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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DDEE 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC PARIS REGION? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DVD 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. le Maire de Paris une convention relative � la mise en oeuvre du contrat particulier pour les travaux d?am�nagement de l?avenue L�on-Gaumont (20e).

2006, DVD 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2006 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DVD 146 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec les d�tenteurs de licences de taxi en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?am�nagement de 20 taxis adapt�s pour le d�placement des personnes � mobilit� r�duite � Paris.

M. Denis BAUPIN, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DRH 13 G - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement du concours d?acc�s au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d?Alembert dans la section communication et industries graphiques.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 22 G - Subvention � l?association ?Ecole � l?h�pital Marie-Louise IMBERT? (6e). - Montant : 11.000 euros.

2006, DASCO 33 G - Subventions � divers �tablissements scolaires du second degr�. - Montant total : 11.112 euros.

2006, DASCO 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 59.801 euros.

2006, DASCO 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 11.859 euros.

2006, DASCO 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien au lyc�e-coll�ge public parisien Claude Monet (13e). - Montant : 1.039 euros.

2006, DASCO 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 33.286 euros.

2006, DASCO 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2006 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d?enseignement.

2006, DASCO 52 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des coll�ges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2006. - Montant total : 245.000 euros.

2006, DPA 36 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de changement de l?alarme incendie au coll�ge d�partemental Octave Gr�ard (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 37 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restauration de l?escalier des Grands Hommes avec exploitation des locaux de l?entresol � l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASES 21 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Foyer Saint Laurent? situ�e 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de l?ann�e 2006. Montant : 2.287 euros.

2006, DASES 23 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle du 3e �ge Saint-Paul-Saint-Gervais? situ�e 5, passage Saint-Paul (4e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 28 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e), au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?habilitation partielle � l?aide sociale avec la SARL ?DG La D�sirade gestion? pour la R�sidence le Tr�fle Bleu sise 26, rue des Epinettes (17e).

2006, DASES 134 G - Projet de d�lib�ration modificatif � la d�lib�ration 2004 ASES 131 G vot�e le 10 mai 2004 et portant attribution d?une subvention d?investissement de 125.650 euros pour l?Oeuvre de l?hospitalit� familiale pour les travaux d?am�nagement de foyers d?h�bergement temporaire pour personnes �g�es situ�s 122, boulevard de Charonne (20e).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 131 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale avec l?association ?SAM-AREPA?, domicili�e 60, rue Etienne-Dolet, 92240 Malakoff.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2006, DASES 96 G - Approbation des comptes des exercices 2000, 2002, 2003 de l?association ?Op�ration handicap�s emploi? O.H.E. Prom�th�e Paris, 43 bis, rue d?Hautpoul (19e).

2006, DASES 107 G - Subvention de fonctionnement � l?Association des familles de traumatis�s cr�niens - Ile-de-France / Paris (AFTC) situ�e 5, rue de l?Orme (19e), pour la poursuite et le d�veloppement de ses actions d?accueil, d?�coute et d?accompagnement des traumatis�s cr�niens et de leur famille. - Montant : 6.000 euros.

2006, DASES 108 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA Ile-de-France), sise 23, rue Andr�-Rabier, 95170 Deuil la Barre, pour ses activit�s parisiennes, notamment d?accueil, d?�coute et d?accompagnement des parents d?enfants sourds ou malentendants.

2006, DASES 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Oeuvre de secours aux enfants? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son centre d?activit� de jour situ� 3, rue Charles-Baudelaire (12e).

2006, DASES 138 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 2e avenant � la convention sign�e avec l?association ?L�a pour Samy - La voix de l?enfant autiste? situ�e 51, rue L�on-Frot (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour p�renniser les actions engag�es. Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association fran�aise contre les myopathies (A.F.M.), situ�e 47-83, boulevard de l?H�pital (13e). - Montant : 51.693 euros.

2006, DASES 163 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris � l?association ?Protection sociale de Vaugirard? pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant de 1.510.000 euros d?une dur�e de 35 ans destin� � financer l?am�nagement et l?extension de capacit� d?accueil d?un institut-m�dico-�ducatif (IME) pour enfants et adolescents.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2006, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 19.500 euros pour 2006 � l?Association nationale de pr�vention en alcoologie et addictologie (ANPAA) dont le si�ge est situ� au 20, rue Saint-Fiacre (2e), pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 10 septembre 2004.

2006, DASES 53 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Chapelle? sise 81, rue Riquet (18e). - Montant : 22.500 euros.

2006, DASES 55 G - Attribution d?une subvention de 26.800 euros pour l?exercice 2006 � l?association ?La Corde Raide? sise 6, place Rutebeuf (12e), pour son unit� de pr�vention des conduites � risques � l?adolescence. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention du 29 juin 2004.

2006, DASES 80 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Elus locaux contre le Sida : Ensemble Luttons contre le Sida (ELCS)? sise 84, rue Quincampoix (3e). - Montant : 8.000 euros.

2006, DASES 81 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tournesol? - H�pital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.

2006, DASES 82 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Visite des malades dans les �tablissements hospitaliers? (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue Ren�-Coty (14e). - Montant : 3.048 euros.

2006, DASES 88 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.100 euros � l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), situ�e dans les locaux de l?H�pital Saint-Louis. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 4 novembre 2004 avec cette association.

2006, DASES 111 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros � l?association ?Les amis du bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention conclue le 24 mai 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2006, DASES 119 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 52.000 euros � l?association ?Tib�riade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue le 30 ao�t 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2006, DASES 120 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�decins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11�me). - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 145 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention-cadre avec l?Association pour le d�veloppement de la recherche sur le cerveau et la moelle �pini�re (ADREC) relative � l?attribution d?une subvention d?investissement de cinq millions d?euros et � l?octroi d?une garantie d?emprunt de dix millions d?euros sur le site de la Piti�-Salp�tri�re (13e).

2006, DDEE 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?MEDITECH SANTE PARIS REGION? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 60.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DLH 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de consentir la constitution des servitudes n�cessaires � la r�alisation de locaux d?activit�s �conomiques dans l?immeuble situ� 24, rue de l?Est (20e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DASCO 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Universit� Paris V - Ren� Descartes (6e) pour permettre le versement du solde de la subvention vot�e par la d�lib�ration 2002 DASCO 37 G. - Montant : 50.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DDEE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa r�gion? (11e) visant l?accueil de b�n�ficiaires parisiens du RMI cr�ateurs d?entreprise.

2006, DDEE 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Incubateur au f�minin - Paris Pionni�res? portant attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

2006, DDEE 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association 1901 ?Paris Entreprendre? portant attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au titre de l?exercice 2006. - Montant total : 370.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 73 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l?association ?Observatoire international des Prisons - Section fran�aise? dont le si�ge social est situ� 31, rue desLilas (19e), et le D�partement de Paris, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour l?action de sa permanence juridique � 25.600 euros au titre de 2006.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2006, DASES 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement � l?association ?Autremonde? (11e) pour le financement des travaux d?am�nagement de ses nouveaux locaux situ�s 30, rue de la Mare (20e). - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 13 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle � l?association ?Entraide et partage avec les sans logis? (10e) pour son action de distribution de repas chauds � des personnes isol�es tr�s d�munies. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 44 G - Attribution d?une subvention globale de 90.000 euros � l?association ?Cultures du coeur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture au profit de familles d�favoris�es, notamment d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans les sites de la politique de la ville au titre de 2006 dont 45.000 euros au titre de 2005.

2006, DASES 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (13e) fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du RMI en 2006. Montant : 23.000 euros.

2006, DASES 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de r�insertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI � 12.000 euros.

2006, DASES 74 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Droits d?urgence?, dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006. - Montant : 15.245 euros.

2006, DASES 75 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Entraide Notre-Dame de Gr�ce de Passy? situ�e 4, rue de l?Annonciation (16e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un second avenant � la convention triennale du 28/10/2004 avec l?Association pour l?accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d?acc�s aux droits fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2006 � 32.000 euros.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 41 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves de l?institut Gabriel Pr�vost � Cempuis. - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 66 G - Cr�ation d?une r�gie d?avances et de recettes pour le service d?accueil familial du d�partement de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2006, DASES 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention triennale avec la ?Croix-Rouge fran�aise? pour la gestion et l?animation d?une unit� d?aide psychologique ?Le passage? pour les jeunes en difficult� d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2006. - Montant : 80.000 euros.

2006, DASES 118 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec l?Association nationale de r�adaptation sociale, 7, rue Taylor (10e) ; l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e) ; l?association ?Sauvegarde de l?adoles-cence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion et l?animation d?Espaces dynamique insertion. - Fixation des participations.

2006, DASES 125 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise? pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 53.122 euros pour les locaux du Centre social situ� 50, rue Mouraud.

2006, DASES 127 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec LCL gestion immobili�re (Cr�dit lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 76-78, rue de Reuilly (12e).

2006, DASES 150 G - Attribution d?une subvention � l?Association alphab�tisation et enseignement pour adultes (ALEA) pour son action de formation linguistique de base au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 1.500 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s, pass�s selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-1 du Code des march�s publics, avec l?association ?ISM Interpr�tariat?, pour la r�alisation de prestations d?interpr�tariat pour les services du D�partement de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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