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13 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans les organismes suivants :
- au sein de la Commission d�partementale pour l'attribution de parts de redevances sur les d�bits de tabac (R. 8 G) :
- M. Jacques BRAVO.
- au sein de la Mission r�gionale d'information, d'observation et d'�change sur la pauvret� et l'exclusion sociale en Ile-de-France (R. 9 G) :
- Mme Myl�ne STAMBOULI.
- au sein de l'Assembl�e g�n�rale de l'Observatoire national de l'Action sociale d�centralis�e (R. 10 G) :
- Mme Gis�le STIEVENARD.
- au sein de l'Association gestionnaire des ?uvres sociales du personnel des administration parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) (Assembl�e g�n�rale) (R. 11 G) :
- M. Christophe GIRARD, titulaire, en remplacement de M. Olivier PAG�S, d�sign� le 21 mai 2001, d�missionnaire.
- au sein du Centre hospitalier de Perray-Vaucluse situ� � Epinay-sur-Orge (Essonne) (Conseil d'administration) (R. 12 G) :
- Mme Florence BERTHOUT, en remplacement de Mme Marie-Chantal BACH, d�sign�e le 9 juillet 2001, d�missionnaire.
- au sein du Syndicat interd�partemental pour la gestion des terrains conc�d�s � la S.O.G.A.R.I.S. (Conseil d'administration) (R. 13 G) :
- M. G�rard LEBAN, en remplacement de M. Bernard PONS, d�sign� le 24 avril 2001, d�missionnaire.
Ces d�signations sont adopt�es. (2002, R. 8 G � R. 13 G).

Mars 2002
Débat
Conseil général
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