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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DRH 1 G - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d?agents du D�partement de Paris qui d�c�deraient du fait du service. - Proposition du Comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2007, DRH 2 G - Modification de l?allocation pr�voyance sant�.

2007, DRH 5 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 636.000 euros.

2007, DRH 6 G - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 773.000 euros.

2007, DRH 7 G - Fixation des dispositions applicables au compte �pargne-temps des agents du D�partement de Paris.

2007, DRH 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre en appel � l?instance engag�e par Mme MAALI.

2007, DSTI 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications.

2006, DSTI 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 4 G - Approbation du contenu et des modalit�s d?attribution d?une convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans un �tablissement public local d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2007, DASCO 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� pass� entre le D�partement de Paris et l?IFAC relatif au dispositif Action coll�giens.

2007, DASCO 10 G - Cr�ation, par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, d?un nouvel �tablissement public local d?enseignement relevant du D�partement de Paris.

2007, DASCO 12 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des coll�ges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2007. - Montant total : 250.000 euros.

2007, DASCO 24 G - Fixation pour 2007 des modalit�s de versement et des �l�ments de calcul des participations financi�res allou�es par le D�partement de Paris aux caisses des �coles pour les coll�ges qu?elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire.

2007, DASCO 28 G - Indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de ses assur�s, M. VILLEDIEU, Mmes CRIBIER et MORVAN, en r�paration des pr�judices subis lors d?un incident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.

2007, DPA 2 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de d�samiantage des sols du coll�ge Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 7 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de couverture de l?aile Longchamp c�t� rue Herran du lyc�e-coll�ge Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 8 G - Approbation des modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � la mise en s�curit� incendie de l?ensemble immobilier Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

2007, DPA 9 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 13 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation d?�tanch�it� et de v�g�talisation des terrasses au coll�ge Jean-Fran�ois Oeben 23, rue de Reuilly (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 15 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations de plomberie au coll�ge Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaire d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

2007, DPA 1 G - Approbation du principe de la passation de march�s � bon de commande pour prestations intellectuelles de g�om�tres relatives � des op�rations relevant du budget d�partemental. - Approbation des modalit�s de passation des deux march�s correspondants.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DDEE 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le Comit� d?expansion �conomique de Paris ?Paris D�veloppement? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007. Montant : 2.245.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DASES 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer pour 2007 les conventions fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour (CAJ) pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparent�es.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention constitutive du GIP Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris afin de modifier le r�gime appliqu� � ses march�s publics.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2007, DASES 33 G - Approbation du dispositif d?agr�ment des accueillants familiaux.

Mmes P�n�lope KOMIT�S et Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

2007, DASES 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l?Association pour la communication, l?espace et la r�insertion des malades alcooliques (ACERMA) sise 22, quai de la Loire (19e). - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d?une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l?exercice 2007 � ladite association.

2007, DASES 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 28 juillet 2006 avec l?association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l?exercice 2007 � l?association ?SAFE? pour son action de r�duction des risques de contamination au VIH et aux h�patites.

2007, DASES 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un projet de d�lib�ration portant autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s publics en qualit� des prestataire pour les activit�s du Laboratoire d?Etude des Particules Inhal�es (L.E.P.I.). - Approbation du tarif des pr�l�vements et des analyses du Laboratoire d?�tude des particules inhal�es (L.E.P.I.).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DDEE 5 G - Approbation de la convention entre le D�partement de Paris et la Commission europ�enne relatif au projet ?Senior Competence? dans le cadre de l?appel � projets ?Approches novatrices en mati�re de gestion du changement? au titre de l?article 6 du r�glement relatif au Fonds social europ�en pour la p�riode de la programmation 2000-2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DF 4 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris � l?association ?Oeuvre Falret? pour le service des int�r�ts et l?amortissement de 4 emprunts d?un montant de 526.530 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DASES 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention avec l?Office Public d?Am�nagement de Construction (OPAC) de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 21.000 euros pour les locaux du centre social d?Espace 19 : Espace Cambrai, situ�s 3 ter, rue de Cambrai (19e).

2007, DPA 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de march� de prestations de services sign� avec la soci�t� Elyo, titulaire mandataire des entreprises group�es conjointes, relatif � l?exploitation et � la maintenance des installations de l?immeuble de la DASES sis 94-96, quai de la Rap�e et 8-10, rue Ledru-Rollin (12e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DPA 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/27-302 relatif au travaux d?am�nagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique dans la Cit� Michelet, 87-91, rue Curial (19e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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