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2007, DVD 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 4 G relatif � la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour la cr�ation et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Madame JEMNI, vous avez la parole.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce projet de d�lib�ration a pour objet la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour la cr�ation et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Effectivement, Madame la Pr�sidente, ces deux arrondissements attendent cette ligne depuis 2002 et se f�licitent enfin de sa mise en service � compter du 15 f�vrier prochain. Le lancement de cette traverse, la traverse Ney-Flandre, t�moigne de l?engagement partag� par la Ville de Paris, la R�gion et le S.T.I.F. de donner aux transports en commun une place plus importante dans nos d�placements.

Ce mini-bus, non polluant, accessible aux personnes � mobilit� r�duite et d?une capacit� de 22 places est d?autant plus important qu?� la lecture de son trac� on r�alise l?ensemble des am�nagements entrepris par la Municipalit� parisienne pour r�nover et d�velopper ces quartiers mal desservis.

Du secteur Goix, en pleins travaux, au jardin d?Eole en cours de livraison, du 104 rue d?Aubervilliers � vocation nationale aux �quipements de proximit� cr��s ou r�nov�s, de la requalification de l?ensemble immobilier Edmond Michelet au nouveau quartier Claude Bernard, cette traverse est d�sormais pour nous le trait d?union de ces lieux.

Plus qu?une ligne de bus, cette traverse qui fonctionnera 7 jours sur 7 sera le moyen d?irriguer l?ensemble de ces quartiers des 18e et 19e arrondissements qui jouxtent le faisceau ferroviaire de la gare de l?Est.

Elle permettra de rompre l?isolement des habitants des quartiers Abeille, Charles-Hermite et Emile-Bollaert, en leur favorisant la desserte de nombreux lieux de vie tels que les �tablissements scolaires, les march�s, les biblioth�ques.

Pour finir, je souhaite f�liciter M. BAUPIN, ainsi que son cabinet et les services de la D.V.D., de la mani�re dont le projet a �t� men�.

Effectivement, ce projet, son trac� et m�me l?implantation des points d?arr�t ont �t� �labor�s en concertation avec les habitants, les associations de ces quartiers, pour r�pondre au mieux � leurs besoins.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il y a toujours une petite ambigu�t� avec ce type de transport que sont les lignes de bus de quartier. Elles sont en effet financ�es pour une part par le S.T.I.F., mais d�s qu?elles sont d�ficitaires, c?est le D�partement et la Ville qui paient.

Jusqu?� maintenant, le S.T.I.F. intervenait pour 40 ou 50 %. Demain, ce ne sera plus que 10 %. Les frais vont revenir essentiellement � la Ville et au D�partement.

On est dans un cas de figure o� ce sont les villes qui ont les moyens de se payer des transports en commun. Les autres auront des difficult�s puisque le S.T.I.F. n?interviendra plus de fa�on tr�s importante.

Cette traverse est n�anmoins tr�s importante car elle va desservir des quartiers qui pour l?instant n?ont pratiquement pas de transport en commun puisque nous savons qu?il n?y a que le PC qui circule sur le boulevard des mar�chaux, le 65 et qu?il n?y a pas de m�tro.

A partir de l�, desservir la rue d?Aubervilliers, la cit� Michelet, la cit� Charles-Ermite, le futur quartier Claude-Bernard - beaucoup de quartiers d?ailleurs dans ce contexte sont des quartiers ?politique de la ville? - est donc quelque chose de tr�s positif et tr�s favorable. J?aurais souhait� qu?une ligne r�guli�re de la R.A.T.P. soit prise directement en charge par le service public et non pas seulement des traverses.

On va maintenant aller de plus en plus vers ce type de transport en commun, c?est-�-dire que ce seront les villes, les d�partements qui se paieront leurs transports en commun et ce ne sera plus directement le service public qui les prendra en charge. Voil� les r�serves que nous formulons, mais encore une fois je suis tr�s satisfait que, dans ces quartiers, il y ait la possibilit� de pouvoir y installer un transport en commun qui sera forc�ment tr�s fr�quent�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Contrairement � mon coll�gue, je ne vais pas dans les restrictions, au contraire, mais je souhaiterais qu?il y en ait davantage. Le 15e arrondissement, le plus grand de Paris, le plus peupl� n?est toujours pas desservi facilement par les transports en commun. De ce fait, il devrait �tre dot�, lui aussi, de bus de quartier afin de faciliter les d�placements de tous ceux qui par l?�ge, le handicap, les charges de famille, verraient leur quotidien facilit� pour traverser cet arrondissement particuli�rement grand.

Mais, dans un premier temps, c?est avec une id�e pr�cise que je relaie � nouveau les demandes des familles de l?arrondissement, � l?occasion des r�unions de r�flexion dans le cadre du bureau des temps. En effet, j?imagine ais�ment que l?on puisse envisager des bus de quartier pour soulager les familles � la sortie de l?�cole et accompagner les enfants en toute s�curit� au stade, au conservatoire ou autres espaces culturels de leurs choix encadr�s par les animateurs. L?objet de ces bus de quartier serait de soulager les familles et aussi de r�duire les d�placements individuels.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.

Je donne la parole � M. BAUPIN pour vous r�pondre.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je voudrais remercier les trois intervenants pour leur contribution. D?abord remercier Mme JEMNI pour tout ce qu?elle a dit de tr�s sympathique sur le travail qui a �t� effectu� lors de l?�laboration de ce projet. Comme elle l?a indiqu�, c?est en compl�te concertation que, comme pour les pr�c�dentes traverses, le trajet, les arr�ts de bus ont �t� d�termin�s avec les conseils de quartier, avec la population. On est sur un travail totalement participatif et ces traverses assurent un service non seulement de compl�mentarit� en termes de transport, mais aussi un service de proximit� pour retisser des liens dans des quartiers qui en ont besoin. C?est un point important dans le choix des parcours et des quartiers concern�s par ces traverses, qui sont mal desservis par les transports collectifs.

Je voudrais pr�ciser que la commission de l?offre de transports du S.T.I.F. a adopt� ce projet � l?unanimit�, ce qui permettra sa mise en service. Je comprends les interrogations de M. Jean VUILLERMOZ, mais pas les formulations qu?il choisit. Je ne vois pas en quoi ces traverses ne seraient pas du service public. Certes, les clefs de r�partition de financement sont diff�rentes entre les diff�rentes collectivit�s et le S.T.I.F. pour ces lignes par rapport aux autres, mais c?est une simple diff�rence de r�partition des financements, mais cela reste du service public. A partir du moment o� c?est financ� par le S.T.I.F., le D�partement, la R�gion, etc., c?est bien du service public. Simplement, c?est vrai qu?il est plus d�centralis� que simplement sous le pilotage du S.T.I.F. C?est la diff�rence.

Cela ne me choque pas par principe. Trouver des clefs de r�partition diff�rentes, c?est un sujet que nous avons d�battu au sein du Syndicat des transports d?Ile-de-France, selon les dessertes de proximit� et les lignes structurantes. Cela fait partie d?une organisation qui, pour l?instant, reste encore � �laborer progressivement, relative � la structuration et la gouvernance des transports publics en Ile-de-France. On a dit des choses hier dans le d�bat sur le Plan de d�placements de Paris, y compris, �ventuellement, sur la cr�ation � terme d?une A.O.P., une autorit� organisatrice de proximit� sur le c?ur de l?agglom�ration. Il faut trouver le juste �quilibre entre ce qui doit relever du niveau r�gional et qui rel�ve donc du Syndicat des transports d?Ile-de-France et ce qui rel�ve plut�t de l?autorit� de proximit�, mais dans les deux cas c?est du service public.

Je voudrais dire � Mme BAUD que, hier, nous avons adopt�, sur proposition de l?Ex�cutif, dans le cadre du Plan de d�placements de Paris, le principe d?un sch�ma directeur des dessertes de proximit� puisque nous avons pu noter au cours du d�bat et de la concertation sur le P.D.P. (concertation qui a eu largement lieu, contrairement � ce que certains ont pu dire hier) des attentes tr�s fortes de dessertes de proximit�. Ce sch�ma directeur va �tre �labor� pour essayer de r�pondre aux besoins et le 15e arrondissement fait partie des arrondissements qui me semblent prioritaires de ce point de vue puisque c?est un arrondissement p�riph�rique et qu?il y a des quartiers qui sont insuffisamment desservis.

Je le redis : on voit bien au travers de l?utilisation qui est faite de ces traverses, que c?est � la fois un service de transport, mais aussi une fa�on diff�rente de vivre le quartier. Gr�ce � ces dessertes de proximit�, ces traverses offrent un service compl�mentaire de transports qui permet vraiment aux habitants de retisser des liens. On voit les gens se parler, l?ambiance est tr�s diff�rente par rapport aux transports collectifs classiques. C?est un atout compl�mentaire tr�s int�ressant par rapport au r�seau classique.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 4 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DVD 4 G).

Février 2007
Débat
Conseil général
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