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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 25 G relatif � la modification des secteurs de recrutement des coll�ges pour l?ann�e scolaire 2007-2008, sur lequel l?amendement technique n� 5 G et la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule, ont respectivement �t� d�pos�s par l?Ex�cutif et par le groupe ?Les Verts?.

M. BOUTAULT, tout d?abord, a la parole.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Vous savez que depuis la loi de d�centralisation, le D�partement de Paris a d�sormais la responsabilit� de la sectorisation, c?est-�-dire de la carte scolaire des �tablissements du second degr�. C?est donc la deuxi�me ann�e cons�cutive que nous avons � �laborer cette sectorisation et je pense que nous sommes perfectibles en la mati�re. En tout cas, il nous revient la responsabilit� de prendre des mesures pour rem�dier aux nombreux d�s�quilibres entre les diff�rents coll�ges pour lutter contre l?�vitement de certains �tablissements et le contournement trop fr�quent de la sectorisation, c?est-�-dire promouvoir la mixit� sociale. Nous y sommes tous tr�s attach�s dans cette Assembl�e. En tout cas au sein de la majorit�, j?en suis convaincu.

Sur la m�thode, la d�marche employ�e est bien entendu positive puisque les d�cisions prises sont le r�sultat d?un processus de concertation issu de nombreuses r�unions qui mettent en relation les diff�rents partenaires du coll�ge, que ce soit le rectorat, les chefs d?�tablissement, les f�d�rations de parents d?�l�ves et les maires d?arrondissement. Point positif : c?est une vraie concertation et un vrai travail d?�coute.

En revanche, la m�thode comporte quelques �cueils. Notamment, nous sommes face � des blocages tr�s importants qui pr�sentent un risque d?immobilisme face � des situations qui m�riteraient, avec une volont� politique forte, d?�tre modifi�es.

Je veux parler des blocages li�s � la demande de statu quo, alors que la mixit� sociale pourrait �tre largement am�lior�e dans certains coll�ges, comme, par exemple, Fran�ois Villon, dans le 14e arrondissement, Montgolfier, dans le 3e arrondissement, auquel une partie des �l�ves du 2e arrondissement est rattach�e, ou Evariste Galois, dans le 13e arrondissement, ou encore Jean Perrin et Mend�s-France, dans le 20e arrondissement. Ces �tablissements souffrent d?un gros manque de mixit� sociale.

Un autre probl�me qu?il conviendrait d?aborder concerne les cit�s scolaires (coll�ge et lyc�e). Nous sommes face � des blocages � ce point importants qu?� Charlemagne, en particulier, dans le centre de Paris, les lyc�ens manquent de place, tant le coll�ge est convoit�. Nous pourrions am�liorer la situation en supprimant la partie coll�ge de cet �tablissement et en la rattachant � Montgolfier, dans le 3e arrondissement, qui manque de mixit� sociale.

C?est la m�me chose en ce qui concerne Ravel. L?ouverture d?un nouveau coll�ge Colette Besson, dans le 20e arrondissement, pourrait �tre l?occasion de red�finir les secteurs de recrutement de plusieurs coll�ges et de ?redistribuer? les �l�ves du coll�ge Ravel.

Par ailleurs, s?agissant de la volont� politique, il est n�cessaire d?aider plus les �tablissements qui font l?objet de contournements, afin que les familles soient plus dispos�es � respecter la sectorisation. Nous pourrions moduler les dotations de fonctionnement selon la composition sociale des �l�ves de l?�tablissement, afin d?�tablir un indicateur de mixit� sociale, comme cela existe dans d?autres domaines. Et aider ainsi plus certains coll�ges que d?autres.

Puis, nous pourrions ouvrir les options les plus recherch�es dans les �tablissements qui perdent des �l�ves, afin de favoriser la nomination d?enseignants motiv�s en direction de ces coll�ges. Enfin, nous pourrions surtout agir pour plus de transparence, notamment en mati�re de d�coupage des secteurs d?inscription des �l�ves et de d�rogation pour �viter les abus et les in�galit�s.

On peut craindre un manque de clart� dans les crit�res selon lesquels les chefs d?�tablissement ?trient ?les �l�ves qu?ils inscrivent ou une pression des parents sur les maires d?arrondissement.

C?est l?objet du v?u que le groupe ?Les Verts? a d�pos�. Celui-ci demande que soit �labor� un bilan de l?action men�e par notre collectivit�, ces deux derni�res ann�es, afin d?obtenir une meilleure vision des modifications n�cessaires et des outils pour promouvoir une plus grande mixit� sociale et identifier les points et les difficult�s qui entravent cette volont� du D�partement.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

M. VUILLERMOZ renonce � son inscription pour que nos travaux avancent plus rapidement et je l?en remercie.

La parole est � M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je voudrais remercier M. BOUTAULT de son intervention parce qu?il a bien montr� la complexit� du travail qui incombe au Conseil g�n�ral puisque la loi du 13 ao�t 2004 a donn� comp�tence aux Conseils g�n�raux pour la d�finition des p�rim�tres scolaires de recrutement des �l�ves dans les coll�ges. Je rappelle que la carte scolaire, c?est l?op�ration par laquelle on ferme ou on ouvre des classes, on ferme ou on ouvre des divisions. C?est la d�finition des moyens donn�s aux �tablissements, alors que le sujet porte bien ici sur les p�rim�tres.

Nous n?avons qu?une petite partie de la solution et c?est la raison pour laquelle tout est perfectible. Nous ne d�tenons pas la v�rit� universelle. Nous n?avons qu?une partie de la solution car nous devons obligatoirement travailler avec l?Etat qui affecte les �l�ves, qui signe ou ne signe pas les d�rogations et qui, �galement, ma�trise la carte des enseignements.

Et vous l?avez dit tr�s bien tout � l?heure, il est vrai que la r�partition des enseignements est tr�s in�gale. Nous trouvons des options rares, plus recherch�es, au centre et � l?ouest de Paris et beaucoup moins � l?est, ce qui provoque des comportements d?�vitement de certains parents d?�l�ves.

Nous avons, depuis l?ann�e derni�re, entam� une longue concertation avec les chefs d?�tablissement, avec les parents d?�l�ves, avec l?Acad�mie, tout au long de l?ann�e, du printemps jusqu?� la fin de l?ann�e civile.

D�j�, l?ann�e derni�re, en f�vrier 2006, nous avons marqu� les premiers p�rim�tres pour la rentr�e 2006, mais nous avions annonc� dans notre d�lib�ration qu?un certain nombre de r�unions se d�roulerait tout au long de l?ann�e sur certains arrondissements ou autour de certains �tablissements.

Le projet de d�lib�ration qui vous est pr�sent� aujourd?hui comporte les m�mes dispositions. Nous allons travailler sur le 20e arrondissement, sur le centre de Paris, sur le 15e arrondissement et j?en passe. La question de la mixit� sociale est �videmment une question cruciale dans notre r�flexion, en m�me temps que celle des �quilibres des effectifs entre �tablissements.

La solution ne passera pas par la bureaucratie car nous savons bien que nous pouvons dessiner de beaux p�rim�tres? D?ailleurs, je voudrais faire r�f�rence tr�s rapidement � une �mission de t�l�vision. Il y a une semaine, un dimanche soir, un principal de coll�ge s?est fort bien exprim�. Il �tait interrog� et a expliqu� que c?�tait simple : ?Sur le papier, mon p�rim�tre comporte 65 % de familles de classe moyenne et moyenne sup�rieure. Mais, dans mon coll�ge, c?est 25 %?.

Il y a donc �videmment un probl�me majeur qui rel�ve, premi�rement, de la situation de l?�cole publique, c?est-�-dire que son �tablissement est frapp� d?une mauvaise r�putation - il le disait lui-m�me -, et vraisemblablement d?un manque de moyens. Il ne l?a pas dit, mais c?�tait sous-entendu.

Deuxi�mement, de l?attitude de nos concitoyens qui ne souhaitent pas inscrire leurs enfants dans ce coll�ge. Pour cela, soit ils demandent une d�rogation, soit ils s?inscrivent � l?�cole priv�e, soit ils ont des comportements d?�vitement sur des actions illicites.

Il est donc indispensable - et c?est ce que nous avons fait pendant les r�unions de concertation - d?interpeller l?Acad�mie pour que des moyens sp�cifiques soient r�tablis dans les coll�ges, notamment au nord et � l?est de Paris, mais, plus g�n�ralement, en p�riph�rie, du nord jusqu?au sud sud-ouest.

Il faut que des moyens soient r�tablis car je rappelle que sur l?ensemble du territoire, en quatre ans, ce sont 60.000 adultes qui ont disparu des �tablissements publics (enseignants, secr�taires, surveillants, etc.).

Tout cela n?est pas bon pour l?�cole publique et profite tr�s souvent aux �tablissements priv�s. C?est cela qu?il faut d�fendre avec beaucoup d?acharnement et c?est ce � quoi nous avons travaill�.

Nous avan�ons, � petits pas. Je reconnais que, dans certaines situations, il est bien difficile de r�aliser, m�me sur le papier, la mixit� sociale, comme nous le souhaiterions car des �tablissements sont situ�s en c?ur d?�lots et cela nous pose un probl�me. Il y a une r�flexion beaucoup plus profonde, sans doute, � mener et nous continuerons. C?est avec un grand plaisir que je donne un avis favorable car nous vous donnerons tous les �l�ments qui ont pr�sid� et qui pr�sident encore � notre r�flexion. Je prends acte de vos propositions et d?ailleurs j?inviterai les groupes � participer � la r�flexion sur les futures d�finitions de p�rim�tre.

Je rappelle aussi, enfin, sur les conditions d?accueil dans les coll�ges que nous nous inscrivons tr�s clairement dans une dynamique de construction et de restructuration des �tablissements du second degr� des coll�ges. Il y a une r�flexion sur les cit�s mixtes. Nous avons 111 coll�ges aujourd?hui, 31 cit�s mixtes, c?est-�-dire lyc�es et coll�ges. Il n?est pas question, d?une mani�re bureaucratique de dire que l?on va mettre fin tout � coup aux cit�s mixtes. Il n?en est pas question.

La situation que vous avez �voqu�e tout � l?heure sur le 20e, il n?est pas question de fermer le coll�ge Ravel. Ce n?est pas � l?ordre du jour. Mais il est vrai qu?il faudra arriver � un moment o� il faudra scinder dans ces cit�s mixtes le coll�ge et le lyc�e, ne serait-ce que pour des questions de transparence de gestion entre les diff�rentes collectivit�s.

Voil�, Madame la Pr�sidente, en vous priant de m?excuser pour la longueur de ma r�ponse, mais je souhaitais �tre le plus complet possible pour M. BOUTAULT.

Pour conclure, j?�mets un avis favorable � la proposition de v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. Il est dommage que l?ensemble des �lus ne soit pas attentif parce que l?�change est int�ressant et nombreux sont les enjeux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement technique n� 5 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 5 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 3 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 25 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 25 G).

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