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4- 1998, DFAECG 7 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998.



M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 7 G relatif � la fixation du taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 1998.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, des Ind�pendants, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER s'�tant abstenue. (1998, DFAECG 7 G).

Mars 1998
Débat
Conseil général
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