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5- 1998, DFAECG 6 G - Fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1998 (vignette 1999).



M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 6 G relatif � la fixation du tarif de la vignette automobile pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 1998 (vignette 1999).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Madame SCHNEITER, vous avez l'air contrari�e ! Qu'est-ce qui se passe ?
Mme Laure SCHNEITER. - Parce que j'ai l'impression que personne ne comprend rien !
M. LE PR�SIDENT. - Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, des Ind�pendants, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DFAECG 6 G).

Mars 1998
Débat
Conseil général
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