas l� aujourd'hui pour parler du d�pistage bucco-dentaire, mais je voudrais quand m�me informer le Conseil de ce qui se passe actuellement.
Finalement, il se trouve que toute l'�motion et toute l'�cume qu'il y a eu depuis quelques mois s'�vaporent, parce que nous avons conduit une n�gociation compl�te sur cette affaire-l�. A un moment donn�, on nous parlait du d�pistage bucco-dentaire effectu� par un syndicat de dentistes. Il se trouve que, gr�ce aux instructions que j'ai re�ues, j'ai pu conduire une n�gociation sur la convention avec l'U.N.P.B.D.F., c'est-�-dire l'Union nationale de Pr�vention Bucco-Dentaire, sous le contr�le du Conseil de l'Ordre des dentistes.
Donc, � pr�sent ce d�pistage est fait dans 15 arrondissements sous l'�gide de l'Union nationale, et est compl�tement contr�l� par le Conseil de l'Ordre.
Restent les cinq arrondissements que la C.P.A.M. se gardait par l'interm�diaire de son I.P.D.I., son Institut de Pr�vention Bucco-Dentaire. Cela, c'est le probl�me de la C.P.A.M.. La C.P.A.M. a voulu supprimer un certain nombre de ses prestations, notamment les prestations de soins. La Caisse d'assurance maladie tient � garder en particulier tout le d�pistage. Mais les soins et l'urgence, elle ne veut plus s'en occuper.
Alors, effectivement, nous nous rapprochons actuellement de la C.P.A.M. sur cette affaire-l� pour essayer de voir comment on va r�gler les choses. Mais de gr�ce, arr�tons ! Les solutions sont trouv�es, les dispositions sont en place, les conventions sont actuellement sign�es par les plus grands professionnels sous le contr�le du Conseil de l'Ordre, les contr�les de qualit� de cet exercice sont parfaitement r�gl�s, le Rectorat est maintenant d'accord sur cette convention, je crois qu'actuellement les responsables de la Ville de Paris savent de quoi ils parlent. Arr�tons !
C'est pourquoi je dis : on s'en occupe, et on s'en occupe bien, � la satisfaction de tout le monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, Monsieur BEDOSSA.
Je me tourne maintenant vers M. LEGARET pour qu'il fournisse �galement une r�ponse aux orateurs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Madame le Pr�sident, je vais essayer d'�tre relativement bref.
Je voudrais tout d'abord rappeler � M. FERRAND, qui s'est f�licit� de l'exon�ration de la vignette pour les v�hicules propres, que sauf erreur de ma part c'est une proposition de loi d�pos�e par Jean TIBERI qui a finalement �t� adopt�e par le Parlement et qui a permis cette exon�ration.
Cette disposition ayant �t� int�gr�e � la loi de finances pour 1998, elle ne pouvait donc pas �tre appliqu�e plus t�t que le pr�sent budget.
En tout cas, vous vous �tes f�licit� de cette mesure et je crois que vous avez raison de le faire.
Mme SCHNEITER a parl� d'un certain nombre de difficult�s qui �voquent le mal de vivre � Paris aujourd'hui. On peut difficilement toutes les d�tailler, mais je reconnais bien volontiers que Mme SCHNEITER a raison de mentionner un certain nombre de nuisances, contre lesquelles nous nous effor�ons d'ailleurs de lutter.
Am�liorer les transports en commun, Madame SCHNEITER, c'est �videmment indispensable et, comme vous le dites tr�s justement, le meilleur moyen de r�duire l'indemnit� compensatrice que nous versons au S.T.P., c'est d'inciter les Parisiens, et plus largement les Franciliens, � utiliser un r�seau de transports en commun dont on peut dire, sans d'ailleurs jamais �tre d�menti ou contredit, que c'est probablement le meilleur du monde par sa ramification, par sa qualit�. Mais c'est un syst�me qui n'est pas suffisamment utilis� et l'une des raisons de l'augmentation de ce d�ficit chaque ann�e, c'est sa sous-utilisation, sa mauvaise utilisation et le fait que certains utilisateurs n'acquittent pas les titres de transport.
Vous avez parl�, Madame SCHNEITER, du tramway dans Paris. Comme vous le savez - je ne reviendrai pas sur les explications que je vous ai donn�es ce matin en r�ponse � votre voeu au Conseil municipal - l'id�e est tout � fait recevable, elle est mise � l'�tude et nous aurons prochainement des propositions sur ce point.
Mme TAFFIN s'est �tonn�e que je n'aie pas r�pondu, me dit-elle, ce matin, � des propositions constructives. Je suis un peu �tonn� parce que les seules propositions constructives que j'ai retenues de l'intervention de M. DUMAIT et de Mme TAFFIN, c'est le d�p�t d'un amendement qui a finalement �t� retir�. Alors, je ne sais pas quelles propositions constructives j'ai omises. Mais je veux bien, �ventuellement, m'en expliquer avec Mme TAFFIN.
Mme TAFFIN a qualifi� le S.T.P. de " monstre ". C'est son droit. Je n'entrerai pas dans ces descriptions fantasmagoriques. Je me bornerai � dire � propos de la proposition de r�forme du S.T.P. de Mme TAFFIN, que s'il est tr�s heureux de la pr�senter aujourd'hui j'imagine que cette suggestion ne s'adresse ni au pr�sident du Conseil g�n�ral ni � moi-m�me et ne peut s'adresser qu'au Parlement, au Gouvernement, voire au nouveau Pr�sident de la r�gion Ile-de-France � qui il appartiendra de s'expliquer avec le Gouvernement.
J'imagine qu'il sera facilement entendu et j'imagine que les �lus parisiens seront �galement entendus quand nous ferons valoir l'absolue n�cessit� de faire diminuer cette indemnit� compensatrice, qui p�se tr�s lourdement dans notre budget.
Par contre, la proposition de Mme TAFFIN qui consiste � dire : " il n'y a qu'� ne plus verser cette indemnit� compensatrice et attendre que ce soit le Pr�fet qui en demande l'application obligatoire " m'�tonne un peu.
Je suis un peu �tonn�, je ne vous le cache pas, Madame TAFFIN, d'entendre une �lue ind�pendante, qui a pour habitude de r�clamer toujours plus de d�centralisation, de pouvoir autonome, r�clamer une mesure qui aboutirait � remettre entre les mains des repr�sentants de l'Etat l'ex�cution de notre budget. Je dois dire que je trouve cela totalement contradictoire avec la logique g�n�rale de vos interventions.
Mme MOREAU nous a parl� du S.I.D.A., de la toxicomanie. Je ne peux pas lui d�tailler tous les chiffres, qu'elle conna�t bien d'ailleurs parce qu'ils figurent dans le budget, des efforts qui sont soutenus par le D�partement.
Je voudrais surtout lui dire que la collectivit� parisienne a sign�, depuis le 19 mars 1996, une convention avec l'Etat sur la pr�vention, le d�pistage, l'accompagnement social des personnes atteintes du V.I.H. et des usagers de drogues. C'est une convention par laquelle la collectivit� parisienne et l'Etat s'engagent � porter leurs efforts conjoints � 100 millions de francs (deux tiers � la charge de l'Etat, un tiers � la charge de la collectivit� parisienne, soit 33 millions). Bien entendu, cette convention est reconductible.
Je ne r�pondrai pas longuement � Mme STIEVENARD parce que Marie-Th�r�se HERMANGE lui a amplement r�pondu et que M. BEDOSSA lui a �galement r�pondu, ainsi que M. ANDRIEUX qui a fort bien, � mon avis, r�pondu aux arguments de Mme STIEVENARD.
Mme MOREAU avait �galement demand� le nombre de cr�ches et d'�tablissements de petite enfance qui �taient inscrits dans ce budget. Je lui rappelle que ce sont des chiffres que je crois bien avoir cit�s hier matin, � l'ouverture de notre session budg�taire. Cinq op�rations nouvelles de construction sont pr�vues au budget 1998 et elles permettront, � terme, la cr�ation de 180 places dont 90 places en accueil permanent.
Mme BILLARD nous a parl� du C.O.M.E.X. et nous a parl� du remboursement de la carte orange. Elle a �voqu� le probl�me du remboursement de la carte orange aux ch�meurs.
Je voudrais rappeler � Mme BILLARD que cette mesure, qui est d�sormais g�n�ralis�e � l'initiative du Gouvernement, ce ch�que mobilit� pour les ch�meurs, c'est tr�s bien, c'est une excellente mesure mais on peut dire qu'� Paris, cela ne change rien puisque nous remboursions, depuis des ann�es, la carte orange aux ch�meurs. Cela n'apporte aucun avantage suppl�mentaire aux ch�meurs parisiens. Nous avons �t� les pionniers en la mati�re, indiscutablement.
M. MANSAT a critiqu� nos choix d'aust�rit�. Ecoutez, moi, je vous dirai tr�s modestement, Monsieur MANSAT, que ce n'est pas nous qui avons d�cr�t� l'aust�rit�. Ce qui d�cr�te l'aust�rit�, c'est la conjoncture �conomique et cela a deux cons�quences, que vous ne pouvez pas ignorer, Monsieur MANSAT.
La conjoncture �conomique en crise provoque une r�duction de nos recettes, comme vous le savez, et provoque aussi l'augmentation de nos d�penses en raison des actions de solidarit� que nous supportons, notamment sur le budget d�partemental que vous avez qualifi� de " budget mensonger ".
Il ne suffit pas d'affirmer, de prof�rer des remarques que je crois injurieuses � l'�gard de ceux qui ont pr�par� ce budget d�partemental, il faudrait encore le d�montrer, ce que vous vous �tes bien abstenu de faire, bien entendu.
Je dirai � M. MANSAT, s'agissant des h�tels industriels, qu'il a �voqu�s, qu'il y a un projet d'h�tel artisanal dans le cadre de l'op�ration Faubourg-Saint-Antoine, d'un h�tel industriel classique dans le 18e et d'un h�tel scientifique dans le 13e (o� l'on attend d'ailleurs le terrain).
Je voudrais dire � M. MANSAT, qui a �voqu� le taux de ch�mage, que le taux de ch�mage � Paris (ce sont les chiffres de la Direction nationale du Travail) en 1996 �tait de 12,7 % et de 12,3 % en 1997. L'�cart avec le taux national �tait en 1995 de 0,7 au d�triment de Paris. Cet �cart n'existe plus en 1997.
La diminution du nombre de demandeurs d'emploi jeunes � Paris est de 13,9 % de d�cembre 1996 � d�cembre 1997.
Les cadres demandeurs d'emploi � Paris ont diminu�, sur la m�me p�riode, de 4,2 %.
Mme JUNOT nous a adress� des f�licitations pour l'exon�ration de la vignette pour les v�hicules propres. Merci de ces f�licitations qui nous vont droit au coeur.
Elle a sugg�r� que le D�partement s'aligne sur les tarifs du d�partement de la Marne pour am�liorer la recette de la vignette. L� aussi, je trouve cela un peu contradictoire, Madame JUNOT, avec vos autres airs connus parce que, vous savez, augmenter les recettes aboutit souvent � augmenter les d�penses.
Alors, pour quelqu'un qui propose en permanence de faire baisser la fiscalit�, je voudrais lui signaler que si nous pouvions attendre un produit, � Paris, de la vignette, comparable au produit de la Marne, cela finirait par entra�ner une hausse de la fiscalit� � Paris.
Je voudrais par ailleurs lui dire que sa proposition est fort aimable mais que, malheureusement, il se trouve (ce qu'apparemment elle ignore) que nous subissons � Paris un m�canisme d'�cr�tement sur le produit de la vignette qui fait que, si nous adoptions les tarifs du d�partement de la Marne, malheureusement et � notre grand regret, la recette que nous en tirerions ne serait pas, � quelque chose pr�s, sup�rieure � ce qu'elle est aujourd'hui avec les tarifs que nous avons arr�t�s.
Je voudrais remercier, bien entendu, M. BEDOSSA pour son intervention et la distinction essentielle qu'il a mise en �vidence entre le syst�me de l'aide m�dicale et la carte Paris sant�.
M. CASTAGNOU a d�cr�t� la mobilisation g�n�rale des �lus contre le ch�mage. Je pense que c'est une excellente initiative, qui ne devrait pas tarder � porter ses fruits.
Il a �voqu� les emplois-jeunes. Il les a jug�s insuffisants. On peut, naturellement, toujours imaginer de faire davantage mais j'aimerais au moins que M. CASTAGNOU reconnaisse qu'il y a un effort.
Je crois d'ailleurs me souvenir qu'on nous sugg�re aujourd'hui 1.000 emplois-jeunes alors qu'il y a seulement quelques semaines ou quelques mois on nous disait 5.000. Il y a une r�vision � la baisse. Il faudra peut-�tre que vous nous expliquiez pourquoi, mais j'imagine que c'est parce que vous vous �tes rapproch� de notre point de vue.
Vous avez, sur ce point, d�pos� un amendement, et je pense que Mme CATALA vous apportera, dans quelques instants, des r�ponses � votre amendement.
Mme SCHERER a parl� de la taxe d'habitation, taxe aveugle. Je voudrais, l� aussi, lui rappeler qu'h�las, Mme SCHERER, nous avons des m�canismes tr�s pervers d'�cr�tement sur ce type de recette.
Je ne reviens pas sur la tr�s bonne intervention de M. ANDRIEUX qui a, je crois, trouv� les mots tr�s justes pour �voquer l'effort de solidarit� qui est soutenu par le d�partement en mati�re d'aide sociale.
Enfin, M. LE GARREC a parl� des aides en faveur des P.M.E., des P.M.I. Il a repris une suggestion de son pr�sident de groupe consistant � cr�er, dans chaque arrondissement, si j'ai bien compris, ou peut-�tre pas dans chaque arrondissement pour commencer, quelques satellites qui seraient intitul�s Comit� d'expansion locaux.
(M. Jean TIBERI, pr�sident, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la pr�sidence).

Ce que je voudrais faire observer � M. LE GARREC, c'est que je m'�tonne qu'il puisse � la fois s'inqui�ter du montant des aides qu'il juge excessives, qui soutiennent l'action du comit� d'expansion �conomique de Paris, et sugg�rer qu'on en multiplie le nombre, ce qui se traduirait n�cessairement par une d�pense plus importante. Donc je trouve que du strict point de vue de la r�gulation de la d�pense, ces deux propositions sont totalement contradictoires.
Monsieur le Pr�sident, je me suis efforc� d'�tre bref. Je vous remercie, et je pense que nous pouvons peut-�tre passer � la discussion de l'amendement, mais c'est probablement Mme CATALA qui r�pondra � l'amendement d�pos� par M. CASTAGNOU. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur LEGARET.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CASTAGNOU a d�pos� un amendement aux termes duquel il propose � la Ville d'une part de recruter, d�s cette ann�e, 1.000 jeunes dans le cadre de la loi d'octobre 1997, et de bonifier 1.000 emplois �galement dans le cadre des associations parisiennes.
Je voudrais dire que la proposition de M. CASTAGNOU est non seulement tout � fait irr�aliste, mais qu'elle ne permettrait pas � la Ville d'employer ces jeunes dans de bonnes conditions et de leur assurer un avenir convenable.
En effet, l'esprit de la loi d'octobre 1997 qui a substitu� ces emplois-jeunes comme l'ont dit aux emplois de ville du pr�c�dent Gouvernement, est de r�pondre ainsi � des besoins nouveaux gr�ce � la cr�ation d'activit�s nouvelles. Encore faut-il s'assurer que ces besoins nouveaux existent et qu'ils peuvent �tre satisfaits de mani�re convenable par les jeunes que l'on affecte � ces t�ches.
Or, la Ville a entrepris certes de recenser aupr�s de ses services les besoins qui pourraient �tre satisfaits, mais il est clair qu'elle ne saurait, en quelques semaines, proc�der au recrutement de 1.000 personnes suppl�mentaires dans de bonnes conditions.
Nous avons donc d�cid�, Monsieur le Pr�sident, � votre demande, de fixer pour 1998 le recrutement de ces jeunes � 500, et de maintenir dans l'application de ce texte l'esprit qui �tait le n�tre pr�c�demment, � savoir celui d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes que nous recruterons.
Il ne s'agit pas pour nous d'instaurer des centaines ou des milliers d'emplois qui seraient des sous-emplois de la fonction publique. Il s'agit de recruter des jeunes et d'abord ceux qui sont le plus en difficult� dans toute la mesure o� nous le pourrons, de les faire suivre par un tuteur au sein des services de la Ville, de les faire accompagner par un m�canisme de parrainage s'appuyant sur une entreprise priv�e, de mani�re d'abord � leur faire accomplir une t�che � temps complet ayant un contenu pr�cis pour r�pondre � ces besoins nouveaux, mais aussi de mani�re � leur permettre de se pr�parer � des concours de recrutement ou de se pr�parer � un emploi dans le secteur priv� � la fin de leur p�riode en emploi-jeune.
Nous n'avons aucunement � rougir, Monsieur le Pr�sident et Monsieur CASTAGNOU, de la rapidit� que nous avons apport�e � la mise en oeuvre du texte.
En effet, la Ville est actuellement l'un des tout premiers organismes publics � mettre en oeuvre ce texte � Paris. Seule la R.A.T.P. a soumis un projet � l'Etat, ainsi que la S.N.C.F. je crois. En tout cas, elle va �tre le plus gros employeur de jeunes dans le cadre de la loi de 1997 avec l'effectif de 500 personnes, puisque ni la R.A.T.P. ni E.D.F., ni la S.N.C.F. en ce qui concerne Paris ne feront un effort semblable. La Poste, par exemple, pour prendre un gros employeur de personnel public, n'a pr�vu que 277 emplois-jeunes pour cette ann�e.
Je crois donc que l'amendement de M. CASTAGNOU qui r�v�le la critique qu'il porte � l'�gard de la politique que nous menons est tout � fait inappropri� sans parler du fait qu'il ajouterait aux effectifs de la Ville, qui s'�l�vent d�j� � 37.000 personnes, 1.000 personnes qui seraient des sortes de hors-statut dans une situation floue dont nous ignorons aujourd'hui quels seront exactement les d�bouch�s dans les ann�es � venir.
Je crois donc que l'amendement de M. CASTAGNOU, ind�pendamment de son co�t qui serait extr�mement �lev�, rec�lerait pour les personnels de la Ville et pour la Ville elle-m�me des risques consid�rables.
J'ajoute que, en proposant la bonification d'emplois pour les associations parisiennes, M. CASTAGNOU m�conna�t aussi l'esprit du texte puisque la loi AUBRY tend � la cr�ation d'activit�s nouvelles, mais ne vise pas � financer des emplois et des postes nouveaux.
Si des associations parisiennes souhaitent r�pondre � des besoins nouveaux, elles peuvent parfaitement b�tir un projet, demander leur agr�ment par l'Etat et demander si elles le souhaitent une aide de la Ville dans le cadre des subventions de droit commun. La Ville n'a pas, en revanche, d'aucune mani�re � les aider directement pour ces cr�ations d'emplois.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, la raison pour laquelle je propose � nos coll�gues de repousser l'amendement de M. CASTAGNOU.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. LE PR�SIDENT. - Merci Madame.

Mars 1998
Débat
Conseil général
retour Retour