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14- 1998, ASES 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Claude-Bernard " une convention pour son programme de recherches biologique et médicale. - Subvention à ladite association. - Montant : 10.000.000 F.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Il nous reste � examiner le projet de d�lib�ration ASES-57-G relatif � l'autorisation � Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris de signer avec l'association " Claude Bernard " une convention pour son programme de recherches biologiques et m�dicales.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Les femmes et les hommes de l'association " Claude Bernard " vivent depuis deux ans dans l'anxi�t� en ce qui concerne l'avenir de leur programme de recherches et leur emploi. Depuis des dizaines d'ann�es, ils ont d�montr� la qualit� de leur activit� , ce que personne n'ose, au demeurant, contester.
Cependant, la diminution de plus de la moiti� de la subvention vers�e par le D�partement en 1997 par rapport � 1996 et l'annonce d'un recadrage de leurs objectifs de recherches ont accru leur d�sarroi, alors que la transparence de la gestion pourtant contr�l�e par les services de la collectivit� parisienne ne leur a jamais �t� accord�e. Un rapport de la Cour des Comptes souligne une gestion peu orthodoxe de la tr�sorerie bas�e sur le placement financier de sommes publiques allou�es pour le financement des programmes de recherches.
Malgr� cela, il n'est pas contest� in fine, que ce sont les programmes de recherche qui ont �t� abond�s, alors que le D�partement de Paris doit exercer un meilleur contr�le. Il est une �vidence que les programmes de recherche doivent faire une large place aux probl�mes de sant� publique parisiens. Il s'agit m�me d'une n�cessit�.
Un groupe de travail compos� d'�lus parisiens, de repr�sentants de l'association et de son personnel a pr�par� un projet de convention qui fixe ces engagements r�ciproques.
Aujourd'hui vous proposez de porter � 10 millions de francs au lieu de 7,7 millions en 1997 la subvention vers�e � l'association.
Je rappelle qu'elle �tait de 17 millions en 1996. Les �lus communistes prennent pourtant acte du changement d'attitude de la Ville qui va dans le sens de notre souhait de maintenir l'existence de cette association.
Toutefois, nous demandons qu'un suivi attentif soit effectu� pour �valuer le bon ajustement de ce nouveau dispositif.
Dans ces conditions, nous voterons pour cette subvention 1998 de 10 millions � l'association " Claude Bernard ".
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BLISKO, vous avez la parole.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce projet de d�lib�ration intervient dans un contexte particulier puisque depuis notre d�bat budg�taire de l'an dernier des �l�ments tr�s importants sont venus �clairer en partie les doutes et interrogations que nous avions exprim�s.
Mais en partie seulement...
Aujourd'hui la situation financi�re de l'association " Claude Bernard " est mieux connue depuis le rapport de la Chambre r�gionale des comptes et nous donnons acte que sa gestion n'est entach�e d'aucune manoeuvre r�pr�hensible et en n�gligeant les �tonnants libelles que nous avons re�us, nous r�affirmons notre position sur les points qui nous posent question :
- la situation patrimoniale de l'association est tr�s confortable ; 200 millions de francs de fonds propres en r�serve, ce qui signifie des produits de placements financiers de l'ordre de 10 � 12 millions de francs par an, donc sup�rieurs � la subvention que vous nous demandez de voter.
Voil� une association bien heureuse !
Je veux r�affirmer notre soutien � l'objet de la recherche de l'association " Claude Bernard " : la situation de Paris justifie pleinement � nos yeux un effort de recherche m�dicale sp�cifique centr� sur les probl�mes m�dico-sanitaires que conna�t une ville et une agglom�ration importante : recherche sur les pathologies urbaines, S.I.D.A., saturnisme, tuberculose, vieillissement, pathologie du stress et ce vaste champ que sont les socio-pathologies et dont nous voyons les effets : violences, suicides, toxicomanies...
A cet �gard, la programmation pluriannuelle et le contrat d'objectifs annex�s � la d�lib�ration nous conviennent dans leur esprit mais nous vous demandons � nouveau de revoir compl�tement l'organisation administrative de cette structure : une association loi 1901 pr�sid�e par un �lu de notre Conseil ne nous para�t pas une structure ad�quate car elle ne correspond pas aux besoins de notre �poque. Il faut que les chercheurs de l'association trouvent un statut qui les rapproche de celui des chercheurs de l'INSERM ou du CNRS. Ils sont actuellement d�favoris�s car sous contrat de droit priv� ce qui les emp�che de disposer d'une dur�e suffisante pour mener leur carri�re scientifique.
Il faut rendre plus transparente la gestion financi�re, y associer des membres du personnel, des �lus et des administratifs rompus � la gestion de la recherche et concevoir par ailleurs un conseil scientifique autonome pour piloter et impulser les grands th�mes de recherche...
Tant que ces n�cessaires �volutions ne seront pas propos�es � notre Assembl�e, nous refuserons de voter cette subvention tout en r�affirmant notre soutien aux efforts qu'accomplissent les personnels et les chercheurs de l'association " Claude Bernard ".
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � Mme TAFFIN, au lieu et place de M. DUMAIT.
Mme Beno�te TAFFIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
L'association " Claude Bernard " a �t� cr��e en 1953 � l'initiative non pas du Conseil de Paris comme indiqu� dans le projet de d�lib�ration - le Conseil de Paris n'existait pas � l'�poque - mais du Conseil municipal.
Celui-ci �mettait � l'�poque de simples voeux. L'ex�cutif municipal �tait tout entier dans les mains du Pr�fet de la Seine.
L'association " Claude Bernard " s'est orient�e vers les travaux de recherche fondamentale, c'est ce qui appara�t � la lecture des deux annexes jointes au projet de d�lib�ration.
Dans ces conditions, on peut se demander si cette association doit ou non �tre subventionn�e par notre Assembl�e.
Si ces travaux profitent directement aux Parisiens, la r�ponse peut �tre positive. Au contraire, si ces travaux ne profitent pas sp�cifiquement aux Parisiens, nous consid�rons qu'ils ne doivent pas �tre subventionn�s.
J'ajoute que cette association qui dispose, selon les chiffres qui nous sont communiqu�s, d'une tr�sorerie de 241 millions de francs, pourrait sans doute supporter une suppression, peut-�tre momentan�e de sa subvention. Si ce n'est pas le cas, cette r�ponse doit �tre, selon nous, n�gative. Merci.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. Philippe LAFAY pour r�pondre aux trois orateurs, je voudrais, Madame, vous faire remarquer une chose : votre r�ponse marque votre m�connaissance du fonctionnement de notre Conseil avant 1977, mais il est vrai que vous ne pouvez avoir une opinion qu'en fonction de ce qui vous a �t� relat�. Si le Conseil n'avait pas alors le pouvoir juridiquement, il prenait des initiatives suivies d'effets, je vous l'affirme. Et nous nous honorons que cette initiative ait �t� prise par un membre du Conseil, c'est pourquoi d'ailleurs cette association est aid�e par la Ville de Paris.
Je puis vous dire une chose, c'est que notre regrett� coll�gue Fran�ois COLLET serait certainement tr�s pein� s'il vous entendait parler comme vous l'avez fait.
Je donne la parole � M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je crois que les orateurs inscrits ont donn� leur accord sur le montant de la subvention.
Je m'adresserai particuli�rement � notre coll�gue BLISKO pour lui dire que les statuts de l'association emp�chent que ses chercheurs aient un statut analogue � ceux de leurs coll�gues de l'Inserm et du C.N.R.S. et que le Conseil Scientifique est autonome.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 57 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'�tant abstenus, le groupe des Ind�pendants ayant vot� contre. (1998, ASES 57 G).

Mars 1998
Débat
Conseil général
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