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11 - 2002, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la charte de partenariat entre le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et le Département de Paris


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 9 G, situ� page 5 de l'ordre du jour, qui autorise le Pr�sident du Conseil de Paris � signer la charte de partenariat entre le Centre r�gional des ?uvres universitaires et scolaires de Paris et le D�partement de Paris.
Mme BROSSEL a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.
Une d�lib�ration similaire est �galement inscrite � l'ordre du jour du Conseil municipal en ce qui concerne la Ville, donc vous comprendrez que mon intervention concerne l'action du D�partement et celle de la Ville.
Tr�s rapidement, cette charte qui nous est propos�e aujourd'hui permet de reposer le probl�me, � savoir que cette Ville ne s'est pas illustr�e, notamment pendant les 24 derni�res ann�es, par une action tr�s volontariste en direction des �tudiants parisiens. Pourtant, on sait que les �tudiants parisiens sont nombreux. Ils mod�lent la physionomie de Paris, ils sont un �l�ment moteur de son dynamisme. Dans ce cadre, les actions entreprises par la nouvelle Municipalit� sont � saluer. Je retiens notamment la cr�ation de logements �tudiants, la mise en place d'un Conseil parisien de la vie �tudiante tout comme l'augmentation du nombre et du montant des bourses d'enseignement sup�rieur et des bourses "Erasmus".
Aujourd'hui, je voulais saluer ce partenariat officialis� par une charte entre le C.R.O.U.S., la Ville et le D�partement, puisque cette charte va bien au-del� des g�n�ralit�s que l'on entend et que l'on �voque souvent � propos des conditions d'�tude des �tudiants. Elle a le m�rite d'aborder l'ensemble des probl�matiques, qui concernent les conditions de vie et non pas uniquement les conditions d'�tude des �tudiants. Ces aspects ont vocation � d�boucher sur des actions concr�tes et nombre d'entre elles sont d�j� budg�t�es dans cette charte.
Les axes de cette politique de la nouvelle Municipalit� sont novateurs parce qu'ils englobent vraiment l'ensemble des probl�matiques des conditions de vie des �tudiants.
Aujourd'hui �tre �tudiant, ce n'est pas seulement �tre inscrit � l'universit� et passer des examens. La vie �tudiante ne correspond plus � une sorte d'�ge d'or que l'on pourrait �voquer. Etre �tudiant aujourd'hui, c'est une r�alit� sociale qui est tout autre. Par exemple, pour 700.000 �tudiants, cela correspond � un jonglage permanent, si vous me permettez cette expression, entre un petit boulot pr�caire, souvent mal pay� comme on en voit dans les "Mc Do" et toutes ces entreprises de restauration rapide, comme on en voit �galement dans les "FNAC" qui sont aujourd'hui en gr�ve et ce n'est pas sans lien ; c'est donc un jonglage entre des cours, des examens, un travail mal pay� au d�triment, g�n�ralement, de sa sant� et de la r�ussite des �tudes.
Un rapport est sorti l'ann�e derni�re. Il a mis en �vidence que les �tudiants salari�s �taient g�n�ralement des �tudiants qui r�ussissaient moins bien leurs �tudes, mettaient plus de temps � obtenir leurs dipl�mes et avaient g�n�ralement des probl�mes de sant� plus lourds. C'est pour ceux qui doutaient que travailler en �tant �tudiant puisse avoir ces impacts.
Etre �tudiant aujourd'hui, c'est aussi �tre log� dans de minuscules chambres de bonne, pour lesquelles on paie un loyer exorbitant pour lequel il faut montrer 40 cautions parentales et payer d'avance 2 � 3 mois de caution ! Quand on est �tudiant �tranger, c'est aussi ne pas �tre accompagn� par les institutions quand on arrive en France, et finalement �tre assez mal accueilli par les institutions. Quand on a peu de ressources personnelles, c'est aussi avoir finalement un faible acc�s � l'ensemble des ressources que poss�de une ville comme Paris telles que les loisirs, le sport et la culture. C'est aussi �tre dans un syst�me, qui ne reconna�t pas le droit � l'autonomie �tudiante et, par exemple, l'UNEF, le principal syndicat �tudiant, aujourd'hui, revendique le fait que les ann�es d'�tude soient int�gr�es dans le calcul des points pour la retraite, reconnaissant ainsi qu'�tre �tudiant, c'est �tre un futur salari� et un futur actif en formation.
Ce point est important, me semble-t-il.
Je voulais me f�liciter de la signature de cette charte et derri�re, de l'action de la Ville en faveur de tous ces sujets, qui constituent le quotidien d'�tudiants. Cette charte aborde d'autres sujets comme la restauration, le logement des �tudiants handicap�s, la sant� etc. etc.
Je voulais m'en f�liciter, comme � chaque fois que la Ville apporte une r�ponse aux questions qui sont pos�es, en mati�re d'autonomie de la jeunesse. Lors des Etats g�n�raux de la vie �tudiante, qui se sont tenus il y a quelques mois, on a bien vu que l'une des questions qui ressortait majoritairement �tait celle de l'autonomie de la jeunesse. Je f�licite que la Ville apporte des r�ponses concr�tes, comme nous l'avions fait quand nous avions vot� en faveur de la participation de la Ville � la carte "Imagin'R".
Je me f�licite que la Ville r�ponde � l'une des aspirations fortes de la jeunesse aujourd'hui, qui est un d�bat important en cette p�riode �lectorale.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La jeunesse m�rite du temps. Je suis curieux d'entendre la r�ponse de M. ASSOULINE. Il en profitera peut-�tre pour pr�senter l'amendement qu'il a d�pos� sur ce projet.
M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission. - Je remercie Mme BROSSEL de son intervention, qui souligne un certain nombre d'actions qui prouvent l'engagement important de la Ville, aujourd'hui, pour la vie �tudiante. Je voulais souligner deux choses en r�ponse. La premi�re chose, c'est que le principal acteur de la vie �tudiante � Paris, comme dans tous les d�partements, est le C.R.O.U.S. Il intervient dans tous les domaines de la vie �tudiante, aussi bien la sant�, que la culture, le sport, la restauration, les caf�t�rias et le logement, et il �tait inconcevable d'avoir une politique globale pour la vie �tudiante � Paris pour la Ville et le D�partement sans discuter, non pas en saucissonnant les probl�mes avec le C.R.O.U.S., mais d'une charte d'ensemble sur cinq ans. C'est la d�marche que j'ai voulu initier il y a six mois qui aboutit � ce document.
Il faut que vous sachiez que c'est une premi�re en France. Il n'y a aucun exemple de partenariat de ce type entre une collectivit� locale et un C.R.O.U.S. Je sais d�j� que c'est popularis� et regard� de pr�s, parce que l'apport des collectivit�s locales avec l'Etat est important pour arriver en compl�ment des interventions de l'Etat, voire m�me intervenir � des endroits o� l'intervention de l'Etat �tait sous-estim�e.
Il y a, vous l'avez vu, et je conclus l�-dessus, trois domaines importants trait�s :
La gestion des logements : 3.000 logements que nous allons construire. Pour l'essentiel, c'est le C.R.O.U.S. qui va les g�rer et, en contrepartie, nous demandons un traitement et une gestion de qualit� avec des petites r�sidences �tudiantes ouvertes sur la ville, des salles qui permettent la sociabilisation des �tudiants et pas des cages � poules, des studios de 17 � 20 m�tres carr�s avec kitchenette et pas des chambres de bonne comme les 2.000 qui existent aujourd'hui avec toilettes dans les couloirs.
Restaurant universitaire : 8 millions pour restaurer des restaurants v�tustes et construire ceux de la Z.A.C. "Rive gauche". Il y a notre participation � la r�novation du centre sportif Jean-Sarailh car le sport est tr�s important.
Je dis un mot sur des avenants qui seront soumis � votre d�lib�ration bient�t. On a jug� qu'il fallait en parler de fa�on g�n�rale dans cette convention parce qu'on travaille concr�tement � faire quelque chose de pr�cis concernant l'accueil des �tudiants �trangers. Nous avons pris l'initiative de cr�er une plate-forme en mettant autour de la table l'ensemble des intervenants, et il y en a beaucoup. La Pr�fecture de police a d�j� commenc� � travailler en r�action � ce que nous lui avons demand� pour am�liorer l'accueil de ce bureau du 15e arrondissement qui souvent est d�cri�.
Et puis le passeport �tudiant. Au lieu de faire un petit carton papier o� on va avoir des tarifs sur les piscines et les gymnases de la Ville de Paris ou les mus�es, nous avons l'ambition, avec les Pr�sidents d'universit�s et le C.R.O.U.S. de faire une carte unique de l'�tudiant qui int�grera l'inscription � l'universit�, mais aussi les biblioth�ques, toutes les prestations C.R.O.U.S. et l'ensemble des prestations de la Ville. Nous avons l'objectif de le faire pour la rentr�e 2003, mais ce partenariat n�cessite des discussions plus approfondies, et l'avenant � cette charte avec le C.R.O.U.S. concernant ce point viendra � la d�lib�ration du Conseil de Paris en temps voulu.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur ASSOULINE. Peut-�tre pouvez-vous dire un mot de l'amendement, r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, que vous avez d�pos�...
M. David ASSOULINE. - C'est un amendement tr�s simple qui sp�cifie le mode de suivi de la convention entre la Ville et le C.R.O.U.S. pr�voyant la cr�ation d'un comit� de suivi paritaire au sein duquel la d�l�gation de la Ville comme la d�l�gation du C.R.O.U.S. devra int�grer les repr�sentants �tudiants.
Le Conseil parisien de la vie �tudiante que nous avons cr��, nous et les �lus �tudiants du C.R.O.U.S. pour que ce comit� de suivi fasse participer selon notre souhait � tous, les �tudiants � l'ensemble de l'ex�cution de cette convention.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur ASSOULINE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par M. ASSOULINE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 9 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DASCO 9 G).

Mars 2002
Débat
Conseil général
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