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8 - Vœu présenté par M. BOHBOT et Mme BACH tendant à ce que le coupon de carte "Emeraude" soit remplacé en cas de perte ou de vol


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u pr�sent� par M. BOHBOT et Mme BACH, relatif au remplacement du coupon de la carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol.
C'est M. BOHBOT qui le pr�sente. Vous avez la parole.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'�voquais, � l'instant, lors du d�bat sur les seniors � Paris le probl�me de la carte "Emeraude". C'est un dossier que nous connaissons bien.
Les �lus ind�pendants - Mme BACH, M. DOMINATI et moi-m�me - sont intervenus sur ce dossier en juin dernier aupr�s de Mme HOFFMAN-RISPAL.
Les �lus de l'ancienne opposition et actuelle majorit� s'�taient �galement �mus, lors de la pr�c�dente mandature, de cette absence de remboursement lorsqu'en fait un des b�n�ficiaires perd le ticket de carte "Emeraude".
Nous savons que 120.000 Parisiens en sont b�n�ficiaires et nous savons que le plafond de ressources, pour les personnes �g�es, ou handicap�es domicili�es � Paris, depuis plus de trois ans, est de 13.300 F pour la premi�re �tape, et est de 15.000 F pour la deuxi�me, mais ce ticket n'est pas rembours� en cas de perte ou de vol.
On peut obtenir, dans certaines conditions, un remboursement du coupon aupr�s des centres d'action sociale mais ce remboursement n'est pas automatique.
C'est la raison pour laquelle nous pr�sentons un v?u au Conseil de Paris, demandant que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplac� en cas de perte et de vol.
Ce serait, Monsieur le Pr�sident, un signal fort aujourd'hui lorsque nous d�battons des personnes �g�es � Paris, et nous r�pondrons donc � une v�ritable attente des Parisiennes et des Parisiens.
Il faudrait qu'aujourd'hui on puisse prendre une d�cision d�finitive qui pourrait clore ce dossier qui est important et qui a une incidence financi�re que nous ne sous-estimons pas mais qui, � mon avis, rendrait un grand service � ces 120.000 personnes �g�es.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Je signale � mes coll�gues que ce v?u a �t� r�pertori� par erreur en num�ro 15 du fascicule du Conseil municipal.
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui va r�pondre sur le fond.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Je comprends et, quelque part, je partage le souci de M. BOHBOT, Mme BAC H et M. DOMINATI.
Il est vrai qu'il est d�sastreux, pour une personne �g�e, de perdre son coupon. Le probl�me existe depuis longtemps et nous nous y sommes pench�s en saisissant, suite � votre demande, le 25 juillet dernier, le C.A.S.-V.P. qui a, lui, saisi la R.A.T.P.
Aujourd'hui la R.A.T.P. refuse de nous rembourser ces cartes. C'est le premier point.
Deuxi�me point : c'est qu'en cas de perte - parce que ce sont souvent des pertes, j'en ai beaucoup parl� avec les directeurs et les directrices des sections d'arrondissement du Centre d'action sociale, souvent - 15 jours, voire un mois apr�s, l'usager retrouve le coupon. Or si nous devons payer le renouvellement int�gral de cette carte, c'est 3.500 F pour des gens qui la retrouvent deux ou trois mois apr�s. Je ne peux donc pas vous donner raison aujourd'hui.
D'abord nous avons tous vot�, je l'ai d�j� dit, le mois dernier, un audit portant sur l'ensemble des prestations du C.A.S.-V.P. Il s'av�re que je partage l'avis que Mme CAPELLE a exprim�. Quand j'�tais dans l'opposition - et je l'assume dans la majorit� - je critiquais la non-compatibilit� entre la carte "Paris � domicile" et la carte "Emeraude".
Je pense en effet que certaines maladies invalidantes du bras n'emp�chent pas de se d�placer pour par exemple aller au cin�ma.
Je crois que nous avons tous int�r�t - y compris par souci du bien public - � regarder de tr�s pr�s le pourquoi et le comment.
Un nombre important de gens qui ont perdu leur carte ret�l�phonent trois mois apr�s pour dire qu'ils l'ont retrouv�e. Or, si entre-temps on a d�pens� 3.500 F pour la leur rembourser, c'est peut-�tre un argent que nous pourrions mieux utiliser.
Je ne sais non plus, Monsieur BOHBOT, et c'est une r�flexion que je vous livre un petit peu � haute voix, car je n'ai pas encore tranch�, si nous n'aurions pas int�r�t, pour les personnes d'un certain �ge, � avoir un coupon mensuel plut�t qu'un coupon annuel. Il suffirait qu'il soit adapt�... pour cela, je pense notamment aux personnes de plus de 75 ans.
Cette question existe effectivement mais tr�s souvent, les gens n'y font pas attention, et cela tient peut-�tre � la gratuit�. C'est malheureux � dire, mais c'est ainsi.
Nous devons nous donner les moyens d'attendre les r�sultats de l'audit afin d'y travailler s�rieusement tous ensemble, et d'envisager toutes les possibilit�s d'am�lioration.
Quand aux prestations propos�es par le C.A.S.-V.P., il n'est pas question de les annuler ou de les enlever. Il est question seulement de mieux les r�adapter en compl�ment de l'A.P.A.
L'A.P.A. ouvre de nouvelles possibilit�s. Essayons de mieux am�liorer les choses pour que tout cela puisse r�pondre aux besoins.
En l'�tat actuel des choses, je ne peux accepter votre v?u mais je peux m'engager � y travailler dans l'avenir d�s que nous aurons les r�sultats de l'enqu�te.
Encore un mot : comme cela a �t� signal� ce matin par Mme BALDINI, concernant l'�tat des lieux, c'est l'Inspection g�n�rale qui fera le travail en pr�vision de l'audit.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, pour cette pr�cision.
M. CARESCHE souhaite apporter un compl�ment � la r�ponse de l'Ex�cutif.
M. Christophe CARESCHE. - Nombre d'�lus sont effectivement sensibles � la question pos�e par M. BOHBOT. Mme HOFFMAN-RISPAL a, si j'ai bien compris, r�pondu n�gativement au v?u. Pourrait-elle nous dire si elle est pr�te � s'engager et � nous pr�senter assez rapidement des propositions qui viseraient � remplacer le coupon annuel par le coupon mensuel, ce qui permettrait de r�pondre � cette demande ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE. Pendant que Mme HOFFMAN-RISPAL r�fl�chit, Mme CAPELLE souhaite nous donner une explication de vote, si je comprends bien.
Mme Liliane CAPELLE. - Il se trouve que j'ai d� d�poser ce v?u, sous cette forme, 12 fois. Je ne vois donc pas pourquoi je ne le voterai pas, m�me si je peux comprendre ce que l'on vient de m'expliquer, encore que ! Je r�it�re : on parle de carte mensuelle, tr�s bien, il existe aussi beaucoup de cartes int�grales. Une carte int�grale se bloque ; vous ne pouvez plus vous en servir et elle est rembours�e, je crois, � concurrence de deux fois.
Le probl�me de l'audit n'a rien � voir avec le sujet, que le probl�me de l'audit soit r�el sur toutes les prestations, j'en suis absolument convaincue et je l'ai toujours demand�. Sur ce dossier ce n'est pas un probl�me d'audit, il s'agit "de secouer", excusez-moi d'employer ce langage, la R.A.T.P. C'est tout. Le probl�me est l�. Il faut dire � la R.A.T.P. : cela fait 6 ans que cela dure, vous n'allez pas faire croire aux Parisiens que vous ne pouvez pas faire bloquer une carte qui a �t� perdue ou vol�e !
Je redis ce que j'ai dit : m�me si je vote ce v?u parce qu'il est en coh�rence avec ce que j'ai toujours dit, je regrette n�anmoins que, de l'avoir demand� pendant 6 ans, cela n'ait pas �t� fait et que maintenant on nous pr�sente cela comme le grand progr�s voulu par la droite de cette Assembl�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE. Madame HOFFMAN-RISPAL, je crois qu'il y a un souhait d'�volution.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Je partage compl�tement ce souhait. L'audit, Madame CAPELLE, a quand m�me pour but de mieux conna�tre la r�elle participation des usagers par rapport � tous ces dispositifs, y compris sur les cartes de transport. L'audit sera lanc� fin mars, d�but avril et prendra bien s�r quelques mois.
Parall�lement, � titre personnel, je ne si�ge pas au S.T.I.F., mais la collectivit� parisienne y est repr�sent�e. Nous allons prendre les mesures n�cessaires pour que cette question soit de nouveau abord�e. Je suis li�e par une convention qui a �t� sign�e le 22 mai 1992 entre le Centre d'action sociale, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. concernant ces cartes. Apparemment la R.A.T.P. ne veut rien entendre parce qu'elle gagne de l'argent sur ces cartes. Voil�, c'est la r�alit�.
Je crois vraiment que cela demande qu'on nous laisse un petit peu de temps. Si pendant 20 ans cela n'a pas pu �tre am�lior�, ne me demandez pas en six mois de faire ce que d'autres n'ont pas pu faire en 20 ans, d'autant que le co�t pour des cartes retrouv�es pourrait aller de 50 � 100 millions.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Moi aussi, en tant que membre de l'Ex�cutif, pourrais-je sugg�rer que l'on amende le v?u qui a �t� d�pos� en disant que le Conseil de Paris se rapproche de la R.A.T.P. pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplac� en cas de perte ou de vol ou quelque chose comme cela ?
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Ce serait plut�t le S.T.I.F., mais tr�s franchement nous n�gocions, le C.A.S.-V. P. n�gocie r�guli�rement avec la R.A.T.P. qui, jusqu'� pr�sent, nous a donn� une fin de non-recevoir et je vais vous donner un exemple : nous avons vot� le mois dernier la gratuit� des transports pour les anciens combattants et les veuves de guerre qui �tait au-dessus du bar�me des 13.300 F. La R.A.T.P. a commenc� � nous donner un tarif inacceptable car beaucoup plus important que celui que nous utilisons aujourd'hui en arguant que les 65/75 ans qui ne l'avaient pas jusqu'� pr�sent, l'utilisaient moins que les jeunes. Ils �taient oblig�s de nous augmenter le co�t. C'est vraiment une n�gociation compliqu�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Raison de plus pour l'engager assez vite. Monsieur le Pr�sident S�GUIN, vous souhaitiez intervenir. Je vous donne la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, je crois que votre suggestion d'amender est la bonne suggestion. Cela permettrait � toute l'Assembl�e de voter le v?u, sans pour autant que Mme HOFFMAN-RISPAL ne se retrouve elle-m�me en porte-�-faux, compte tenu de son argumentation qui est impeccable.
Plut�t que de d�signer un coupable, m�me si nous avons des soup�ons forts, le mieux ne serait-il pas de transformer la phrase en disant : "�met le v?u que les solutions techniques soient trouv�es pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplac� en cas de...".
Nous ferons semblant de ne pas avoir compris ce que la R.A.T.P. avait comme int�r�t dans l'affaire.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident S�GUIN, je pense qu'� partir du moment o� il faut n�gocier avec la R.A.T.P. ou le S.T.I.F. autant le faire, mais que les solutions techniques soient trouv�es. Madame HOFFMAN-RISPAL, cela vous convient-il ?
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Tout � fait !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Avec l'accord de l'Ex�cutif, je soumets � l'approbation le v?u amend�. Je r�p�te le texte : "... que les solutions techniques soient trouv�es pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplac� en cas de perte ou de vol".
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. BOHBOT et Mme BACH ainsi amend�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2002, V. 3 G).

Mars 2002
Débat
Conseil général
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