M. LE PR�SIDENT. - Avant de proc�der au vote du budget de fonctionnement, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. CASTAGNOU relative aux emplois-jeunes, dont je vous livre la teneur :
Art. 1er - La d�pense correspondant aux salaires estim�e � 110.000.000 F sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, articles 615 et 618 du budget du D�partement de Paris pour l'exercice 1998.
Art. 2 - Les recettes � provenir de l'aide de l'Etat estim�e � 92.000.000 F seront inscrites au chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, article 737.10 du budget du D�partement de Paris.
Art. 3 - La provision correspondant aux subventions de soutien � l'embauche d'emploi-jeunes par des associations estim�e � 9.000.000 F sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 961 ; sous-chapitre 961.90, article 657 du budget du D�partement pour l'exercice 98.
Mme CATALA a donn� un avis d�favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, du " Rassemblement pour Paris " et de " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Pour le budget primitif de fonctionnement du D�partement, je vous rappelle qu'il y a une lettre rectificative que M. LEGARET va vous pr�senter.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Je voudrais rapporter la lettre rectificative puisque par rapport au projet de budget qui a �t� soumis au Conseil, quelques modifications sont intervenues.
Il est propos� l'inscription de subventions compl�mentaires dont le montant total s'�l�ve � 574.715 F :
- 342.750 F de subventions � l'A.G.O.S.P.A.P.
- 231.965 F � l'A.S.P.P.
Il est �galement propos� un transfert de cr�dits de l'article 642 du sous-chapitre 964-10 pour un montant de 120.000 F vers l'article 657-2 du m�me sous-chapitre, subvention destin�e � la cr�ation d'un point Info-Jeunes � la Mission locale " Soleil ".
Ce mouvement n'ayant aucune incidence budg�taire, il r�sulte de cette modification un montant de d�penses suppl�mentaires de 574.000 F, pr�lev�s sur la r�serve g�n�rale du budget qui sera ainsi port�e de 39.548.933 F � 38.974.208 F ; la masse budg�taire restant fix�e en d�penses et en recettes � 7.766.790.748 F.
M. LE PR�SIDENT. - Merci. Nous allons voter par chapitre.
Nous passons au vote du budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, tenant compte de la lettre rectificative. Je vous en donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 7.766.790.748 F
- Recettes : 7.766.790.748 F
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.

Budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cesaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est fix�, pour 1998, � 554.975.028 F.
Art. 4.- Acte est donn� � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de sa communication relative aux donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris. "
(Il est proc�d� au vote du budget de fonctionnement chapitre par chapitre, puis globalement).

Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur le chapitre 934, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Ind�pendants et M. MESMIN ne participent pas au vote sur le chapitre 942, ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 961, 964, 970, 971, 977 et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote contre les chapitres 932, 937, 941, 942, 945, 961, 964, 965, 970 et 977, elle s'abstient sur le sous-chapitre 932-25, sur les chapitres 930, 943, 944, 952, 958 et 971 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1998, DFAECG 4 G).