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10 - 2002, ASES 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Etablissements départementaux de l'A.S.E. situés à Paris, Ile-de-France et province


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 37 G qui autorise M. Pr�sident du Conseil de Paris � signer des march�s n�goci�s pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires aux Etablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance situ�s � Paris, Ile-de-France et en province.
Il y a un inscrit, M. BOUTAULT, auquel je donne la parole. Mme STIEVENARD lui r�pondra ensuite.
M. Jacques BOUTAULT. - Monsieur le Pr�sident, il s'agit par cette d�lib�ration de relancer une proc�dure en vue de la passation d'un march� n�goci� pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires de lait, beurre, ?ufs, fromages et autres produits laitiers aux Etablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.
Vous connaissez, chers coll�gues, l'engagement des "Verts" en faveur des produits issus de l'agriculture biologique. Le mode de production des aliments est une condition de leur qualit� nutritionnelle et de sant� pour les consommateurs. C'est aussi une garantie de pr�servation de l'environnement, notamment parce que les producteurs n'emploient pas d'engrais chimiques nitrat�s.
L'introduction de produits bio ou de qualit� sup�rieure fait partie du contrat de la mandature et nous souhaiterions que cet engagement se concr�tise plus largement � Paris.
C'est la raison pour laquelle des mesures ont �t� prises par la Caisse des �coles du 2e arrondissement pour qu'au moins un produit issu de l'agriculture biologique ou de qualit� sup�rieure labellis� "fermier" ou "A.O.C." soit propos� � chaque repas dans les restaurants scolaires.
C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, d'inciter � l'achat de produits labellis�s issus de l'agriculture biologique d�s que cela est possible.
Pour ce faire, des modalit�s particuli�res devraient �tre trouv�es afin que la fourniture de ces produits soit l'un des crit�res de la s�lection des prestataires retenus par la Ville lors des proc�dures d'appel d'offres.
Sur notre proposition, une clause sp�ciale du m�me type avait pu �tre ajout�e l'an dernier dans le cahier des charges pour privil�gier l'utilisation de papiers recycl�s dans la reproduction des documents. Ne pourrait-il pas en �tre de m�me, pour favoriser les produits bio "fermiers" ou "A.O.C.", plus sains pour l'organisme et plus respectueux de l'environnement, Monsieur le Pr�sident ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT. A cette question, Mme STIEVENARD va apporter une r�ponse. Vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Bien �videmment, nous avons le souci d'offrir des produits de qualit� aux jeunes confi�s � l'Aide sociale � l'enfance. Comme vous le savez, nous passons des march�s. En l'occurrence, certains ont �t� infructueux parce que soit nous n'avons pas re�u de plis concernant un lot, soit il manquait des documents pour les soci�t�s qui avaient souhait� souscrire � ces march�s. Naturellement, nous avons d�j� des exigences en ce qui concerne les O.G.M. Nous demandons une attestation sur l'honneur � ce sujet afin que l'on nous fournisse des produits dont l'�tiquetage pr�cise qu'ils ne contiennent pas d'O.G.M. L'exigence de qualit� des produits offerts est le premier crit�re de choix pour nos prestataires. Je suis ouverte � l'hypoth�se de recourir aux produits bio. Je pense m�me que c'est souhaitable, d�s lors que nous restons dans une fourchette de prix qui soit r�aliste.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD pour cette r�ponse encourageante et r�aliste.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 37 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 37 G).

Mars 2002
Débat
Conseil général
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