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2007, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche). - Montant total : 1.278.000 euros.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 14 G relatif � l?attribution de subventions d?�quipement aux coll�ges, sur lequel un amendement technique n� 4 G a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Un mot d?explication de la part de M. FERRAND. Je lui donne la parole.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Tr�s vite. Parce que c?est un amendement qui est tr�s important parce qu?il est relatif au coll�ge Balzac, lequel s?�tait mobilis� l?ann�e derni�re estimant que des moyens lui manquaient.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame de PANAFIEU, nous sommes en train de parler du coll�ge Balzac. Vous pouvez y pr�ter int�r�t !

M. Eric FERRAND, rapporteur. - Je disais donc que cet amendement est important puisqu?il est relatif aux dotations pour le coll�ge Balzac, qui s?�tait manifest� l?ann�e derni�re, souffrant d?un manque de moyens et r�clamant aux diff�rentes collectivit�s que sont la R�gion et le D�partement (puisqu?il s?agit d?une cit� mixte), le r�tablissement d?une dotation de 42.000 euros. Le D�partement a choisi de lui octroyer, pour cette ann�e, une dotation suppl�mentaire de 20.000 euros et a demand� � la R�gion, de son c�t� de faire le m�me effort.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 4 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 4 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 14 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 4 G).

Février 2007
Débat
Conseil général
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