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2007, Voeu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe “Les Verts” relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe ?Les Verts? relative � l?h�bergement de nuit des mineurs isol�s � la rue.

Mme V�ronique DUBARRY a la parole m�me si elle a d�j� �voqu� ce sujet pr�c�demment.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vais �tre br�ve puisque effectivement vous l?avez dit, nous venons � l?instant d?�voquer cette probl�matique et que comme l?a rappel� Mme Myl�ne STAMBOULI, c?est � de nombreuses reprises que nous en avons parl� ici.

Ce qui a motiv� le d�p�t de ce v?u, par-del� la situation globale d�crite par M. Alain LHOSTIS et moi-m�me dans le 10e arrondissement, c?est une anecdote que je vais vous raconter qui est loin d?�tre anecdotique justement.

Il y a une quinzaine de jours, j?�tais appel�e par une association pr�sente place du Colonel-Fabien puisque vous savez que c?est l� qu?ont lieu les distributions de repas aux personnes en majorit� exil�es pr�sentes dans le 10e arrondissement. J?ai �t� appel�e, non pas pour assister � cette distribution de nourriture, mais parce que se posait un probl�me aux associations pr�sentes sur les lieux, qui �tait un afflux soudain de mineurs (tr�s visiblement mineurs) � Paris, ce soir l�.

Les associations mandat�es pour r�pondre normalement � cette particularit� du 10e arrondissement n?avaient pas les moyens ce soir-l� de r�pondre � cette demande. D?apr�s ce que m?ont expliqu� les responsables de la D.A.S.S. que j?ai eus au t�l�phone un peu plus tard dans la soir�e, ce cas de figure se produit r�guli�rement. La plupart du temps, il y a 4, 5 ou 6 mineurs pr�sents et les associations ont l?h�bergement n�cessaire pour r�pondre � cette demande. Et de temps en temps, il y a 14, 15, 16, 17 mineurs et les associations sont submerg�es. Et je trouve cela inadmissible.

La seule r�ponse qui �tait faite � ce moment-l� �tait de dire que 6 allaient �tre pris en charge et les autres allaient dormir � la rue. On le sait, on l?a �voqu� tout � l?heure, toutes les nuits il y a des dizaines de mineurs qui dorment � la rue, sans aucune protection autre que celle de petits groupes qu?ils essayent de former. C?est � mon sens une v�ritable maltraitance institutionnelle qui commence par l?ignorance de ces enfants perdus dans les squares, les jardins et les gares.

Tout le monde sait pourtant, et je pense que c?est de notori�t� publique maintenant que ces gamins sont en voie de clochardisation. La protection de l?enfance est de la responsabilit� du D�partement et cette protection passe a minima par une mise � l?abri le temps d?une nuit.

C?est la raison pour laquelle je vous soumets ce v?u, que le Conseil de Paris �mette le voeu dans le cadre du dispositif grand froid, que les dispositifs d?h�bergement disposent syst�matiquement d?une unit� sp�cialement d�di�e aux mineurs. De cette fa�on, qu?il y ait des flux ou des reflux dans cette population particuli�re, il y aurait l?h�bergement n�cessaire et ce ne serait pas � 19 heures, � 20 heures ou en a 21 heures que l?on essayera de trouver des solutions de fortune ou du rafistolage de derni�re minute.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous sommes un des d�partements les plus mobilis�s sur la prise en charge des mineurs isol�s �trangers. Nous avons actuellement 735 jeunes pris en charge, dont environ la moiti� sont en contrats jeunes majeurs. Je serais curieuse de savoir ce qui se passe dans un certain nombre d?autres territoires voisins du n�tre.

Nous avons cr�� en 2003 une cellule d�partementale sp�cialis�e dans l?accueil de ces mineurs et depuis quatre ans, avec d?autres d�partements franciliens, nous faisons pression aupr�s du Gouvernement pour que l?accueil et l?accompagnement de ces jeunes deviennent une priorit� nationale, compte tenu de l?extr�me pr�carit� de ces publics.

Une mission avait �t� confi�e au Pr�fet LANDRIEU ; il a remis un rapport en juin 2003, qui est rest� sans suite positive. Il nous a r�unis � nouveau en octobre 2006. Nous avons rappel� les quatre demandes majeures communes aux cinq d�partements franciliens qui ont travaill� ensemble sur ces questions : la mise en place d?une plateforme r�gionale d?accueil et d?�valuation de la situation des jeunes, sous la responsabilit� de l?Etat avant la prise de relais par les aides sociales d�partementales ; la n�cessit� pour ces jeunes de b�n�ficier d?un titre de s�jour et la facilitation de l?acc�s � la nationalit� fran�aise ; la recherche d?un test plus fiable pour la d�termination de leur �ge r�el et des soutiens concrets aux pays d?origine pour pr�venir les d�parts et permettre aux enfants de vivre d�cemment dans leurs familles sans d�racinement, ainsi que le pr�conise la convention internationale des Droits de l?Enfant.

Le Maire de Paris a saisi � nouveau le Gouvernement sur ce sujet, au moment de la discussion sur le projet de loi Protection de l?enfance, pour que le texte int�gre ces pr�occupations et recherche l?harmonisation des pratiques d�partementales. Il y a le dispositif admis, cr�� par l?Etat en 2003 sous la pression des d�partements ; c?est utile car il a permis de limiter par la maraude l?errance de ces jeunes. Mais on voit bien que ce n?est pas suffisant. C?est pourquoi je soutiens votre demande et le voeu que vous pr�sentez pour qu?il y ait des h�bergements sp�cifiquement d�di�s � ces publics dans des conditions de s�curit� et d?accompagnement satisfaisantes.

Je propose que nous votions favorablement votre voeu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 2 G).

Février 2007
Débat
Conseil général
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