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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - A pr�sent, nous allons examiner la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, r�f�renc�e n� 2 G dans le fascicule.

La parole est � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Il s?agit des entreprises d?insertion et des postes d?insertion qui leur sont affect�s. Le Plan de coh�sion sociale affirmait l?objectif de d�veloppement et de consolidation de l?offre d?insertion par l?activit� �conomique. Le renforcement des moyens allou�s au secteur se d�clinait concr�tement par le d�veloppement du nombre de postes d?insertion dans de nombreuses entreprises d?insertion.

Or, � Paris, l?Union r�gionale des entreprises d?insertion nous a lanc� un cri d?alarme puisque, le 16 mars dernier, lors d?un C.D.I.A.E., un Conseil d�partemental, les d�cisions de conventionnement �taient inf�rieures de 30 % aux demandes des entreprises d?insertion. Depuis, la situation ne s?est pas d�bloqu�e.

Les demandes des entreprises d?insertion correspondaient � celles des ann�es pr�c�dentes, tenant compte du d�veloppement des activit�s comme l?Etat avait demand� que cela se fasse. A partir du moment o� on affiche une politique de d�veloppement et que les entreprises, en r�ponse, remplissent leurs objectifs �conomiques et sociaux, il est incoh�rent qu?elles se voient r�pondre que l?Etat n?est pas en mesure sur Paris de financer la croissance de l?offre d?insertion souhait�e et r�alis�e.

Il y a une chose que je n?ai pas mise dans le v?u, mais que l?on peut dire ici, c?est que la D.D.T.E. a le front d?opposer les r�gies de quartier aux entreprises d?insertion en disant : ?Oui, on vous a demand� de d�velopper, mais comme vous avez d�velopp� des r�gies de quartier, ce qui est tr�s bien, du coup cela a pomp� nos budgets?. C?est compl�tement fou car ces entreprises et ces postes d?insertion ont besoin d?une continuit� dans la dur�e. Elles ont besoin de savoir sur quoi elles peuvent compter pour l?ann�e suivante.

Les entreprises se demandent ce qu?elles doivent faire. Doivent-elles licencier les personnes en insertion ? Arr�ter les projets ?

Le D�partement n?y peut rien sauf intervenir pour protester, mais on souhaite que le Conseil de Paris demande au Maire d?intervenir aupr�s du Ministre du Travail pour que cette situation soit revue d?urgence et que les entreprises d?insertion se voient affecter un nombre de postes correspondant � ce qui leur �tait demand� et � ce qu?elles ont tenu. Ce n?est pas compl�tement impossible puisque la D.D.T.E. � une certaine marge de man?uvre pour passer d?un budget sur l?autre. Il faudra sans doute les aider � y penser.

Merci de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Madame la Pr�sidente.

Mme G�GOUT attire l?attention, et c?est bien de faire un peu de p�dagogie, sur ce que l?on appelle des postes d?insertion qui sont affect�s aux entreprises d?insertion.

Pour les non-sp�cialistes, les entreprises d?insertion sont des entreprises qui accueillent des personnes en grande difficult� pendant une p�riode d?un � deux ans de fa�on � leur permettre de passer par une sorte de transition entre la situation d?exclusion qui est la leur et la situation d?emploi dans une entreprise classique.

Evidemment, ces entreprises d?insertion jouent un r�le important, notamment dans les quartiers ?politique de la ville?. Il y en a 21 � Paris et ces entreprises sont aid�es par ces fameux postes d?insertion qui, je cite de m�moire, ?consistent en un soutien de l?Etat de l?ordre de 500 � 600 euros par �quivalent d?emploi � temps plein.

Il est vrai que pour 2006, les postes accord�s ont �t� inf�rieurs aux postes demand�s. Une fa�on de regarder les choses, c?est de dire qu?en 2005, 178 postes avaient �t� financ�s et l?Etat est pr�t � en financer 180 en 2006. Il n?y aurait pas de mati�re � contestation, a priori.

En fait, le secteur des entreprises d?insertion, secteur dans lequel nous sommes en retard par rapport � nombre d?autres villes comme Grenoble, Nantes et bien d?autres, est un secteur en expansion. M�me si l?Etat maintient le m�me nombre de postes d?insertion que l?ann�e ant�rieure - et il lui arrive de faire pire dans d?autres domaines, Martine DURLACH pourrait en t�moigner -, ceci revient � brider la progression de ces entreprises d?insertion qui donnent des r�sultats positifs, c?est-�-dire qui ont un taux de retours r�ussis dans l?emploi loin d?�tre n�gligeable.

Je partage tout � fait votre souci. Je pense que les entreprises d?insertion doivent non seulement se maintenir � Paris, mais elles doivent aussi se d�velopper. Pour qu?elles puissent se d�velopper, il faut qu?elles aient des postes suppl�mentaires (au moins 25). Si on allait vers 100 % des demandes des int�ress�s, ce serait davantage.

Nous allons intervenir aupr�s de l?Etat pour qu?il revoit sa programmation en 2006 pour obtenir au moins 25 postes d?insertion suppl�mentaires afin que la lutte contre l?exclusion ne soit pas simplement un objet de grands discours de ministres, mais une r�alit� v�cue sur le terrain et principalement, pour ce qui nous concerne, v�cue � Paris.

Je donne un avis favorable au v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 12 G).

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