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15- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 19 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1998.
Le groupe communiste s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, AJ 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme BEIRAKDAR devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision du 24 juillet 1995 lui refusant l'agr�ment d'assistante maternelle.
1998, AJ 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de se constituer partie civile � l'audience du Tribunal correctionnel de Paris dans la proc�dure engag�e � l'encontre de Mme Mariane BECCARDI, assistante maternelle, pr�venue d'avoir maintenu l'accueil d'enfants mineurs � son domicile, moyennant r�mun�ration, apr�s une d�cision de retrait d'agr�ment.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 18 G - Fixation, pour 1998, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1998, ASES 19 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1998.
1998, SG 1 G - Avis favorable � l'int�gration du Centre hospitalier interd�partemental " Albert-Calmette " de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne.
1998, DAEE 13 G - Subvention � la Mission locale " Paris d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
Mmes Martine BILLARD, C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 19 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1998.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 18 G - Fixation, pour 1998, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1998, DAEE 13 G - Subvention � la Mission locale " Pari d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
Mme Nicole CATALA ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DAEE 13 G - Subvention � la Mission locale " Pari d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DASCO 3 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements.
1998, DASCO 5 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1998, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme, pour 1998, de premier �quipement mobilier des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�, (1998, AJ 9 G, AJ 10 G, ASES 18 G, ASES 19 G, ASES 20 G, DAEE 13 G, DASCO 3 G, DASCO 5 G, DASCO 6 G, SG 1 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Mars 1998
Débat
Conseil général
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