M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 14 G relatif � la subvention � l'association " Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes ", sur lequel est inscrit Mme PIN.
La parole est � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, en s�ance du Conseil du 9 f�vrier dernier, notre coll�gue Jacques BRAVO vous rappelait votre promesse d'intervenir aupr�s des �lus de Paris pour leur signaler le risque juridique qu'ils prenaient en pr�sidant des associations recevant des subventions de la Ville ou du D�partement.
Alors que dire quand le pr�sident d'une association nouvelle cr��e fin 1997, recevant ce jour 1 million de francs et d'ici quelques semaines 650.000 F de plus, repr�sentant ainsi plus de 50 % du budget de fonctionnement, est aussi maire-adjoint de la Ville de Paris et premier vice-pr�sident du Conseil g�n�ral.
C'est le cas de Mme CATALA, maire-adjointe charg�e de l'emploi et de l'insertion, et vice-pr�sidente du Conseil g�n�ral, qui est aussi Pr�sidente de l'association " Union parisienne des associations agr��es de services au personnes ".
Mais ce n'est pas tout ! Le si�ge de cette association est bas� 4, place d'H�tel de Ville. Qui pr�sente cette d�lib�ration en 7e Commission ? Mme CATALA ! Trop, c'est trop !
Je ne parlerai pas du bien-fond� de cette association car cette d�lib�ration ainsi que celle du mois de novembre 1997 n'ont jamais �t� pr�sent�es en 5e Commission, celle des affaires sociales, alors que cette union repr�sente des associations s'occupant de jeunes enfants, de personnes handicap�es et de personnes �g�es.
Il est possible que cette association soit utile, mais pourquoi continuer � monter ce type de structure sous cette forme juridique, qui la pr�sente comme �tant para-municipale en ayant dans son sein outre Mme CATALA, premi�rement le Directeur du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi � la Mairie de Paris, deuxi�mement le Directeur de la D.A.S.E.S., et troisi�mement le Directeur du Centre d'Action sociale de Paris ?
D'autre part, pourquoi faire figurer dans le budget 1998 une Direction et deux responsables � des salaires bruts annuels non n�gligeables se situant entre 227.500 F et 250.000 F alors qu'il appara�t que l'association est g�r�e par les services de la Ville, et plus particuli�rement par les services de M. VILLOTTE ?
De gr�ce, Monsieur le Pr�sident, nous vous demandons de ne plus utiliser de telles m�thodes archa�ques et manquant de transparence, pratiques condamn�es par les Chambres r�gionales des comptes et la Cour des comptes. Aussi, nous ne prendrons pas part au vote, faute de clart� concernant les r�les de chacun.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. Pascal VIVIEN pour r�pondre � l'orateur.
M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais d'ores et d�j� dire � Mme PIN qu'elle a commis une erreur : Mme CATALA n'a pas rapport� ce dossier � la 7e Commission puisque j'�tais le rapporteur en ma qualit� de pr�sident.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Malvina PIN. - C'est dr�le !
M. Pascal VIVIEN, rapporteur. - Je voudrais pr�ciser que si Mme CATALA pr�side cette association...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

... Monsieur CASTAGNOU, soyez gentil, ne vous mettez pas en col�re, sinon cela va recommencer !
Mme CATALA pr�side cette association � la demande unanime des associations d'emplois familiaux, et je vous pr�cise que les locaux o� si�ge l'association ont �t� transf�r�s dans le 17e arrondissement.
L'Assembl�e g�n�rale de cette association est compos�e de trois coll�ges, la Ville y est minoritaire.
Enfin, vous avez oubli� de dire que les organes statutaires sont constitu�s de repr�sentants des institutions publiques, l'Etat, les services du D�partement et donc le Pr�fet, l'A.N.P.E., la Direction d�partementale de l'Emploi, et maintenant la Caisse d'allocations familiales et l'U.D.A.F. Cette association b�n�ficie aussi de financements de l'Etat, les associations adh�rentes versent une cotisation.
La C.A.F. contribuera d'une mani�re tr�s importante au financement de cette association.
Mme Malvina PIN. - Pas encore !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 14 G.
Qui est pour ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste et Mme CATALA n'ayant pas pris part au vote, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAEE 14 G).