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3 - 2002, ASES 45 G - Communication relative à la politique de la collectivité parisienne en faveur des personnes âgées


M. LE PR�SIDENT. - J'ouvre maintenant notre d�bat sur la communication concernant les seniors.
Mes chers coll�gues, je crois qu'il est tr�s important pour Paris que notre ordre du jour prioritaire concerne aujourd'hui la question des seniors et surtout de leur place dans notre cit�.
En effet, un Parisien sur 5 a plus de 60 ans et au cours de ces 10 derni�res ann�es, le nombre de personnes de plus de 85 ans a augment� de 15 %.
Ce bond de l'esp�rance de vie constitue �videmment un formidable progr�s � condition que cette long�vit� puisse aller de pair avec des avanc�es qualitatives dans le quotidien de ces personnes. C'est un vrai d�fi : offrir � tous les seniors une r�elle libert� de choix dans leur mode de vie, quels que soient leur �ge, leur �tat de sant� ou leur niveau de revenus. Favoriser l'�galit� devant la vieillesse, faire changer le regard de la soci�t� sur nos a�n�s, telles sont les conditions d'une approche plus moderne et plus adapt�e � leurs attentes.
Quant � la dimension philosophique de ce sujet, je sais qu'elle n'�chappe � personne.
Le r�le, le statut, l'influence reconnus aux anciens contribuent, on le sait bien, � caract�riser une soci�t�.
Dans mon propos, je distinguerai donc trois axes autour desquels peut s'articuler une action renouvel�e : la citoyennet�, la solidarit� et l'autonomie.
Bien vieillir suppose en effet de trouver une place au sein de l'espace social et relationnel.
A Paris, les seniors sont tr�s actifs dans les associations humanitaires, sociales ou culturelles.
Et sur le plan national, 40 % des b�n�voles sont des seniors.
Cette r�alit� traduit bien leur besoin d'investissement, leur engagement dans la cit�.
Dans les 11e et 19e arrondissements a d�j� �t� cr�� avec succ�s un Conseil des anciens.
J'ai donc souhait� que l'adjointe en charge du dossier entame des discussions avec ses homologues dans tous les arrondissements de la Capitale afin d'impulser la mise en oeuvre progressive de telles structures � l'�chelon local et de favoriser le dialogue interg�n�rationnel.
A ce projet s'ajoute notre volont� d'am�liorer l'accompagnement social des personnes �g�es.
Ainsi, les 15 points "Paris-Emeraude" seront progressivement transform�s en centres locaux d'information et de coordination.
L'objectif est de mieux coordonner l'action des diff�rents acteurs.
Gr�ce au travail d'adaptation et de transformation men� en �troite concertation avec l'Etat, plus de la moiti� de ces centres seront mis en place d�s cette ann�e.
Nous cr�ons �galement une antenne "Alma Paris" sp�cialis�e dans le traitement de la maltraitance des personnes �g�es. Ce dispositif sera mis en place au cours du premier semestre 2002.
Elle assurera �coute et assistance et dispensera des conseils personnalis�s en fonction de chaque situation.
Tous les ans, un bilan d'activit� complet sera dress� pour mieux comprendre et mieux suivre l'�volution de ce ph�nom�ne.
Autre enjeu malheureusement minor� ces derni�res ann�es, la situation des Parisiens �g�s d'origine immigr�e.
Au recensement de 1999, leur nombre s'�levait � pr�s de 25.000, dont la moiti� d'origine maghr�bine.
A l'issue de leur vie active beaucoup sont confront�s � des conditions d'existence pr�caires, li�es � l'inconfort �ventuel de leur logement ou aux difficult�s psychologiques qu'entra�ne le passage � la retraite.
En concertation avec tous les partenaires concern�s, la DDASS et le Fond d'Aide sociale notamment, une �tude sera donc men�e au cours de l'ann�e 2002 pour mieux identifier le profil et les besoins de ces personnes.
D�s cette ann�e, nous cr�ons �galement un caf� social dans le 20e arrondissement, rue Kao. Cet espace convivial contribuera en particulier � diffuser une information cibl�e, car il faut aider ces Parisiens dans leurs d�marches aupr�s des pouvoirs publics.
Solidarit� donc, comme l'illustre aussi notre action en direction des personnes �g�es d�pendantes.
Leur nombre augmente fortement � Paris. Aujourd'hui, 30.000 Parisiens de plus de 60 ans sont jug�s "moyennement" ou "tr�s" d�pendants.
L'Allocation personnalis�e d'autonomie permettra de pallier les insuffisances et les in�galit�s de l'ancienne Prestation sp�cifique d�pendance dont seuls 1.800 Parisiens b�n�ficiaient jusqu'� pr�sent.
Cette nouvelle allocation prend en compte � la fois les niveaux de d�pendance et les niveaux de revenu.
Sur ces bases, ce sont potentiellement 10.000 personnes qui seront d�sormais concern�es.
Concr�tement, elle sera vers�e � celles et ceux qui ont besoin d'un soutien pour accomplir les gestes essentiels de la vie � leur domicile ou en �tablissement sp�cialis�.
Un autre levier pour favoriser le maintien au sein d'un environnement familier consiste � dynamiser le secteur des services d'aide � domicile.
Dans cette optique, notre Assembl�e a d�j� approuv� le 17 d�cembre dernier la convention tripartite sign�e entre l'Etat, le D�partement de Paris et les associations d'aide m�nag�re.
Conclue pour trois ans, elle garantira des avanc�es tr�s importantes. Par exemple, un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, la mise � disposition d'ergoth�rapeutes, l'accompagnement psychologique ou encore l'am�lioration de l'information destin�e aux seniors.
Cet effort s'appliquera aussi aux personnes qui vivent en �tablissement.
La nouvelle Municipalit� a pris des engagements tr�s clairs.
D'abord, renforcer les contr�les de qualit� au sein des �tablissements, en particulier sur la mise aux normes des locaux.
Les premi�res conventions ont �t� sign�es en 2001 et progressivement, tous les �tablissements parisiens des secteurs public et priv� seront concern�s par cette proc�dure.
Ensuite, moderniser les 13 r�sidences sant� g�r�es par le C.A.S.-V.P. A ce titre, il faut rappeler que le Conseil de Paris a vot� une premi�re tranche d'investissement de 5,75 millions d'euros qui contribuera justement � l'am�lioration des soins th�rapeutiques et d'hygi�ne mais aussi de l'accueil, de l'animation et de la s�curisation de ces lieux.
Notre projet dessine �galement des perspectives nouvelles dans les conditions de travail des personnels concern�s.
Le protocole d'accord sign� le 4 septembre 2001 par les organisations syndicales r�pond � cette pr�occupation.
Il jette les bases d'une politique de ressources humaines qui favorise les cr�ations de postes, la formation, la promotion et la mobilit� interne des agents. Concr�tement, 140 postes ont �t� cr��s notamment pour palier les absences temporaires.
Et pour compl�ter ce dispositif, la Municipalit� s'engage � cr�er 500 places en unit�s de vie prot�g�e au cours de cette mandature. Celles-ci permettront d'accueillir des r�sidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou souffrant de troubles apparent�s � cette pathologie.
De mani�re globale, nous sommes d'ailleurs conscients de la n�cessit� de d�velopper progressivement les capacit�s d'accueil des �tablissements et d'accro�tre le nombre de places face � une augmentation de la demande qui est inscrite dans les faits.
Pour permettre aux seniors qui le souhaitent de demeurer dans la ville qu'ils aiment, nous allons donc privil�gier la cr�ation de nouveaux �tablissements dans Paris intra-muros. Dans cette perspective, une nouvelle r�sidence de 100 places sera prochainement cr��e dans le 19e arrondissement.
Gr�ce � la mobilisation de tous, j'esp�re que nous pourrons atteindre l'objectif de 300 places nouvelles d'ici � la fin de la mandature.
Citoyennet�, solidarit�, autonomie, mais aussi dialogue et renouveau. Tels sont, mes chers coll�gues, les principes qui inspirent la d�marche de la Municipalit� en direction des seniors. Je tiens � saluer, tout particuli�rement l'adjointe en charge de ce dossier, Dani�le HOFFMAN-RISPAL qui, avec efficacit� et g�n�rosit� - j'en ai des t�moignages r�guliers dans les courriers que je re�ois -, m�ne son action dans un climat tr�s constructif, comme l'illustre le dialogue qu'elle a su initier dans les 20 arrondissements de Paris.
Mes chers coll�gues, la vieillesse ne doit pas �tre une charge pour notre collectivit�, mais bel et bien une richesse. Elle n'est d'ailleurs pas toujours li�e au temps, mais plut�t � l'�tat d'esprit de chacun. C'est ce sentiment qu'exprimait Andr� Gide lorsqu'il disait : "Quand je cesserai de m'indigner, j'aurais commenc� ma vieillesse".
Alors, mes chers coll�gues, faisons preuve d'indignation et d'efficacit� face � l'injustice et � l'indiff�rence, qui frappent encore certains de nos anciens. C'est l'objet et le sens m�me de notre d�bat d'aujourd'hui. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Conform�ment aux d�cisions de la Conf�rence d'organisation, nous allons maintenant entamer le d�bat g�n�ral.
La parole est au premier orateur inscrit, qui est une oratrice, Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Pr�sident, en 2050 il y aura deux fois plus de seniors que de juniors. C'est dire combien le "papy boom" ou le "mamie boom" aura des cons�quences sociales, �conomiques, culturelles et m�me politiques dont nous ne mesurons pas encore aujourd'hui toute l'ampleur.
A travers cette r�alit� un peu r�ductrice des seniors, que vous employez tout au long de votre communication, se cache une r�alit� beaucoup plus complexe puisqu'il y a � la fois des personnes en situation de grande d�pendance, des personnes �g�es fragilis�es qui peuvent n�anmoins rester � leur domicile et, � l'inverse, des retrait�s qui sont hyper actifs.
La question qui nous est aujourd'hui pos�e � travers votre communication est : quel r�le la collectivit� parisienne peut-elle jouer pour garantir la dignit� et l'autonomie des personnes �g�es, autrement dit pour garantir notre propre dignit� et notre propre autonomie, si Dieu nous pr�te vie ? Question annexe, la Ville va-t-elle s'adapter aux exigences de cette population complexe ?
Il n'y a pas de "Bien vivre vieux, Bien vivre mieux", pour reprendre le slogan des seniors, sans une r�elle libert� de choix. La libert� de choix, c'est d'abord l'�gal acc�s aux droits. C'est bien parce que les dispositifs sont complexes et qu'il existe une multiplicit� d'intervenants, sanitaires et sociaux, qui sont souvent un obstacle dans l'acc�s aux droits, que la pr�c�dente municipalit� avait mis en place les points "Paris-Emeraude".
Dans le 1er arrondissement, nous avons le plus ancien d'entre eux, dont l'op�rateur est un C.A.S. Nous avons pu mesurer combien ces points "Paris-Emeraude" sont essentiels dans la mise en r�seau des partenaires du champ g�rontologique ainsi que dans l'accueil et l'information aupr�s des personnes �g�es.
Vous annoncez que ces points "Paris-Emeraude" seront transform�s en C.L.I.C. Ce n'est pas, comme vous le dites insidieusement, pour faire un accueil personnalis� et gratuit quelle que soit l'origine de la demande parce que cela existait d�j� ; ce n'est pas non plus parce que l'on va �largir leur champ, aujourd'hui cantonn� aux domaines sanitaire et social, � d'autres aspects de la vie quotidienne, ce qui est plut�t bien (le logement, le transport) ; c'est en fait parce qu'il y a une circulaire que vous vous �tes bien gard� d'annexer, la circulaire du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination g�rontologique.
Cet oubli est pour le moins f�cheux. Je ne crois pas que ce soit l'effet du hasard. Cette circulaire de 32 pages nous livre des informations essentielles, Monsieur le Pr�sident, sur la fa�on dont les Pouvoirs publics, � travers les C.L.I.C., entendent organiser la prise en charge des personnes �g�es en l'orientant vers le maintien � domicile. Vous dites : "La pr�paration et la transformation de ces structures men�es en �troite concertation avec l'Etat est en voie d'ach�vement".
Les bras m'en tombent ! J'ai appris, la semaine derni�re, que les responsables de C.A.S. ont �t� r�unis pr�cipitamment, et on leur a annonc� la fameuse transformation. C'est un peu court pour la transparence !
Quant � la concertation, la circulaire � laquelle vous ne faites m�me pas r�f�rence pr�voit explicitement l'organisation d'un Comit� de pilotage d�partemental. S'est-il r�uni ? Avec qui, Monsieur le Pr�sident ? C'est un peu court pour la concertation. Ce comit� de pilotage d�partemental a des missions tr�s clairement identifi�es par le Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit� ainsi que le Secr�tariat d'Etat aux personnes �g�es.
Premi�rement, l'�tat des lieux. Deuxi�mement, organiser le maillage en r�seaux des C.L.I.C. Troisi�mement, organiser les op�rations de labellisation, c'est-�-dire d'instruction des dossiers des promoteurs se portant candidats. Quel niveau de labellisation auront les C.L.I.C. sur Paris ? Il y en a trois. Avec quels financements de l'Etat ? Avec quels financements de la collectivit� parisienne, car les concours de l'Etat ne sauraient, bien �videmment, conduire au d�sengagement des autres financeurs institutionnels que sont la Ville, le D�partement, la C.R.A.M., etc. ?
L'Etat doit, au contraire, fortifier leurs apports et consolider leurs engagements. Il nous manque, pour d�battre s�rieusement de cette question qui nous ram�ne � la n�cessaire compl�mentarit� des prises en charge, avouez-le, beaucoup d'�l�ments pour d�battre au fond. La qualit� de l'acc�s aux droits subordonne, pour une large part, l'efficience des prestations qui sont distribu�es. L�, il y a encore beaucoup � dire. Vous revenez sur l'A.P.A. Effectivement, l'A.P.A. a pris le relais de la P.S.D. qui, il faut bien le dire, est syst�matiquement plus favorable dans ses conditions de mise en application � Paris.
Aujourd'hui, ce dont il faudrait d�battre est sa mise en ?uvre effective.
Comment seront recrut�s et sur quels crit�res d'affectation statutaire les personnels ? Comment seront form�s les 35 agents de la D.A.S.E.S. et du C.A.S. de la Ville, qui devront faciliter la mise en ?uvre de l'A.P.A. sur Paris ? Pas de r�ponse.
Deuxi�me souci, les risques de r��quilibrage des autres aides sp�cifiques que la collectivit� parisienne a d�velopp�es au fil des ann�es. Vous faites implicitement allusion, dans votre communication, � ce risque de r��quilibrage. L'"allocation Ville" de Paris, qui assure un minimum de revenus, les cartes "Am�thyste" et "Emeraude", la carte "Paris � domicile" qui ouvre le droit � des prestations � domicile. Voil� que ces aides, qui ont largement donn� satisfaction aux seniors Parisiens, sont point�es du doigt - qui est rarement innocent - par l'audit, l'audit qui n'est pas confi�, une fois de plus, � l'Inspection g�n�rale de la Ville et dont vous ne pr�voyez absolument pas l'articulation avec l'�tat des lieux, qui est obligatoire dans la fameuse circulaire relative aux C.L.I.C. Comme vous nous avez habitu�s � ce que les audits justifient a priori des d�cisions unilat�rales que vous feignez a posteriori de soumettre � l'approbation du Conseil de Paris, l'on peut craindre le pire.
Or c'est de la capacit� � maintenir une palette diversifi�e et compl�mentaire de services que d�pend, pour une large part, le maintien des personnes �g�es � domicile, qui reste beaucoup moins co�teuse pour la collectivit� que l'entr�e en institution. Encore faut-il se donner les moyens d'adapter les logements aux difficult�s qui sont li�es � l'�ge ? Les solutions techniques existent. Elles n'existent d'ailleurs pas que pour les bailleurs sociaux, mais aussi pour le locatif priv� ou les propri�taires occupants modestes. Les financements existent eux aussi. Mais tout ceci est complexe.
Or, vous ne faites pratiquement pas de proposition en la mati�re. Ne pourrions-nous pas explorer deux pistes : d'abord confier aux fameux C.L.I.C. un r�le sp�cifique en mati�re d'information et de coordination. Est-ce qu'on ne pourrait pas �galement confier � la S.I.E.M.P., dans le cadre du Plan d'am�nagement public de lutte contre l'insalubrit� que nous allons examiner tout � l'heure, une mission suppl�mentaire pour adapter aux personnes �g�es une partie des logements dont la S.I.E.M.P. va avoir la charge ?
Lorsque la d�pendance augmente et que le maintien � domicile devient impossible, les personnes �g�es doivent, h�las, entrer en institution.
La qualit� de ce type d'h�bergement est une exigence absolue et je crois que la r�forme de la tarification des E.P.H.A.D., � travers la mise en ?uvre de cahiers des charges tr�s stricts, doit y contribuer pour une large part. Mais cette exigence croissante de qualit� ne doit pas pour autant conduire � minimiser le travail et l'engagement exceptionnel de la plupart des �quipes qui travaillent souvent avec des moyens tr�s insuffisants. Pas un mot pour rendre hommage � leur engagement personnel, pas plus d'ailleurs qu'� celui des services sociaux de la Ville, je le regrette sinc�rement.
La qualit�, pour autant importante qu'elle soit, ne pourra d'ailleurs pas suppl�er la p�nurie. Elle ne date pas d'aujourd'hui cette p�nurie ! Vous proposez un rem�de qui n'est pourtant pas miracle. Il s'agit de recentraliser le dispositif � nouveau comme vous l'avez fait de la Commission d'attribution des logements. C'est un d�tournement caract�ris� de d�mocratie locale, c'est vraiment une mascarade de transparence.
Dans le 1er arrondissement, nous avons cr�� une Commission d'attribution des places en r�sidence pour personnes �g�es, cela se passe tr�s bien. Ces commissions sont ouvertes � l'opposition et c'est beaucoup plus efficace de g�rer les demandes au plus pr�s des besoins et surtout au plus pr�s des urgences.
Enfin, le dernier point c'est celui �videmment de l'int�gration des seniors dans le tissu social car dans le "vivre vieux, vivre mieux" mis en avant par les seniors eux-m�mes, il y a au-del� de l'acc�s aux droits, une exigence d'int�gration pleine et enti�re dans le tissu local.
On se souvient du mot de Victor Hugo d�j� vieillissant sur son rocher de Jersey : "ne rien faire est le bonheur des enfants et le malheur des vieillards". C'est pour cela que la moiti� des effectifs des associations - c'est beaucoup plus que 40 %, les �tudes r�centes nous le disent - sont des seniors.
Mais l'isolement menace toujours. Cet isolement est souvent synonyme d'ins�curit�.
Pourquoi est-ce que vous n'en dites pas un mot dans votre communication, Monsieur le Pr�sident ?
Il y a de nombreux outils, comme la t�l�alarme. Je me souviens que Jean TIBERI avait propos� de doter les personnes �g�es de mobile. Maintenant que le co�t des mobiles est beaucoup moins cher, on pourrait r�fl�chir �galement � cette piste.
Car sans s�curit�, les personnes �g�es ont beaucoup de difficult�s � s'int�grer dans le tissu social.
Evidemment l'autre pendant, c'est le d�veloppement de l'offre culturelle, les initiatives de l'universit� permanente du C.A.S. de la Ville de Paris comme vous le proposez d'ailleurs et les "clubissimos". Mais pourquoi limiter ces derniers � 15 ? Cela va �tre discriminatoire. Je vous sugg�re peut-�tre d'ailleurs, en compl�ment, de verser une part suppl�mentaire de cr�dits d'animation dans les arrondissements pour aider nos a�n�s. Cela me semble pouvoir se justifier puisqu'ils seront en 2050 deux fois plus nombreux que les jeunes.
M. LE PR�SIDENT. - Vous avez d�pass� votre temps de parole, si vous voulez bien conclure...
Mme Florence BERTHOUT. - A nous de jouer � fond et sans arri�re-pens�e la logique du dialogue interg�n�rationnel. Je ne pense pas qu'il doive se jouer dans le conseil des anciens seulement. Dans le 1er arrondissement, nous associons les seniors � chaque fois que cela est possible : dans les comit�s de quartier et dans les groupes de travail du contrat local de s�curit�.
Au-del� d'un catalogue de prestations qui d'ailleurs, pour bon nombre d'entre elles, �taient d�j� existantes, le Conseil de Paris aurait pu r�fl�chir � partir d'ailleurs de la circulaire sur les C.L.I.C. sur la n�cessaire promotion d'une organisation efficace des prises en charge. Ce n'est pas le cas, et je le regrette. Je ne crois pas que les perspectives que vous dressez dont beaucoup ne sont pas d�nu�es d'arri�re-pens�es politiciennes, comme la Commission d'attribution ou les audits, permettront de bien vivre sa vieillesse et d'avoir une vraie libert� de choix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
M. LE PR�SIDENT. - Je demande � nos coll�gues d'�tre attentifs aux interventions. Je souhaite que, sur ce sujet important, on �coute tout le monde.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, cette communication marque une volont� politique forte.
Volont� de prendre en compte les �volutions des besoins des personnes �g�es, de respecter leur libert� de choix dans leur mode de vie, de leur garantir l'effort de solidarit� de la collectivit�, de leur permettre, comme tout un chacun, d'exercer leur autonomie plut�t que de les prendre en charge.
C'est � la lumi�re de cette volont� que sont revisit�es les actions existantes pour les faire �voluer. Des sommes importantes �taient consacr�es par la pr�c�dente Municipalit� aux personnes �g�es. Aujourd'hui cet effort se prolonge et s'amplifie vers tout ce qui va favoriser leur autonomie, leur insertion dans la vie locale.
Un exemple que vient de citer Mme BERTHOUT : la transformation des points "Paris-Emeraude" en lieux de proximit� r�pondant � l'ensemble des besoins de la personne dans une approche globale, incluant l'acc�s aux droits. Je ne vois pas pourquoi elle nous reproche d'appliquer avec dynamisme une circulaire que nous trouvons tout � fait b�n�fique.
La communication est tr�s riche et je n'insisterai que sur quelques points :
La dignit� et la citoyennet� sont au c?ur de cette d�marche. Bien s�r, il faut continuer � am�liorer, � diversifier l'acc�s aux activit�s, aux loisirs, � lutter contre la solitude voire contre la maltraitance.
Mais nous avons � insister plus encore sur l'intervention citoyenne. Que serait le monde associatif � Paris sans les retrait�s qui, en grande partie, le font vivre ? Cet aspect, vous l'avez soulign�, comme la volont� d'�tendre l'exp�rience des conseils d'anciens dans d'autres arrondissements.
Les retrait�s sont capables de mettre � disposition de toute la soci�t� leurs connaissances et exp�riences accumul�es, leur disponibilit�, leur d�sir de se rendre utiles, de transmettre leur savoir, leur m�moire.
Aussi, au-del� du soutien aux activit�s associatives, la Ville devrait �tre moteur dans l'organisation de ce r�le social, pour que les retrait�s interviennent dans des lieux institutionnels, les �coles, les h�pitaux et bien d'autres, afin que leurs acquis, leurs comp�tences servent aux enfants, aux malades.
Bien s�r cela suppose un encadrement, voire des formations, mais cela vaudrait la peine de s'y engager. Une proposition que je vous fais : mettre au travail une �quipe universitaire pour voir comment la Ville pourrait contribuer � un tel projet. Il y a beaucoup � inventer dans ce domaine et l'attente est forte de leur part de se rendre socialement utiles.
Dignit� veut dire aussi conditions de vie dignes.
90 % des personnes �g�es vivent � domicile. Aussi nous devons accorder une grande importance � ce qu'elles puissent y rester tant qu'elles le souhaitent et ceci dans des conditions qui leur assurent dignit� et lien social.
L'adaptation des logements, soit par des travaux, soit par des �changes de logements, est une des dispositions pr�vues par vous-m�me et ce serait vraiment utile.
Aujourd'hui combien de personnes demandent aux bailleurs sociaux d'�changer leur logement devenu trop grand et soit, ils n'ont pas de r�ponse, soit on leur propose du logement plus petit mais plus cher.
Vraiment, il y a quelque chose � faire avec les bailleurs. Ce probl�me ne se pose pas que pour les personnes �g�es. Cela se pose fortement puisque leur logement est trop grand apr�s le d�part de leur famille.
Il faut aussi accorder une grande attention aux personnes �g�es qui vivent nombreuses dans le parc social de fait, pour beaucoup depuis tr�s longtemps, et qui sont sans d�fense devant la disparition progressive de ce parc. Nous devons les prot�ger de ces �victions par des promoteurs peu scrupuleux, comme c'est le cas aujourd'hui rue Pierre-Bayle dans le 20e arrondissement. Le Conseil d'arrondissement a d'ailleurs adopt� un v?u dans ce sens.
La politique men�e en terme d'aide m�nag�re est �videmment d�cisive pour le maintien � domicile. L'effort fait aujourd'hui pour l'am�liorer est important. Nous avons vot� r�cemment des dispositions l�-dessus. Ces efforts sont notables pour la formation de ces personnels surtout � la r�alit� psychologique de la personne �g�e. Mais la valorisation du r�le des personnels, la reconnaissance de leur m�tier, une r�mun�ration correcte sont des conditions pour que les personnes �g�es b�n�ficient pleinement de ce service.
Vous insistez, � juste titre, Monsieur le Pr�sident, sur la n�cessit� de disposer d'h�bergement provisoire en sortie d'h�pital ou en attente de maison de retraite, ou pendant des p�riodes d'indisponibilit� des familles. C'est une disposition tout � fait essentielle, qui �viterait bien des angoisses, voire des drames et qui permettrait de lib�rer des lits d'h�pitaux dont ce n'est pas la fonction.
D'ailleurs le plan strat�gique de l'A.P.-H.P. int�gre cette dimension en exp�rimentant la gestion de services de soins infirmiers � domicile, l'hospitalisation � domicile, les soins de suite et de r�adaptation. La volont� de travailler en partenariat avec les collectivit�s locales est affirm�e dans le plan de l'A.P.-H.P. Et je pense que nous r�pondons � cette proposition avec conviction.
Quand la personne ne peut plus continuer � vivre � domicile, notre collectivit� dispose pour elle de ces r�sidences. Evidemment les probl�mes des r�sidences sont connus, il n'y a pas assez de places, vu l'augmentation de la population des plus �g�s et les r�sidences services ne sont pas pr�vues pour accueillir en nombre des personnes tr�s d�pendantes, comme c'est le cas aujourd'hui.
De plus, et vous le soulignez, nombre de ces r�sidences ont �t� construites en banlieue, isolant encore plus la personne �g�e, rendant difficile pour la famille une pr�sence r�guli�re aupr�s d'elle. De l� des souffrances suppl�mentaires et une aggravation de la sant� mentale de la personne. Je vous en parle pour l'avoir v�cu dans ma propre famille, et il faut tout faire pour maintenir les liens de proximit�.
Un mot sur une excellente innovation que vous mettez en place : les unit�s de vie pour personnes en grande d�pendance dans les r�sidences services. En revanche, et Mme HOFFMAN-RISPAL le sait bien, car elle a re�u cette situation en h�ritage, il y a un manque criant de personnel dans l'ensemble des r�sidences, les conditions de travail sont tr�s d�grad�es et cela compromet la dignit� des personnes. Comment parler de dignit� quand la toilette de la personne �g�e doit �tre faite dans un temps record, sans pouvoir tenir compte de son propre rythme ?
J'ajouterais qu'il y a une grande difficult� � faire �voluer le C.A.S.-V.P. sur ses rapports avec les personnels dans chaque �tablissement, sur leur prise en compte. Personnellement je n'obtiens aucune r�ponse � mes courriers l�-dessus, qu'il s'agisse de questions ou de propositions. Je pense qu'il faut changer, il faut absolument faire bouger le C.A.S.-V.P., qu'il se d�cide � entrer dans le dialogue.
Un mot sur les personnes �g�es d'origine immigr�e, dont vous avez soulign� assez fortement dans votre rapport l'importance. 70 % sont des hommes, vivant surtout dans des quartiers "politique de la ville", en foyers ou h�tels meubl�s. Leur lot c'est quoi ? Isolement, solitude, h�bergement pr�caire, probl�mes de sant� (c'est le plus souvent aux urgences que l'on d�couvre un probl�me de sant� lourd chez ces personnes), non-acc�s aux droits par m�connaissance, mais aussi par fiert�.
C'est pour cela que cette initiative originale qui est en train de se monter dans le Bas-Belleville, avec le caf� social, qui est un lieu d'�coute et de confiance, pour recr�er la solidarit�, informer la personne, assurer son acc�s aux droits, favoriser m�moire et lien interg�n�rationnel. Je pense que cette exp�rience nous devons l'observer et tr�s probablement serons-nous amen�s � l'�tendre � d'autres quartiers.
Pour beaucoup de ces dispositions, qu'il s'agisse des places en r�sidence, de logements en diffus pour des personnes autonomes, de l'am�nagement m�me de l'espace urbain, de la voirie, somme toute de la place accord�e � la personne �g�e dans la ville, le Plan local d'urbanisme en cours de d�finition va �tre un outil, un moyen de traduction concr�te de la politique municipale dans un sch�ma urbain.
Je terminerai quand m�me par un b�mol : cette volont� municipale risque de se heurter � des difficult�s qui ne rel�vent pas de son champ de comp�tences, mais qui touchent de plein fouet les retrait�s.
Il s'agit d'une part de ce qu'il est convenu d'appeler la ma�trise des d�penses de sant�, qui a des cons�quences lourdes sur les personnes �g�es, consommatrices de prestations de sant�. Les charges qu'elles ont � assumer pour b�n�ficier de couvertures compl�mentaires, mutualistes ou autres, augmentent fortement et le d�veloppement de la m�decine de secteur 2 � Paris aggrave encore cette situation. Maintenant cela concerne une grande partie des m�decins.
D'autre part, la r�forme du syst�me de retraite, son calcul sur les 25 meilleures ann�es, l'allongement de la dur�e de cotisation, aboutissent � une paup�risation des nouveaux retrait�s. Si des dispositions rem�diant � cette �volution ne sont pas prises au niveau gouvernemental, il est �vident que cette paup�risation va s'�tendre et que la Ville de Paris aura � y faire face dans les ann�es qui viennent, sur une grande �chelle, en termes d'aide sociale.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup de cette excellente intervention et en plus d'avoir tenu votre temps de parole. C'est merveilleux.
La parole est � Mme BALDINI.
Mme V�ronique BALDINI. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, vous nous pr�sentez aujourd'hui une communication sur les seniors � Paris.
Nous faisons le m�me constat que vous, notamment lorsque vous �crivez qu'il faut laisser le libre choix, car c'est bien cet aspect qui est pour nous lib�raux indispensable � tout �panouissement de la personne, m�me au-del� de 60 ans.
Pour revenir � la communication elle-m�me, vous semblez d�couvrir cette population et encore une fois vous laissez supposer "qu'heureusement que vous �tes l� o� vous �tes aujourd'hui, car rien n'avait �t� fait jusqu'� pr�sent".
Mais cela est faux, la pr�c�dente Municipalit� avait beaucoup ?uvr� pour les personnes du 3e �ge en mettant en place par exemple les points "Emeraude", ainsi que la carte du m�me nom, pour leur faciliter les transports.
Ce que vous proposez aujourd'hui n'a rien d'exceptionnel puisque ce n'est qu'un changement de nom pour les points "Emeraude", qui deviennent des C.L.I.C. Je trouvais qu'il �tait plus sympathique de dire carte "Emeraude". Vous ne faites rien d'exceptionnel disais-je, car vous ne faites qu'appliquer la loi qui vous impose ces modifications. Et l� nous sommes d��us car la Ville de Paris se doit d'�tre plus inventive.
Cependant, il y a, je le reconnais, une grande nouveaut�, il faut aller � la page 5 et l�, bonheur, nous retrouvons enfin l'un de vos atouts ma�tres dans le jeu municipal parisien : la cr�ation d'un Conseil parisien des anciens. Apr�s celui des jeunes, celui des r�sidents non communautaires, il fallait bien satisfaire votre Vice-pr�sidente et lui octroyer le bon point donnant droit � la cr�ation d'un conseil bien � elle.
Vous continuez � saucissonner les Parisiens, vous persistez dans la culture socialiste de la division ; vous superposez des strates suppl�mentaires � des organisations qui existent d�j�. Votre �lan collectiviste montre votre peu de confiance en le dynamisme des personnes et des structures en place et en leurs capacit�s cr�atrices.
Or, dans ce domaine, ce qu'il faut faire, c'est exactement l'inverse ; ce n'est pas un Conseil des anciens, c'est un Conseil interg�n�rationnel qui permette de se rassembler, de se conna�tre, de se comprendre, enfin d'�changer pour progresser et agir pour le bien de la population dans son ensemble. C'est, je le croyais, une des t�ches de notre Assembl�e puisque nous avons �t� �lus pour repr�senter le peuple de Paris dans sa diversit� et je commence � �tre irrit�e de la cr�ation de ces diff�rents conseils qui en r�alit� nous doublonnent.
M. LE PR�SIDENT. - Ecoutez l'oratrice !
Mme V�ronique BALDINI. - Les seniors sont de vrais adultes responsables et ce qu'ils souhaitent le plus, c'est de pouvoir vivre libres, en restant le plus longtemps possible � leur domicile. Ceci suppose de faciliter l'accessibilit� et de subventionner des travaux d'adaptation des logements sociaux ou priv�s, que les occupants soient propri�taires ou locataires, de g�n�raliser la t�l�surveillance et de maintenir les relations avec le voisinage en d�veloppant par exemple les liens entre les �coles maternelles et primaires.
Mais le maintien � domicile suppose surtout que les personnes �g�es ne vivent pas avec un sentiment d'ins�curit�. Or, � les �couter, force est de constater que ces personnes ont peur : peur de sortir, peur de rester chez elles et crainte des gens qui frappent � leur porte.
Elles sont rendues extr�mement fragilis�es par cette situation inqui�tante et ce climat g�n�ral de laxisme, de non �coute et de trop grande permissivit�. Les chiffres le prouvent, ce sentiment est une r�alit� : durant l'ann�e 1999/2000 le probl�me des vols commis � l'encontre des personnes �g�es a connu une progression de 5,65 % sur l'ensemble de la France et bien s�r Paris n'�chappe pas � cette triste tendance. Il est urgent de renforcer l� encore la pr�sence polici�re et de mettre en ?uvre des mesures sp�cifiques afin de s�curiser nos seniors et �viter la d�rive de la "ghetto�sation".
Il faut �tre inventif, disais-je au d�but de mon intervention, aussi vais-je vous faire quelques propositions dans le cadre d'une politique d'aide � l'autonomie des personnes �g�es.
En ce qui concerne le maintien � domicile, il faut mettre en place un espace-services � domicile dans chaque mairie, qui, sur simple appel t�l�phonique, prendrait en charge gr�ce � des coursiers les courses, livraisons de m�dicaments, de livres, de disques, qui �galement organiserait des services � domicile comme la coiffure, la p�dicure et d'autres services. Ce service pourrait �galement aider les seniors dans leurs relations avec l'administration, � remplir des papiers.
Enfin, il faudrait revoir le statut de l'aide m�nag�re et celui de l'aide-soignante pour qu'elles puissent l'une ou l'autre effectuer l'ensemble des t�ches, c'est-�-dire toilette, m�nage et ainsi �viter la multiplication des intervenants � domicile.
Une autre suggestion serait de cr�er dans les maisons de retraite non m�dicalis�es des haltes-garderies pour des jeunes enfants qui seraient gard�s par des mamies ou des papis, ce qui permettrait de valoriser les uns, d'appr�hender de nouveaux apprentissages pour les autres ; en un mot, utilit� et �changes positifs pour tous.
En esp�rant que ces propositions sauront retenir votre attention, je voudrais en conclusion vous rappeler que le sujet le plus important pour les seniors, leur pr�occupation principale est la question des retraites. Si ce probl�me avait �t� trait� ces derni�res ann�es, nous n'aurions peut-�tre pas � rassurer quotidiennement et � prendre en charge un certain nombre de nos concitoyens inquiets.
En �cho � la phrase si l�g�re et d'un optimisme de salon, de Paul L�autaud, cit�e en exergue de votre communication, il nous revient plut�t une peur sourde : "J'ai peur, peur de vieillir, une peur de tous les instants".
Merci.
M. LE PR�SIDENT. - La phrase est belle !
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, pass� l'�ge de la retraite, les Parisiens sont deux fois plus nombreux � quitter leur ville que ne le font les retrait�s vivant en province. Preuve s'il en �tait besoin que la Capitale n'est pas adapt�e aux personnes �g�es et ce en �pit de toutes les attentions avec lesquelles l'ancienne Municipalit� depuis 25 ans les a artificiellement combl�es. Les plus de 75 ans repr�sentent 75.000 personnes et la part des plus de 85 ans va grandissant. C'est donc un dossier tr�s important et je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, pour cette communication et le d�bat qui s'ensuit.
Il est difficile - c'est vrai que la phrase �tait belle - pour beaucoup de parler de l'�ge car cela nous renvoie directement vers notre propre vieillesse et quelquefois cela fait peur. Et pourtant, comme nous avons besoin de ces personnes porteuses de notre histoire ! Elles sont un des maillons essentiels de ce que l'on appelle le lien social.
Dans votre communication, il existe ind�niablement une approche diff�rente des seniors, quel que soit leur �tat de sant� ou de d�pendance.
Vieillesse ne veut pas forc�ment dire abandon de toute possibilit� d'agir dans la cit�. C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez me pr�ciser certains points et m'apporter des �claircissements sur des projets que vous �noncez.
En ce qui concerne notamment les points "Paris-Emeraude", qui doivent �tre transform�s en Centres locaux d'information et de coordination, plus de la moiti� des C.L.I.C. pourraient �tre labellis�s d�s 2002 apr�s approbation du dispositif par le Conseil de Paris. L'id�e �tant de r�aliser le pendant des points "Information jeunesse" qui ont prouv� leur utilit�.
Cette d�marche va �videmment dans le bon sens, mais je crains de n'avoir pas bien compris sur quels crit�res certains points "Paris-Emeraude" ont d�j� �t� labellis�s C.L.I.C., et j'aimerais que vous puissiez me l'expliquer.
Allocation "Ville de Paris", cartes "Am�thyste" et "Emeraude", en passant par la carte "Paris � domicile" les prestations offertes par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris feront l'objet d'un audit, c'est une bonne nouvelle puisque pendant 6 ans, j'ai demand� qu'il soit mis fin � cette pratique qui consistait � empiler les prestations dans le but de multiplier les effets d'annonce sans que l'on puisse mesurer la r�alit� ni l'efficacit� des services ainsi offerts, pas plus d'ailleurs que la coh�rence du dispositif dans sa globalit�.
J'aimerais donc savoir si des orientations ont d'ores et d�j� �t� retenues et si vous pouvez me dire dans combien de temps nous serons soumises les premi�res propositions concr�tes.
J'en profite pour vous rappeler une demande r�currente concernant le refus d'attribuer des cartes de transport � celles et ceux qui sont d�tenteurs de la carte "Paris � domicile". Cela peut se comprendre dans le cas des personnes qui ne peuvent pas du tout se mouvoir mais lorsqu'il s'agit, par exemple, de retrait�s cardiaques, cela semble tout � fait incompr�hensible.
En ce qui concerne l'amendement d�pos� par "Ensemble pour Paris", au sujet du remplacement de la carte "Emeraude", �videmment je suis d'accord, l'ayant demand� peut-�tre une douzaine de fois avec les autres �lus de l'ancienne minorit�, mais alors pourquoi ne pas l'avoir fait pendant la pr�c�dente mandature ? C'est quand m�me tout � fait surprenant. Il faudrait maintenant que nous faisions ce que vous n'avez pas fait ! Je suis vraiment stup�faite !
Je r�it�re cette demande et j'ai toujours dit que je ne demande pas au C.A.S. de prendre cela en charge financi�rement. Je demande - et cela doit �tre possible � une �poque o� il y a beaucoup de techniciens de l'informatique ici - que la R.A.T.P. r�fl�chisse au syst�me d'une carte int�grale qui puisse se bloquer ; cela fait 6 ans que nous le demandons et vous arrivez tr�s contents... !
Cette am�lioration tant attendue par de nombreuses personnes �g�es, il est donc de notre devoir de la mettre en oeuvre. Je parle l� des deux-points que j'ai �voqu�s.
La convention portant sur l'am�lioration et la diversification des services d'aide � domicile fera de Paris un d�partement pilote dans l'application de l'aide personnalis�e � l'autonomie. C'est tr�s important et pour r�ussir cette mission, l'aide de l'Etat est indispensable. A la lecture de la communication, il semblerait que rien ne soit vraiment totalement d�cid� puisque l'engagement financier de l'Etat figure au conditionnel.
Si je m'inqui�te de cette situation, c'est que cette convention doit permettre un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365.
Or, cela n�cessite des moyens en personnels, car sans des auxiliaires de vie en nombre suffisant, les buts recherch�s ne seront pas atteints et dans ce domaine cela n'est pas acceptable. Non seulement le nombre, mais �videmment la qualification et le statut ; je ne comprends pas qu'il y ait encore des gens qui effectuent un travail aussi difficile avec des statuts aussi pr�caires.
Un mot sur l'adaptation des logements pour permettre � ceux qui l�gitimement veulent rester chez eux de vivre confortablement ; c'est un facteur important pour retarder les placements en institution. C'est pourquoi j'aimerais obtenir des renseignements pr�cis sur les mesures et leur financement pour prendre en charge les frais de transformation et d'am�lioration dans les logements voire les parties communes, je pense notamment au probl�me des ascenseurs.
En ce qui concerne les structures innovantes interm�diaires telles que les centres d'accueil de jour et les unit�s d'h�bergement temporaires, on mesure l� encore, Mesdames et Messieurs de la minorit�, l'ampleur des retards accumul�s par l'ancienne �quipe. Avec 35 places d'accueil de jour pour tout Paris, nous sommes encore loin du compte.
J'ai bien not� votre appel � projet et cela est une d�marche int�ressante, mais il convient maintenant de passer � une phase active de r�alisation, trop de temps a d�j� �t� perdu.
Pour les personnes �g�es d�pendantes, il est pr�visible que le nombre de places n�cessaires augmentera consid�rablement � partir de 2010. La qualit� de la prise en charge des �quipements, notamment en r�sidences services ou en r�sidences appartements va �tre am�lior�e. Il n'est que temps !
Certains �taient dans un tel �tat que cela en �tait ind�cent. Bien �videmment, des lits seront ferm�s pendant la dur�e des travaux, et tous ne seront pas r�ouverts apr�s. Idem pour les r�sidences sant�, alors que nous manquons d�j� cruellement de lits et de lits de suite.
Les restructurations se poursuivront jusqu'en 2006. Les travaux, je le r�p�te, sont indispensables. Cependant, je suis inqui�te du devenir des r�sidents. Quelles solutions sont pr�vues pour les accueillir dans Paris pendant cette p�riode ?
L'effort � faire pour d�velopper le nombre de places dans Paris intra-muros est immense. Il faut � tout prix �viter que des Parisiens soient hospitalis�s en moyen s�jour, puis fatalement en long s�jour en banlieue.
Un tiers de ceux qui sont dans cette situation meurent, car les liens familiaux se distendent et les m�decins savent � quel point il est indispensable de maintenir au maximum les personnes �g�es en relation avec leur entourage.
Plut�t que de grandes structures d�shumanis�es, d'autres solutions pourraient �tre exp�riment�es. Je peux en particulier penser � une convention qui pourrait �tre pass�e avec l'A.P.-H.P. pour que des logements soient am�nag�s en unit�s de vie dans les rez-de-chauss�e des immeubles.
Cela impliquerait aussi les bailleurs sociaux. Ce serait un partenariat qui assurerait ainsi un suivi m�dical d'une mani�re d�concentr�e. Ce serait une hospitalisation � domicile � visage humain, et nous nous situerions tout � fait dans le cadre de la mixit� g�n�rationnelle que vous dites vouloir d�velopper puisque ces implantations pourraient �tre int�gr�es dans des programmes immobiliers de la Ville.
N�anmoins les structures plus importantes sont n�cessaires et l'annonce de la nouvelle r�sidence de 100 places sur l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold est une bonne nouvelle.
Il s'agit l� de donner corps � un vieux projet.
D'autres sont-ils � l'�tude ?
L'argent est souvent un frein pour une admission en �tablissement et votre proposition, concernant l'habilitation � l'aide l�gale des �tablissements du secteur lucratif me para�t �tre judicieuse.
J'aimerais savoir o� vous en �tes pr�cis�ment dans votre d�marche. Je me suis d�j� exprim�e sur la constitution des commissions d'attribution des logements directement g�r�s par le C.A.S.-V.P. Si celles-ci garantissent la transparence dans les d�signations, il me semble que leur mise en place sera ou pourra �tre source de nombreux retards car ce n'est pas du logement ordinaire.
En effet, les retrait�s veulent rester dans leurs arrondissements voire leurs quartiers. Chaque logement vide correspond, pour eux, � un d�c�s et psychologiquement il faut donc qu'ils soient remis en location le plus rapidement possible.
De la m�me mani�re, l'entretien des r�sidences doit �tre une priorit�...
M. LE PR�SIDENT. - Madame CAPELLE, vous avez d�pass� votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - ... et m�me si des am�liorations ont pu �tre constat�es, force est de constater que beaucoup reste encore � faire dans ce domaine. Nos anciens doivent se savoir entour�s et respect�s.
Une derni�re remarque au sujet des clubs : beaucoup fonctionnent gr�ce au d�vouement des responsables. Ils accomplissent, dans des conditions difficiles, un travail remarquable et indispensable. Leur nombre n'est pas assez cons�quent et l� encore, leur statut est trop pr�caire. Cela fait longtemps qu'ils demandent � �tre titularis�s. Je m'associe � leur requ�te.
J'esp�re que tr�s rapidement, satisfaction leur sera donn�e. Je conclus en vous remerciant, ainsi que Mme HOFFMAN-RISPAL, de nous permettre de nous exprimer sur un dossier aussi important.
On sent, � travers votre communication, votre envie et votre souhait d'am�liorer les conditions de vie de nos anciens. Faites en sorte que cet espoir partag� trouve sa concr�tisation rapidement. Ces hommes et ces femmes nous ont beaucoup donn�. C'est � notre tour de leur t�moigner notre respect et notre affection.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.
La parole est � Mme FORETTE.
Mme Fran�oise FORETTE. - Monsieur le Pr�sident, nous avons lu et �cout�, Monsieur le Pr�sident, avec le plus haut int�r�t votre communication sur les seniors, tant est capital dans notre soci�t� le d�fi port� par la r�volution de la long�vit�.
Je suis �tonn�e d'ailleurs, �tant donn� la f�minisation de tous les noms, que vous ne fassiez pas une communication sur les seniors et les "seniorettes".
M. LE PR�SIDENT. - Avez-vous une suggestion � me faire ?
Mme Fran�oise FORETTE. - Non, justement pas.
Nous sommes en accord avec de tr�s nombreux points que vous avez soulign�s sur les droits fondamentaux des personnes �g�es, la n�cessit� d'un autre regard sur le vieillissement et l'int�gration de toutes les g�n�rations qui vivent ensemble dans ce pays. Il semble cependant qu'il faille temp�rer l'optimisme que vous affichez sur la situation actuelle des seniors � Paris.
Jamais les chances de vieillir de fa�on autonome, chaleureuse et productive n'ont �t� aussi grandes pour les personnes en bonne sant� et jamais, cependant, les difficult�s des personnes vuln�rables atteintes de maladies invalidantes et d�vastatrices n'ont �t� aussi dramatiques dans notre cit�.
Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent � Paris. Un peu plus de 50.000 ont 85 ans et plus. Environ 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes mais 30 % seulement des plus de 85 ans le restent. On estime le nombre de personnes �g�es atteintes de perte d'autonomie importante physique ou psychique entre 45 et 50.000 � Paris.
De tr�s nombreux points noirs subsistent dans la r�ponse apport�e aux difficult�s de ces personnes.
Nous saluons l'opportunit� offerte par le "fonds de modernisation de l'aide � domicile" et la signature d'une convention tripartite entre l'Etat, le D�partement et les associations d'aides-m�nag�res mais il serait juste de souligner que le taux d'�quipement n�cessaire au maintien � domicile (SSAD) reste d�sesp�r�ment inf�rieur � Paris � la moyenne nationale (11 versus 15 pour 1.000 personnes de plus de 75 ans). On est, de plus en plus, � l'heure actuelle, limit� par le nombre d'infirmi�res disponibles et le changement probable de d�finition de leurs actes.
Or il nous faut, de fa�on urgente, augmenter les capacit�s du maintien � domicile et d�velopper les alternatives � l'hospitalisation, car, lorsqu'une autre institutionnalisation est malheureusement n�cessaire, les difficult�s sont immenses. Vous savez qu'on ne dispose � Paris intra-muros que d'environ 13.500 lits dont 1/3 m�dicalis�s.
Nous avons dans Paris m�me le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 92 pour 1.000 en France et le plus faible taux de long s�jour, 9,8 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans versus 18,5 pour mille en France.
Or, vous l'avez soulign�, l'am�lioration, � combien bienvenue, de la qualit� de la prise en charge avec notamment l'augmentation des chambres � 1 lit va diminuer le nombre de place et accro�tre la p�nurie. Ce n'est pas l'annonce de la cr�ation de 100 lits, que vous aviez d�j� faite, il y a un an, au mois d'avril qui peut permettre de la compenser. La situation reste grave.
A cette p�nurie de lits s'ajoutent de consid�rables difficult�s de fonctionnement li�es au dogmatisme de certaines mesures administratives. Dans le cadre de la r�forme de la tarification, la transformation arbitraire de lits de soins de longue dur�e (SLD) en unit�s d'h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (UHPAD) promet d'�tre catastrophique � l'A.P.-H.P. dont vous �tes, Monsieur le Pr�sident, le Pr�sident. Une exp�rience exemplaire vient d'�tre faite � l'h�pital Emile-Roux. La Directrice ne pouvant rouvrir faute de personnel une unit� de 72 lits de SLD a d�cid� de la transformer en UHPAD. Elle a donc utilis� les normes EHPAD et baptis� 72 patients de SLD r�sidents, avec pour personnel quelques aides-soignantes, une infirmi�re de 8 h � 16 h, pas d'infirmi�res le soir et la nuit.
R�sultat : les patients se sont, comme on dit dans notre jargon "acutis�s", aggrav�s. Ils ont d� �tre transf�r�s en court s�jour ou soins de suite bloquant ainsi 2 lits et emp�chant l'entr�e de patients en provenance des urgences ou de services d'aigus. La situation ant�rieure a d� �tre r�tablie d'urgence. Vous devez, Monsieur le Pr�sident, ainsi que votre adjoint, M. LHOSTIS, prendre la mesure de ces difficult�s et mettre tout votre poids pour les r�soudre.
Au dogmatisme de la mise en place aveugle de la r�forme de la tarification s'ajoute, vous le savez, le dogmatisme de l'application des 35 heures dans les h�pitaux sans qu'ait �t� pr�vue la compensation � 100 % du personnel soignant.
Je peux donner l'exemple de l'h�pital Broca que je connais de l'int�rieur mais la situation est rigoureusement identique partout. Broca, sur un effectif de 500 personnels, affiche depuis plusieurs ann�es un retard de 50 postes budg�taires reconnu par l'administration. La mise en place de l'A.R.T.T. va entra�ner une diminution du temps disponible �quivalente � 10 % soit 50 postes. L'h�pital Broca devra donc fonctionner avec une absence de 100 postes sur 500 soit 20 % de son effectif. Ce n'est tout simplement pas possible sans diminution grave de la qualit� des soins et sans fermeture des lits ou arr�t des admissions dans les p�riodes les plus critiques pour cette population, c'est-�-dire la p�riode des cong�s d'hiver, ou d'�t�, p�riode pendant laquelle beaucoup de personnels des Services de soin au domicile prennent l�gitimement leurs vacances.
La situation sera peut-�tre un peu moins difficile dans les �tablissements du C.A.S.-V.P., car les personnes accueillies sont moins lourdement atteintes, mais restera critique en d�pit du tr�s remarquable protocole d'accord mis en place par vos adjointes et la directrice de cet �tablissement.
L� encore, Monsieur le Pr�sident, il vous faut prendre la mesure des ces difficult�s pour les r�soudre et peser de tout votre poids de Pr�sident du Conseil d'administration de toutes ces institutions.
Autre situation critique, celle des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer et apparent�es qui assombrissent de fa�on dramatique la vie de nos a�n�s et quelquefois de plus jeunes d'entre nous. Il y a probablement � Paris 14 � 15.000 personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. L'assurance maladie ne rel�ve que 5.046 cas identifi�s dont 1.782 seulement sont trait�s par les m�dicaments de l'Alzheimer, soit un taux de diagnostic de 35 % et un taux de traitement d'environ 12 % ce qui est inacceptable.
Bernard KOUCHNER a annonc� en septembre dernier un plan Alzheimer d'une tr�s grande qualit� avec d�veloppement de consultations m�moire et mise en place de centres experts appel�s "Centres de Ressources et de Recherche" en vue d'am�liorer le diagnostic, le traitement, la prise en charge et l'aide aux familles. Malheureusement, il existe une grande incertitude sur les fonds allou�s � l'Assistance publique et la fongibilit� de ces fonds fait craindre une attribution � d'autres actions, urgentes elles aussi.
Nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, ainsi qu'� votre adjoint, M. LHOSTIS, la plus grande vigilance pour que les patients parisiens, atteints de cette maladie, puissent b�n�ficier des avanc�es propos�es et que le plan ne reste pas une promesse non tenue.
Il est beaucoup de promesses non tenues. Bernard KOUCHNER avait annonc� aussi le d�veloppement des soins palliatifs permettant aux patients de mourir accompagn�s � l'h�pital et surtout, gr�ce au d�veloppement d'�quipes mobiles et de r�seaux, de terminer leurs jours � la maison.
A l'A.P.-H.P., des �quipes se sont structur�es pour le faire mais le financement des postes n'�tant toujours pas annonc� depuis deux ans, l'engagement des personnels m�dicaux et soignants n'a pas eu lieu. Il est inacceptable aussi qu'en d�pit de la remarquable r�flexion men�e jour apr�s jour dans le domaine de l'accompagnement de la fin de la vie, les patients tr�s �g�s continuent � mourir seuls, la nuit, lorsque deux jeunes soignants doivent faire face aux besoins de 80 ou 100 patients encore vivants.
Oui, Monsieur le Pr�sident, c'est notre barbarie qui accepte que ce passage ineffable du destin de l'homme, ce "supr�me esseulement que l'on appelle la mort", disait Emmanuel Levinas, puisse �tre v�cu dans l'angoisse, la douleur, la solitude et l'abandon dans l'exclusion ultime parce que l'on est vieux. Pourtant l'inacceptable est accept�.
Vous comptez, Monsieur le Pr�sident, sur l'Allocation personnalis�e autonomie (A.P.A.), pour am�liorer la libert� des choix des personnes �g�es. Cette prestation est en effet meilleure que la PSD mais je m'�tais �tonn�e, lors de la pr�sentation du budget primitif, de la somme de 12 millions d'euros inscrite au titre de l'A.P.A., somme certes importante mais inf�rieure aux besoins d'un facteur 8 � 10 selon le mode de calcul.
En effet, le co�t de l'A.P.A. au plan national est estim� � 17 milliards de francs dont 11 milliards financ�s par les d�partements. Il faut souligner d'ailleurs que ces 17 milliards de francs au plan national fournissent des prestations relativement modestes, puisque vers�es aux 800.000 personnes de plus de 60 ans annonc�es, ils correspondent � une moyenne, bien s�r c'est une moyenne, de 1.770 F par mois. Cette somme est d�j� loin des tarifs annonc�s de 7.000 F pour une personne en GIR1 et m�me d'une personne en GIR4.
N�anmoins, ces 1.770 F par mois vers�s � 30.000 personnes en perte d'autonomie � Paris font 97 millions d'euros. Si la prestation moyenne est l�g�rement sup�rieure, ce que nous esp�rons, soit 2.200 F par mois, elle co�tera 120 millions d'euros dont 80 pour le Conseil g�n�ral. Si on fait d'autres extrapolations il en est de m�me pour la P.S.D. qui �tait servie � 1.887 personnes � Paris pour un montant �quivalent � 7,1 millions d'euros en 2001. La simple PSD pour 30.000 personnes co�terait 112 millions d'euros dont 74 pour le Conseil g�n�ral.
Certes il y a de tr�s difficiles estimations de mont�e en charge et de participation des personnes mais 12 millions d'euros paraissent une estimation trop basse que vous devrez rattraper, Monsieur le Pr�sident, par une sacr�e d�cision modificative.
Or, comme vous le soulignez, la mont�e en charge est tr�s rapide puisque au 15 f�vrier, 5.637 dossiers avaient �t� d�pos�s. Vous ne nous avez d'ailleurs pas dit que sur ces 5.637 dossiers, seulement 2.820 ont �t� examin�s au stade de l'accus�-r�ception soit un retard portant sur 2.800 dossiers restant � examiner. Il est donc probable que le recrutement de 35 agents � la D.A.S.E.S. et au C.A.S.-V.P. n'est pas suffisant pour que la prestation soit effective rapidement pour tous les Parisiens potentiellement b�n�ficiaires. Si ce rythme se maintenait, ce qui est bien s�r impr�visible, ce seraient 45.000 demandes qu'il faudrait traiter et financer en un an � hauteur de 150 � 180 millions d'euros. Vos adjointes, Mme STIEVENARD et Mme HOFFMAN-RISPAL, font un travail remarquable, et je me joins � l'hommage que vous leur avez rendu, mais elle ne le feront pas sans l'argent n�cessaire.
Cela pose bien �videmment le probl�me, au-del� du financement tr�s lourd pour les d�partements, de la nature de l'A.P.A. qui est certes une am�lioration, mais dont le concept est tout aussi pervers pour plusieurs raisons :
Premi�rement, il ne repose pas sur la r�alit� scientifique qui est claire : il n'y a pas de d�pendance li�e � l'�ge. Elle est li�e � la maladie qui certes augmente avec l'�ge mais n'est pas sp�cifique de ce dernier.
Deuxi�mement, le concept est donc discriminatoire vis-�-vis des personnes �g�es et donne une image p�jorative du vieillissement alors que notre solidarit� doit aider tous les handicaps, quel que soit l'�ge de la personne atteinte.
Troisi�mement, il conduit l'Assurance maladie � se d�sinvestir de son r�le qui est de prendre en charge les maladies et leurs cons�quences quel que soit l'�ge.
Il est probablement temps que ce pays se dote d'une prestation � autonomie �quitable, �gale pour tous, bas�e sur la compensation du handicap et non sur l'�ge, r�int�gr�e dans le syst�me de s�curit� sociale, soit au titre d'un 5e risque pr�n� par certains, soit au sein du risque maladie abond� pour le faire.
Il faudra de toute fa�on la financer mais c'est l'honneur de notre pays de se doter des moyens de prendre en charge les plus vuln�rables. En attendant, les 12 millions d'euros que vous affectez � l'A.P.A., Monsieur le Pr�sident, dans le projet de budget primitif 2002 de fonctionnement du D�partement, ne seront pas suffisants pour aider les Parisiens qui en ont besoin. Le d�calage avec les estimations que l'on peut faire est trop grand.
Donc en r�sum� : faibles taux d'�quipement, r�forme de la tarification non applicable dans certains secteurs, 35 heures entra�nant d'inextricables difficult�s de fonctionnement dans les h�pitaux, plan Alzheimer en gestation, soins palliatifs en jach�re, d�but d'A.P.A. difficile. Le tableau est moins rose que vous ne l'annoncez et vous aurez, Monsieur le Pr�sident, � ramer dur et probablement � contre-courant pour tenir les promesses d'une vie chaleureuse � la fois pour les jeunes seniors et pour les personnes plus �g�es et vuln�rables.
Je partage profond�ment votre souci d'int�gration harmonieuse de tous, votre d�sir de changer l'image du vieillissement, privil�ge de nos nations riches et p�riode privil�gi�e o� chacun doit pouvoir s'accomplir dans l'action et la s�r�nit�.
C'est pourquoi j'ai �t� litt�ralement abasourdie d'entendre un haut responsable de ce pays voulant disqualifier et humilier le plus haut responsable de ce pays, le traiter de vieux, donc us�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
Quel exemple pour les plus jeunes � qui l'on tente d'apprendre que l'exp�rience est une richesse et que le respect du plus �g� a une valeur irr�futable que nul ne peut pi�tiner. Tous ceux qui se consacrent � cette t�che, en particulier les enseignants, se sont sentis bafou�s.
Vous devez, Monsieur le Maire, vous d�solidariser de ce d�rapage si vous voulez que l'on puisse croire � votre message qui contient plus de promesses que de r�alit�s. Mais vous avez raison, c'est ainsi que l'on f�conde l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame. J'esp�re que personne ne m'en voudra si je dis qu'une bonne partie de votre intervention a entra�n� mon adh�sion, mais je ne pr�ciserai pas laquelle.
(Rires).
Je voudrais quand m�me vous informer qu'applaudissements non compris vous avez pris un peu plus de 13 minutes du temps de parole de votre groupe et qu'il reste deux intervenantes. Donc, on va s'organiser, mais je pr�f�rais leur donner...
M. Michel BULT�. - C'�tait bien !
M. LE PR�SIDENT. - En grande partie, notamment la premi�re de l'intervention, mais je ne veux pas qu'on m'accuse de donner des bons et des mauvais points. Donc, pas plus de commentaires.
La parole est � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, si tout le monde veut vivre longtemps, personne ne souhaite vivre vieux.
Cet apparent paradoxe refl�te le sentiment qui peut parfois animer les seniors face aux difficult�s qu'ils �prouvent pour trouver toute leur place dans notre soci�t� et plus pr�cis�ment, pour ce qui nous concerne, dans une m�tropole comme Paris.
Comment ne pas se sentir ainsi exclu quand la ville a une tendance spontan�e � faire surtout de la place � ceux qui vont le plus vite, � ceux qui sont les plus...
M. LE PR�SIDENT. - Une seconde, Monsieur BLOCHE.
Vraiment, le sujet est int�ressant et vous remarquerez que toutes les interventions apportent quelque chose ; donc, cela vaut la peine s�rement de s'�couter.
Merci.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comment ne pas se sentir ainsi exclu quand la ville a une tendance spontan�e � faire surtout de la place � ceux qui vont le plus vite, � ceux qui sont les plus autonomes physiquement mais aussi financi�rement ?
Au regard de ces enjeux d'int�gration, de solidarit�, de vie apais�e, l'intervention de la puissance publique se justifie d'elle-m�me.
Cette intervention permet notamment d'associer l'Etat aux actions engag�es par le D�partement et la Ville de Paris.
Plusieurs accords t�moignent de la r�ussite de cette collaboration et de la compl�mentarit� des interventions des diff�rents acteurs publics.
De fait, notre d�bat d'aujourd'hui sur la place des seniors m�rite certainement mieux que les interpellations de certains de nos coll�gues qui semblent, une fois de plus, d�couvrir dans l'opposition ce qu'ils n'ont pas voulu faire hier, quand ils �taient majoritaires.
Ainsi, est-ce vraiment s�rieux de faire mine de d�plorer le manque de mesures en faveur de la lutte contre la maladie d'Alzheimer alors que, pr�cis�ment, des unit�s de vie prot�g�e seront r�alis�es dans 9 r�sidences sant� pour l'accueil des r�sidents atteints de ces troubles ?
Est-ce vraiment s�rieux de d�couvrir le retard parisien relatif au nombre de r�sidences pour personnes �g�es, comme si ce retard datait du 18 mars 2001 (joyeux anniversaire � ce propos, Monsieur le Pr�sident !), alors que l'ancienne Municipalit� n'a jamais profit� des vingt-quatre ans qu'elle a pass� aux responsabilit�s pour investir dans Paris avec la m�me intensit� qu'elle a su pourtant d�ployer dans le 5e arrondissement ?
Pour notre Ville, la volont� qui s'affiche dans votre communication, Monsieur le Pr�sident, est semblable � celle qui vous a d�j� anim� � l'occasion d'autres d�bats sur la mixit� sociale. Elle se d�cline aujourd'hui en mixit� entre g�n�rations, c'est-�-dire dans l'�laboration d'un projet urbain et social d'une Ville qui ne se r�sout pas aux m�canismes de s�gr�gation, au laisser-faire et au laisser-aller.
Il nous semble essentiel d'aborder la politique en faveur des seniors parisiens non pas comme une politique � part, comme une s�rie de mesures qui traiteraient des personnes de plus de 60 ans comme un segment ou un �chantillon isol� de la population parisienne.
Au contraire, il faut int�grer � chaque fois que c'est possible un volet senior dans toutes les politiques municipales.
La libert� de choix, la dignit�, l'autonomie et la citoyennet� concernent tous les membres de la collectivit� parisienne.
C'est pr�cis�ment l'un des axes de la nouvelle politique municipale que de lutter contre la ghetto�sation des seniors par des actions interg�n�rationnelles renforc�es.
Ces actions m�langent et f�d�rent les g�n�rations dans des projets partag�s o� chacun valorise sa participation � la soci�t�.
Le jumelage entre seniors et coll�ges pour apprendre la navigation sur l'Internet et l'usage des nouvelles technologies de l'information est un succ�s remarqu�. D'autres exp�riences qu'il faut d�velopper � Paris ont fait leurs preuves ailleurs, comme la r�alisation de cr�ches ou de haltes garderies au sein m�me des maisons de retraite.
Au-del� du droit commun, il existe �videmment des mesures qui, par leur nature, ne concernent que les seniors.
Je pense en premier lieu � l'Allocation personnalis�e d'autonomie, mesure phare de l'actuel Gouvernement mise en ?uvre de fa�on exemplaire � Paris gr�ce � l'action de votre adjointe Dani�le HOFFMAN-RISPAL et qui concerne les personnes �g�es en perte d'autonomie.
Je pense �galement � l'objectif de cr�ation de 300 places dans des �tablissements municipaux nouveaux d'ici � la fin de la mandature dans Paris, et non plus, comme cela �tait le cas pr�c�demment, en Ile-de-France, en saisissant toutes les possibilit�s de la politique fonci�re et en soutenant les initiatives associatives ou mutualistes.
Par ailleurs, la population des seniors est extr�mement diverse. Qu'ils soient jeunes, retrait�s ou plus �g�s mais encore autonomes, qu'ils soient en couple, veufs ou veuves, les 417.000 Parisiens de plus de 60 ans connaissent des situations tr�s vari�es. Il faut donc souligner l'effort engag� pour mettre en place des services personnalis�s, des r�ponses individualis�es.
Citons ainsi le soin particulier apport� � r�pondre aux faits de maltraitance dont sont victimes des seniors avec la mise en place d'une antenne sp�cialis�e.
Evoquons �galement les handicaps d'int�gration que cumulent, lors de leur passage � la retraite, les seniors d'origine �trang�re, le plus souvent des femmes qui ne ma�trisent pas la langue fran�aise malgr� une pr�sence � Paris depuis de nombreuses ann�es.
Citons enfin la r�ponse qu'il faut apporter lorsque des seniors perdent leur carte "Emeraude", r�ponse qui, pour respecter notre souci de justice sociale, doit logiquement conduire au remplacement de cette carte sans attendre son renouvellement annuel, m�me s'il est n�cessaire de prendre naturellement en compte le souci d'une bonne utilisation de l'argent public ainsi qu'une �valuation de la r�alit� de la fr�quentation des transports publics par les personnes concern�es.
Il reste que, comme l'a d�j� fait Liliane CAPELLE, on ne peut que pointer le culot d'acier de trois de nos coll�gues de l'opposition qui ont d�pos� un v?u purement d�magogique sur ce sujet.
Votre politique, Monsieur le Pr�sident, est moderne en ce qu'elle propose des r�ponses personnalis�es avec un objectif constant d'int�gration et de solidarit�, en un mot de mieux vivre ensemble.
Cette politique nouvelle, qui rompt avec plus de deux d�cennies d'assistanat � vis�e clairement �lectoraliste, passe par la r�forme de l'aide � domicile et par le lancement d'appels � projets en direction des associations pour inventer les structures d'accueil adapt�es � la vie de notre cit�.
Votre politique est moderne parce qu'elle combine ainsi des offres de services infirmiers, d'aides ou encore de conseils pour r�pondre au plus pr�s aux besoins des seniors.
Elle sait aussi int�grer une vraie dimension humaine lorsqu'elle s'exprime � travers un soutien et un accompagnement aux aidants familiaux, ceux qui aident et vivent avec les personnes �g�es.
Cette dimension humaine est encore pr�sente dans la cr�ation des Centres locaux d'Information et de Coordination, qui rel�ve d'une d�marche de guichet unique, et de Centres de ressources pour prendre en compte les probl�mes, petits et grands, que rencontrent les personnes �g�es dans leur vie quotidienne.
C'est l'un des enjeux de l'am�lioration du service rendu par les r�sidences sant� du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, tout particuli�rement dans les secteurs de l'hygi�ne et de l'esth�tique, de l'animation ou de l'accueil.
Evoquer ces dimensions humaines, enfin, passe n�cessairement par l'augmentation significative des moyens en personnels et, l� encore, la rupture avec l'action pass�e est clairement visible. C'est ainsi la cr�ation de 140 postes au sein des r�sidences sant� du C.A.S.-V.P. ou encore celle de 100 postes suppl�mentaires dans les unit�s de vie prot�g�e. Au-del� de l'accroissement si n�cessaire du nombre d'emplois publics consacr�s aux diff�rentes actions conduites en direction des seniors, il ne s'agit pas de sous-estimer, bien au contraire, le r�le essentiel jou� par les associations et les entreprises d'insertion, notamment pour les services � domicile. Les services aux personnes �g�es constituent un grand gisement d'emplois et contribuent tr�s directement au d�veloppement �conomique de la collectivit� parisienne tout enti�re.
Par ailleurs, en ce qui concerne plus particuli�rement les personnels confront�s quotidiennement � la maladie, � la douleur, � la disparition de ceux qu'ils ont en charge, il est indispensable qu'ils puissent b�n�ficier d'un statut, d'une convention collective int�grant cette dimension hautement sensible et qu'aucune statistique ne peut v�ritablement prendre en compte.
La modernit� est enfin pr�sente dans le souci d'�valuation, qui vous anime, Monsieur le Pr�sident. C'est ainsi que le C.A.S.-V.P. va effectuer un audit g�n�ral sur les prestations sociales servies par la collectivit� parisienne, dans la perspective de n�cessaires r�formes pour mettre en place des aides plus performantes, plus tourn�es vers l'autonomisation des individus et plus justes socialement, ce dont se r�jouit le groupe socialiste et radical de gauche. A travers une politique ambitieuse, qui a pris rang de priorit� municipale, vous rompez, nous rompons d�lib�r�ment avec l'esprit des bureaux de bienfaisance, qui impr�gnait encore tant les actes de la majorit� d'hier.
En associant toujours plus les a�n�s � la vie de la cit�, l'actuelle Municipalit� entend ainsi montrer qu'� Paris, ce n'est pas parce que les ann�es passent que l'on est moins concern� par l'avenir, surtout quand c'est aussi celui de ses petits-enfants. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup. J'informe le groupe socialiste que, pour les 2 orateurs qui suivent, il reste 10 minutes, pas plus. De toute fa�on, nous serons �quitables avec tous les groupes.
La parole est � M. H�LARD.
M. Eric H�LARD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, il a justement �t� soulign� que la constante augmentation du nombre de personnes �g�es implique la mise en place d'une politique adapt�e. En effet, il est important aujourd'hui d'accorder une place privil�gi�e � celles et ceux qui ont atteint l'�ge de la retraite. Les collectivit�s locales doivent jouer un r�le moteur dans l'adaptation des structures sociales et politiques, permettant ainsi une approche flexible et individualis�e des situations personnelles en cause.
Comme le souligne � plusieurs reprises votre communication, le ph�nom�ne devrait s'amplifier dans les ann�es � venir. On aurait pu attendre la pr�sentation d'un plan coh�rent et visionnaire capable, sans d�viance partisane ni politicienne, d'�clairer le Conseil sur les dispositions mises en ?uvre au niveau local. Au lieu de cela, vous pr�f�rez vous r�fugier derri�re les r�alisations pass�es et les obligations d�coulant des engagements pris par le Gouvernement JOSPIN.
Quant � l'avenir, les propositions contenues dans la communication renvoient soit � des mesures dont l'efficacit� est sujette � caution, soit � des d�clarations de bonnes intentions ayant pour seul m�rite de retarder les r�formes vraiment n�cessaires.
Le co�t annonc�, malheureusement bien r�el, semble �tre conforme aux largesses traditionnelles des socialistes, surtout � proximit� d'�ch�ances �lectorales.
Enfin, de nombreux manques, souvent d�lib�r�s, traduisent une volont� politique de niveler par le bas, l'aide � apporter aux personnes �g�es.
Malgr� les 6 mois �coul�s depuis sa signature, la communication revient sur les conditions qui ont pr�valu lors de l'accord tripartite intervenu en septembre 2001 entre l'Etat, le D�partement et le C.A.S. de la Ville de Paris.
Les modalit�s de financements crois�s entre les organismes concern�s ont d�j� fait l'objet de d�lib�rations. D�s lors, le rappel par votre communication des dispositions de la loi de juillet 2001 nous para�t artificiel, � moins que le but soit de gonfler le bilan de la majorit� et de s'approprier, de ce fait, une initiative qui ne lui appartient pas.
De m�me, un long d�veloppement nous rappelle l'historique du "caf� social" destin� aux personnes �g�es d'origine immigr�e, d�tails d�j� communiqu�s lors de la d�lib�ration du 25 septembre 2001. L� encore, il semblerait que la n�cessit� d'�toffer � moindre co�t une politique pour le moins parcellaire ait guid� la main des r�dacteurs.
Vous reconnaissez les efforts entrepris par les pr�c�dentes �quipes municipales. Quoique r�pondant, selon vous, � une logique d'assistance, force est de constater que vos pr�d�cesseurs avaient depuis longtemps pris conscience des nouvelles attentes issues du vieillissement d�mographique.
Ainsi, une politique ambitieuse avait-elle �t� mise en place afin de faciliter l'acc�s aux transports et aux soins � domicile pour les personnes �g�es de plus de 65 ans. Un syst�me "d'aide � la carte" permettait � chacun de b�n�ficier d'un service adapt� � ses besoins. Les dispositifs pr�sent�s par la majorit� ne sont que des prolongements de ce qui a d�j� �t� r�alis� et ne constituent � aucun moment, une nouveaut� dans le cadre de la politique sociale d�partementale.
Outre le fait que la communication traduit un certain manque d'imagination, elle ne s'en concentre pas moins irr�m�diablement sur le pass� sans que des solutions constructives soient d�gag�es concernant le proche avenir.
Loin d'apporter des r�ponses quant � l'avenir des personnes �g�es au niveau du D�partement, vous vous focalisez sur ce qui a d�j� �t� r�alis�. De plus, celles-ci ne concernent que des domaines limit�s et font appel aux ficelles traditionnelles permettant d'�viter une vraie r�flexion sur la place future des personnes �g�es au sein de la soci�t� civile.
Vous annoncez toute une batterie de mesures destin�es le plus souvent � masquer les vraies priorit�s, qui devraient commander l'action d�partementale. Outre les doutes concernant l'utilit� de telles mesures, des incertitudes demeurent quant aux cons�quences r�elles de telles initiatives.
Dans un souci compr�hensible d'am�liorer l'acc�s � l'information pour les personnes �g�es, la communication insiste sur la transformation des points "Paris-Emeraude", destin�s � mettre en r�seau les intervenants du champ g�rontologique, afin de d�velopper des synergies entre les diff�rents acteurs, en Centres locaux d'information et de coordination (C.L.I.C.). Ceux-ci se veulent plus globaux, int�grant notamment des aspects de la vie quotidienne comme l'acc�s aux droits, l'accessibilit� au logement et aux transports. L� encore, des doutes apparaissent quant � l'efficacit� d'un tel dispositif. En effet, le changement d'appellation risque de poser des probl�mes d'adaptation des usagers.
Ensuite, la multiplicit� des services propos�s, loin de cr�er des synergies, semble surtout devoir conduire � un certain dispersement des initiatives et � une plus grande opacit� dans la r�partition des missions. Enfin, ces centres se superposent aux structures administratives d�j� existantes cr�ant ainsi des �chelons inutiles et co�teux pour la collectivit�.
Le deuxi�me axe de la communication concerne l'int�gration des personnes �g�es dans le tissu social, mais l� encore, je le regrette, avec une certaine tendance � la diff�renciation. Ainsi, qu'en est-il du Conseil des anciens ? Les personnes �g�es qui, le plus souvent, jouent un r�le social d�terminant au sein d'associations de quartier, sociales et culturelles, doivent �tre pleinement int�gr�es � la d�mocratie locale.
Aussi, les consid�rer comme des citoyens � part ne semble pas aller dans le sens d'une plus grande reconnaissance de leurs droits. Mettre en place une structure souple de r�seau entre les diverses associations comptant des personnes �g�es parmi leurs membres appara�t � la fois plus simple et plus constructif.
Par ailleurs, dans le but de valoriser le r�le social des personnes �g�es, vous proposez d'occuper les seniors au sein de clubs divers dont la premi�re cons�quence est de segmenter une population, qui doit avant tout trouver une place appropri�e dans le tissu social. En effet, les "clubissimos" et autres jeux de l'esprit sont loin de satisfaire un besoin louable d'utilit� sociale. Une telle politique, outre son manque de vision � long terme, se r�v�le contre-productive et g�n�re en priorit� de la s�gr�gation, l� o�, au contraire, une d�marche int�grative doit �tre men�e au plus t�t.
De plus, le contenu des activit�s propos�es se limite � de vagues d�clarations d'intention concernant je cite "diff�rentes manifestations" conjuguant "activit�s culturelles et rencontres interg�n�rationnelles", sans que la Municipalit� ne daigne pr�ciser les moyens et les modalit�s de ces initiatives.
De quelle "transparence" disposons-nous alors ?
Une communication ne doit-elle pas en effet apporter toute la lumi�re sur des questions pratiques int�ressant la vie locale ? D�pass� le cap des bonnes intentions, les r�alisations concr�tes se font de plus en plus discr�tes. Or, le soutien � telle ou telle association, pour qu'il ne soit pas d�nu� de sens, doit pouvoir s'appuyer sur des propositions d�taill�es, quantifi�es et chiffr�es.
Ces explications sont d'autant plus souhaitables que la Municipalit� s'offre, quand bon lui semble, les moyens d'audits � la fois co�teux et sans port�e v�ritable. Ces tentatives d'�valuation sont autant d'occasions de s'accorder des "temps morts" afin de repousser le moment de la confrontation avec la r�alit�. A l'image de cette communication, la transparence a parfois du bon ! Elle permet en effet de multiplier les effets d'annonce sans r�el int�r�t pratique. Quoi de plus simple que de commander � grands frais les audits aux conclusions le plus souvent "orient�es" dans le sens souhait� par les responsables.
Les grands principes de transparence et de lisibilit� des politiques se trouvent ainsi mis au service de la temporisation, le tout aux d�pens du contr�le d�mocratique.
Ainsi, nous annonce-t-on un audit sur les conditions d'accueil des personnes �g�es dans les centres habilit�s. Afin de varier les genres, un "Observatoire de la prospective, de l'emploi et des comp�tences", est pr�vu pour rem�dier aux effets pervers des 35 heures. Bref, aucune mesure concr�te ne vient alimenter le d�bat en la mati�re, tous les pr�textes �tant bons pour passer sous silence les vrais besoins. De toute fa�on, d'ici la publication des r�sultats, d'autres priorit�s auront remplac� la br�ve incursion des personnes �g�es au centre des pr�occupations municipales.
Les propositions pour l'avenir rel�vent le plus souvent d'un horizon passablement lointain, sans mise en perspective et sans rigueur budg�taire. De plus, la place faite aux personnes �g�es au sein du tissu social semble se limiter � un empilement de mesures "ghettos" cherchant plus � �vacuer le probl�me que r�ellement le traiter sur le fond. Gr�ce � quelques "mesurettes", dont le principal b�n�fice est de donner l'illusion de l'activit�, la Municipalit� entend r�volutionner des pratiques qui ont pourtant fait leurs preuves auparavant. Reste la question du co�t qui ne semble trouver de justification v�ritable que dans l'approche d'�ch�ances �lectorales d�terminantes. Ainsi, la communication de la Municipalit� jette la lumi�re sur un certain nombre de manques qu'il me semble utile de mettre en �vidence.
En ce qui concerne la mixit� g�n�rationnelle, rien ou si peu. Rien sur le r�le que doivent jouer les personnes �g�es au sein de la famille. En effet, � une �poque marqu�e par la d�mission parentale, l'�clatement de la cellule familiale et l'absence r�p�t�e de rep�res structurants, les personnes �g�es peuvent constituer un relais social d�terminant. Aucune r�flexion n'a �t� men�e sur ce sujet pourtant au c?ur des pr�occupations.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
L'ampleur du d�fi li� au vieillissement de la population a conduit � mettre en ?uvre une r�flexion de fond sur les infrastructures d'accueil des personnes �g�es. De m�me, un int�r�t tout particulier doit �tre port� sur les aspects psychologiques et sociaux d'une telle �volution. La communication, qui se pr�sente comme une sorte d'aboutissement, ne r�pond pas aux r�elles demandes des usagers. Ainsi, � c�t� d'une s�rie de mesures de repl�trage, la Municipalit� propose-t-elle un nivellement par le bas de l'aide apport�e aux personnes �g�es.
Derri�re une volont� de relever "le d�fi de la qualit�" se cache une simple remise � niveau des infrastructures. En effet, les diff�rentes �quipes municipales...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il vous reste moins d'une minute !
M. Eric H�LARD. - Je termine.
... avaient depuis longtemps d�velopp� des structures d'accueil des personnes �g�es, d�pendantes ou non. Aussi, la Municipalit� ne propose-t-elle, en fin de compte que de permettre l'adaptation de ce qui existe d�j�.
Certes, un accroissement des capacit�s d'accueil est n�cessaire. Toutefois, on est encore loin d'une approche globale du ph�nom�ne de vieillissement.
Plus grave encore, cette communication semble r�v�ler une d�saffection pour certaines structures de r�sidences-retraite. En effet, rien sur les r�sidences-appartements. Ces studios constituent cependant une solution alternative convaincante. Permettant � la fois aux personnes �g�es d'�tre encadr�es et de jouir d'une certaine autonomie, les r�sidences appartements sont les grandes absentes de votre projet.
Par ailleurs, l'annonce de projets de transformation des r�sidences-services, sans autre pr�cision, doit-elle �tre interpr�t�e comme l'amorce de leur disparition ?
Pour toutes ces raisons, et je remarquerai que, crois�e avec des �v�nements r�cents, comme l'escamotage du d�bat sur les statistiques de la d�linquance, par arrondissement lors du pr�c�dent Conseil de Paris...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Veuillez conclure !
M. Eric H�LARD. - ... cette communication m'invite � conclure qu'il y a des sujets �voqu�s flatteusement, d'autres �lud�s. Toute r�f�rence au calendrier �lectoral serait bien entendu fortuite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la d�mocratie fran�aise", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Rien ne trouve gr�ce aux yeux de M. H�LARD !
Monsieur Olivier PAG�S, vous avez 15 minutes de temps de parole � partager avec Mme BARANDA.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Il y a bien longtemps que cette vieille et respectable salle du Conseil de Paris n'avait pas entendu parler des "vieux" et vous savez que je dis "vieux" en des termes aussi �logieux.
La vieillesse reste en effet l'une des �ternelles inqui�tudes de chacune et de chacun d'entre nous. Elle devient souvent fracture quand l'heure de la retraite sonne. Au nom du groupe "Les Verts", je me f�licite, Madame la Pr�sidente, de vos propos introductifs sur la place des personnes �g�es dans la soci�t�. Un discours nouveau et une vraie rupture avec la politique ancienne et client�liste que ces murs ont connu au si�cle dernier, il n'y a pas si longtemps. Discours auquel nous ne pouvons que souscrire et que nous n'avons de cesse de r�p�ter tant il reste � faire.
C'est vrai, nous le pensons aussi, que l'on ne peut aborder la question de la place des personnes �g�es sans y attribuer une dimension humaine.
C'est un acte de solidarit� qui incombe � tous �lus et � toutes municipalit�s dignes de ce nom. Tout le monde le dit et c'est m�me aujourd'hui un terrain de joutes �lectorales. Les retrait�s et les plus �g�s sont de plus en plus nombreux, ou plut�t faudrait-il dire, car c'est la r�alit�, de plus en plus nombreux � vivre leur vie jusqu'� la fin, en citoyens, en femmes et en hommes responsables, pas en malades effectivement.
Leur donner le choix de vivre leur vie l� o� ils le souhaitent nous para�t aussi �tre en la mati�re une avanc�e de la politique municipale pour Paris et les Parisiens.
Car si tant est que l'�ge soit consid�r� comme un handicap, la personne �g�e, comme tous les handicap�s, demande et doit avoir son droit � l'autonomie pour ne pas dire le droit de vivre, tout simplement.
Ni prenez pas go�t, Madame la Pr�sidente, mais nous enregistrons aussi avec satisfaction les efforts qui sont faits par la Ville de Paris pour redonner aux personnes �g�es l'envie de vivre et de rester dans notre cit� : quartiers verts, efforts sur les transports en commun dont nous sommes largement contributeurs, mais le r�sultat d'une politique ancienne pour laquelle la personne �g�e �tait avant tout un produit, masque encore ces avanc�es.
L'ins�curit� par exemple : un mot que l'on ne peut pas entendre en ce moment. Eh bien l'ins�curit� pour les personnes �g�es � Paris, c'est aussi l'ins�curit� routi�re. Il n'est d�j� pas toujours facile d'�tre pi�ton dans nos rues, alors imaginez l'angoisse de la personne �g�e !
Une notion des valeurs de l'�ge � restaurer, un autre regard � porter sur la lenteur et parfois la fragilit� de la personne �g�e.
On dit toujours " vivre avec son temps", moins facilement "vivre avec son �ge". Les vieux sont pourtant porteurs de valeurs qui peuvent contribuer � la qualit� de vie dans la cit�.
La notion de lenteur n'est par exemple pas des plus ridicules � �tudier comme catalyseur de la vitesse qui souffle dans notre ville.
Cet autre regard passe aussi par un vrai choix offert entre domicile et institution. Il reste aujourd'hui � �tre traduit dans les faits.
Dans ce sens l'allocation personnalis�e � l'autonomie comme le pr�cise la Commission d�partementale, repr�sente sans aucun doute un progr�s pour les Parisiens et les Parisiennes. La P.S.D. �tait trop in�galitaire. L'A.P.A. est n�cessaire. Il est selon nous trop t�t pour en faire un bilan.
Je dirai simplement � Mme FORETTE que la P.S.D. avait un co�t assez faible, l'A.P.A. aura un co�t tr�s fort, mais c'est aussi la volont� de cette Municipalit� et de l'Etat que de vouloir mettre les moyens n�cessaires. N'oublions pas qu'il faut s'appuyer aussi sur la signature de la convention avec les associations de soutien � domicile ; ce nouvel outil, dont Paris a �t� le premier signataire, pourra donner tout son sens � l'A.P.A.
Vous �voquez sur un autre point la cr�ation de l'antenne "All� maltraitance". C'est l� aussi une mission fondamentale, urgente � mener et � �tendre sur toute la ville. Sur ce point Paris et l'ensemble de la soci�t� doivent s'attendre � de graves probl�mes �thiques et moraux. Si nous n'y prenons garde, nous risquons d'�tre en effet confront�s � plus ou moins long terme � un drame cach�, maltraitance financi�re, physique, psychologique, qui existe au plus secret de la cellule familiale. C'est un dossier difficile et douloureux.
C'est en ce sens �galement que la r�habilitation des r�sidences du C.A.S. repr�sente un investissement n�cessaire. Ces structures avaient besoin d'�tre remplac�es dans le cadre d'un vrai projet de vie. Et je voulais saluer Dani�le HOFFMAN-RISPAL pour tout le travail qu'elle a accompli et toute la conviction que nous lui connaissons sur ce dossier et sur l'ensemble des dossiers des personnes �g�es.
Ce projet ambitieux est un bon d�but, mais cela doit se poursuivre avec des moyens � la hauteur des ambitions. Nous souhaiterions en effet en la mati�re une politique plus offensive.
Vous nous annoncez la cr�ation durant l'ensemble de la mandature de 500 places en unit� de vie prot�g�e et 500 autres dans la cr�ation de nouvelles r�sidences, dont 300 ne sont en fait pas garanties pour l'instant puisque vous �voquiez la possibilit� de saisir des opportunit�s fonci�res pour r�pondre � ce besoin.
Nous pensons que ce n'est pas assez et les chiffres parlent d'eux-m�mes. Paris accuse un retard de 50 % au niveau des �tablissements par rapport � la moyenne nationale. Il faudrait pour rattraper ce retard 8 � 9.000 places nouvelles en maison de retraite sur 10 ans. Si bien qu'aujourd'hui dans notre Ville les personnes �g�es n'ont pas encore le choix r�el entre domicile et �tablissement, ce que l'on doit � l'ancienne majorit�.
Il n'est pas vrai, mes chers coll�gues, contrairement � ce que l'on entend r�guli�rement, que les personnes �g�es souhaitent toutes rester � domicile jusqu'� la fin de leur vie. Il y a une vraie hypocrisie du politique. Une fa�on de se donner bonne conscience. C'est leur choix alors nous le respectons. C'est oublier la solitude et l'isolement. On meurt aujourd'hui d'�tre seul et isol�, on meurt � petit feu de d�gradation psychologique qui entra�ne une d�gradation physique.
Etudier les possibilit�s d'interaction g�n�rationnelle dans les �tablissements est selon nous l'une des solutions � la marginalisation des anciens.
Pensez par exemple - et j'insiste - au d�veloppement, cela a d�j� �t� �voqu�, de cr�ches et de haltes-garderies dans les maisons de retraite. Mais pas juxtapos�es, mais des vrais lieux de vie, de vie quotidienne entre les enfants, les tout-petits et les personnes �g�es, et les enfants des enfants, qui font que ces lieux ne deviendront plus des ghettos de l'�ge. Cela existe d�j� et cette initiative est plut�t concluante. Il faut pour les personnes �g�es...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous en �tes � 8 minutes, Monsieur PAG�S !
M. Olivier PAG�S. - ... une politique volontariste, oui, mais aussi innovante.
Si le d�veloppement de la politique en direction des personnes �g�es et de l'interg�n�ration doit avant tout passer par la solidarit�, y compris dans son importante composante sanitaire et sociale, il faut �galement, je le r�p�te, que la soci�t�, la Ville, portent d�sormais un autre regard sur les "vieux". Il nous semble essentiel que cette question soit abord�e dans sa dimension soci�tale et culturelle.
Toutes les personnes �g�es ont des droits, mais aussi comme nous tous, elles souhaitent apporter leur contribution � la vie de la cit�. Elles ont un potentiel de temps, le temps d'une vie, celui qui fait de certaines d'entre elles la m�moire de nos quartiers. Des historiens que l'on n�glige pourtant. Il y a bien s�r les bonnes intentions mais � un certain �ge ce n'est plus l'intention qui compte. Cela fausse tout et cela donne de mauvais choix, des ghettos de l'�ge, illustration parfaite d'une r�flexion abord�e sans le souci des valeurs que la Ville ou la soci�t� souhaite transmettre aux plus jeunes, le respect et la solidarit�.
Quel r�le donc, quel investissement pour les personnes �g�es dans la cit� ? Au-del� des colis de No�l, des repas des anciens, impliquer les personnes �g�es, c'est aussi renouer le lien entre les g�n�rations. Toutes ces questions ont trouv� r�ponse dans d'autres villes et d'autres pays en France, et en Europe, l'exemple grec des K.A.P.I., est par exemple � retenir.
Plus pr�s de nous il faut saluer l'initiative de la ville de Brest, et de Sarcelles, o� la politique municipale aborde la question des personnes �g�es par le prisme culturel.
Mes chers coll�gues, les plus �g�s sont de plus en plus nombreux, mais comme nous nous attachons � nier cette r�alit�, nous sommes cantonn�s dans leur tranche d'�ge. C'est pourtant dans la mixit� qu'une cit� construit sa richesse culturelle et sociale, favoriser les liens entre les g�n�rations devrait en effet �tre l'une des missions p�rennes de notre mandature.
Sans tomber dans la d�magogie, les responsables politiques r�duisent trop souvent l'int�r�t des personnes �g�es � la notion de loisir, amuser, distraire les "vieux", comme s'ils n'attendaient que cela. Pour cela ils n'ont pas besoin de nous.
Il nous faut envoyer un signe fort � la population des retrait�s elle-m�me, mais aussi � l'ensemble de la population de la Ville. Un signe qui dise clairement que nous voulons mobiliser tout ce potentiel humain des retrait�s pour contribuer � l'am�lioration de la qualit� de vie de tous.
Rendre visible ce signe ne peut se faire qu'� la condition d'ouvrir dans chaque arrondissement un lieu symbole de la force tranquille des relations entre les g�n�rations. Mais j'ajouterai aussi des relations entre les...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur PAG�S, il reste quatre minutes pour Mme BARANDA !
M. Olivier PAG�S. - ... civilisations, car nous ne devons pas oublier que nous avons un devoir envers les vieux, les personnes �g�es issues de l'immigration. Je suis persuad� qu'ils peuvent nous apporter beaucoup face � toutes les difficult�s que notre soci�t� rencontre aujourd'hui, notamment avec les plus jeunes.
Ce lieu sera une maison du tutorat, lieu de vie, regroupant �ventuellement les points "Paris-Emeraude", les centres d'accueil de jour, en liaison avec les conseils d'anciens.
Nous nous sommes engag�s � mettre en place dans tous les arrondissements un Conseil des sages, avec pour chaque Conseil, pourquoi pas, un "emploi-jeune" ! Mais m�fiez-vous.
Pour conclure, Madame la Pr�sidente, je dirai comme Kofi YAMGNANE, "Le crocodile veille." La force ne sera peut-�tre pas aussi tranquille et les conseils pas toujours sages. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur PAG�S. Il restera 3 minutes � Mme BARANDA. Pour l'instant c'est M. Jack-Yves BOHBOT qui a la parole pour 3 minutes.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Madame la Pr�sidente, les �lus ind�pendants jugent cette communication et donc son contenu int�ressant, et par certains de ses aspects nous consid�rons qu'elle va dans le bon sens, notamment dans le d�veloppement des relations interg�n�rations dans la pr�vention des effets du vieillissement et dans la lutte contre la maltraitance. Je note aussi que certaines de ces actions �taient d�j� men�es par la pr�c�dente �quipe municipale.
Le grand d�fi est celui de la d�pendance. Notre retard � Paris faute de places d'accueil est important notamment dans le centre de Paris o� nous ne disposons d'aucune place pour accueillir les personnes �g�es d�pendantes, qui se trouvent de ce fait oblig�es de quitter leur quartier, leur famille et leur environnement proche.
Je pense, Mesdames les Maires, que l'instauration d'une maison d'accueil dans le centre de Paris serait un signal fort et que vous pourriez soit r�activer l'ancien projet de transformer la r�sidence de la rue de la Perle en MAPA, soit de proc�der � l'acquisition d'un ensemble immobilier dans le centre de Paris.
Un mot sur le projet de cr�er un Conseil des anciens.
Nous y sommes favorables car nous pensons qu'il faut aller dans le sens de la concertation et du dialogue et mieux faire participer les seniors � la vie de la cit�. Ils ont leur vision de la cit�, leur approche et leurs aspirations et leur mani�re de voir les probl�mes, que nous devons prendre en compte.
Le seul point d�cevant dans votre communication et sur lequel je regrette qu'il n'y a l� aucune avanc�e, c'est celui du remboursement de la carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol. Elle n'est pas rembours�e, ce qui p�nalise potentiellement les 116.590 Parisiens utilisateurs. Cette question, Mesdames les Maires, n'est pas nouvelle pour vous puisque les �lus ind�pendants vous la posent depuis maintenant un certain temps et nous souhaitons que dans le cadre de cette communication, vous preniez un engagement d�finitif. Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOHBOT, vous avez respect� votre temps de parole.
J'incite Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT � faire de m�me. Elle dispose de six minutes trente neuf, � partager avec sa voisine, Mme DECORTE.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, si l'on traduit en d'autres termes la communication qui vient de nous �tre faite, il appara�t clairement que la politique du nouvel Ex�cutif municipal n'a rien de r�volutionnaire.
Elle n'est ni plus ni moins que le r�sultat de l'adaptation de ce qui a �t� fait pr�c�demment aux �volutions sociologiques impos�es par notre temps, aux cons�quences inscrites dans la loi.
J'ai commenc� mes propos en parlant de traduction car la politique en faveur des seniors que vous proposez aujourd'hui est, en fait, le "relookage" s�mantique d'une politique qui a fait ses preuves. Certes, elle n'a peut-�tre pas �t� parfaite mais quelle politique l'est en ce domaine ?
Je parle de "relookage" s�mantique parce que la presque int�gralit� de ce que vous proposez aujourd'hui, � l'exception de quelques dispositions innovantes comme le Conseil des anciens ou encore un Caf� social pour les personnes �g�es d'origine immigr�e, est d�j� contenue dans le sch�ma directeur g�rontologique adopt� en 1998, et avait d�j� commenc� � �tre mis en oeuvre. Je parle de priorit� au d�veloppement du maintien � domicile, d'int�gration des seniors dans la vie de la cit�, d'inter-g�n�rationnalit�, de cr�ation de lieux alternatifs, d'ouverture de lits m�dicalis�s intra-muros et de centres d'accueil de jour, d'offre sp�cifique de logements adapt�s aux besoins de cette population, d'extension des services d'aide m�nag�re, de politique de formation des personnels.
Vous n'avez donc rien invent�, mais vous avez bien traduit !
Vous souhaitez que nos a�n�s vivent agr�ablement dans notre Capitale et vous avez raison, mais alors il manque un point important dans votre communication, c'est la s�curit�. A cela, Monsieur le Maire, vous ne r�pondez pas. Les seniors sont les plus touch�s par le sentiment d'ins�curit�, un sentiment qui les conduit � r�duire leur activit� et � ne plus sortir le soir ou lorsque la nuit tombe, de peur d'�tre agress�s, un sentiment qui, si l'on n'y prend pas garde, conduit rapidement, l� aussi, � la ghetto�sation.
C'�tait une pr�occupation � laquelle la Ville de Paris en d'autres temps avait �t� sensible alors m�me que la situation dans ce domaine �tait moins grave que celle que nous connaissons aujourd'hui.
Un certain nombre de mesures avaient d'ailleurs �t� prises sous l'�gide du Centre d'action sociale, et parfois conjointement avec la Pr�fecture de police pour mettre en place des dispositifs concrets, pour r�pondre � cette l�gitime demande de protection et de s�curit� : accompagnement personnalis� pour les retraits bancaires, prise en charge d'abonnement t�l�phonique pour rompre l'isolement ou encore action d'information et de sensibilisation dans le cadre m�me des r�sidences services.
Vivre agr�ablement � Paris pour une personne �g�e qui est souvent seule, c'est pouvoir ouvrir sa porte sans crainte quand on sonne, c'est pouvoir sortir faire ses courses ou aller � la Poste sans �tre attaqu�. Cela aussi c'est un droit !
Enfin, je me suis pos�e une question : pourquoi une communication sur les seniors � ce Conseil pr�cis�ment ? C'est-�-dire sans attendre les r�sultats des diff�rents audits en cours, sans attendre la r�forme que vous annoncez sur les aides servies par le C.A.S.-V.P. ? Si ce n'est l'urgence d'une �ch�ance �lectorale majeure !
Depuis un an, nous sommes en effet habitu�s � votre m�thode : "Affichez, affichez, il en restera toujours quelque chose" et il semblerait qu'aujourd'hui le temps presse...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, en mati�re d'ins�curit�, nous avons pris des mesures, notamment en renfor�ant le nombre de policiers pr�sents dans nos arrondissements. Par cons�quent, ce n'est pas la pr�occupation exclusive de l'opposition municipale heureusement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - C'est vous ou le Pr�fet de police qui donnez ces moyens ?
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Un rappel au r�glement. Nous sommes en d�bat, qui plus est en d�bat organis�, vous �tes l� pour pr�sider et pas pour commenter les interventions, pour donner les bons ou les mauvais points ! Vous devez faire respecter les orateurs, les temps de parole, un point c'est tout ! Et si vous voulez participer, vous vous inscrivez comme les autres ou vous intervenez comme adjointe ! Un peu de d�mocratie que diable !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, je vous trouve tr�s sourcilleux ; il arrive r�guli�rement que des Pr�sidents apportent un commentaire sur un sujet et je ne vois pas pourquoi je m'interdirai de le faire, d'autant que c'est un sujet sur lequel je suis tr�s investie aupr�s de Mme HOFFMAN-RISPAL.
La parole est � Sandrine MAZETIER.
Mme Sandrine MAZETIER. - Madame la Pr�sidente, la communication pr�sent�e est vaste et riche tant le sujet des seniors � Paris m�ritait une diversit� d'approches.
Je centrerai n�anmoins mon intervention sur l'Allocation personnalis�e d'autonomie. La loi du 20 juillet 2001 qui permet la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es, est une tr�s grande loi, une de ces lois qui, derri�re la technicit�, les chiffres, les sigles, rec�lent en fait des tr�sors d'humanit�.
En quoi consiste cette loi ?...
Monsieur le Pr�sident S�GUIN, si vous pouviez faire respecter la d�mocratie dans vos rangs quand quelqu'un intervient, cela arrangerait tout le monde !
(M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE PR�SIDENT. - J'approuve cette intervention.
Mme Sandrine MAZETIER. - L'Allocation personnalis�e d'autonomie est une tr�s grande loi qui constitue un droit universel, �gal et personnalis�. C'est une performance tellement rare en effet que l'�galit� se conjugue avec la personnalisation.
La prestation sera la m�me pour tous � revenus et perte d'autonomie identique et sera modul�e en fonction du degr� de perte d'autonomie des besoins et des ressources, tant il est vrai qu'� revenu �gal, les conditions de vie particuli�res de chacun ne sont pas les m�mes. Et cela encore constitue une avanc�e consid�rable.
C'est une avanc�e sociale immense dont je crois collectivement nous ne mesurons pas l'ampleur ; je l'ai constat� dans les interventions qui ont pr�c�d� la mienne ce matin.
A Paris, cela se traduit tr�s concr�tement et m�me si je n'aime pas les chiffres, � l'ouverture de droit pour pr�s de trente mille personnes, l� o� la prestation sp�cifique d�pendance ne touchait que mille huit cents personnes.
Pourquoi ? Parce que l'A.P.A. reconna�t une libert� de choix puisqu'elle peut �tre vers�e au domicile ou en �tablissement. Le 15 f�vrier 2001, trois mille sept cent cinquante personnes ont d�pos� une demande et non pas plus de cinq mille, comme le disait tout � l'heure Mme FORETTE, mais c'est d�j� consid�rable et sur ce nombre les deux tiers concernent le domicile des personnes.
C'est un effort que Mme BERTHOUT a bien �videmment oubli� de souligner dans son intervention caricaturale de partialit�.
C'est consid�rable parce qu'elle concerne enfin les personnes en autonomie moyenne. Ce qui �videmment est une modification tout � fait importante.
En dernier lieu et surtout parce qu'elle supprime le recours sur succession. Ce qui fait tomber un frein majeur � l'acc�s � l'A.P.A. Ce faisant, elle reconna�t une place � la famille et � l'entourage des personnes �g�es d�pendantes et r�ciproquement reconna�t le droit � des personnes qui ont travaill� toute leur vie de transmettre un bien � leurs enfants et � leurs petits-enfants sans que ces efforts de toute une vie soient �puis�s en quatre mois d'allocation. Je parle l� d'une situation tout � fait concr�te, tr�s humaine, d'une g�n�ration qui �pargnait, �conomisait, reprisait ses chaussettes, r�cup�rait et qui recyclait tout, des bo�tes de conserve, du carton, du papier, dans l'espoir un jour de transmettre. Cet espoir, ce travail de toute une vie, ces efforts quotidiens, ces �conomies de bout de chandelle risquaient de dispara�tre en quelques mois, en quelques ann�es. L'assistance � la personne, � l'individu, est un concept inconnu de la plupart de nos anciens. Avec une perspective insoutenable pour beaucoup d'entre eux : celle d'�tre pris en charge au d�triment de leurs enfants, de leurs petits-enfants, ce qui les conduisait � renoncer � l'Allocation sp�cifique d�pendance.
Alors l'A.P.A. est une vraie, une grande conqu�te sociale et je m'amuse quand j'entends les proc�s en dogmatisme qui nous sont faits sur les bancs de l'opposition parce que c'est quand m�me la gauche au Gouvernement et � Paris qui a restaur� et r�habilit� les notions d'h�ritage, de transmission, d'exemplarit�.
Et Madame FORETTE, je voudrais vous inviter � r�fl�chir � cette notion d'exemplarit� qui doit toucher tout le monde y compris, parce que nous les respectons, les plus anciens ou les plus us�s d'entre nous.
Aussi, cette allocation parce qu'elle est vers�e � tous, permet le maintien � domicile de personnes dont on sait que le fait de quitter leur appartement, la s�paration de leur environnement acc�l�rent et aggravent le vieillissement.
L'A.P.A. est donc une grande loi qui ouvre de meilleures perspectives pour nos anciens et pour leur famille.
Aussi, je me f�licite que Paris soit le premier d�partement � la mettre en oeuvre et qui plus est en proposant un dispositif beaucoup plus favorable encore que celui pr�vu par le l�gislateur, ce que Mme BALDINI et Mme FORETTE ont oubli� de souligner dans leurs interventions respectives.
Je m'associe � l'hommage rendu bien entendu par vous, Monsieur le Pr�sident, mais aussi par l'ensemble des intervenants, � Mme HOFFMAN-RISPAL pour l'�nergie et la g�n�rosit� qu'elle d�ploie dans la mise en ?uvre rapide et op�rationnelle de cette nouvelle allocation.
Je me r�jouis �galement que la Ville de Paris, avec le recrutement de 35 agents � la D.A.S.E.S., avec les postes cr��s ailleurs, engage des moyens humains � la hauteur de l'ambition de cette allocation qui, potentiellement, peut multiplier par 15 le nombre d'allocataires, ce que nous avons contrairement � ce que pense Mme FORETTE, bien compris, bien pr�vu, mais il est vrai qu'il est difficile de savoir pr�cis�ment ce que sera la demande demain.
Je crois que Mme HOFFMAN-RISPAL a tout cela pr�sent � l'esprit. Enfin, je voudrais souligner la volont� que vous avez exprim�e, Monsieur le Pr�sident, de faire le pari de la qualit�.
Qualit� de services dans les �tablissements g�r�s par le C.A.S.-V.P., renforcement des contr�les de qualit� pr�vus dans le cahier des charges par les conventions sign�es par le D�partement et les gestionnaires d'�tablissements.
La Ville de Paris s'honore, en pla�ant cette exigence au c?ur des propositions qui sont faites en faveur des seniors ou des "vieux", comme dirait M. PAG�S.
Je crois que c'est enfin la juste reconnaissance de la place de nos a�n�s dans notre soci�t�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE PR�SIDENT. - Je pr�cise qu'il restera trois minutes pour Mme COHEN-SOLAL.
La parole est � Mme Violette BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, cette communication montre la volont� des maires de prendre en compte encore mieux le r�le des retrait�s dans la vie sociale et par cons�quent, c'est une nouvelle approche qui permet de mieux d�finir les besoins et les investissements n�cessaires.
La prise en compte de l'aspiration � l'autonomie avec l'A.P.A., qui permet un meilleur choix entre le maintien � domicile et l'entr�e dans un �tablissement, l'appel � projets de structures innovantes, le d�veloppement de l'Office, de place d'h�bergement et de la qualit� de services, le plan de modernisation et l'humanisation des r�sidences de sant�, la transparence de l'attribution des places en r�sidences, l'attention particuli�re port�e au personnel sont des avanc�es qui vont dans le sens de politiques que soutiennent les �cologistes.
Nous nous en r�jouissons. Dans ce sens, nous soutiendrons des projets innovants pour personnes d�pendantes comme celui du Cantou de Rueil qui assurent, par petites unit�s, une communaut� de vie entre personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, puisque les familles, les m�decins, les soignants habituels, et les malades sont associ�s � la vie de l'institution.
Cependant, sur un point, nous restons dubitatifs. Je me joindrai aux interrogations de certains intervenants.
Si la volont� est de d�velopper des unit�s de vie et les places d'accueil pour les personnes �g�es d�pendantes est affirm�e, nous nous interrogeons sur l'ampleur de l'effort � accomplir.
En effet, 15 mois d'attente pour Bretonneau qui vient d'ouvrir, un an pour l'Oasis dans le 18e, etc.
Par les politiques successives men�es � Paris, depuis des ann�es, on a conduit notre D�partement � avoir un taux d'�quipement comme l'ont rappel� divers intervenants de 50 % inf�rieur � la moyenne nationale.
Combler ce d�ficit est d�j� une t�che �norme sur les plans financier, humain, et en ressources de personnel qualifi�.
Comme nous, notre coll�gue, Mme FORETTE a �galement relev� ce point en divers lieux, notamment vendredi dernier, puisque cette question a �t� �voqu�e dans la presse. Elle a malheureusement oubli� de pr�ciser que ses amis, qui �taient au pouvoir � Paris, depuis des d�cennies, sont responsables de cette situation, et que le plus haut fonctionnaire de l'Etat n'a pas fait mieux.
Il faut donc rattraper ce retard consid�rable. En plus, il faudra compter avec l'augmentation pr�visible dans un d�lai relativement court, du nombre de personnes d�pendantes, tant physiquement que d�ments s�niles, � cause des pathologies diverses et invalidantes li�es au grand �ge.
Les projections d�mographiques semblent montrer que les 500 places en unit�s de vie et les 500 autres pr�vues sous forme d'EPAD ne pourront pas r�pondre quantitativement � la mont�e des demandes.
Confier la solution au secteur lucratif risque de cr�er une vieillesse � deux vitesses : le secteur associatif n'aura probablement par une capacit� suffisante.
Nous risquons de nous trouver � terme devant une fracture de la d�pendance qui laisserait seules les personnes �g�es et leurs familles les plus modestes face � des situations dramatiques de souffrance et d'exclusion sociale, et que l'A.P.A. ne pourra combler.
Si c'est le cas en fin de mandature, ce serait un �chec pour l'ensemble de la majorit�, mais surtout pour les plus �g�s de nos concitoyens qui, sur ce point, nous ont confi�s une importante responsabilit�.
Certes la Ville ne peut pas tout assumer seule. C'est � l'ensemble de la communaut� que revient de se donner les moyens de faire face et la R�gion et l'Etat doivent jouer leur r�le.
L'Assistance publique peut �tre associ�e dans un plan d'ensemble comme le pr�voient les orientations g�n�rales dont elle vient de se doter.
Il faudra sans doute, en s'appuyant sur les �tudes men�es � ce sujet, r��valuer les besoins pour les personnes �g�es dont le maintien � domicile ne sera malheureusement plus possible et se doter des moyens financiers permettant d'accomplir cette t�che. Merci.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
La parole est � Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral, mes chers coll�gues, je commencerai mon intervention en disant : "enfin, un d�bat relevant des comp�tences du Conseil g�n�ral d�s le lundi matin, et non pas rel�gu� entre 16 heures et 18 heures avec une Assembl�e peu nombreuse..." j'avoue que pour l'Assembl�e nombreuse, c'est discutable, j'en conviens.
Mon groupe a souhait� que j'�voque le volet interg�n�rationnel de cette question car mon histoire personnelle symbolise de mani�re forte les liens interg�n�rationnels.
En effet, d�s ma naissance, j'ai �t� �lev�e par ma grand-m�re maternelle et aujourd'hui j'habite dans le m�me immeuble qu'elle pour l'aider dans sa vie quotidienne, qu'il s'agisse de lui faire ses courses, de l'aider dans ses d�marches administratives, de l'emmener chez le m�decin ou � l'h�pital.
Voir son �tat de sant� se d�grader, ses difficult�s � se d�placer, sa d�pendance � l'�gard de l'ext�rieur s'accro�tre est difficile � vivre tant pour l'int�ress�e qui a parfois le sentiment d'�tre un fardeau, que pour sa famille.
Je peux vous assurer que le doute m'envahit syst�matiquement. Est-ce que je fais ce qu'il faut ? Suis-je � la hauteur de la situation ? On se sent v�ritablement seul, d�muni sans aucune aide ni soutien, si ce n'est celui du m�decin de famille.
Le soutien mat�riel et psychologique aux familles est insuffisant tout comme les syst�mes de garde temporaire. Certes, les "maisons d'accueil pour les personnes �g�es" offrent des lieux de rencontre, de l'accueil temporaire, elles retissent du lien social et donnent un peu de r�pit aux familles. Mais l'offre est r�duite et il leur manque une cellule de soutien psychologique et psychiatrique, en r�seau avec la m�decine de ville et l'h�pital, que la Ville pourrait prendre en charge tant ce probl�me est crucial et laiss� sans solution dans le jeu compliqu� des proc�dures et des institutions, l'insuffisance de la coordination et les probl�mes de financements. Prise en charge peu co�teuse, au demeurant, et qui r�pondrait � un vrai besoin devant lequel la plupart des acteurs est d�sarm�e.
Ce n'est pas tout, il faut prendre aussi en compte la solitude de l'habitat collectif parisien o� le voisinage change souvent, o� les liens n'ont pas toujours le temps de se tisser : 90 % des Parisiens �g�s de 70 ans et plus, souhaitent �tre maintenus � leur domicile. Ils attendent, de mani�re l�gitime qu'on leur permette de vivre dignement. Or les conditions de confort et de s�curit� sont fr�quemment d�fectueuses dans les immeubles et appartements o� r�sident les personnes �g�es. 9 % des logements de plus de 65 ans n'ont pas d'eau chaude, 15 % n'ont pas de salle de bains, 9% n'ont pas de toilettes int�rieures, et beaucoup n'ont pas d'ascenseur.
Dans la politique du maintien � domicile des personnes �g�es, l'effort d'am�lioration du confort et de la qualit� de l'habitat est une priorit�, ce qui n'est pas �voqu� dans votre communication o� vous proposez une adaptation l�g�re de la salle de bains, ou l'installation de quelques �quipements.
Notre collectivit� doit aussi les aider � obtenir chaque fois qu'elles en expriment la demande des rez-de-chauss�e. Par ailleurs, il me semble essentiel pour le volet interg�n�rationnel, que la Ville prenne en compte dans sa politique d'attribution des logements, la volont� de rapprochement de la famille, des enfants qui souhaitent se rapprocher de leurs parents, les grands-parents jouant un r�le de plus en plus important dans l'�ducation des petits-enfants.
De multiples aspects de la politique municipale concernent les personnes �g�es et favorisent leur int�gration et les �changes interg�n�rationnels. L'effort engag� pour am�liorer l'accessibilit� des transports en commun est important. Cependant, la Ville ne pourrait-elle pas cr�er un ch�que-taxi afin de permettre aux personnes � mobilit� r�duite et pour lesquelles la station debout est p�nible de se d�placer plus facilement ?
J'�voquerai �galement le soutien au commerce de proximit�. Les commerces participent � la qualit� de la vie des quartiers o� ils sont implant�s. Ils contribuent � l'animation, � la convivialit�, au lien social en particulier avec les personnes �g�es et � la s�curit�.
M. LE PR�SIDENT. - Si vous pouviez approcher de votre conclusion. Le temps de parole est �puis�.
Mme Roxane DECORTE. - Je pense notamment au quartier Charles-Hermite dans le 18e arrondissement o� l'agonie du commerce de proximit� touche les personnes �g�es. Je pense �galement au projet de centre commercial � la porte d'Aubervilliers qui, s'il devait voir le jour porterait un coup fatal au commerce du nord-est parisien et aurait des cons�quences sur la vie quotidienne des personnes �g�es.
Enfin, pour conclure il faut valoriser le r�le social des personnes �g�es, il faut ouvrir les espaces les uns sur les autres, connecter, mettre en r�seau pour mettre en valeur les compl�mentarit�s, les �nergies, pour faciliter les coop�rations, les mises en commun entre les g�n�rations. La reconstitution des solidarit�s spontan�es doit �tre encourag�e. Cela commence par les solidarit�s familiales et les solidarit�s de voisinage. Il me semble que les Parisiens l'attendent.
L'universit� du troisi�me �ge est encore trop peu d�velopp�e et il manque � Paris une grande politique du tutorat et un statut du b�n�volat, assorti de garanties et de droits pour f�d�rer les �nergies de tous ceux qui veulent agir pour rendre Paris plus fraternelle, pour renouer le dialogue entre les jeunes et les moins jeunes, pour transmettre l'exp�rience, les savoirs, la m�moire collective, pour donner du sens, pour lutter contre le repli sur soi.
De nombreuses exp�riences r�ussies ont �t� conduites en Belgique, au Qu�bec ou encore au Danemark. Elles nous offrent autant de sources d'inspiration. Je vous remercie de votre attention.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais saluer le travail entrepris par vous-m�me et par Mme HOFFMAN-RISPAL et les services de la Ville dans ce domaine. L'ensemble des mesures qui, en un an, ont �t� prises, comme celles � venir, montrent clairement que la volont� de la Municipalit� est d'assurer dignit�, autonomie et responsabilit� aux Parisiens �g�s et y compris � ceux pr�sentant des signes de perte d'autonomie. Dignit� tout d'abord puisque m�me �g�s, tr�s �g�s, nos a�n�s doivent pouvoir continuer � �tre des citoyens de notre Capitale. Des citoyens auxquels nous apportons un soutien n�cessaire mais des citoyens libres et responsables qui doivent, tant qu'ils le souhaitent, tenir leur place � nos c�t�s dans tous les aspects de leur vie en ville. Il s'agit l� d'un enjeu majeur de solidarit�.
La mise en place de l'A.P.A. a, en ce sens, constitu� une v�ritable avanc�e puisque cette nouvelle prestation garantit un droit universel, objectif et personnalis� � chaque personne en fonction de son degr� de perte d'autonomie. Je me r�jouis que le D�partement de Paris ait �t� le premier de France � se saisir de l'opportunit� mise en place par le fonds de modernisation de l'Aide � domicile cr�� par la loi relative � l'A.P.A.
L'autre apport fondamental de la politique men�e depuis un an est la prise en compte des besoins des personnels intervenant dans ce secteur. La signature le 4 septembre 2001 d'un protocole d'accord portant sur l'am�lioration du service et les conditions de travail dans les r�sidences-sant�, comme l'int�gration d'un plan de formation des aides � domicile montrent cette volont� de la Municipalit� de reconsid�rer, � leur juste valeur, l'ensemble des missions effectu�es par les personnels du secteur g�rontologique.
Si la d�fense de la dignit� de la personne �g�e passe par une offre de services de qualit�, elle ne peut se faire sans ces personnes qui interviennent avec comp�tence et d�vouement au quotidien aupr�s d'elle. La revalorisation de leur r�le, �videmment si important, est � ce titre une grande avanc�e pour ces personnels comme pour les citoyens dont ils s'occupent.
Il faut �galement souligner l'importance d'un travail conjoint des �quipes m�dico-sociales, des personnes qui interviennent au domicile et de ceux qui travaillent au sein des h�pitaux.
Les points "Paris-Emeraude" ont �t� un premier pas vers cette n�cessaire synergie qui permet de garantir les droits fondamentaux de chaque personne �g�e.
L'�volution progressive des points "Paris-Emeraude" en Centres locaux d'information et de coordination g�rontologique est � saluer, car c'est en cr�ant des lieux d'information de proximit� et ouverts sur l'ext�rieur que nous pourrons r�pondre � la multiplicit� des attentes des Parisiens �g�s.
Il est bon en effet que les futurs C.L.I.C. d�passent la mission essentiellement m�dico-sociale des P.P.E., en int�grant au sein de leurs missions l'ensemble des aspects de la vie quotidienne, tels que l'accessibilit� aux transports et celle du logement, comme il est important que ces lieux assurent un accueil personnalis� et gratuit, quelle que soit l'origine de la demande.
Je voudrais �galement souligner, apr�s Mme DECORTE, que l'attention aux personnes �g�es ne saurait �tre de la seule responsabilit� de l'adjointe. Toutes les actions de la Ville doivent prendre en compte leurs places sp�cifiques et elles le font : qu'il s'agisse des transports, des logements mais aussi du d�veloppement par exemple des livraisons � domicile des courses effectu�es chez les petits commer�ants ainsi que sur les march�s de la Ville qui permettent aux personnes �g�es qui n'ont pas d'ascenseur par exemple de pouvoir �tre livr�es � domicile sans probl�me.
L'ensemble de ces actions marque la volont� d'une politique qui permet � chaque Parisien de bien vieillir dans sa ville, qui fait de Paris une ville pour tous les �ges, de tous les �ges o� chacun doit trouver sa place et que nous puissions ainsi nous sentir humainement plus riches de ce que les plus �g�s nous apportent par leur exp�rience.
Je voudrais enfin rappeler � Mme FORETTE que si l'�ge ne peut �tre consid�r� comme une injure, l'exemplarit� de chacun tient de son parcours personnel.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Merci � toutes et � tous pour ces interventions. Je remarque que ce sont surtout les femmes qui se sont exprim�es, aussi bien dans la majorit� que dans l'opposition.
Je donne la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, je tiens tout d'abord � vous remercier, Monsieur le Pr�sident, parce que je pense que vous avez su appr�hender les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens �g�s. Je crois que parler aujourd'hui des seniors t�moigne de votre attachement � la place qu'une collectivit� responsable doit consacrer � ses a�n�s.
Je tiens �galement � souligner, avant de r�pondre aux diff�rents orateurs, la qualit� du d�bat, la qualit� de leur intervention car une politique responsable, � destination des personnes �g�es, c'est justement, mes chers coll�gues, l'affaire de tous. Comme M. le Pr�sident, je remarquerai qu'� chaque fois que nous parlons de questions sociales dans cette Assembl�e, effectivement ce sont souvent les femmes qui interviennent ; quatre hommes se sont inscrits dans ce d�bat sur 14 orateurs. J'aimerais que la parit� avance �galement en la mati�re.
Beaucoup de questions ont �t� pos�es, je vais peut-�tre essayer de les globaliser. Je commencerai par l'A.P.A. parce que je crois qu'elle implique tous les autres choix et que c'est en cela qu'elle est un bouleversement.
Madame FORETTE, je ne voudrais pas pol�miquer de nouveau avec vous, nous l'avons d�j� fait � plusieurs reprises, vous �tiez partisane du cinqui�me risque, je pense que le choix de la gestion par le Gouvernement de choisir les D�partements pour l'A.P.A., est un bon choix parce que c'est dans le r�le du D�partement, c'est quand m�me un r�le social, et c'est un r�le d'animation de politique de proximit�.
Je crois qu'en cela le choix a �t� bon, mais je voudrais quand m�me vous faire remarquer que nous avons v�cu pratiquement un an de bataille de certains Conseils g�n�raux d'opposition contre l'A.P.A. et qu'aujourd'hui, ces m�mes Conseils g�n�raux s'approprient l'A.P.A. - cette allocation s'appelle l'Allocation d�partementale personnalis�e d'autonomie - c'est quand m�me un peu �tonnant apr�s les critiques qui ont dur� toute l'ann�e derni�re.
Deuxi�me point, aucune nouvelle r�forme n'est �vidente � mettre en place ; je me souviens, Mme STIEVENARD m'en parlait beaucoup � l'�poque, de l'arriv�e du R.M.I. � Paris il y a 10 ans. On ne peut pas pr�voir l'incidence de toute nouvelle mesure, alors nous avons effectivement recrut� des postes ; 16 agents instructeurs aujourd'hui travaillent depuis d�but f�vrier, 600 accus�s de r�ception partent chaque semaine. Je reconnais que ce n'est pas suffisant mais la demande a �t� vraiment plus forte en deux mois que ce que nous pensions.
4.089 A.P.A. � domicile, 3.449 en �tablissement et 4 � 5.000 � venir de l'A.P.-H.P., c'est �norme, effectivement compar�s aux 1.722 de la P.S.D. Cela prouve � quel point l'attente des familles �tait importante ; je ne reviens pas sur le discours de Mme MAZETIER sur le recours sur succession qui a d�bloqu� effectivement les choses, mais les familles �taient en attente d'aide et je pense qu'en cela l'A.P.A. est vraiment une mesure importante. Nous avons quand m�me tarif� d�but mars les 11 �tablissements priv�s non lucratifs habilit�s � l'aide sociale et le C.A.S.-V.P. est tarif� en dotation globale. C'est vrai que nous avons un peu de mal � ce que les �quipes m�dico-sociales, insuffisantes parce que la P.S.D. �tait elle-m�me insuffisante � Paris, soient autant pr�sentes qu'il le faudrait sur le terrain pour l'A.P.A. au domicile. Parall�lement, nous attendons aussi - et nous avons de l'avance sur les autres Conseils g�n�raux - les arr�t�s de tarification pour les r�sidents dans d'autres d�partements, parce que l� encore les Conseils g�n�raux n'ont pas tarif� alors que nous avons commenc� � le faire. Bien s�r, personne ne sera l�s�, une allocation forfaitaire sera vers�e de l'ordre de 572 euros en attendant le dossier d�finitif, que ce soit � domicile ou que ce soit pour les r�sidents parisiens h�berg�s dans les d�partements de toute la France.
C'�tait mon premier point en r�ponse aux questions qui concernaient l'A.P.A.
Le deuxi�me point que je voudrais aborder, Madame FORETTE, c'est en r�ponse � ce que vous nous dites, � savoir que le soutien � domicile n'est pas assez pris en compte � Paris. Je crois que tout le monde l'a dit ce matin, nous le savons tous, c'est vrai que le droit � l'autonomie, c'est le droit de vivre chez soi. La convention d'objectif que M. DELANO� a sign�e avec Mme la Secr�taire d'Etat GUINCHARD-KUNSTLER, le 15 janvier, est essentielle ; nous sommes quand m�me le premier D�partement de France � l'avoir sign�e et je vois un certain nombre de mes coll�gues dans les autres D�partements qui souhaiteraient bien en faire autant. Donc, je pense que nous avons quand m�me essay� de faire au mieux et c'est pourquoi je voudrais essayer d'y revenir en liant d'ailleurs ce que beaucoup d'intervenants ont dit � la fois sur le soutien � domicile, sur les conditions des aidants et sur la maladie d'Alzheimer.
Au-del� de la pr�sence des ergoth�rapeutes - qui est d�j� un signe tr�s fort parce que tr�s souvent m�me les gens qui ont les moyens essayent de refaire des travaux dans une salle de bain, dans des toilettes ou dans une chambre et, comme ces travaux n'ont pas �t� suffisamment r�fl�chis par la pr�sence d'un ergoth�rapeute, ils ne servent parfois � rien, donc c'est d�j� un point qui me para�t important - en ce qui concerne la formation des personnels (Mme G�GOUT, Mme CAPELLE en ont parl�), nous sommes simplement encore en n�gociation avec la R�gion dont une des comp�tences est effectivement la formation des personnels et nous avons eu tardivement les d�crets concernant la formation de ces personnels puisque, aujourd'hui, 11 nouveaux modules ont �t� pr�vus par le Gouvernement qui vont vraiment valoriser l'action des personnels soignants ; nous essayons d'entrer dans cette logique, y compris sur la valorisation des acquis professionnels. Sur toutes les autres actions de la convention, l'Etat a fix� ses participations pour 2002. Par ailleurs, la r�forme de la tarification conduit � une baisse du prix de participation de r�sidents de l'ordre de 2.500 F par mois dans les r�sidences-sant� du C.A.S.-V.P.
Mais j'insisterai sur ce qui est important pour moi dans la convention et qui r�pond un peu, Madame DECORTE, � votre demande.
Je vous remercie pour votre intervention parce que je crois qu'elle rejoint ce que beaucoup d'entre nous vivent et qu'elle �tait dite avec c?ur.
Quand nous demandons aux associations d'assurer une permanence pour les aidants, c'est quelque chose de compl�tement nouveau � Paris, y compris pour faire des �tudes sur la d�pendance, y compris pour parler de la maladie d'Alzheimer. Nous avons encore dans notre soci�t� des gens qui ont peur d'�voquer cette question, des gens qui ont une certaine culpabilit� � appr�hender ce type de questions. En cr�ant cette aide aux aidants, c'est le moyen, d'une part, de d�bloquer les souffrances que l'on peut �prouver quand on a une personne en perte d'autonomie chez soi, et c'est aussi le moyen de pr�venir l'�puisement de ces familles qui ont besoin de souffler, et qui souffrent.
C'est vrai pour le soutien � domicile et c'est vrai pour la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas comme vous, Madame FORETTE, g�rontologue, mais j'ai lu un certain nombre de rapports, dont le rapport GIRARD, et je suis d'accord avec une phrase qui dit : "Il faut m�dicaliser le diagnostic et d�m�dicaliser la prise en charge". Je crois que c'est vers cela que nous voulons aller.
Alors, cela ne se fera pas en un jour parce que le changement des mentalit�s qu'implique une politique en faveur des aidants ne peut pas se faire en un jour, c'est parfois du ressort du psychologique et du priv�, mais le but est bien d'amener les gens concern�s � en parler et � faire en sorte que les familles le vivent mieux.
Je dois aussi vous dire, Monsieur le Maire, qu'avant de pr�parer cette communication j'ai souhait�, sur tous ces sujets, travailler avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leurs adjoints. Nous avons eu une longue r�union le 30 janvier. Je remercie M. le Maire du 8e d'avoir �t� pr�sent et j'y avais invit� d'ailleurs tous les Conseillers de Paris de la 6e Commission parce que je pense que c'est effectivement l'affaire de tous. Je crois que tous les sujets qui ont �t� abord�s ce matin l'ont �t� en amont avec vous tous pour essayer effectivement de trouver un possible consensus.
La maladie d'Alzheimer et les unit�s de vie ont �t� bien entendu largement cit�es. Je voudrais quand m�me en dire un mot parce que je ne suis pas s�re que tout le monde ait compris � quel point c'�tait important.
Il suffit d'une r�organisation des espaces. Ces unit�s regroupent 10 � 20 r�sidents en chambres individuelles autour de lieux de vie qui facilitent la convivialit�. Elles comportent des espaces de d�ambulation libres et prot�g�s et des mesures particuli�res, avec l� aussi un renforcement des personnels plus form�s � la sp�cificit� de la prise en charge des r�sidents en tr�s grande perte d'autonomie.
J'insisterai - cela en surprendra beaucoup d'entre vous et je pense m�me que certains coll�gues diront que ce n'est pas politique - sur l'aspect esth�tique de la prise en charge.
Trop souvent, les questions de coiffure - cela a �t� �voqu� - la manucure, le maquillage - cela peut para�tre surprenant effectivement - ont �t� ignor�es. L'on sait pourtant que c'est un �l�ment majeur pour ces malades qui ont, certes, perdu leurs facult�s cognitives mais dont l'�motion persiste et reste tr�s, tr�s forte. C'est sans aucun doute aussi vers ce type de prise en charge que nous devons aller parce que c'est l� une am�lioration palpable dans le quotidien.
Enfin, tout le monde l'a dit, Paris battrait le record en insuffisance de places. Je n'ai pas pour habitude, pour ceux d'entre vous qui me connaissent, de critiquer le pass�. Il y a des choses de faites, certaine bonnes, d'autres moins bonnes, mais je pense qu'on ne peut pas me demander, en un an, de r�soudre le fait qu'entre 1975 et 1999, 102.000 personnes �g�es de plus de 60 ans et 50.000 personnes �g�es de plus de 70 ans ont quitt� Paris, soit 152.000 personnes. Nous sommes l� depuis un an... Je pense qu'on ne peut pas nous faire cette critique et je vais y revenir.
Certains l'ont choisi. Il est clair que les gens qui ont les moyens d'avoir une r�sidence ailleurs, et surtout dans le sud puisque toutes les �tudes prouvent que les personnes �g�es s'en vont vers le midi, sans doute pour des questions de soleil, ont choisi de partir. Mais d'autres, effectivement, ne l'ont pas choisi.
Il y a le co�t des logements � Paris, les questions d'insalubrit�, les questions du parc social de fait qui a �t� �voqu�e tout � l'heure ; quand les personnes vivent au 5e ou au 6e �tage sans ascenseur - j'ai v�cu moi-m�me, Madame DECORTE, boulevard Richard-Lenoir - et qu'elles n'ont pas la chance, comme votre grand-m�re, d'avoir des petits-enfants � Paris, ces personnes sont seules � monter leurs courses au 6e ou au 7e �tage, dans ces cas, on a malheureusement envie de quitter Paris. Cela exigera une politique ambitieuse ainsi que des moyens ; je suis d'accord avec toutes les interventions qui rappellent qu'il faudra des moyens importants. J'esp�re que mon coll�gue, M. SAUTTER, saura en tenir compte.
Mais nous avons d�j� essay�, en tout cas concernant les r�sidences m�dicalis�es. Le projet de la r�sidence H�rold avait vu le jour il y a 10 ans.
M. LE PR�SIDENT. - Je sugg�re que nous �coutions attentivement parce que c'est passionnant et �a nous concernera tous, � un moment ou � un autre. Ecoutez Dani�le, parce que c'est intelligent et, en plus, cela peut vous servir plus tard, beaucoup plus tard.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. - Le projet �tait rest� lettre morte. Nous l'avons relanc�. Je pense qu'il verra le jour dans un avenir proche, qui est de 3 ou 4 ans, d�lai malheureusement n�cessaire � Paris.
Je r�it�re ce que j'ai dit � mes coll�gues, maires et adjoints, lors de notre r�union : je suis pr�te � travailler avec tous ceux d'entre vous qui nous proposeront des terrains, que ce soit pour construire des E.H.P.A.D. parce que nous en manquons � Paris. Ce doit �tre un choix de proximit�. J'ai toutes les �tudes de l'A.P.U.R., nous voyons bien les concentrations de personnes �g�es dans Paris aujourd'hui, notamment � travers les groupes th�matiques sur l'�laboration du PLU, nous avons re�u un certain nombre d'�l�ments nouveaux. Cela doit se faire avec les uns et les autres, dans la concertation.
D'autre part, maladie d'Alzheimer, soutien � domicile sont des sujets qui ont �t� �voqu�s ce matin. Il y a deux bouts de la cha�ne : le soutien � domicile d'un c�t�, et l'institution de l'autre. Nous manquons cruellement, � Paris, d'une part de structures d'h�bergement temporaire qui pourraient aider les familles, leur permettre un r�pit, que ce soit lors d'une sortie d'h�pital ou avant l'entr�e en institution, que ce soit pour le d�part en vacances des familles pendant quelques jours.
D'autre part, nous manquons de places dans les centres d'accueil de jour, � Paris aujourd'hui. Si je vous disais que le Gouvernement a mis des moyens sur ce type de structures ; j'en parle depuis des mois. Il est de la responsabilit� des �lus, surtout des arrondissements, de les localiser.
Mesdames et Messieurs, dans les arrondissements, je suis � votre disposition pour y r�pondre.
Beaucoup de choses sont � entreprendre, mais je ne peux pas les faire, seule, depuis l'H�tel-de-Ville. Par ailleurs, c'est aussi votre responsabilit� � tous.
Mme BALDINI nous a beaucoup parl� des C.L.I.C. Il n'est pas question de changer la d�nomination des P.P.E., mais il est question de les labelliser C.L.I.C. Il existe effectivement une circulaire du Gouvernement, elle ne concernait pas sp�cialement Paris, mais toute la France par l'ouverture d'un certain nombre de C.L.I.C. - 110, je crois, en 2002 -, pour arriver sur 4 ou 5 ans � 1.000 C.L.I.C.
Nous avons n�goci� avec l'Etat, d'abord la D.A.S.E.S. et je remercie tout le travail r�alis� par les services, aussi bien de la D.A.S.E.S. que du C.A.S., depuis plusieurs mois. En effet, toutes ces n�gociations, que ce soit la convention d'objectifs ou la pr�paration des C.L.I.C., n�cessitent un certain nombre d'enqu�tes et d'�tudes. Les personnels ont �t� d'une efficacit� remarquable et je tiens � les en remercier.
Pourquoi labelliser les C.L.I.C. ? A cause du manque de moyens. Le D�partement s'est engag�, l'A.P.-H.P. s'est engag�e, mais ils n'ont pas les moyens suffisants pour r�aliser de meilleures prestations. Elles le font d�j� tr�s bien. L'enqu�te r�alis�e par la D.A.S.E.S. et la D.D.A.S.S. nous a permis de constater qu'elles �taient pr�tes au niveau 1 de labellisation C.L.I.C., le but �tant de faire mieux, bien s�r.
Pourquoi les labelliser ? Parce que l'Etat, qui �tait pr�t � nous donner encore 1 million de francs il y a 2 mois, est pr�t, je l'esp�re, � nous donner 1,5 millions de plus ce qui nous placerait � 2,5 millions de francs et nous donnerait des moyens suppl�mentaires, y compris en termes de personnels pour que le r�le des C.L.I.C. nous permette, � terme, de devenir de v�ritables r�seaux g�rontologiques de proximit�. C'est l'id�e. Ce n'est pas d'�tre r�volutionnaire comme quelqu'un l'a dit, mais d'am�liorer la coordination en collaboration avec le CAS sachant que certains P.P.E. sont d�j� performants.
M. LE PR�SIDENT. - Vous r�pondez tr�s compl�tement dans le d�tail. Vous avez enti�rement raison et je sugg�re � tout le monde de vous �couter. Simplement, l'attention humaine, m�me � notre �ge, est telle que je vous sugg�re d'aller vers une conclusion.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. - Le Comit� de pilotage n'est pas encore d�fini, mais il le sera. Les C.L.I.C. seront faits sur des appels � projet avec une convention. Tout cela est aussi un travail de concertation et de n�gociation.
Un mot sur le Conseil des anciens, que je n'ai pas souhait� imposer. J'ai souhait�, vous l'avez dit, Monsieur BOHBOT, vous en �tes d'accord, que ce soit une initiative des arrondissements, comme dans le 19e et le 11e. Il n'est pas question de "ghetto�ser" nos anciens, mais sur certaines questions comme la voirie ou les transports, ils remarquent des choses que nous-m�mes ne remarquons pas.
Pour conclure, depuis un an, j'ai rencontr� beaucoup de nos a�n�s et de b�n�voles actifs. Il convient de mieux valoriser leur r�le social. J'ai demand� � ce que l'on examine comment ils pourraient s'int�grer dans les P.P.E. J'ai rencontr� beaucoup de professionnels. Ce que vivent les personnes �g�es, c'est souvent leur surprise de vieillir. C'est un �tonnement que traduisit bien Aragon, que je me permettrai de citer en conclusion : "Que s'est-il donc pass� ? La vie et je suis vieux".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE PR�SIDENT. - Chers coll�gues, j'ai �t� frapp� par ce d�bat, par sa qualit� et par le fait que, dans toutes les interventions sans exception, j'ai not� une contribution � notre travail collectif ; j'ai aussi not� des diff�rences, voire des aspects pol�miques, mais c'est tout � fait normal en d�mocratie.
Le fait que nous ayons pu avoir ce d�bat de cette mani�re, honore la totalit� de cette Assembl�e sans aucune exception.
Je voudrais ajouter que le fait qu'un peu de consensus, un peu, se cr�e sur un sujet, le fait qu'il se cr�e au service de nos a�n�s est certainement un tr�s beau symbole et je voulais vous en remercier � toutes et tous.

Mars 2002
Débat
Conseil général
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