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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 20 G relatif � la signature d?une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce.

Vous avez la parole, Madame DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Oui, il s?agit d?un projet de d�lib�ration qui porte sur le renforcement des actions de pr�vention en direction des jeunes en difficult�.

Or, l?Assembl�e nationale a adopt� en premi�re lecture le 5 d�cembre dernier le projet de loi relatif justement � la pr�vention de la d�linquance, projet pr�sent� par Nicolas SARKOZY.

Ce projet est actuellement en cours de deuxi�me lecture � l?Assembl�e et devrait �tre adopt� d�finitivement le 22 f�vrier prochain.

Ce texte a un caract�re particuli�rement r�pressif, s�curitaire et liberticide - je l?ai d�j� dit ici � plusieurs reprises - et il met � bas, par ailleurs, les principes fondamentaux de la protection de l?enfance et l?�loigne toujours un peu plus de la pr�vention dont il semblait pourtant qu?il pr�tendait traiter.

En voulant faire des travailleurs sociaux, des auxiliaires de police par la remise en cause du secret professionnel par l?obligation de signalement qui leur est faite ; en faisant des maires les pivots de la politique de pr�vention en leur donnant le pouvoir de condamner les familles � des stages de responsabilit� parentale, de les convoquer devant un conseil des droits et devoirs, de proc�der � des rappels � l?ordre, d?acc�der � des donn�es confidentielles sur les personnes ; en s?attaquant au droit des mineurs, en alignant des proc�dures concernant les mineurs sur celle des majeurs, en donnant la possibilit� de placement d�s 10 ans en �tablissement sp�cialis� ; en s?attaquant aux droits des malades, en renfor�ant la simplification des proc�dures d?hospitalisation d?office confi�es aux maires ou aux commissaires de police � Paris, en renfor�ant les injections th�rapeutiques et en aggravant les sanctions p�nales pour des d�lits commis sous l?emprise de drogue, ce texte ?fourre-tout? menace directement la pr�vention, le droit du travail, l?�ducation, l?acc�s au soin et les libert�s individuelles.

Toutes ces mesures confirment que ce projet est en r�alit� un v�ritable choix de soci�t� qui rompt avec tout ce que j?estime �tre les principes de solidarit� de notre R�publique.

De nombreuses voix se sont faites entendre contre certains de ces dispositifs.

Nous avons eu l?occasion d?�voquer le fichier ?Eloi? qui �tait la cr�ation d?un fichier national de patients psychiatriques r�put�s dangereux qui a �t� finalement abandonn�.

Le Comit� consultatif national d?�thique s?est prononc� la semaine derni�re contre le d�pistage pr�coce � des fins pr�ventives qui est pr�vu dans ce projet de loi. Il a pr�conis� la plus grande prudence devant la tentation risqu�e de recourir trop fr�quemment aux traitements psychopharmacologiques. Par ailleurs, il s?oppose � toute m�dicalisation de probl�mes qui rel�vent, selon lui, de facteurs li�s � l?environnement social, �conomique et culturel. Bien �videmment, vous vous en doutez, je partage totalement cet avis.

Il s?agit, dans ce projet de loi, finalement d?ent�riner une politique de s�curit� fond�e sur une id�ologie ultra lib�rale de responsabilisation � outrance des individus. Cette id�ologie d�douane notre syst�me social de toute responsabilit� en �vitant consciencieusement de s?interroger sur ce qui fait norme dans notre soci�t� et sur la question de la production des r�gles sociales.

C?est vrai qu?il est tellement plus simple de m�dicaliser un sympt�me plut�t que de remettre en cause le syst�me qui l?a produit. Quand une soci�t� va mal, quand la paix sociale, l?�galit� des chances ne sont plus garantis par un syst�me suffisamment efficace de solidarit� et de redistribution des richesses, quand la souffrance, la col�re s?exprime de fa�on parfois brutale et violente, soit on se donne les moyens d?�couter cette souffrance, comme nous le faisons aujourd?hui en adoptant cette d�lib�ration, soit on fait taire ceux qui souffrent en les enfermant dans une identit� de malades sociaux et bien �videmment, on les r�prime � outrance.

Cette vision du monde, ce projet de soci�t�, je l?ai d�j� dit et je crois que vous partagez cette opinion, ne sont pas les n�tres et c?est pour cela que nous n?aurons de cesse de combattre sans rel�che les postes avanc�s de cette id�ologie. Parler de pr�vention et de s�curit� n?est pas anodin, c?est parler d?un mieux vivre ensemble, c?est parier sur un projet de soci�t� fond� sur l?�galit� des chances, une soci�t� qui accepte l?autre et les autres dans sa diff�rence et dans leurs diff�rences, une soci�t� qui ne stigmatise pas les plus fragiles d?entre nous.

Je l?ai dit, ce projet de loi sera adopt� dans le courant de la semaine prochaine. Je crois qu?� ce moment-l�, il faudra, Madame la Pr�sidente, d?abord que nous apportions tout notre soutien aux professionnels qui manifesteront d?ici l� - cela me para�t �vident, nous l?avons d�j� fait - et par ailleurs que nous devrons � un moment donn�, lorsque cette loi sera vot�e, �galement faire savoir comment nous rentrerons en r�sistance par rapport � ce texte - je l?ai dit et je le r�p�te - liberticide et, � mon avis, d�shonorant franchement notre soci�t� et notre R�publique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame DUBARRY, je partage compl�tement ce que vous avez dit � propos de ce texte.

D?ailleurs, tr�s r�cemment, des psychiatres des h�pitaux faisaient gr�ve pour demander le retrait des articles qui font un amalgame inacceptable entre la maladie mentale et la d�linquance.

Je pense que ce texte est tr�s nocif et, qui plus est, inefficace dans ses principes. Il est aux antipodes de notre vision de la soci�t� et de l?action que nous conduisons � Paris.

Nous avons �t� pr�sents aux c�t�s des professionnels pour d�noncer la nocivit� de ce texte, � diff�rentes occasions.

Je veux simplement indiquer que la d�lib�ration dont nous parlons est plus positive, dans la mesure o� elle porte sur le conventionnement de 11 associations de quartiers qui font un excellent travail, en compl�ment de celui des centres sociaux et des clubs de pr�vention sp�cialis�e. Ces associations offrent de nombreuses activit�s en faveur des pr�adolescents et des familles : loisirs, accompagnement scolaire, sorties familiales, sport, culture. Ce sont des associations de proximit� bien implant�es dans les quartiers et dans la vie locale.

C?est ainsi que nous concevons le soutien que la Ville apporte � la jeunesse parisienne. Dans ce pays il y a une grande m�fiance qui s?exprime � l?�gard de la jeunesse alors que nous devons lui donner tous les moyens d?entrer dans la vie active, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui, de pouvoir acqu�rir son autonomie, de se r�aliser. C?est cela que les jeunes demandent avec pugnacit� et pers�v�rance. Je trouve que les adultes doivent leur faire leur place et leur ouvrir les portes.

Je vous remercie de votre attention.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 20 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 20 G).

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