1998, DAEE 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi des publics d�favoris�s parisiens.
1998, DAEE 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions relatives � l'installation et � la gestion du " Point Info Jeunes " � la station de m�tro " place d'Italie " (13e).
1998, DAEE 11 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1998.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 12 G. La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN. - Monsieur le Pr�sident, si vous le voulez bien, et pour vous �viter de m'entendre dire quatre fois la m�me chose, mon intervention portera sur le DAEE 12 G, mais aussi sur les projets de d�lib�ration DAEE 9 G, DAEE 10 G et DAEE 11 G.
Nous avons d�j� eu l'occasion d'indiquer que nous �tions favorables au groupe des Ind�pendants � un recentrage des activit�s municipales autour de ses missions naturelles et essentielles.
Ce qui implique que la Ville renonce progressivement � des actions qui ne sont pas de ses responsabilit�s majeures. Ainsi en est-il de la politique dite de la ville, m�me s'il s'agit du D�partement, dans le domaine des aides � l'emploi, de la formation des demandeurs d'emploi, ou encore s'agissant du d�veloppement des emplois jeunes sous une forme ou sous une autre.
Consid�r�es individuellement, ces diff�rentes actions, par exemple les Missions locales, qui viennent d'�tre cr��es � Paris, peuvent para�tre utiles et sans doute m�me le sont-elles, mais d'autre part ces actions co�tent cher, je consid�re que pour les 2.349 stages qui seraient financ�s en application du projet de d�lib�ration DAEE 11 G portant sur le programme d�partemental d'aide � l'emploi, chacune des places revient � 15.000 F � notre collectivit�, non compris les bourses qui seraient vers�es aux stagiaires sans ressource.
Mais ce sont plut�t des consid�rations d'ordre g�n�ral qui dictent notre position dans ce domaine. L'am�lioration de l'emploi ne sera pas le fruit de la multiplication des proc�dures, du genre de celles que nous �voquons depuis plusieurs ann�es, dans ce Conseil. Cette am�lioration ne peut venir que d'une diminution globale des charges qui p�sent sur les entreprises. La Ville dans ce domaine ne peut que donner l'exemple en r�duisant ses d�penses, en diminuant les imp�ts et pour ce faire en r�duisant plut�t qu'en augmentant tout ce qui est rassembl� sous cet intitul� de politique d'aide � l'emploi, c'est-�-dire sur cet ensemble qui figure pour 251 millions de francs dans le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris et m�me 306 millions de francs si on consid�re l'ensemble D�partement et commune.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Mme CATALA va r�pondre, mais je voudrais tout de m�me montrer qu'il y a une certaine confusion. Nous ne nous substituons pas � l'Etat dans ce domaine puisque ces probl�mes sont de la comp�tence de l'Etat et certains autres de la R�gion. C'�tait ma premi�re observation.
Deuxi�me observation : ce que nous faisons et ce que nous avons d�j� fait dans le pass�, c'est simplement intervenir - ce qui est v�ritablement important - pour aider, informer, coordonner, permettre � ces gens qui cherchent un emploi de ne pas �tre abandonn�s. C'est quand m�me notre mission. Et enfin, nous poursuivons les emplois-jeunes, nous avons fait dans cet esprit une action en mati�re de stages, en mati�re d'insertion pour que les jeunes puissent, apr�s, trouver du travail ; ce n'est pas nous qui cr�ons cet emploi, bien que nous soyons un employeur important.
Une action en mati�re de stages et en mati�re d'apprentissage, c'est une mission d'une collectivit�, qui n'a pas � se substituer � l'Etat. Comment ne pas apporter une pierre � l'action g�n�rale, notamment pour aider les jeunes que nous ne pouvons pas laisser ?
Bien entendu, l'action fondamentale, c'est de cr�er des emplois par l'�conomie. Nous voulons cr�er des emplois � Paris ; par la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique avec la Chambre de Commerce et d'autres responsables, nous recherchons la cr�ation d'activit�s � Paris qui permettront � Paris de rester une capitale �conomique parce que cela permettra directement de lutter contre le ch�mage, je suis bien d'accord l�-dessus.
Nous ne s�parons pas les choses. Il y a la cr�ation par les entreprises et l'action de l'Etat.
Notre action sur le plan des stages, de l'insertion, de la formation, de l'apprentissage, qui est un r�le compl�mentaire et aussi �conomique par l'installation et la cr�ation.
Voil� dans quel esprit nous travaillons.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission - Monsieur le Pr�sident, vous avez dit ce qu'il convenait de r�pondre � Mme TAFFIN avec le plan d�partemental pour l'emploi � propos duquel il a �t� �mis des r�serves.
Il s'agit d'une initiative municipale d�j� engag�e, dont l'efficacit� a �t� �tablie car chaque ann�e, on observe un taux d'insertion des stagiaires proche des deux tiers et qui continue de d�passer 60 %, ce qui d�montre une efficacit� tout � fait satisfaisante.
Pour le reste, il est vrai que Mme TAFFIN, qui souhaiterait que la Ville supprime pratiquement toute intervention en mati�re d'emploi et de formation, est sur une ligne qui n'est pas la n�tre puisque nous pensons qu'il y a place pour une action municipale et d�partementale utile dans le domaine de la formation et de l'emploi.
Je crois, Monsieur le Pr�sident, qu'il n'est pas utile d'approfondir la divergence qui nous s�pare.
M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ? Une abstention.
M. HUBIN n'est pas d'accord.
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants ayant vot� contre et M. HUBIN s'�tant abstenu. (1998, DAEE 12 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 9 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants ayant vot� contre. (1998, DAEE 9 G).
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 10 G, je donne la parole � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Pr�sident, il s'agit d'une d�lib�ration tr�s importante.
En effet, la cr�ation de 500 emplois pour les jeunes de moins de 26 ans ou pour des moins de 30 ans, non indemnis�s, constitue un axe fort dans une ville o� le taux de ch�mage est aussi �lev�.
Premi�re remarque pr�liminaire : nous l'avons entendu � plusieurs reprises par votre voix, Monsieur le Pr�sident, et par celle de plusieurs adjoints, vous �voquez � cette occasion le risque de cr�ation d'une sous-fonction publique. Je dirai que vous �tes vraiment mal plac� pour �voquer ce risque quand on conna�t votre politique vis-�-vis du personnel et vos conceptions g�n�rales en mati�re d'emplois et votre conception de la fonction publique.
Deuxi�me remarque : on peut dire que vous avez pris le temps. Votre opposition � cette loi a �t� virulente et emprunte de la plus mauvaise foi.
La question qui se pose maintenant, une fois que les Parisiens et leur famille ont bien compris que vous aviez tra�n� les pieds...
M. LE PR�SIDENT. - Qui a dit cela ?
M. Pierre MANSAT. - C'est moi qui le dis.
M. LE PR�SIDENT. - Que vous le disiez, c'est votre droit, mais ne dites pas que les Parisiens disent cela.
M. Pierre MANSAT. - La loi a �t� vot�e en octobre. Ils s'aper�oivent que fin mars, on commence � discuter de cette question en Conseil de Paris ; et peut-�tre qu'en avril ou mai, on commencera � embaucher de jeunes Parisiens.
Ils vous ont entendu critiquer de fa�on virulente et avec la plus mauvaise foi cette loi dont les jeunes qui sont � la recherche d'un emploi attendent beaucoup.
La seule question qui se pose maintenant est la suivante :
Votre projet de d�lib�ration permettra-t-il, premi�rement, � plusieurs centaines de jeunes de travailler, d'acqu�rir une formation d�bouchant sur un m�tier durable ? Deuxi�mement, correspond-il � l'esprit de la loi qui est de r�pondre � des besoins non satisfaits et non �mergents ?
Pour r�pondre � ces deux questions, nous vous en poserons d'autres et nous ferons des remarques importantes et constructives.
Premi�rement, les secteurs o� sont cr��s les emplois jeunes, les m�tiers propos�s, ont �t� d�termin�s apr�s consultation des services. C'est bien, mais c'est insuffisant. Il aurait �t� absolument indispensable de croiser l'opinion des services avec celle des mairies d'arrondissement, des �lus de terrain, et les besoins exprim�s par les associations, les conseils de quartier.
Deuxi�me remarque : le choix des secteurs dans lesquels sont cr�es les emplois jeunes sont restrictifs et on pouvait attendre des collectivit�s un peu plus d'audace. Il y a des besoins non satisfaits dans le tourisme, la culture, le logement. Il y a des possibilit�s de cr�ation de m�tiers int�ressants pour les jeunes.
Troisi�me remarque : le choix du S.M.I.C. comme r�f�rence pour la totalit� des emplois-jeunes. S'il correspond au minimum fix� par la loi, il est inadaptable car le S.M.I.C. ne constitue pas, de toute �vidence, le minimum de r�mun�ration pour certains m�tiers que vous proposez, par exemple pour les jeunes travaillant � l'aide judiciaire ou en centre d'action sociale.
Je vous rappelle que pour ce qui est des associations ou des entreprises, ce qui s'exerce au titre de la loi, c'est le minimum fix� par les conventions collectives.
A titre de comparaison, actuellement, dans le secteur associatif � Paris, pour ce qui rel�ve des conventions sign�es avec la Pr�fecture dans le domaine de la m�diation sociale, le salaire moyen des emploi-jeunes tourne autour de 9.000 F par mois, bien au-dessus du S.M.I.C.
Le S.M.I.C. est donc un choix financier �vident, mais c'est aussi, et vous nous l'avez expliqu� dans votre pr�sentation, un choix de conception pour, dites-vous, ins�rer des jeunes dans le monde du travail, et j'extrapole un peu votre pens�e qui est celle de votre adjoint qui nous l'a expliqu�e en Commission, le S.M.I.C. est bien suffisant pour un tel objectif. Ce n'est pas non plus l'esprit de la loi.
Quatri�mement, vous soulignez, � juste titre, l'importance du tutorat. En revanche, je formule une inqui�tude importante : 500 parrains, cela ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval, et cela associe un co�t de formation de ces parrains, remplacements, etc.
Notre inqui�tude porte sur l'absence de ligne budg�taire pour ce tutorat important.
Je ne rel�ve pas la coquille dans le rapport de pr�sentation qui intitule " emplois de ville " ce qui est vraisemblablement des emplois-jeunes.
Cinqui�mement, on se demande ce que vient faire l'union patronale de Paris donc le C.N.P.F. dans le parrainage des emplois-jeunes, ce qui para�t tout � fait hors de propos dans ce dispositif. Vous faites comme si le service public territorial n'�tait pas � m�me de donner le go�t du travail, une formation qualifiante � ces jeunes.
Enfin, je rappelle que la loi fait obligation de pr�senter en commission paritaire le dispositif emplois-jeunes et son suivi.
Avant derni�re remarque, on aurait souhait� que cela apparaisse clairement dans les projets de d�lib�ration : sur les 500 emplois-jeunes annonc�s, il y a bien les 60 emplois-ville actuellement employ�s par la Ville, qui seront transform�s en emplois-jeunes. Donc, l'effort est ramen� � 440 emplois-jeunes.
Nous en profitons pour faire remarquer que ces 60 emplois-ville sur les 100 qui avaient �t� budg�t�s en 1997, l'effort �tait quand m�me faible, n'ont m�me pas �t� atteints � 100 %.
Je termine par une derni�re remarque et un souhait.
La derni�re remarque est d'importance, Paris est � la fois ville et d�partement. 2 millions d'habitants, 34 milliards de francs de budget. On aurait quand m�me fait un peu plus pour les emplois-jeunes qu'une commune de 100.000 habitants. Il faut donc modifier notre d�lib�ration et porter � 1.000 en 1998 le nombre d'emplois-jeunes embauch�s par le D�partement de Paris. C'est r�aliste et cela correspond aux besoins des Parisiens.
(M. CH�ROUX, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la pr�sidence).

Je termine sur un souhait, dans l'imm�diat il y a un d�fi r�el, pour ces jeunes eux-m�mes, de r�ussite professionnelle. Il faut donc mobiliser tous les moyens possibles, pied � pied, pour construire cette r�ussite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).

M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je constate, Monsieur le Pr�sident, que nous intervenons alors que les �lus comp�tents quittent l'h�micycle.
M. Alain DESTREM. - Comment cela ?
Mme Arlette BRAQUY. - Nous sommes l� !
M. Pierre CASTAGNOU. - Mme CATALA vient de quitter l'h�micycle mais je constate que M. le Maire de Paris est l� et je l'en remercie.
Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, alors que de nombreuses collectivit�s locales de province et de la banlieue parisienne se sont engag�es d�s le mois de novembre dernier dans le dispositif des emplois-jeunes, M. le Maire de Paris a pr�f�r�, pour des raisons essentiellement politiciennes et partisanes, attendre le mois de mars pour annoncer la cr�ation de seulement 500 emplois-jeunes.
Non seulement plusieurs mois ont �t� ainsi perdus au d�triment de la lutte contre le ch�mage des jeunes dans la Capitale, mais le nombre d'emplois de ce type, inscrit dans le budget de 1998, n'est pas, � l'�vidence, � la mesure des attentes des jeunes et des besoins de la population parisienne.
S'il est pr�matur� d'�tablir un premier bilan quelques mois seulement apr�s le vote de la loi, il convient cependant de souligner que plus de 1.500 emplois-jeunes ont d�j� �t� cr��s dans la Capitale, �videmment pas par la Ville, dont pr�s de 700 par des �tablissements publics et des associations qui, s'agissant de ces derni�res, n'ont pu compter que sur elles-m�mes du fait de la carence de la Ville.
Plus d'une centaine de projets sont actuellement en cours d'instruction par la Pr�fecture de Paris.
C'est dire l'int�r�t rencontr� par ce dispositif voulu par le Gouvernement et capable d'apporter, parmi d'autres, une r�ponse au probl�me du ch�mage, tout en contribuant � l'am�lioration de la vie quotidienne.
C'est pourquoi nous ne saurions nous satisfaire du service minimum que repr�sente l'annonce de 500 emplois jeunes et de la faiblesse des cr�dits inscrits au budget de cette ann�e.
Aussi ferons-nous quatre propositions afin que notre collectivit� prenne la place qui doit �tre la sienne dans la mise en oeuvre du plan emplois-jeunes, aux c�t�s de l'Etat, des �tablissements publics et des associations.
Premi�re proposition :
Nous proposons d'inscrire au budget du D�partement pour 1998 les cr�dits n�cessaires d'une part � la cr�ation de 1.000 emplois-jeunes embauch�s directement par les services municipaux, d'autre part, au soutien � titre de provision � l'embauche de 1.000 jeunes par des associations.
Tel est l'objet de l'amendement que nous avons d�pos� et que vous avez repouss� en votant contre.
Le co�t suppl�mentaire aurait �t�, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ma pr�c�dente intervention, tout � fait supportable par les finances de la Ville, car sur la base de cr�dits correspondant � ces 2.000 emplois-jeunes nous serions toujours en-de�� d'un milli�me, je dis bien d'un milli�me, du budget consolid� de notre collectivit� parisienne.
Les potentialit�s et l� je r�ponds � M. LEGARET, sont, comme nous le savons tous, importantes, tant sur le plan municipal et para-municipal que sur le plan associatif. Nous pouvons les estimer � 5.000 emplois-jeunes et le chiffre cit� par M. LEGARET faisant r�f�rence � une d�claration du Pr�sident du groupe socialiste Bertrand DELANO� correspond � ces 5.000 emplois-jeunes qui pourraient �tre cr��s d'ici � la fin de la mandature. Nous n'avons jamais dit que la Ville de Paris devait cr�er, en 1998, 5.000 emplois-jeunes dans les services municipaux.
De nouvelles activit�s que vous avez identifi�es d�montrent l'importance de ces potentialit�s. Je voudrais insister tout particuli�rement sur l'ampleur des besoins � satisfaire dans les domaines de la m�diation sociale, des activit�s p�riscolaires, tant dans le primaire que dans le secondaire, de l'insertion sociale de jeunes ou de familles en difficult�, ou encore, ce dont il n'est nullement question dans le m�moire que vous nous soumettez, de l'aide aux personnes handicap�es.
Notre deuxi�me proposition consiste � associer les mairies d'arrondissement � la d�termination des besoins et � la mise en oeuvre des emplois-jeunes.
Pourquoi avez-vous refus� de le faire jusqu'� pr�sent ? Pourquoi n'avez-vous fait appel qu'aux services municipaux centraux pour vous faire conna�tre les besoins non satisfaits et vous faire des propositions ? Les mairies d'arrondissement constituent l'�chelon le mieux adapt� pour appr�hender et prendre en compte les besoins locaux des Parisiennes et Parisiens dans leurs lieux de vie. Nous ne comprendrions pas, Monsieur le Pr�sident, que les mairies d'arrondissement ne soient pas dot�es elles-m�mes en nombre important d'emplois-jeunes.
Troisi�me proposition, elle vise � engager tous les organismes d�pendant de la Ville : bailleurs sociaux, S.E.M. et autres organismes dans la r�alisation du plan emplois-jeunes en fixant avec chacun de ces organismes un objectif quantitatif annuel.
Quatri�me et derni�re proposition : d�velopper un partenariat avec les associations car, contrairement � ce que vous laissez entendre, nous ne sommes pars partisans du " tout municipal " en mati�re d'emplois-jeunes. Ce partenariat avec les associations doit �tre bien s�r financier et l�, je regrette que Mme CATALA soit partie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Ecoutez, Monsieur CASTAGNOU, je me permets de vous faire remarquer que vous avez d�pass� de deux minutes votre temps de parole. Alors au lieu de faire des digressions sur Mme CATALA, arrivez � votre conclusion.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je termine, Monsieur le Pr�sident. Je regrette que Mme CATALA ne soit pas l�, car la loi d'octobre 1997 permet tout � fait le cofinancement d'emplois-jeunes cr��s par des associations, cofinancement apport� par des collectivit�s locales.
Ce partenariat peut aussi prendre la forme dans chaque mairie d'arrondissement d'un appel � projets et d'une aide au montage des projets de cr�ation d'emplois-jeunes.
Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, voil� quelques propositions qui devraient obtenir, au-del� des clivages partisans au sein de notre assembl�e, un large soutien et constituer, � condition qu'elles soient assorties des moyens financiers correspondants, la base d'un v�ritable plan d'emplois-jeunes � la hauteur des besoins et des attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vais donc r�pondre � M. CASTAGNOU et � M. MANSAT.
Je voudrais tout d'abord faire remarquer � M. CASTAGNOU qui a effectivement fait des propositions, qu'il sait tr�s bien qu'on ne peut pas d�battre de telles propositions imm�diatement en s�ance publique. Je pense qu'il eut mieux valu que vous les fissiez, mon cher coll�gue, au cours de la s�ance de Commission, ce qui aurait peut-�tre donn� la possibilit� d'�tudier la question de plus pr�s...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

La Ville-D�partement de Paris a d�cid� le recrutement de 500 jeunes au sein des services municipaux et d�partementaux en 1998. Je fais remarquer que, contrairement � ce que vous dites l'un et l'autre, c'est un effort important qui doit en outre s'appr�cier au regard des conditions (et j'insiste l�-dessus) de l'engagement par la Ville-D�partement de Paris.
Il ne s'agit pas, pour la Ville, de cr�er des emplois sans perspective - or, c'est souvent ce qui est propos� dans le cadre de la loi sur les emplois-jeunes (j'en sais quelque chose puisque je suis parlementaire), des emplois sans perspective, des activit�s purement occupationnelles - ni une fonction publique territoriale " bis ", une sorte de fonction publique au rabais, car c'est cela, le fond du probl�me !
La Ville-D�partement...
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous avez vot� contre !
M. CH�RIOUX, pr�sident.- On vous a �cout�s en silence, je vous demande d'en faire autant ! J'ai le droit de r�pondre comme cela me convient !
La Ville-D�partement entend utiliser le dispositif des emplois-jeunes en coh�rence avec ses politiques d'insertion professionnelle, et c'est son droit.
Il s'agit pour la Ville-D�partement d'offrir � des publics fragilis�s soit en raison de leur environnement social, soit en raison de leur inexp�rience, une chance de mise en situation de travail accompagn�e d'une formation professionnelle destin�e � faciliter leur insertion � terme dans le secteur marchand ou � pr�parer efficacement des concours d'acc�s � la fonction publique.
La Ville-D�partement veut concentrer ses efforts sur les jeunes qui rencontrent des difficult�s particuli�res : jeunes issus des quartiers sensibles, jeunes suivis par le r�seau des Missions locales, jeunes en situation d'�chec scolaire ou universitaire, jeunes dipl�m�s en �chec d'insertion professionnelle.
Une attention toute particuli�re sera port�e aux actions de formation et de tutorat professionnel dont les jeunes doivent pouvoir b�n�ficier. Cet accompagnement est seul garant d'une perspective r�elle d'insertion professionnelle soit dans le secteur marchand, soit dans la fonction publique, tout en respectant les r�gles de recrutement.
Dans le m�me esprit, la Ville-D�partement aura recours aux cinq Missions locales parisiennes en liaison �troite avec l'A.N.P.E. pour recueillir et instruire les candidatures. L'ensemble des fiches de postes leur sera adress� d�s cette semaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " et protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Je voudrais vous dire une chose, mes chers coll�gues. Tout � l'heure, nous vous avons �cout�s en parfait silence. Vous avez le droit de vous exprimer, mais � titre pour respecter le droit � la parole � ceux qui vous r�pondent ! Sinon, vous ne ferez que montrer une fois de plus l'intol�rance dont vous �tes capables !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. Pierre MANSAT. - Mais vous ne r�pondez pas !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - C'est � moi d'appr�cier s'il m'appartient ou non de r�pondre, ce n'est pas � vous !
En coh�rence avec ces objectifs, il convient d'�viter une sur-qualification des emplois propos�s et de leurs titulaires. Les exp�riences r�centes de recrutement par le Minist�re de l'Education nationale ou par la Poste ont montr� que cette inad�quation se traduisait par des d�cisions rapides et des d�sillusions. Or nous, � la diff�rence de vous, nous ne sommes pas des marchands d'illusions !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

D'apr�s les informations officielles donn�es par la Pr�fecture de Paris en f�vrier, la Municipalit� et le D�partement seront en 1998 le plus grand employeur public d'emplois-jeunes sur la Capitale, hors l'Etat.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

De plus, M. CASTAGNOU confond les contrats d'objectifs non pr�cis qu'ont sign�s certaines collectivit�s locales et les contrats de recrutement pr�cis dont il est question dans ce texte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

La Ville-D�partement recrutera d�s le mois d'avril les premiers emplois-jeunes...
M. Pierre CASTAGNOU. - Combien ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Le rythme de recrutement sera le plus rapide possible... Ecoutez, vous avez fini de toujours interrompre ? Soyez au moins corrects, cela vous changera !
Le rythme de recrutement sera le plus rapide possible et compatible avec l'organisation des services.
Le financement de la quote-part municipale et d�partementale des emplois-jeunes sera int�gralement prise en compte dans le budget g�n�ral. 500 jeunes seront recrut�s d�s 1998.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

L'opposition sollicite l'octroi d'une bonification automatique aux associations r�sultant des emplois-jeunes. Voyez que je vous ai entendu et que je vous r�ponds ! Vous �tes un peu trop impatient...
L'automaticit� de cet octroi est contradictoire avec l'esprit de la loi (et vous devriez pourtant, vous, �tre les premiers � la respecter, puisque c'est la v�tre !) qui vise � assurer au terme des cinq ans une insertion professionnelle d�finitive (c'est tout au moins ce que j'ai entendu dire moi-m�me par Mme AUBRY en Commission des affaires sociales du S�nat) en facilitant la p�rennisation des emplois et donc leur solvabilisation. Je crois que nous sommes absolument dans la logique du texte.
Si la mise en oeuvre des emplois-jeunes associatifs requiert un financement public int�gral, on peut douter de la p�rennit� de ces emplois suppos�s �mergents dont la solvabilit� n'atteindrait m�me pas 20 %...
M. Pierre CASTAGNOU. - Nous n'avons jamais dit cela !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - ... Telle n'est pas la philosophie des emplois de ville qui relevait de la probl�matique de l'insertion sociale et professionnelle...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

... Ecoutez, c'est intol�rable ! Est-ce que c'est fini ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, ce n'est pas fini, parce que vous nous pr�tez des propos que nous n'avons pas tenus !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - C'est intol�rable ! Moi je vous ai �cout�s !
Eh bien, puisqu'il en est ainsi, je mets un terme � ma r�ponse ! Vous ne m�ritez pas que l'on vous r�ponde ! Je n'irai donc pas plus loin et je passe au vote sur le projet de d�lib�ration.
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est cela ! Au vote !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupes des Ind�pendants et M. HUBIN ayant vot� contre. (1998, DAEE 10 G).
Cela suffit ! Je veux bien �tre patient, mais il ne faut pas exag�rer !
M. Pierre CASTAGNOU. - Ah, elle est belle la d�mocratie ! Ah oui !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, le premier exemple de d�mocratie, c'est de laisser parler ceux qui interviennent...
M. Pierre CASTAGNOU. - Pas quand ils disent des contrev�rit�s !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - ... Ce que vous �tes incapables de faire. Vous n'�tes pas l� pour juger des r�ponses que je vous donne ! Elles vous conviennent ou pas, mais il m'appartient de r�pondre comme il me convient !
M. Pierre CASTAGNOU. - Rappel au r�glement !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Rappel au r�glement !
M. CH�RIOUX, pr�sident.- La parole est � Mme CAPELLE et � elle seule !
M. Pierre CASTAGNOU. - Rappel au r�glement !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous �coute pour un rappel au r�glement. Allez-y.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, nous pouvons rester sereins...
M. Dominique CANE. - Il faut l'interrompre !
M. Pierre CASTAGNOU. - Il n'y a pas lieu de s'enflammer...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Si ! Votre comportement est intol�rable, il l'est dans la mesure o� vous n'avez pas cess� de m'interrompre, ce que nous, nous n'avons pas fait. Nous vous avons �cout�s avec beaucoup d'int�r�t. Vous avez vos opinions, nous avons les n�tres et nous avons le droit de nous exprimer comme nous l'entendons, mais ce qui est sectaire et antid�mocratique, c'est de ne pas accepter les positions des autres !
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, je demande une suspension de s�ance de cinq minutes pour que le calme revienne.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Absolument pas, c'est � moi d'en d�cider.
M. Pierre CASTAGNOU. - Elle est de droit.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Quel en est l'objet ?
M. Pierre CASTAGNOU. - R�unir les conseillers socialistes.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je vous donne cinq minutes, pas plus. La s�ance sera reprise � 18 h 30.