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2007, DASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 52 G sur lequel l?amendement technique n� 1 G a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Cet amendement enregistre des modifications apport�es par la Caisse nationale de solidarit� pour l?autonomie au projet de convention qui vous est soumis.
Vous avez eu le texte de cet amendement technique. Donc, nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 G d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 52 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 52 G).
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Débat
Conseil général