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2007, DASES 3 G - Mise en oeuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 3 G relatif � la mise en oeuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, si j?interviens sur ce projet de d�lib�ration, c?est pour approuver la loi du 27 juin 2005 qui r�nove le statut des assistants maternels.

Une meilleure formation sanctionn�e par un dipl�me, une valorisation de leur r�mun�ration, des conditions d?agr�ment et des contr�les, une int�gration au sein des �quipes de professionnels existants sont autant d?�l�ments pour assurer la s�curit� de ceux qui sont accueillis et le professionnalisme des personnels qui accueillent � leur domicile.

Cette loi leur donne un v�ritable statut professionnel reconnu et donc valorise cette fonction.

Je souhaite � terme que les m�mes mesures soient propos�es de fa�on syst�matique au personnel embauch� au domicile des familles et alors nous aurons, notamment pour les plus petits, une v�ritable diversit� dans l?offre de garde.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame BAUD, je vais vous r�pondre.

La loi du 27 juin 2005 vient en effet revaloriser le statut des assistants familiaux. C?�tait une n�cessit� car des pratiques diverses avaient cours selon les d�partements.

En l?occurrence, l?aide sociale � l?enfance parisienne emploie au total 936 assistants familiaux dont 61 se trouvent � Paris. C?est une originalit�, car la plupart de nos assistants familiaux r�sident en dehors de Paris. Le pr�sent projet de d�lib�ration vise uniquement les assistants familiaux parisiens. Tous les autres sont soumis aux prix de journ�e fix�s par chacun des d�partements. Nous appliquons les tarifs d�cid�s par les Conseils g�n�raux de r�sidence de nos assistants familiaux.

Nous nous r�jouissons comme vous de l?accroissement de la professionnalisation de ces m�tiers, la revalorisation des minima en mati�re de r�mun�ration, le renforcement des dispositifs de formation et l?importance de conforter la place de l?assistant familial au sein des �quipes professionnelles et des services. Ces mesures s?appliquent � compter du 1er janvier 2007.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 3 G).

Février 2007
Débat
Conseil général
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