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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, DAEE 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La goutte d'ordinateur" (18e) une convention pour l'ouverture d'un espace public num�rique "goutte d'ordinateur".
Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteur.
2002, DAUC 1 G - Z.A.C. "Paris Rive-gauche" lot M1 C1. - Acquisition par le D�partement de Paris d'un lot de copropri�t� municipal destin� � l'installation d 'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor (13e).
2002, DAUC 2 G - Avis favorable au projet de d�cret modifiant le d�cret n� 62-479 du 14 avril 1962 modifi�, portant cr�ation d'un �tablissement public.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de modernisation du centre thermique � la Caserne de Gendarmerie, 51, boulevard Exelmans (16e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DLTI 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� n� 98-46011 sign� avec la soci�t� "S.A. Damier".
2002, DRH 2 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, � l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 492.715 euros.
2002, DRH 3 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, � l'Association d'action sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 707.285 euros.
2002, DRH 7 G - Revalorisation de 5 prestations sociales vers�es aux agents du D�partement de Paris, dans le cadre du passage � l'euro.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, ASES 15 G - Subventions � des associations pour leur action d'alphab�tisation et d'apprentissage du fran�ais, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayant droit, dans des sites �ligibles � la politique de la ville. - Montant total : 57.829 euros.
2002, ASES 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Fort de caf�" une convention. - Subventions aux associations "Les amis de la Maison verte", "R�seau d'�changes des savoirs Belleville - M�nilmontant", "Travail modes d'emploi" et "La Fayette accueil" pour leur action d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans des sites �ligibles � la politique de la ville. - Montant total : 37.350 euros.
Mmes Martine DURLACH, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DASCO 5 G - Attribution de participations financi�res � l'�quipement des coll�ges.
2002, DASCO 6 G - Attribution de participations financi�res au renouvellement du mobilier et du mat�riel des coll�ges.
2002, DASCO 7 G - Approbation des modalit�s d'attribution d'une mise en concurrence simplifi�e pour le gardiennage des coll�ges Thomas-Mann (13e) et la Chapelle H�bert (18e).
2002, DASCO 11 G - R�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-Dolto et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation de ces travaux.
2002, DPA 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 3 avenants aux march�s de travaux et de signer 3 contrats de transaction relatifs � la construction d'un coll�ge de 24 divisions rue Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2002, DPA 18 G - R�alisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'�vacuations des eaux, de r�novation totale de l'�tanch�it� de la terrasse et de modernisation des acc�s et de la cl�ture au coll�ge Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux et de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante.
2002, DPA 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection totale de la couverture du b�timent "A" du coll�ge d�partemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
2002, DPA 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement du laboratoire, salle de sciences physiques du coll�ge d�partemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e).
2002, DPA 37 G - R�alisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour et du local des agents de service, ainsi que ceux de mise en conformit� du foyer des �l�ves au coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants.
2002, DPA 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection de peintures au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) et des travaux de modernisation de la fen�tre du fond de la salle 205 � l'annexe du coll�ge Marx-Dormoy situ�e 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
2002, DPA 48 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de grosses r�parations au coll�ge Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e).
2002, DPA 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de mise en conformit� des r�seaux d'alimentation en eau du lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2002, DPA 57 G - R�alisation des travaux de r�vision des menuiseries des classes des 1er et 2e �tages au coll�ge d�partemental Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia et d'isolation phonique des fen�tres et de r�fection des peintures au coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 58 G - R�alisation des travaux de r�fection totale de la toiture et cr�ation d'un terrain d'�volution sportive dans la cour basse du coll�ge d�partemental Madame de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 68 G - R�alisation des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalit�s de passation des march�s de ma�trise d'oeuvre, de relev�s de g�om�tre, de diagnostic "fluides" et "structures", de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination correspondants. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer lesdits march�s et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
2002, DPA 69 G - R�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes de l'alarme et d'asservissement des portes d'encloisonnement d'escaliers dans le coll�ge d�partemental Eug�ne-Delacroix, 13, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
2002, DPA 71 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques du lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e).
2002, DPA 82 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation du gymnase au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, all�e des Justes-de-France (4e).
2002, DPA 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un d�partement audiovisuel dans les locaux situ�s au rez-de-chauss�e du lyc�e-coll�ge Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, ASES 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalis�e d'autonomie.
2002, ASES 44 G - Subvention � l'association "l'Age d'or de France", 35, rue de Tr�vise (9e). - Montant : 7.622 euros.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association "Lieu ressource" (17e).
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2002, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DAEE 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention relative � la r�alisation d'une action de suivis professionnels en direction des allocataires parisiens du R.M.I. r�fugi�s statutaires.
2002, DAEE 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le renouvellement d'une convention avec l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (14e) en vue de l'aide � la cr�ation d'entreprise en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'Association nationale de r�adaptation sociale - ANRS - pour la gestion et l'animation de la permanence accueil jeunes.
2002, ASES 31 G - Fixation en euros des tarifs de location des salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e).
2002, ASES 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la C.R.A.M.I.F. relative aux frais de coordination des services sociaux.
2002, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de modernisation du centre thermique � l'Agence de l'aide sociale � l'enfance, 40, rue de Lancrel � Alen�on (Orne).
2002, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries ext�rieures au centre m�dico-social, 2, rue du Figuier (4e) et pour la restructuration du centre m�dico-social de consultation de protection maternelle et infantile, 2, rue de Moussy (4e).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail avec la S.A.G.I. pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e), destin�s � accueillir un centre de consultation de protection maternelle et infantile.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Mars 2002
Débat
Conseil général
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