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2006, DASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants 2006 aux conventions triennales des 15 “Points Paris Emeraude” et les conventions “Points Paris Emeraude” / Centres locaux d’information et de coordination.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 114 G. Il s?agit d?avenants 2006 aux conventions triennales des quinze ?Points Paris Emeraude? et des conventions ?Points Paris Emeraude?.

Mme FORETTE souhaite interroger Mme HOFFMANRISPAL. Je lui donne la parole.

Je signale que nous sommes un peu en retard sur l?horaire mais c?est un sujet important.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le renouvellement de la convention des ?Points Paris Emeraude? avec le C.A.S.-V.P., l?A.P.-H.P. et diverses associations nous est pr�sent� dans la continuit� de l?action du D�partement en faveur des personnes �g�es fragiles.

C?est oublier que la menace de grippe, banale ou non, de grand froid, de nouvelle canicule, voire de pand�mies diverses ont brusquement fait prendre conscience aux Parisiens de l?isolement de certaines personnes �g�es vuln�rables, de l?insuffisance de rep�rage des situations dites � risques, de l?absence de dispositifs d?alerte de proximit� et surtout de l?absence de vraie coordination m�dicosociale et de r�seaux ville-h�pital.

Ces renouvellements que vous nous proposez ne sont donc pas une action v�ritablement de progr�s. Les P.P.E. mis en place par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE font un bon travail d?accueil et d?information des personnes �g�es et de leur entourage, de mise en r�seau des acteurs du champ de la g�rontologie mais avec des moyens tr�s clairement insuffisants, c?est-�-dire tr�s souvent deux permanents seulement dont le coordinateur. Les diff�rents rapports analysant les dysfonctionnements ont tous propos� une am�lioration du fonctionnement des C.L.I.C. par dotation de moyens suffisants, leur transformation en C.L.I.C. de type 3, leur m�dicalisation par la pr�sence au moins d?une infirmi�re et la collaboration �troite avec les services de g�riatrie support.

Les projets des P.P.E. sont tr�s clairs et d?ailleurs vous les soulignez : passer de la seule information des personnes �g�es � l?�valuation des besoins, l?�laboration et la mise en place du plan d?aide, le suivi et l?adaptation des services propos�s en fonction de l?�volution, en concertation avec les partenaires de l?arrondissement. Ces objectifs sont les missions d?un C.L.I.C. de type 3.

Deuxi�me objectif capital : l?�laboration d?un dispositif de pr�vention des situations de crise par la mise en place d?un dispositif de recensement des personnes vuln�rables en lien avec les acteurs de proximit�, les bailleurs sociaux et les comit�s de voisinage.

Troisi�me objectif : l?implication des professionnels de sant�, la recherche de partenariats avec les h�pitaux, la prise en charge des personnes atteintes de maladie d?Alzheimer sans compter la formation, l?�valuation qualit�, la participation au Sch�ma g�rontologique, l?aide aux aidants, l?adaptation du logement, etc.

Vous souligniez tous ces objectifs. Ces projets sont malheureusement impossibles � mettre en ?uvre avec les subventions propos�es. Seuls huit des quinze C.L.I.C. sont des C.L.I.C. de type 3. Or leur mission est v�ritablement de constituer l?articulation entre le domicile, la fili�re sanitaire et la fili�re m�dicosociale.

La fili�re g�riatrique sanitaire est en voie d?am�lioration. Pour �tre labellis�e, elle devra comporter toutes les unit�s n�cessaires � sa mission : court s�jour g�riatrique, F.S.R. ou S.L.D., h�pital de jour, consultations, �quipes mobiles se d�pla�ant hors les murs et particuli�rement dans les E.P.A.D.

De m�me, la fili�re m�dicosociale va conna�tre de grands progr�s avec le renforcement de la densit� de personnels audel� de la funeste Dominic + 35 mise en place par la loi de 1997. L?am�lioration de ces fili�res ne peut �tre utile aux personnes fragiles que si, en permanence, les personnes �g�es et leurs familles sont renseign�es, pourrait-on dire en ligne, sur les possibilit�s d?aide � domicile, de places en institution, de possibilit�s d?hospitalisation si c?est n�cessaire, c?est-�-dire de r�pondre imm�diatement � leurs besoins, au sein d?une structure pivot qui soit au c?ur des ressources disponibles.

Les C.L.I.C. devraient avoir les moyens en personnel et en informatique pour r�pondre imm�diatement � ces besoins. Ce n?est pas le cas avec les subventions que vous proposez. La majorit� des P.P.E. n?ont pas eu d?augmentation, deux d?entre elles ont subi des baisses d?une quarantaine de milliers d?euros, en particulier le 15e et le 16e, on nous signale une baisse de 32.000 euros, ce qui �quivaut � un demi poste de directeur en charge, justement de la coordination.

C?est ici au pied du mur que l?on aurait pu voir si le D�partement de Paris se paie de mots, de rapports et de bonnes intentions ou s?il est d�cid� � mettre en place une politique volontariste en faveur des personnes �g�es les plus vuln�rables.

Le maintien ou l?augmentation insuffisante des subventions propos�es ne permettra en aucun cas au P.P.E. de remplir les objectifs indispensables � la coordination des actions, � l?information des b�n�ficiaires. Bref, � une prise en charge digne des personnes �g�es vuln�rables de notre Capitale, en particulier quant � leur r�le de pivot entre toutes les fili�res de soin.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE.

S?exprimer bri�vement, ce n?est pas forc�ment parler plus vite. Pensez aux personnes qui doivent prendre l?int�gralit� des d�bats.

Je donne la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL qui va r�pondre lentement mais s�rement, en un temps bref.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - D?autant que, m�me moi, j?ai eu du mal � entendre toutes les observations de Mme FORETTE.

D?abord, Madame FORETTE, je vous conseille de bien regarder les chiffres puisque sur cette d�lib�ration, la D.A.S.E.S. a fait un effort remarquable, nous donnant absolument tous les chiffres, P.P.E. par P.P.E. L?effort du D�partement depuis 3 ans, c?est 65 % de moyens en plus.

Ce que Mme FORETTE oublie de nous dire, c?est que les ?Points Paris Emeraude?, ont certes �t� imagin�s � titre exp�rimental et avant toute la France, � Paris d�s 1999. En 2002, l?Etat annonce une grande r�forme sur les C.L.I.C. avec beaucoup de moyens � la clef. Puis, en 2004, on d�centralise et, de ce fait, l?enveloppe de l?Etat, depuis 2004, est constante. Pourtant, on a cr�� un jour f�ri� pour financer la Caisse nationale solidarit� � l?autonomie. Malgr� cela, l?enveloppe de l?Etat est constante. Nous sommes, en revanche, � 2.300.000 euros cette ann�e, 65 % de budget en plus.

Je trouve que c?est un �norme effort d?autant que vous dites qu?il n?y a que deux coordinateurs aujourd?hui dans les ?Points Paris Emeraude?. Un seul �tait pr�sent en 2001, ils sont pratiquement trois partout. Je reconnais qu?il faudrait encore faire mieux. Je pense qu?il faudrait aussi qu?il y ait plus de visibilit�.

Vous le savez, nous sommes en pr�paration du Sch�ma g�rontologique. Le dernier comit� de pilotage, apr�s 40 r�unions de travail, 4 comit�s de pilotage, 4 comit�s techniques, aura lieu vendredi prochain. Je m?excuse de la semaine de retard pour les membres qui en font partie. Nous avons eu besoin de r��crire ce sch�ma. Vous aurez un certain nombre de propositions. J?avais �crit � tous les maires d?arrondissement pour demander de nous aider � trouver des locaux plus visibles. Nous proposerons un certain nombre de choses pour accentuer cette visibilit� parce que je constate que tous les Parisiens ne connaissent pas encore ces ?Points Paris Emeraude?. Au-del� des missions � mener, il faut qu?ils soient suffisamment connus pour r�pondre aux besoins.

Vous parlez de rep�rage, de Dominic + 35, tout cela ce n?est pas la mission du P.P.E. La Dominic + 35, pour les membres du Conseil de Paris - ce n?est peut-�tre pas tr�s clair, excusez-moi, Madame FORETTE - il s?agit des ratios de personnel au lit du malade. Pour celles et ceux qui, comme moi, observent un certain nombre de dossiers et qui suivent tous les d�bats de l?Agence r�gionale d?hospitalisation o� tous les Conseils g�n�raux, de droite comme de gauche, disent, � chaque r�union institutionnelle, par exemple sur la pr�paration du Sch�ma r�gional de la sant� dans les 3 ans � venir, tout le monde dit que la Dominic + 35, depuis 3 ans, donc ce ratio personnel au lit du malade, est insuffisante. Plus personne n?arrive � avoir de moyens et tout le monde s?en plaint. Je veux bien que vous m?annonciez en Conseil de Paris que les choses vont s?am�liorer, j?aimerais les voir � l?Assembl�e nationale sur le terrain, de mani�re � ce que les budgets, quand le dossier est examin�, fassent en sorte que l?on ait les moyens d?avoir des personnels en �tablissement.

Deuxi�mement, nous avions lanc�, et vous en �tiez d?ac-cord, une enqu�te rep�rage dans le 14e et le 20e pour essayer, justement, de trouver ces personnes tr�s isol�es. Nous savons et tous les partenaires nous l?ont dit, que beaucoup de personnes �g�es ne veulent pas �tre rep�r�es. On pourra mettre 10 personnes dans les ?Points Paris Emeraude?, je suis tr�s g�n�e par ces propositions. M�me avec 10 personnes, quand des personnes �g�es ne veulent pas que l?on s?occupe d?elles, je comprends la mission de service public, je comprends l?envie de les aider et, en m�me temps, souvent, elles nous le refusent. Vous nous aviez aid� � cette enqu�te rep�rage, cela a �t� la difficult�, parce que les r�ponses n?�taient pas toujours � la hauteur de ce qu?elles devraient �tre. Vous aurez beaucoup de propositions dans le sch�ma.

La situation des personnes �g�es est suffisamment importante pour que des moyens soient allou�s. Le D�partement de Paris fait beaucoup pour que l?Etat aide au maximum. Je constate que cela n?est pas toujours le cas. Les paroles c?est bien, les moyens c?est mieux. Vous aurez beaucoup de propositions d�s vendredi pour encore essayer d?am�liorer la visibilit� des ?Points Paris Emeraude?. Je vous dis 65 %, c?�tait mieux qu?avant.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 114 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 114 G).

Mai 2006
Débat
Conseil général
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