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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la situation des S.D.F. et exilés dans le 10e arrondissement.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, relative � la situation des S.D.F. et exil�s dans le 10e arrondissement.

Je donne la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Je vais pr�senter ce v?u qui a �t� adopt� � l?unanimit� du Conseil d?arrondissement.

Cette initiative des �lus communistes dans le 10e a trouv� un �cho extr�mement favorable aupr�s de tous les �lus du 10e arrondissement puisque, vous le savez et les m�dias s?en sont faits l?�cho � de nombreuses reprises, le 10e arrondissement conna�t � l?heure actuelle et depuis quelques ann�es d�j� une actualit� particuli�re puisque, apr�s les exil�s arrivant de Sangatte, nous avons, sur les berges du canal, l?installation du campement des ?Enfants de Don Quichotte?.

Nous sommes intervenus, � de nombreuses reprises, pour parler de cette particularit� du 10e arrondissement que sont les exil�s. Nous avons une crainte aujourd?hui qui est celle qu?un traitement diff�renci� serait accord� � tous ces ?r�sidents? du canal. Nous souhaitons, en effet, que ce soit la totalit� des personnes en d�tresse sociale qui sont install�es � ce jour dans des campements de fortune sur les berges du canal Saint-Martin qui b�n�ficient d?un traitement �gal.

Nous rappelons l?attention de la Municipalit� et du D�partement sur le fait que c?est � de nombreuses reprises que nous avons demand� � ce qu?un kiosque d?accueil de jour � vocation d?orientation sanitaire, sociale et administrative, aux abords de la Gare de l?Est et du Nord soit install� dans le 10e arrondissement. Nous souhaitons que cette mesure soit accompagn�e de la mise en place d?une bagagerie pour les personnes sans domicile fixe, nombreuses dans ce quartier, de par la pr�sence des gares sur notre territoire.

Nous souhaiterions par ailleurs que le Maire de Paris exige du Ministre de l?Emploi, de la Coh�sion sociale et du Logement, l?ouverture permanente de places p�rennes, n�cessaires hiver comme �t�, pour les exil�s pr�sents sur notre territoire ; et puis, pour finir, que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la D.A.S.S. pour que les associations qui, � l?heure actuelle, prennent en charge les mineurs �trangers - mais nous y reviendrons plus longuement tout � l?heure - aient les moyens d?assurer cette prise en charge de mani�re exhaustive et l�, bien �videmment, bien que ce ne soit pas �crit dans le v?u, et l� �galement hiver comme �t�.

J?imagine que M. LHOSTIS voudra compl�ter ou conforter ce que je viens de dire. En tout cas, c?est un v?u qui nous tient � coeur et que nous souhaiterions vivement voir adopt� par l?ensemble du Conseil.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je suis � l?origine de ce v?u dans le 10e arrondissement. Nous travaillons ensemble, l?�quipe municipale, sur ces questions depuis quatre ans, nous avons ces difficult�s et les personnes qui sont dans nos quartiers dans des conditions extr�mement difficiles, nous avons la volont� de les soutenir.

Surtout, deux questions sont peut-�tre les plus urgentes : c?est le fait que la liste qui a �t� arr�t�e de 285 personnes � reloger, la liste dite des ?Enfants de Don Quichotte?, soit �tendue � la totalit� de ceux qui sont depuis des semaines, voire des ann�es, au bord du canal. Nous trouvons inacceptable, intol�rable - et c?est ce que la population nous dit - que ces gens-l�, qui vivent dans des conditions extr�mement dramatiques, ne soient pas recens�s comme devant b�n�ficier d?une solution imm�diate, alors qu?ils sont � quelques m�tres de ce campement.

La deuxi�me question, c?est le probl�me de la prise en charge des mineurs �trangers. Mme V�ronique DUBARRY est tr�s attentive � cette question.

Voil� le sens de notre voeu.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Myl�ne STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce v?u nous donne l?occasion de faire le point sur la situation sur le canal Saint-Martin, suite � cette mobilisation exceptionnelle qui a eu lieu en fin d?ann�e.

Vous le savez, l?Etat a mandat� la F.N.A.R.S., la F�d�ration nationale des associations de r�insertion sociale, pour trouver des solutions adapt�es aux personnes sous tente, dont les personnes du canal mais plus globalement la phrase englobait l?ensemble des personnes qui vivent � la rue et sous la tente.

Les ?Enfants de Don Quichotte? ont remis, effectivement, une liste de 280 personnes et la F.N.A.R.S. a mobilis� des dizaines de travailleurs sociaux qui ont travaill� en continu pour recevoir l?ensemble de ces personnes et leur faire des propositions de solutions adapt�es.

269 dossiers ont �t� constitu�s apr�s entretien et 150 propositions ont �t� faites pour l?essentiel dans des places de r�sidences sociales, maisons relais ou centres d?h�bergement et de r�insertion sociale.

Il n?est pas inint�ressant d?indiquer que, d?apr�s ce qui nous a �t� donn� par la Pr�fecture, 30 % de ces personnes sont li�es au monde du travail, ce qui confirme des statistiques qui avaient �t� ant�rieurement donn�es, � savoir que 10 % ont des contrats de travail, 10 % d�clarent travailler avec des emplois non d�clar�s et 10 % ont des droits au ch�mage ou sont dans des situations li�es � une perte r�cente d?emploi.

L?ensemble de ces dossiers aujourd?hui ont �t� �tablis et les personnes sont en train d?int�grer aujourd?hui, apr�s des phases d?h�tel provisoire, les h�bergements ou les logements propos�s.

Il reste effectivement sur le canal une centaine de tentes aujourd?hui, constitu�es soit de personnes arriv�es plus r�cemment et qui n?�taient pas sur cette liste, soit de personnes difficiles � prendre en charge, dans la mesure o� les solutions propos�es ne leur sont pas forc�ment adapt�es.

Le travail continue - cela nous a �t� confirm� l?autre jour -, avec des modalit�s qui seraient quand m�me des ouvertures de place, parce que nous butions sur cette difficult�, et j?ai indiqu� tout � l?heure, lors de la question d?actualit�, que la Ville de Paris mobilisait �norm�ment de moyens pour trouver des places, y compris pour ces personnes du canal.

Nous partageons donc tout � fait vos pr�occupations et c?est dans ce sens que je suis intervenue, avec Mme Gis�le STIEVENARD, lors de cette r�union � la Pr�fecture, � laquelle �tait associ�e d?ailleurs la mairie du 10e, pour qu?en continu, on continue � travailler sur l?ensemble des personnes sous tente, et non seulement dans le 10e arrondissement mais plus globalement sur Paris car, vous le savez, on a beaucoup focalis� sur ces �v�nements mais nous avons dans tout Paris encore des personnes en grande, grande difficult�, pour lesquelles il faut trouver des solutions adapt�es.

En ce qui concerne le kiosque et la bagagerie, nous avions donn� un accord sur ce projet : un kiosque d?accueil, d?orientation, sanitaire, social, administratif. Nous continuons � buter sur la question des locaux, trouver des locaux en accord avec la mairie d?arrondissement, qui soient adapt�s, disponibles. Cette recherche est toujours en cours.

Elle pourrait se coupler �ventuellement avec une exp�rience de bagagerie. Nous avons vot� hier soir la deuxi�me bagagerie qui ouvre sur Paris. Je sais que de nombreux arrondissements souhaitent �galement en ouvrir comme premier point d?entr�e pour ce contact avec des personnes sans domicile et pour les aider � sortir de la rue.

Enfin, sur les exil�s et les mineurs �trangers, c?est un d�bat que nous avons souvent au sein de ce Conseil. La prise en charge par l?Etat est tout � fait insuffisante. Nous avons tous les soirs � la rue des enfants qui restent, qui ne sont pas pris en charge par les associations cens�es le faire, qui n?ont pas les moyens, qui n?ont pas le nombre de lits suffisant. Il faut continuer aupr�s de l?Etat � solliciter des ouvertures de place, que ce soit pour des demandeurs d?asile, pour les exil�s, pour les mineurs �trangers pour lesquels ils ont une mission d?h�bergement.

C?est donc un avis favorable de l?Ex�cutif sur le v?u du 10e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur LHOSTIS, vous souhaitez ajouter un mot ?

M. Alain LHOSTIS. - La F.N.A.R.S., et notamment Mme Nicole MAESTRACCI, ont fait un travail admirable, et les services de la Ville �galement, bien �videmment. Ce n?est pas cela le sens de notre v?u. On n?a pas du tout contest� cet engagement.

Nous avons depuis quatre ans, avec la question des exil�s, dont un certain nombre sont mineurs, nous avons des difficult�s � leur trouver un h�bergement. Cela fait deux ans que l?on a adopt� le principe d?un kiosque et d?une bagagerie. Ce que je constate, c?est qu?il y a des locaux libres : � plusieurs reprises, j?ai fait des propositions pour ces locaux et aucune suite n?a �t� donn�e. C?est la premi�re question sur les exil�s.

Par ailleurs, il m?avait �t� sugg�r� de d�cider d?une mission sanitaire sur l?�tat des populations concern�es, install�es au bord du canal, nouvellement et anciennement. Cette mission en liaison avec l?h�pital Saint-Louis a permis l?accueil de la grande majorit� de ces personnes. Mais je le r�p�te : des personnes sont l� depuis des mois et des ann�es, en difficult� par absence de places et manque de volont� du Gouvernement ; c?est �vident.

Ceci �tant, elles sont l� et, moi, je dis : il n?est pas acceptable pour nous que ces gens-l� - cela ne d�pend pas de la Ville, c?est vers l?Etat que nous nous tournons -, nous voulons que ces gens-l� soient ajout�s � la liste. Je peux vous en donner la liste nominative, la mission sanitaire les a rencontr�s. Il y a eu des accords de principe avec eux. Si on leur fait des propositions, ils les acceptent. C?est le sens du v?u. Je tiens � pr�ciser cela.

Bien �videmment, nous saluons une nouvelle fois le travail de la F.N.A.R.S., mais aujourd?hui, vous le savez, il y a encore 130 personnes sur le lieu, qui sont recens�es par l?association ?Don Quichotte?, sans compter la soixantaine dont je vous parle et qui sont, elles, ignor�es pour l?instant, non pas de nous, puisque nous les avons recens�es, mais consid�r�es comme non prioritaires.

Comme je suis, avec Mme V�ronique DUBARRY, �lu de ce quartier et que nous y habitons, nous voyons bien, malheureusement, malgr� les efforts des uns et des autres, que la situation est encore extr�mement d�licate, malgr� les avanc�es que vous avez salu�es.

On ne va pas laisser tomber parce que nous, nous sommes, comme vous, en permanence en prise avec ces difficult�s. On ne peut pas laisser les gens ainsi et consid�rer, qu?un pont les s�parant du campement des autres, ceux-l� seront ignor�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme STAMBOULI a indiqu� que la position de l?Ex�cutif �tait favorable au v?u pr�sent�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 1 G).

Février 2007
Débat
Conseil général
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