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7- 1998, DFAECG 5 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998.



M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, dont voici le texte :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.643.479.819 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 848.312.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(Voir tableau en annexe page 75).

Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement d�partemental de 1998, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � souscrire un emprunt de 100.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes en une ou plusieurs fois :
- Dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans.
- Taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers fran�ais ou �trangers. Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variable ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
- Amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1998 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�s.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie du D�partement de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- Dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date de signature.
- Taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1998 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feron l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public. "
(Il est proc�d� au vote du budget d'investissement chapitre par chapitre, puis globalement).

Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Ind�pendants et M. MESMIN s'abstiennent sur les chapitres 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925, 927 et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote contre les chapitres 901, 922, 925 et 927, elle s'abstient sur les chapitres 900, 903, 910, 911, 912, 913 et 914 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1998, DFAECG 5 G).
Nous en avons termin� avec la partie budg�taire. Je vous remercie.
J'ai eu l'occasion de remercier les �lus, les personnels, les responsables, et notamment l'Adjoint aux Finances. Je leur renouvelle mes remerciements ainsi qu'� la Direction des Finances, au Secr�tariat g�n�ral et au Secr�tariat g�n�ral du Conseil pour leur travail de qualit�.
Merci � toutes et � tous.
Nous allons maintenant passer � l'ordre du jour pour lequel il reste des inscrits.
Si vous en �tiez d'accord, c'est une demande qui m'a �t� faite, nous pourrions commencer par la 7e Commission.
Il n'y a pas d'oppositions ?
Merci.

Mars 1998
Débat
Conseil général
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