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19- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DLTI 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de divers mobiliers destin�s aux diff�rents services du D�partement de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 207 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation d'un auvent ferm� dans la cour aux lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DASCO 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, pour 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
1998, DASCO 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1998, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans les ensembles immobiliers scolaires.
1998, DPA 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation, d'une part, de travaux de r�fection de l'�clairage et pose de faux-plafonds dans les classes du coll�ge et, d'autre part, de travaux divers de ma�onnerie dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Bert, 5-7, rue Huyghens (14e).
1998, DPA 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique aux lyc�e-coll�ge Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique aux lyc�e-coll�ge Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des fa�ades et des fen�tres du coll�ge Eug�ne-Delacroix, 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
1998, DPA 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles et laboratoires de sciences aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, DPA 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de cr�ation de sorties de secours et pose de d�tecteurs de fum�e aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, DPA 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise aux normes p�dagogiques aux lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de remplacement, par des portes coupe-feu, des portes dans les circulations et les cages d'escalier au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
1998, DPA 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la soci�t� " Gay et Puig " en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1998, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection et de r�vision des menuiseries ext�rieures et du remplacement de volets roulants aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1998, DPA 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du laboratoire de biologie et de r�fection du parquet des salles P1 et P2 aux lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement et de restauration de fa�ades sur rue aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1998, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection du sol des cours haute et basse du coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�fection des faux-plafonds, de la couverture et des sols de classe aux lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� et de ventilation des caves au coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1998, DPA 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'agrandissement et d'am�nagement du r�fectoire au coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
1998, DPA 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la terrasse du b�timent " A " au coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e).
1998, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des fa�ades sur les cours int�rieures d'honneur et de chimie aux lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 48 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des sols int�rieurs, des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
1998, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de s�curit�, de remise aux normes �lectriques et de remplacement d'ensembles menuis�s au coll�ge Gustave-Flaubert, 76, avenue d'Ivry (13e).
1998, DPA 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en 2 lots ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�clairage des classes et circulations et de l'enduit du mur de cl�ture au coll�ge Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
1998, DPA 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection d'escaliers aux lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1998, DPA 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du laboratoire des sciences aux lyc�e-coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1998, DPA 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�fection de 2 salles de sciences au coll�ge Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1998, DPA 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en place d'alarme avec asservissement des portes coupe-feu et a�ration des salles de sciences au coll�ge Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1998, DPA 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la cr�ation d'une salle de musique, du remplacement ou de la r�vision des menuiseries ext�rieures du b�timent administratif et de la mise en conformit� du syst�me d'alarme incendie aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1998, DPA 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de biologie aux lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1998, DPA 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� en mati�re de s�curit� incendie et de r�fection des canalisations d'alimentation en eau aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo : au lyc�e Victor-Hugo, 27, rue de S�vign�, � l'annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple et � l'annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e).
1998, DPA 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et peinture de 4 cages d'escalier au coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1998, DPA 69 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles 17, 27, 37 et 39 du coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1998, DPA 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remise en �tat du gymnase A et des verri�res, de la restructuration du C.D.I. et des locaux m�dicaux, de la r�fection du sol de la cour dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo et au coll�ge Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1998, DPA 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des salles de sciences au coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1998, DPA 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour et des acc�s pompiers des b�timents A, B et D au coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 83 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures aux lyc�e-coll�ge Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie et � l'annexe 40 bis, rue Manin (19e).
1998, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de l'�tanch�it� de la cour anglaise au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des sanitaires et de s�curit� du C.D.I. au coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
1998, DPA 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des commandes d'ouverture des fen�tres au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1998, DPA 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de la zone infirmerie-lingerie au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 89 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de modernisation, d'insonorisation de classes et de r�fection d'un escalier au coll�ge Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1998, DPA 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1998, DPA 91 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration aux lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1998, DPA 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des circulations au 4e �tage et de r�fection des installations �lectriques dans 2 appartements aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 94 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec le groupement conjoint constitu� par les soci�t�s " ERROS " et " MAINTEX " relatif � la r�fection des verri�res, cours de chimie et d'honneur aux lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux, d'une part, de r�novation de la salle des actes et de la r�fection de la cour d'honneur et, d'autre part, de la r�fection de l'aire d'�volution sportive (�tanch�it� du gymnase) aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1998, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des r�serves-cuisine et de cr�ation d'un monte-charge aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des installations �lectriques au coll�ge Jacques-Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e).
1998, DPA 99 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des peintures des circulations et des sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
1998, DPA 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des cl�tures ext�rieures et du remplacement des portes du hall du coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).
1998, DPA 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du passage charretier donnant sur la rue du Buis � l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures aux lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 103 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des baies sur courettes et de la cr�ation d'issues de secours dans des salles et de l'am�nagement d'un local poubelle aux lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
1998, DPA 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des ch�ssis de grande dimension aux lyc�e-coll�ge Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 107 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur
1998, ASES 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pour la mise � disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activit�s de coordination des services sociaux et du service polyvalent.
1998, ASES 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions relatives � la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, ASES 7 G - Subvention � l'association " Aventure-Evasion ", Annecy-le-Vieux (Savoie). - Montant : 100.000 F.
1998, ASES 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des arr�t�s constitutifs d'une r�gie d'avance et d'une r�gie de recette de la R�gie centrale de l'Aide sociale � l'Enfance.
1998, ASES 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Comit� fran�ais de secours aux enfants " (15e) une convention relative � la mise en place d'un secours mat�riel et social � des familles en difficult�.
1998, ASES 29 G - Subvention � l'association " Coeur du cinq " pour son action d'insertion sociale au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 14.000 F.
1998, ASES 30 G - Avance de tr�sorerie du budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au budget du Centre d'aide par le travail du m�me centre.
1998, DPA 75 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�novation du b�timent " Fruitier " au Centre de formation professionnelle, 4, rue Am�d�e-Brocard, Villepreux (Yvelines).
1998, DPA 78 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�fection compl�te du r�seau d'alimentation d'eau potable et d'eau chaude sanitaire de la Fondation Parent de Rosan, 3, villa de la R�union (16e).
1998, DPA 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�novation des fa�ades nord de l'annexe 1 du b�timent principal et du remplacement d'�l�ments en pierre de tuffeau sur le b�timent class� au Centre de formation professionnelle Gr�ban de Pontourny, Beaumont-en-V�ron (Indre-et-Loire).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Mars 1998
Débat
Conseil général
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